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Compte-Rendu - CR CM 07 06 22 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Chamelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 22)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE de CHAMELET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juin 2022

Date de convocation et d’affichage : 30/05/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15

Président : Alain CHAMBRU, Maire.

Secrétaire de séance élu : Yannick CARRION

Membres présents à la séance : Yannick CARRION, Benjamin CHATELARD, Dany CRUCIFIX, Gaëlle FAYOLLE, Patrice GARDETTE, Florence MARTHINET, Benoît MAZET, Françoise PINATEL, Didier THEVENARD, Geneviève JACQUET.

Membres absents excusés : Bruno MORAT (Pouvoir à Monsieur Alain CHAMBRU), Jean-Maël DESCHAMPS (pouvoir à Benoît MAZET), Pierre CALA ( Pouvoir à Françoise PINATEL)

L’an deux mil vingt deux, le 7 juin, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de CHAMELET, sous la Présidence de Monsieur Alain CHAMBRU, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2022

- Réforme de la publicité des actes

- Fédération Française de Randonnée – Convention de balisage

- Recensement 2023

- Cession terrain ZK 247 – Déclassement et désaffectation

- Taxe aménagement - projet lotissement

- Achat terrain « PRALUS »

- Budget – Décision modificative

- Personnel communal – recrutement et tableau des emplois permanents

- Voirie CCBPD

- Questions diverses

-----------------------------------------------------------------------------

- Réforme de la publicité des actes administratifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les actes administratifs des communes ( délibérations, décisions et arrêtés ) entrent en vigueur dès leur publication ou leur notification aux personne intéressées. Les actes (notamment les délibérations) sont par ailleurs transmis au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet et par dérogation à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales la commune peut choisir, par délibération, le mode de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage

- soit par publication papier

- soit par publication sous forme électronique

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante :

- par affichage sur le panneau municipal devant les locaux de la mairie

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

- Fédération française de Randonnée - Convention d’autorisation de balisage

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un projet de randonnée pédestre « au plus près de l’Azergues » est mené par la Communauté de Communes et la Fédération Française de Randonnée.

Cette convention tripartite concernant le balisage et l’entretien des chemins doit être signée par le Maire, le Président de la Communauté de Communes et le représentant de la Fédération Française de Randonnée.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

- Recensement 2023

Le recensement de la population est prévu en janvier et février 2023, la commune doit recruter un agent recenseur et nommer un coordonnateur communal.

- Désaffectation et déclassement de la parcelle ZK 247

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement et la désaffectation de la parcelle ZK 247 .

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE du déclassement de cette parcelle du domaine public communal et son intégration dans le Domaine privé communal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette désaffectation et ce déclassement.

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

- Taxe d’aménagement – exonération facultative

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2011-32 en date du 05/10/2011 fixant les conditions de la taxe d’aménagement sur la commune de CHAMELET;

Le conseil municipal décide,

d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (= logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI -exonérés de plein droit- ou du PTZ+) ;

La présente délibération est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse.Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

- Achat terrain PRALUS (ROCHER)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’achat de la parcelle du « Rocher » afin de régulariser les limites entre les parcelles des consorts PRALUS et la commune.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de se porter acquéreur de la parcelle du « Rocher »appartenant aux consorts PRALUS,

- de prendre en charge les frais notariés relatifs à cette acquisition.

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

- Budget - décision modificative

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter une décision modificative en augmentation de crédits au budget de la commune comme suit :

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Augmentation de crédits Augmentation de crédits

D 21318 Autres bâtiments publics 46 546,00 €

TOTAL D 21 46 546,00 €

R 021 Virement de la section de

fonctionnement

30 000,00 €

TOTAL R 021 30 000,00 €

R 2804132 Dépt. : Bâtiments et installations 16 544,88 €

R 280422 Privé: Bâtiments et installations 1,12 €

TOTAL R 040 16 546,00 €

TOTAL GENERAL 46 546,00 € 46 546,00 €

DECIDE de valider le projet de décision modificative

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix- Personnel communal – Recrutement et tableau des emplois permanents

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux que :

d’une part, il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux agents en remplacement des agents partant à la retraite ou en disponibilité discrétionnaire de droit et d’autre part, les critères d’avancement de grades ayant évolués depuis le 1er janvier 2022, et afin de pouvoir procéder à ceux-ci, il convient de revoir le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le tableau modifié des effectifs des emplois permanents de la collectivité comme suit

Contractuel ? Filière Cat. Cadre

d’emplois

Grade Nombre Temps de

travail

Vacant ?

oui Administrative C Adjoint

administratif

territoriaux

Adjoint territorial

administratif

1 28h NON

non Administrative C Adjoint

administratif

territoriaux

Adjoint

administratif

principal 2ème classe

1 28h en attente

avancement

oui Animation C Adjoint

d’animation

Territorial

Adjoint territorial

d’animation

1 11h NON

oui Animation C Adjoint

d’animation

Territorial

Adjoint territorial

d’animation

1 8h NON

oui Animation C Adjoint

d’animation

Territorial

Adjoint territorial

d’animation

1 25h OUI

non Animation C Adjoint

d’animation

Territorial

Adjoint

d’animation

principal 2ème classe

1 35h NON

non Animation C Adjoint

d’animation

Territorial

Adjoint

d’animation

principal 1ère classe

1 35h en attente

avancement

oui Technique C Adjoint

technique

Adjoint technique

Territorial

1 18h NON

oui Technique C Adjoint

technique

Adjoint technique

Territorial

1 25h NON

non Technique C Adjoint

technique

Adjoint technique

principal 2ème classe

1 18h en attente

avancement

non Technique C Adjoint

technique

Adjoint technique

principal 2ème classe

1 35h en attente de

recrutement

oui Technique C Adjoint

Technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe

1 25h En attente

avancement

non Technique C Adjoint

technique

Adjoint technique

principal 1ère classe

1 35h NONDECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint d’animation 25h/semaine en remplacement de Mme ROCHE et au recrutement d’un adjoint technique 18h/semaine en vue de la retraite de M. AURAY début 2023. Les annonces seront publiées prochainement.

- VOIRIE – CCBPD

Dans le cadre de sa compétence voirie, la communauté de communes propose aux communes membres de revoir le fonctionnement du budget.

Le budget de fonctionnement annuel de chaque commune est revu à la baisse à la faveur de la création d’une enveloppe d’urgence. Cette enveloppe permettra la réalisation de travaux sur les voiries communales, comme cela a pu être le cas à Chamelet, suite à l’orage qui a endommagé la chaussée près du cimetière l’an dernier.

Cette enveloppe sera gérée par la communauté de communes.

Le budget annuel d’investissement proposé est un peu à la hausse.

La commune peut choisir de le réduire afin de diminuer sa compensation financière aux transferts de compétences vers la communauté de communes due chaque année.

Après discussion, le conseil souhaite diminuer son enveloppe d’investissement de 15 000 €. Cette décision sera transmise aux services de la communauté de communes.

DECISION

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

Questions diverses :

- Demande de devis pour le nettoyage des salles

- Présentation des outils Trello et Dropbox pour le partage d’informations au sein du conseil.

- Rappel élections

- Vigilance sur la présence de chiens dans la salle des fêtes lors des locations (à rajouter au règlement) + affichettes pour le village.

- Gazette : date limite pour les articles

- MARPA : ouverture début septembre. 12 candidats pour 23 logements. Portes ouvertes à venir. 41€ par jour, 1230€ par mois, avec eau, électricité, téléphone, téléalarme. Pas d’assistance médicale. Proposition de repas à venir. Directeur nommé.

- Église : infiltration d’eau dans l’église. Entreprise à contacter. Devis pour protection des vitraux

- Halle : demande de devis pour réparation toiture

- Fédération de chasse : animation proposée par la fédération à l’école, aurait été refusé par la mairie.

Le membres du conseil ne sont pas au courant de cette demande. Des informations complémentaires vont être demandées.

- Marathon de la biodiversité : flyer à diffuser (gazette, newsletter) pour inviter à la création de mares (sans poissons) et d’implantation des haies sur le territoire de la commune. Aides financières aux habitants.

Fin de séance : 21h30