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Déliberation - 2023 22 Juin Affichage Site Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Juin Affichage Site)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Présents : Jacqueline COLIN - Jean-Marie CRIQUI - Jean-Luc ECKART – Deborah FELDEN - Guillaume FLICK - Céline FRANCK - Bernard FREUND - Laure FRITSCH - Mireille GOEHRY - Dominique GROSS - Myriam HANTSCH - Ingrid HOENEN - Michèle KOESSLER - Christine KREMMEL - Marc PFISTER - Marc WENDLING - Jennifer WOLFF

Pouvoirs : Justine GILLIG à Marc WENDLING – Xavier REMOND à Bernard FREUND Absents excusés : Michel EDIGHOFFER - Jean-Louis JOST - Michel HUSER - Julien OSWALT - Xavier REMOND - Justine GILLIG

Secrétaire de séance : Sandra Ness Marchetti / DSG de Wingersheim les Quatre Bans

DCM 2023 – 447

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.6 – Maitrise d’œuvre

Cne déléguée de Gingsheim : Approbation de l’Etude DIAGNOSTIC de l’Eglise Saint Nicolas

Dans le cadre de son programme de travaux de restauration de ses édifices religieux, la Commune de Wingersheim les Quatre Bans avait confié une mission de maitrise d’œuvre au bureau d’architecte Michel Chevallier et un diagnostic technique complet du bâtiment a fait l’objet d’un rapport détaillé. Le maire délégué de Gingsheim a ainsi présenté aux élus les conclusions de ce rapport sur les travaux à engager avec une estimation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le diagnostic présenté par le Groupement CHEVALLIER ARCHITECTURE de Strasbourg, en date du 18 janvier 2023 ;

VU le montant prévisionnel des travaux projetés tant extérieurs, qu’intérieurs détaillés ci-dessous ; Et après en avoir délibéré :

• CONFIRME le projet de travaux de rénovation de l’église Saint-Nicolas en Commune déléguée de Gingsheim compte tenu de son état sanitaire ;

• PREND ACTE du diagnostic et des montants estimatifs des travaux suivants :

TRAVAUX EXTERIEURS INTERIEURS

Echafaudage 29 500,00 €

Charpente 40 000,00 €

Couverture 72 800,00 €

Façades /Pierres de taille / Maçonnerie 94 200,00 €

Menuiserie exterieure 10 400,00 €

Peinture intérieure 46 700,00 €

Vitraux 13 500,00 €

Orgue 3 500,00 €

Remplacement citerne fuel 6 000,00 €

Electricité 6 000,00 €

S/Total Lots TRAVAUX 252 900,00 € 69 700,00 €

OPTIONS EXTERIEURS INTERIEURS

Echafaudage clocher pour vérification 9 000,00 €

Provision ardoises pour clocher 1 500,00 €

Réfection totale des enduits 58 000,00 €

Rotation crucifix sur mur sud 4 000,00 €

Remplacement porte vitrée du sas 5 500,00 €

Peinture médaillon plafond chœur 4 000,00 €

Peinture frise périphérique 3 500,00 €

Paratonnerre ajout conducteur descente 5 500,00 €

S/Total OPTIONS 74 000,00 € 17 000,00 €TOTAL GENERAL 326 900,00 € 86 700,00 €

413 600,00 €

A ces estimations, les élus auront encore à se prononcer sur la nécessité de faire les investissements ci- dessous, en fonction de ces orientations :

• Remplacement du brûleur de la chaudière OU remplacement total de la chaudière 50 000 €

• Installation de panneaux photovoltaïques en toiture 28 000 €

• AUTORISE le Groupement CHEVALLIER ARCHITECTURE à poursuivre la phase de l’avant-projet sommaire des travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Nicolas, en Commune déléguée de Gingsheim.

(à l’unanimité)

DCM 2023 – 448

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.6 – Maitrise d’œuvre

Cne déléguée de Gingsheim : Aménagement de la Place de l’Eglise Saint Nicolas avec mise en accessibilité - Approbation de l’avant-projet sommaire

Par délibération en date du 3 novembre 2022, la Commune a confié au bureau d’études LOLLIER Ingénierie, une mission de maitrise d’œuvre portant sur l’aménagement de la Place de l’église Saint Nicolas en commune déléguée de Gingsheim.

M. LOLLIER a ainsi soumis aux membres du bureau deux variantes de projet d’aménagement pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 98 405 € HT.

Il faut noter que cet aménagement devra être complété par la mise en accessibilité de l’église, estimée par le Groupement CHEVALLIER ARCHITECTURE, maitre d’œuvre des travaux sur le bâtiment cultuel à un montant de 82 800,00 € HT.

En conséquence, l’ensemble du programme d’accessibilité et d’aménagement autour de l’église est estimé à la somme totale de 181 205,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le bureau d’études LOLLIER présente deux variantes d’aménagement et au vu des précisions du maire délégué de Gingsheim :

• RETIENT la variante n° 1 et sollicite le bureau LOLLIER Ingénierie pour un aménagement global comprenant notamment la mise en accessibilité de l’église aux personnes à mobilité réduite ;

• DEMANDE au bureau d’études LOLLIER Ingénierie l’établissement de l’avant-projet définitif

(à l’unanimité)

DCM 2023 – 449

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.6 – Maitrise d’œuvre

Cne déléguée de Wingersheim : Aménagement des parkings mairies Avenant au marché de travaux avec l’entreprise TP WICKER

Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil Municipal avait attribué le marché de travaux portant sur l’aménagement de parkings dans les communes déléguées de Wingersheim et de Mittelhausen à l’entreprise TP WICKER aux montants ci-après :

• Cne déléguée de Wingersheim : 36 468,90 € HT

• Cne déléguée de Mittelhausen : 11 430,50 € HT

Montant total du marché : 47 899,40 € HTLors de l’exécution de ce chantier, des aménagements complémentaires ont été décidé pour la rénovation ultérieure du bâtiment hangar en fond de cour, avec notamment la pose de réseaux secs et humides ainsi que la démolition d’un mur séparatif.

Ce marché a ainsi fait l’objet d’une proposition d’avenant, arrêté par la maitrise d’œuvre en charge du suivi de chantier au montant de 10 000,75 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Bureau d’études M2i, en charge de la maitrise d’œuvre et les précisions du maire délégué de Wingersheim ;

Et après en avoir délibéré :

• DECIDE d’approuver l’avenant comme suit :

Montant du marché initial : 47 899,40 € HT

Montant de l’avenant n°1 : + 10 000,75 € HT

Montant total du marché porté à : 57 900,15 € HT

• AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives s’y rapportant.

(à l’unanimité)

DCM 2023 – 450

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 – Autres contrats

Mise en souterrain des réseaux pour la fibre avec XP FIBRE

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans a fait réaliser au cours de l’année 2022, des travaux d’aménagement de rues, situées en :

• Commune déléguée de Wingersheim – Rue du Stade

• Commune déléguée de Hohatzenheim – Rue des Messieurs.

Dans le cadre de ce type d’aménagement, il est d’usage de procéder à la mise en souterrain des réseaux téléphoniques ou fibre. A cet effet, XP FIBRE a ainsi posé les réseaux et présenté à la Commune les devis correspondants :

• 3 367,20 € pour la Rue du Stade – Cne déléguée de Wingersheim ; • 1 632,00 € pour la Rue des Messieurs – Cne déléguée de Hohatzenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Constatant les travaux effectués dans ces rues :

• APPROUVE les devis de l’entreprise XP FIBRE pour les travaux de mise en souterrain du réseau fibre comme suit :

➢ 3 367,20 € pour la Rue du Stade – Cne déléguée de Wingersheim ; ➢ 1 632,00 € pour la Rue des Messieurs – Cne déléguée de Hohatzenheim.

• AUTORISE le Maire à signer les devis et mandater la dépense au budget primitif 2023 ;

• DONNE pouvoir au Maire à signer tout devis ou convention ultérieure avec XP FIBRE, de mise en souterrain des réseaux téléphoniques et fibre à l’issue de chaque ouverture de chantier de voiries.

(à l’unanimité)DCM 2023 – 451

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 – Autres contrats

Cne déléguée de Wingersheim : Rénovation du bâtiment locatif – Route de Mittelhausen

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans est propriétaire d’un bâtiment d’habitation portant deux logements situés Route de Mittelhausen, en Commune déléguée de Wingersheim.

Afin d’assurer tant la pérennité et l’esthétique du bâtiment que le confort d’utilisation, il est indispensable de renouveler les volets battants et les portes de garage.

La Commune a ainsi pris attache avec l’entreprise KOVACIC, qui a établi un devis comme suit :

• 2 Portes de garage sectionnelle HORMANN 4 524,00 € HT • 9 Volets battants en aluminium 7 306,20 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Compte tenu de la fidélité des locataires en place et leur engagement personnel,

Et après en avoir délibéré :

• CHARGE l’entreprise KOVACIC, d’ Ernolsheim sur Bruche du remplacement à neuf des portes de garage et des volets battants pour un montant total HT de 11 830,20 € ;

• AUTORISE le Maire à mandater la dépense inscrit au budget primitif 2023.

(à l’unanimité)

DCM 2023 – 452

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 – Actes de gestion du domaine public

Cne déléguée de Wingersheim : Plantations de peupliers

La commune déléguée de Wingersheim est propriétaire d’une parcelle de bois comprenant de nombreux peupliers dont COSYLVAL (Coopérative des Sylviculteurs d’Alsace) préconise l’abattage compte tenu de leur état sanitaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance de la situation géographique de la parcelle boisée et du rapport de COSYLVAL :

• CHARGE de vendre à la COSYLVAL (Coopérative des Sylviculteurs d’Alsace), l’ensemble des peupliers implantés sur la parcelle cadastrée en section 35 n° 19 au prix unitaire suivant (abattage compris) :

• Bois d’œuvre (grume peuplier) 23 € du m3 sans écorce • Bois d’énergie (BE – plaquettes peuplier) 5 € la tonne

• ACCEPTE l’offre de la COSYLVAL pour la replantation de 125 nouveaux peupliers à réimplanter sur ladite parcelle ;

• AUTORISE le Maire à signer les devis s’y rapportant.

(à l’unanimité)DCM 2023 – 453

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 – Autres contrats

Réfection de chemins ruraux en communes déléguées de Wingersheim, Hohatzenheim et Gingsheim

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans profite à ce jour de l’abandon du produit des chasses communales et il est d’usage qu’en contrepartie, elle affecte une partie de ce produit à l’entretien de ses chemins.

La Commune dispose à ce jour de plusieurs devis et présente aux membres du Conseil Municipal les différents travaux qu’il y aurait lieu d’engager.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Compte tenu du produit annuel de la Chasse et de propositions du maire :

• CHARGE l’entreprise COLAS, sis à Ostwald de l’extension de la rue de la Croix par la mise en enrobé sur cette emprise constituant également un circuit touristique pour un montant total HT de 19 528,00 € ;

• CHARGE l’entreprise WICKER TP, de Schaffhouse sur Zorn de la réfection de plusieurs chemins ruraux situés sur les bans de Hohatzenheim, de Gingsheim pour une enveloppe prévisionnelle HT de 12 000 € ;

• AUTORISE le Maire à signer les devis s’y rapportant.

(à l’unanimité)

DCM 2023 – 454

4 – FONCTION PUBLIQUE

4.1 – Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

4.2 - Personnel contractuel

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2024 – Modalités d’adhésion et mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;

Considérant :

• Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

• Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Et après en en avoir délibéré :

• DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ; - Régime du contrat en capitalisation.

• PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité / l’Etablissement puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

• AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard FREUND