Procès Verbal - 22 12 12 CMPV

Documents similaires

Procès Verbal - 22 12 12 CMPV

Procès Verbal - 22 09 21 CMPV

Procès Verbal - 22 09 21 CMPV

Procès Verbal - 23 12 05 CMPV

Procès Verbal - 23 12 05 CMPV

Procès Verbal - 21 12 07 CMPV

Procès Verbal - 24 12 17 CMPV

Procès Verbal - 21 12 07 CMPV

Procès Verbal - 20 12 15 CMPV

Procès Verbal - 22 02 08 CMPV

Procès Verbal - 22 12 12 CMPV Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 12 12 CMPV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

é DU CONSEIL MUNICIPAL

XY DU 12 DECEMBRE 2022

Le lundi 12

SENIQ la Drhcsi ancre Aa Mannaiaur Oxrier T AROCHEF Affaire SU UD 4 A VO ANIRAAIUR URL LIAUIIEDUCREE RUN NS RE MN UE Lis LVL LC

Présents: Olivier LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Delphine NIORT,

Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Clarisse FERRIER, Ingrid FRATELLO, Harold GOUJON.. Pouvoirs : Linda BUREÏ à O. LAROCHE, Clarisse FERRIER (durant son absence) à D. NIORT. Absents : /

Secrétaire de séance : G. CARRIER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

M. le Maire annonce au Conseil que la délibération relative à la subvention à la Toile des gones nécessite d’être reportée dans l'attente des données de fréquentation.

AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LA MODERNISATION

ET DE L’EXTENSION DE L’ABATTOIR DE SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

Comme évoqué lors du dernier Conseil municipal, M. le Maire rappelle au Conseil municipal que labattoir situé à St-Romain-de-Popey fait Pobjet d’un projet d'extension et de modernisation portée par la COR. Utilisé par des producteurs et leurs groupements, des négociants et des bouchers, cet abattoir multi-espèces (bovins, porcins, ovins) produit 3200T/an de carcasses avec possibilité de découpe dans un atelier dédié. Le projet vise à porter la capacité de production maximum à 5200T/an, sans modifier celle de l'atelier de découpe, et améliorer le bien-être animal, la sécurité sanitaire, la gestion des effluents et sous-produits et la consommation énergétique.

L'établissement constitue une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à une autorisation environnementale délivrée par le Préfet. Cet arrêté a donné lieu à une participation du public par voie électronique du 2 novembre au 2 décembre. La Commune étant situé dans un rayon de 3 km autour de l'installation, le Conseil municipal est invité à émettre un avis avant ce 17 décembre 2022.

Le Conseil municipal souligne que cet abattoir multi-espèces couplé à un atelier de découpe constitue un atout pour les agriculteurs qui favorisent la valorisation et la transformation de leur production. M. le Maire précise que le trafic routier est estimé en moyenne à 19 poids lourds par jour travaillé, dont certains empruntent la RD67 alors que celles-ci fait l'objet d’une limitation de tonnage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à la modernisation et l’extension de labattoir situé à St- Romain-de-Popey assorti des vœux suivants :

® prendre en compte la limitation de tonnage applicable à la RD67 (route de Saint-Romain) dans la desserte du site

Page 1 sur 6e consolider cet abattoir comme un outil au service des agriculteurs locaux en les faisant bénéfi-

cier de la capacité d’abattage supplémentaire et en conservant l’atelier de découpe.

REVERSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT A LA CC DU PAYS DE L’ARBRESLE

M. le Maire rappelle que la taxe d'aménagement est un impôt local applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments et d'installations nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est instituée automatiquement par les communes ayant un PLU à leur bénéfice et peut comprendre une part départementale, comme c’est le cas dans le Rhône. Courant 2019, la Communauté de communes et ses communes membres ont convenu de reverser, à compter de janvier 2020, 75% de la taxe d’aménagement qu’elles percevront au sein des zones d'activités économiques dans la mesure où les charges d'équipement de celles-ci relèvent de la CCPA et que l'absence de reversement des communes membres pourrait constituer un enrichissement sans cause. En parallèle, elles ont choisi d’harmoniser le taux de cette taxe au sein de chaque zone d'activités à 5%. Le Conseil municipal a délibéré en ce sens en février 2020.

La loi de finances rectificative 2022 invite les communes et leurs intercommunalités à délibérer de manière concordante sur la possibilité de reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE à compter de 2022, le principe de reversement de 75% à la CCPA de la part commu- nale de taxe d'aménagement levée par la Commune sur le territoire des zones d'activité écono-

mique,

-_ APPROUVE h convention de reversement établie en application,

- AUTORISE le Maire à signer la convention, ses avenants éventuels et tout document afférent à cette décision.

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION ISSUE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021 M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a déposé une seconde demande de subvention pour une première tranche de travaux de sécurisation de la traversée en agglomération de la RD118, dont le coût estimatif s'élevait à 43.648,41 € HT.

Lors de séance du 21 octobre dernier, le Conseil départemental à procédé à la répartition du produit des amendes de police de l’année 2021 et attribué une subvention de 5.147 € pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ S'ENGAGE à réaliser la 1° tranche des travaux de sécurisation de la traversée en agglomération de la RD118,

- ACCEPTE la subvention de 5.147 € allouée à cette opération au titre du produit de la répartition des amendes de police de l’année 2021.

(Arrivée de Clarisse FERRIER)

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire indique que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet au Conseil municipal d'autoriser le Maire jusqu’à adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts (hors restes à réaliser 2021 et remboursement d'emprunts) en dépenses d'investissement au budget 2022 s’élevaient à 502.010,73 € ; le plafond de cette autorisation pour le début d'année 2023 est donc de 125.502,68 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 54.000,00 € pour les dépenses d'investissement suivantes :

-_ opération 42 « voirie »: 14.000,00 € (carrefour chemins du Guicher et de Fontlavis)

- chapitre 21 : 40.000,00 € (réfection des jeux de boule lyonnaise)

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises dans le budget primitif. Page 2 sur 6M. le Maire précise que ces deux opérations bénéficient d’un soutien du Département, respectivement à hauteur de 5.000 € et 13.737 €. Toutefois, la Région n’a pas donné une suite favorable à la demande de subvention pour les jeux de boule, faute de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

CREATION D'UN POSTE PERMANENT

M. le Maire remémore le projet de réorganisation des temps de travail des agents affectés à l’école qui sera effectif début 2023, suite au départ en retraite d’une agent. Sa mise en place nécessite de créer un emploi d’agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant à temps complet relevant du cadre d'emploi des ageiris territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Il ajoute qu'il convient de prévoir la possibilité de recruter un gent contractuel dans la limite d’une durée de 3 ans, si le recours à des agents titulaires est infructueux.

La création de ce poste s’accompagnera courant 2023 de la modification d’autres postes pour adapter le tableau des emplois à la nouvelle organisation

Il fait état de l'avancement des campagnes de recrutement en cours :

-__les entretiens pour ce poste sont en cours pour une prise de fonction envisagée début 2023 selon la disponibilité de la candidate retenue

-_ le poste d'agent périscolaire est pourvu avec une prise de poste effective à compter de ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ DECIDE de créer un emploi permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, à temps complet, relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe,

- AUTORISE, en cas de recrutement infructueux d’un candidat statutaire, le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi perman

pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans,

-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget, -_ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

ent sur un grade relevant de la catégorie hiérarchique €,

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX rend compte du Conseil d'école qui s’est tenu le 15 novembre dernier qui a été occasion de faire un bilan de Pannée scolaire 2021-2022. Les projets de l’année scolaire ont été listés : projet pédagogique, animations et sorties, classe découverte. Cette dernière se déroulera en Bourgogne autour de l'Histoire et concernera les élèves du CE1 eu CM2. Le Sou des Écoles, l'OCCE et les parents contribuent au financement du projet et la commune est également sollicitée; une participation de l’ordre de 1.425€ sera soumise lors d’un prochain Conseil municipal. En outre, il rappelle l'incertitude sur les effectifs et le maintien d’une 4° classeà compter de l'année scolaire 2024-2025. Il ajoute qu'un exercice au titre du plan de prévention et mise en sureté (PPMS) sera réalisé ce jeudi 15 décembre.

Enfin, 1l fait part d’un rendez-vous prévuce mardi 13 décembre entre le Maire et des représentants de parents d'élèves d’unc classe, à la demande de ces derniers pour faire part de difficultés rencontrécs en classe.

> Sécurité

Mickaël BARDOUX indique que le plan communal de sauvegarde (PES) est en relecture. Un exercice pourrait être organisé courant 2023.

En parallèle à été élaboré le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui sera distribué à tous les habitants

Page 3 sur 6> Urbanisme

Daniel MULATON dresse l’état d'avancement des autorisations d'urbanisme depuis le conseil du 21 septembre :

-__ Route de Saint Romain : DP accordée pour reconstruction d’une annexe Chomis de Aulnay: DP accorée pour instalation dc paññcaux photovoitaiques - Allée du Bois: DP accordée pour création d’une terrasse et modification d’ouvertures - Chemin du Martin : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques - Chemin de Goutte Martin : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques - Chemin des Roches : DP accordée pour création d’un ascenseur extérieur -__ Route de Bois Dieu : PC accordé pour extension

- Rue de la Noyeraie : PC en cours pour des ombrières photovoltaïques - _ Route de Saint Romain : PC en cours pour construction d’une aire de lavage

> Voirie

Daniel MULATON dit que les campagnes de fauche se sont déroulées du 3 au 10 novembre sur les voies communautaires et du 21 au 25 novembre sur les voies communales.

Il ajoute que des demandes de devis sont prévues pour la reprise du chemin du Guicher au carrefour avec le chemin de Fontlavis.

Il fait état de avancement du chantier de la sécurisation de la traversée de la commune : ralentisseur réalisé et signalé, carrefour aménagé et interdictions de tourner signalées; le retrait des panneaux, effacement de la signalisation horizontale et la pose des panneaux d’information devraient être réalisées d’ici la fin d’année selon les conditions météorologiques. Il souligne le non-respect de la fermeture à la circulation de la rue du Tilleul le weck-end du 11 novembre.

Il informe le Conseil municipal du changement de matériel en cours par la CUMA, ce qui conduit à faire appel à un exploitant agricole pour le déneigement dans cette attente.

> Communication

Audrey JULLIARD signale Péchéance du 16 décembre pour la remise des articles pour le bulletin communal en vue d’une transmission à l’imprimeur le 6 janvier.

Elle remercie le Conseil municipal pour la distribution de la dernière feuille du tilleul.

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT rend compte de la conférence sur le don du sang, une cinquantaine de personnes étaient présentes, ce qui est faible par rapport à la publicité effectuée. Elle souligne l'implication du Conseil des jeunes dans cette action comme pour le Téléthon, ce qui contribue pleinement à leur éveil à la citoyenneté.

Elle informe le Conseil municipal de :

- la présence de 3 vidéos impliquant des jeunes de Sarcey sur le calendrier numérique de l'Avent du PIJ,

- la décoration de la Bascule réalisée par le Conseil des jeunes,

- Ja tenue de la formation « extincteurs » ce 14 décembre à l'initiative d’une jeune de la commune à laquelle participeront 10 personnes dont 8 jeunes.

Elle évoque les projets pour 2023: poursuite de la rénovation des croix, rencontre avec des «mémoires » du village.

> Bâtiments

Ghislaine CARRIER fait part des actions discutées en commission le 7 novembre pour répondre à un objectif de sobriété et maitriser la consommation énergétique et son impact financier, en sus de l'éclairage public :

- vidange du chauffage du plus vieux bâtiment de l’ancienne école,

- baisse de la température et modification de la programmation de bâtiments communaux (salle des fêtes et école notamment),

Page 4 sur 6- déplacements de certaines activités associatives vers la maison des associations (pilate,

assistantes maternelles)

-_ devis pour relampage de la mairie, la maison des associations, la salle des boules

- prix des locations à réévaluer

Elle rapporte également avoir rencontré depuis Énedis au sujet du suivi des consommations et des

possibilités d’autoconsommation à partir d'installations photovoltaïques.

Elle ajoute que les travaux de raccordement électrique pour l'installation photovoltaïque de la Maison des associations sont prévus du 22 au 23 décembre.

En complément, M. le Maire indique être dans l'attente du retour du SYDER suite à sa relance pour l'extension de l'extinction partielle de éclairage public. I annonce également que la commune devrait pouvoir bénéficier de certains dispositifs prévus dans les lois de finances rectificative 2022 et 2023 suite à la hausse du coût de l'énergie.

I relaie également avoir suivi une information de la Préfecture sur le délestage électrique. L° application Écowatt constitue un outil stratégique pour alerter sur une tension sur le réseau électrique et prévenir une telle éventualité. Les communes sont invitées à s’appuyer sur leur PCS dans cette situation, même si la coupure ne doit durer que 2 heures.

> Affaires sociales

Ghislaine CARRIER informe que 57 ainés ont participé au repas du 4 décembre; les colis et bons d'achats seront remis aux participants de 75 ans et plus qui n’y ont pas participé. Elle annonce que la soirée Téléthon, au cours de laquelle 150 repas ont été servis, permettra de reverser 1.370€ à PAFM.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalité

Ghislaine CARRIER fait part de sujets abordés en Commission transition écologique : poursuite des subventions aux récupérateurs d'eaux de pluie, instauration d'appels à projets biodiversité qui pour- raient être à prendre en compte pour le projet « Polarité loisirs » (salle des fêtes, école), partenariat avec la société Voltatis pour optimiser le chauffage électrique, information relayée dans la feuille du tilleul. M. le Maire cite différents points abordés lors du conseil communautaire du 10 novembre ou qui le seront le 15 décembre : reversement de 0,1 point du versement mobilités au profit de la CCPA, adhé- sion au projet agro-environnemental et climatique (PARC) du Beaujolais vert élargi, décisions modifica- tives des différents budgets, dotation de solidarité communautaire (stable pour Sarcey), aménagement d’apaisement de la circulation pour L’Arbresle et Sain-Bel, RPQS déchets, ouverture d’une permanence d'un conciliateur de justice à la Maison France services, évolution de certains tarifs d'assainissement non collectif et non collectif, participation au système paragrèle, aide exceptionnelle aux exploitations devenues non éligibles à lICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel). Sur ce dernier point, Pierre-Jean LAURENT expose que le retrait de ces communes des zones défavo- risées, dont Sarcey, impacte aussi les autres aides auxquelles sont éligibles les exploitations. M. le Maire poursuit en disant que si l’aide proposée est exceptionnelle et ne sera pas pérenne, les élus de la CCPA ont conscience que l'adhésion au PAEC n'aura qu’un effet limité et les effets induits de cette perte de classement font bien au-delà et interroge sur la pérennité de l’activité d'élevage sur ces territoires.

> Divers

Fa prolongement de P information donnée lors cha dernier conseil AA. le Mir re Fait ACT du ie OSTG

E ” Ê

réunion le 20 décembre avec le Département, le président de la CDAF et les autres communes demandeuses (Bully, Saint-Germain-Nuelles, Châtillon-d'Azergues) de travaux complémentaires d'aménagement foncier.

Il partage les échanges en cours avec les associations concernées par le legs de l'immeuble du 45 rue de la Cave, et annonce le refus d’une d’entre elles.

Page 5 sur 6Concernant le projet d'implantation d’antenne téléphonique, M. le Maire informe le Conseil municipal que les prospections (terrains et mesures) se poursuivent.

Enfin, il annonce la prochaine libération de l'appartement de la mairie.

En question diverse, Pierre-Jean LAURENT fait part de ces constats de la dangerosité de la RD338, particulièrement sur les virages qui n’ont pas fait l’objet d'aménagements et en raison du non-respect de la ligne de dissuasion. Il demande si une démarche peut être entreprise auprès du Département, compétent sur cette voirie. Le Conseil municipal partage cette position et ajoute que la vitesse est excessive sur cette route.

M. le Maire relate les initiatives entreprises auparavant qui s'étaient concentrées sur le hameau du Charpenay et ses échanges récents avec les services du Département. Il expose au Conseil municipal son intention d'adresser un courrier au Département en s'appuyant sur les données recueillies auprès du SDMIS et de la gendarmerie, comme cela à été demandé pour d’autres secteurs accidentogènes de la RD67 et de la RD118.

M. le Maire énonce les prochaines dates à retenir :

-_ mercredi 14 décembre à 19h00 : CCAS

- mercredi 22 décembre à 18h45 : inauguration de la microcrèche

- jeudi 12 janvier (prévue initialement le mercredi 11 janvier) : vœux de la CCPA -_ dimanche 22 janvier à 11h00: vœux de la Municipalité

-_ samedi 28 janvier : Sainte Barbe de la caserne de Bully.

La séance est levée à 23h35.

Olivier LAROCHE Ghislang CARRIER

NF: nm 1. 1 # IVIAIir € PELEEME UT SCATICE

ar

Page 6 sur 6