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Déliberation - 2025 18 Juin Affichage Site Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Juin Affichage Site)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, Présents : Jean-Marie CRIQUI - Jean-Luc ECKART – Deborah FELDEN - Guillaume FLICK - Céline FRANCK - Bernard FREUND - Mireille GOEHRY - Laure FRITSCH - Myriam HANTSCH - Michel EDIGHOFFER - Ingrid HOENEN – Michel HUSER – Jean-Louis JOST - Michèle KOESSLER - Christine KREMMEL – Jennifer OSSWALD - Marc PFISTER – Xavier REMOND - Marc WENDLING - Jennifer WOLFF Pouvoirs : Dominique GROSS à Christine KREMMEL – Justine GILLIG à Marc WENDLING Absents excusés : Jacqueline COLIN - Dominique GROSS – Justine GILLIG

DCM 2025 – 548

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.1 – Marchés publics

Rénovation du Bâtiment Salle des Fêtes : Avenant au marché de travaux LOT 11 Sanitaire

Par délibération en date du 10 octobre 2024, le Conseil municipal avait attribué le lot 11 – Sanitaires à l’entreprise FRANCOIS et FILS, de Schiltigheim au montant HT de 7 868,85 €.

Dans le cadre du chantier, l’Entreprise a recommandé la modification des réseaux RIA (robinet incendie armé), ces derniers n’étant plus adapté aux normes en vigueur.

Afin de régler ces aléas techniques, ce marché a fait l’objet d’une proposition d’avenant, arrêté par le Maitre d’œuvre DEBENE ARCHITECTURE en charge du suivi de chantier, au montant HT de 1 710,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération en date du 10 octobre 2024 relative à l’attribution du marché pour le lot n° 11 Sanitaires à

l’entreprise François et Fils de Schiltigheim,

Sur proposition du maitre d’œuvre DEBENE ARCHITECTURE,

Et après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’avenant comme suit :

Montant du marché HT de travaux de base 7 868,65 €

Avenant HT n° 1 1 710,00 €

Nouveau montant du marché HT 9 578,85 €

• AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives s’y rapportant avec l’entreprise FRANCOIS et Fils.

(à l’unanimité)

DCM 2025 – 549

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.6 – Maitrise d’œuvre

Rénovation du Bâtiment Salle des Fêtes : Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour forfait définitif

Par délibération en date du 4 octobre 2023, nous avions attribué une mission de maitrise d’œuvre (MOE) pour les travaux de rénovation du bâtiment de l’ancienne école maternelle de Wingersheim au bureau DOSSMANN architecte, au taux de 13,50 %, basé sur un estimatif de travaux HT de 600 000 €.

Par délibération en date du 12 décembre 2024, ce contrat avait été transféré au bureau DEBENE ARCHITECTURE aux mêmes conditions financières.

Par délibération en date du 10 juillet 2024, considérant l’évolution du projet et les compléments apportés tant par le maitre d’ouvrage que par la maitrise d’œuvre, nous avions arrêté un avant-projet définitif au montant HT de 689 000 €.Conformément à l’article 8.1.2 du CCAP du marché de MOE, il y a lieu de faire évoluer les honoraires définitifs de DEBENE ARCHITECTURE en modifiant le montant de marché comme suit :

Rémunération de base :

Montant des travaux 600 000,00 € HT

Taux de rémunération 13,50 % Forfait de rémunération 81 000,00 € HT

Nouvelle rémunération suivant APD :

Montant des travaux 689 000,00 € HT

Taux de rémunération 13.50 % Forfait de rémunération 93 015,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération en date du 4 octobre 2023 désignant le Cabinet DOSSMANN ARCHITECTES comme Maitre

d’Œuvre ;

VU la délibération en date du 10 juillet 2024 approuvant l’ APD au montant de 689 000 € HT ;

VU la délibération en date du 12 décembre 2024 transférant le contrat de maitrise d’œuvre à DEBENE

ARCHITECTURE ;

Et après en avoir délibéré :

• MAINTIENT le taux de rémunération du bureau DEBENE ARCHITECTURE à 13,50 % ;

• ARRETE le nouveau montant de forfait de la rémunération à 93 105 € HT basé sur le montant des

travaux arrêté à la somme de 689 000 € ;

• AUTORISE le Maire à signer la modification du marché de maitrise d’œuvre s’y rapportant.

(à l’unanimité)

DCM 2025 – 550

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.6 – Maitrise d’œuvre

Mission complémentaire au marché d’Assistance à Maitrise d’ Ouvrage pour la rénovation de l’Eglise Saint Nicolas en Cne déléguée de Gingsheim

Par délibération en date du 12 juillet 2021, la Commune avait confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à l’agence VADEMECUM, représentée par Valérie Distretti, pour un montant HT de 9 870 € HT portant sur la rénovation de l’Eglise Saint Nicolas comme suit :

• Phase 1 Définition de l’opération, consultation MOE 3 155 €

• Phase 2 Etudes DIAG et APS 2 315 €

• Phase 3 Etudes projet et APD 2 875 €

• Phase 4 Consultation des entreprises travaux, SPS 1 525 €

Considérant l’évolution du projet, les élus souhaitent prolonger cette mission par une assistance administrative pendant la durée totale du chantier et ceci jusqu’à la réception définitive des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le programme de travaux de rénovation de l’église Saint-Nicolas en Commune déléguée de Gingsheim ; VU la proposition d’honoraires pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du bureau VADE MECUM à Illkirch Graffenstaden, représenté par Valérie Distretti, pour un montant HT de 8 800 € : Et après en avoir délibéré :

• DECIDE de se faire accompagner par le bureau VADE MECUM pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la Phase 5 – Accompagnement Suivi des travaux ;

• APPROUVE l’avenant de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 8 800 € HT selon le détail suivant :

Phase 5 Accompagnement suivi travaux 8 800 € HT (suivi technique, aide au suivi administratif et financier,

accompagnement réunions de chantier)

Accompagnement opération de réception des travaux (OPR et DOE) ;

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant de convention s’y rapportant.

(à l’unanimité)DCM 2025 – 551

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 – Acquisition

Cne déléguée de Wingersheim : Acquisition d’un bien à un tiers

La Commune de Wingersheim les Quatre Bans avait inscrit au PLUi un emplacement réservé sur la parcelle située à l’angle de la Rue des Cerises, en commune déléguée de Wingersheim, parcelle cadastrée comme suit : • Section n° 2 parcelle n° 117/54,

• Superficie de 60 m2.

Il est rappelé que la Commune a déjà fait l’acquisition de deux propriétés voisines auprès des consorts Fritsch et

Metzger pour une ouverture de voirie de la zone d’habitation vers la Rue de la 1ère armée.

Cette dernière parcelle à acquérir, surbatie d’un ancien atelier de menuiserie clôturera cet objectif.

En date du 14 février 2025, l’agence immobilière Alpha Patrimoine avait saisi la Commune pour les informer de la vente de ce bien et une offre a ainsi été négociée avec les vendeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance de la situation des lieux :

• DECIDE l’acquisition de la parcelle située en section 2 n° 117/54, pour une contenance de 60 m2

appartenant aux personnes suivantes :

Hélène, Thérèse KOESSLER – 1 rue des commerçants – 67170 Wingersheim les Quatre Bans

Veuve de Charles PFISTER ;

Jean-Charles, François PFISTER – 28 rue du château – 67110 Reichshoffen

Epoux de Augustine Marie ESSAMA ;

Nicole, Marie, Louise PFISTER – 2 rue du carmel - 67240 Bischwiller

Epouse de Patrick Marcel RICHARD ;

Catherine PFISTER – 7 rue Belle Vue – 67150 Schaeffersheim

Epouse de Fabrice olivier GASPARATO ;

• FIXE le montant d’acquisition au prix net de 24 000 € net vendeur ;

• DECIDE la prise en charge des frais d’agence immobilière pour un montant de 3 000 € ;

• AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente auprès de Maitre KNAEBEL, notaire à Brumath.

(à l’unanimité)

DCM 2025 – 552

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.1 – Marchés publics

Cne déléguée de Hohatzenheim : Marché de travaux pour l’aménagement du Parc de l’Eglise Saint Pierre et Paul

Le Parc du Pèlerinage de l’Eglise Saint Pierre et Paul en Commune déléguée de Hohatzenheim est un lieu

symbolique qui accueille de nombreuses manifestations religieuses. Son cadre est considéré comme

particulièrement remarquable et reposant, eu égard à son patrimoine ainsi qu’à sa végétation arborée diverse et

variée.

La Commune a été saisie par les « Amis Bienfaiteurs de Notre Dame de Hohatzenheim » qui souhaitent que les allées du Parc soient rénovées. La Commune a donc demandé l’établissement de devis pour la réalisation de ces travaux dont les offres suivantes ont été réceptionnées :• TP WICKER au montant HT de 68 000 €

• ARTERE au montant HT de 79 000 €

• THIERRY MULLER au montant HT de 75 800 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications du Maire délégué de Hohatzenheim ;

Considérant la nécessité de préserver le site du Parc et d’en améliorer l’accueil ;

Considérant l’importance du lieu de pèlerinage ;

Et après en avoir délibéré :

• DECIDE d’aménager les allées du Parc de l’Eglise Saint-Pierre et Paul ;

• RETIENT l’entreprise TP WICKER de Schaffhouse sur Zorn au montant HT de 68 000 € ;

• PREND acte que ces travaux feront l’objet d’une participation des « Amis Bienfaiteurs de Notre Dame de

Hohatzenheim » ;

• AUTORISE le Maire à engager les travaux.

(à l’unanimité)

DCM 2025 – 553

7 – FINANCES LOCALES

7.1 – Décisions budgétaires

Ouverture d’une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Grand EST EUROPE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU les travaux engagés en 2025 sur la Commune de Wingersheim les Quatre Bans, Considérant les crédits votés au Budget Principal de l’exercice 2025, VU les subventions notifiées des différents organismes dans le cadre de notre programme de travaux, Considérant le décalage entre les acomptes de subventions versées, les DGD à produire et le versement des fonds, Considérant qu’il y a lieu de recourir à une ligne de trésorerie pour faire le relai entre les dépenses et les recettes, Considérant la proposition de la Caisse d’épargne Grand Est EUROPE en date du 13 juin 2025,

Et après en avoir délibéré,

• DECIDE l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Grand EST EUROPE d’un montant de 800 000,00 € aux conditions suivantes :

✓ Montant: 800 000,00 €

✓ Durée: 1 an renouvelable

✓ Marge et taux: €STR + marge de 1%

✓ Frais: 0,10 % du montant avec un minimum de 300 € ✓ Périodicité paiement agio: Chaque trimestre civil par débit d’office ✓ Commission d’engagement : Néant

✓ Commission de non utilisation :

0,30% de la différence entre le montant de la LT1 et l’encours quotidien moyen (périodicité identique aux intérêts)

• AUTORISE le Maire à signer le contrat et tout autre document administratif relatif à cette décision et à effectuer les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie. (à l’unanimité)

DCM 2025 – 554

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 – Autres domaines de compétence des communes

Location de chasse communale période 2024 – 2033 : Avenant à la convention de gré à gré des lots n° 1 et n° 2 de Wingersheim les Quatre Bans

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse de la période 2024 – 2033, la Commune avait attribué par

délibération en date du 4 octobre 2023 les lots n° 1 et n° 2 à M. Robert ARBOGAST comme suit :

• Lot n°1, d’une superficie de 350 hectares, au montant de 4 500 €

• Lot n°2, d’une superficie de 300 hectares au montant de 4 250 €

Une convention de gré à gré avait ainsi été signée en date du 27 octobre 2023.Suite au décès du locataire M. Robert ARBOGAST, la Commune a été saisi par son héritier, M. Laurent

ARBOGAST, pour un transfert de convention de gré à gré à son nom. Conformément au CCTP, ce dernier a transmis

un dossier constitutif complet et il convient à présent d’autoriser le maire à signer l’avenant de transfert de convention

au profit de M. Laurent ARBOGAST.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Constatant le décès de M. Robert ARBOGAST en date du 24 mars 2025,

VU le CCTP en vigueur et la candidature de M. Laurent ARBOGAST, héritier légal en date du 30 avril 2025,

VU les pièces justificatives adressées par M. Laurent ARBOGAST en date du 27 mai 2025,

VU les cautions bancaires déposées en son nom par le CREDIT AGRICOLE en date du 28 mai 2025

Et après en avoir délibéré :

• DECIDE de transférer les lots de chasse n° 1 et n° 2 de Wingersheim les Quatre Bans détaillés ci-dessus à

M. Laurent ARBOGAST – 12 route de Waltenheim 67270 SCHWINDRATZHEIM à compter du 30 avril

2025 ;

• PRECISE que les modalités d’application financière restent inchangées ;

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de gré à gré selon les détails cités ci-dessus.

(à l’unanimité)

DCM 2025 – 555

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 – Autres domaines de compétence des communes

Location de chasse communale période 2024 – 2033 : Agrément des permissionnaires Lots n°1 et 2

Dans le cadre des baux de chasse en application du Code de l’Environnement et conformément au Cahier des

Charges Type relatif à la location des chasses communales, les candidats à la nouvelle location doivent fournir un

dossier faisant état des permissionnaires autorisés à chasser sur les lots.

M. Laurent ARBOGAST a ainsi déposé sa liste des permissionnaires pour les lots n° 1 et n° 2 de Wingersheim les

Quatre Bans comme suit :

• WICKER Michael – 104 c Rue basse – 67270 MELSHEIM

• PAULEN Julien – 20 grand rue – 67720 HOERDT

• ROCHEL Bertrand – 11 les jardins de la Grafenbourg – 67170 BRUMATH

• YVARES Jean-Luc – 56 bis avenue Sainte-Marie – 94160 SAINT-MANDE

• FASSEL Jérôme – 10 a rue Dietweg – 67170 GEUDERTHEIM

• MISTLER Eric – 23 allée de l’économie – 67370 WIWERSHEIM

• VITTAN Nicolas – 6a Kurt Schumacher strasse – 76187 KARLSRUHE

• BASTIAN Charles – 11 rue des noyers – 67170 WALTENHEIM sur Zorn

• ARBOGAST Fréderic – 3 place de l’église – 67370 SCHNERSHE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

VU la délibération n° 554/2025 transférant les lots de chasse n° 1 et 2 à M. Laurent ARBOGAST,

Et après en avoir délibéré :

• DECIDE d’agréer les candidatures des permissionnaires de M. Laurent ARBOGAST, domicilié 12 route

de Waltenheim – 67270 SCHWINDRATZHEIM, énumérés ci-dessous.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard FREUND