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Procès Verbal - 23 12 05 CMPV Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 05 CMPV)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE SARCEY

‘ PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

k DU 5 DECEMBRE 2023

Le mardi 5 décembre 2023 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la

Présidence de Monsieur Olivier LAÂROCHE, Maire.

Présents : Oliviet LAROCHE, Daniel MULATON, Ghislaine CARRIER, Mickaël BARDOUX, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, David AUROUSSET Dominique THORE, Linda BUREÏ Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Clarisse PERRIER, Harold GOUJON. Pouvoirs: X. FRAT'ELLO à D. NIORT.

Absents : /

Secrétaire de séance : I. BUREÏ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

Ïl est approuvé à Punanimité.

DÉLIBÉRATIONS

COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2020/19 RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU

CONTROLE DE LEGALITE

M. le Maire rappelle la délibération prise en juin 2020 pout procéder à la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité. La démarche est engagée auprès de la Préfecture et de l'opérateur tiers de télétransmission

choisi après mise en concurrence. Elle s’accompagne du recours à la signature électronique certifiée.

La Préfecture demande de compléter la délibération pour autoriser cette sipnature électronique.

M. le Maire précise que sont retenus d’une part, la société Omnikles comme tiers de télétransmission et d'autre

paït la société CertEiurope pour la délivrance des certificats numériques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire, ou son délégataite, à signer

électtoniquement les actes télétransmis.

{Arrivée de Pierre-Jean LAURENT)

ACTUALISATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

M. le Maire propose que le règlement de la salle des fêtes soit actualisé et précisé sur certains points : dimension

des tables, annulation, limitation du nombre de réservations, jour des états des lieux.

Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1% janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :

- _ APPROUVE le règlement de location de la salle des fêtes,

- DIT que ce règlement est applicable à compter du 1% janvier 2024,

- AUTORISE le Maire, ou son délégataire, à signer tout document afférent à cette décision.

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION ISSUE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2022

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a déposé une demande de subvention pour la reprise de la

signalisation dans le Boutg et la mise en place de restrictions d'usage, dont le coût estimatif s’élevait à 3.780,00 € HI: Page 1 sur 4Lots de sa séance du 13 octobre dernier, le Conseil départemental à procédé à la répartition du produit des

amendes de police de l'année 2022 et attribué une subvention de 1.512 € pou ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ S'ENGAGE à réaliser l'opération de signalisation pour la sécurité routière,

- ACCEPTE la subvention de 1.512 € allouée à cette opération au titre du produit de la répartition des

amendes de police de année 2022.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable

M. le Maire rappelle que le service de distribution d’eau potable est confié au syndicat des eaux de la région de

Tarate (SMERT). L'exploitation du réseau de distribution était confiée pa un contrat d’affermage à Suez, dont le contrat a été prolongé jusqu’au 31/12/2022. Le réseau est alimenté principalement par un achat d’eau au syndicat mixte Saône-L[urdine ; les sources de Joux ont été abandonnées. Il énonce les chiffres caractéristiques du rapport 2022 :

- 385km de canalisations, 8.221 branchements pour 7.825 abonnés,

-_ 870.009m° d’eau distribués, pette du réseau 136.909m,

-_ coût moyen TTC pour 120m° (foyer témoin) au 01/01/2022 : 399,77€, soit 3,33€/m°, dont 53,8% à Suez, 35,7% au SIERT et 10,5% à l'Agence de l'eau.

-_ état de la dette : 68,82€ par: abonné.

> Rapports 2022 sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et non collectif M. le Maire présente une synthèse de ces 2 rapports sur ces services exercés pat la Comtmunauté de communes du pays de L’Atbresle. Il rappelle que ces services sont assutés en régie par la CCPA qui s’appuie sur des prestations confiées à Veolia pour l’assainissement collectif, à l'exception de la station du Buvet encore sous DSP.

Il donne les chiffres caractéristiques pour la commune de Sarcey ou pouf la CCPA :

- 340 abonnés desservis par l'assainissement collectif (env. 682 habitants) à Sarcey ; 11.814 abonnés, 25.120 habitants sur la CCPA,

- 1,2 million de m° consommés et traités sur la CCPA,

- réseau sarceyrois: À station conforme, 9,6km de réseau, dont 1,8 km unitaire, et 3 pompes de relevage

(CCPA : 17 stations, 236km de réseau dont 91km en unitaire)

-_ coût moyen TIC pour 120n (foyer témoin) au 01/01/2022 : 344,52 € HT,

- 135 installations d'assainissement non collectif (2.868 sur la CCPA)

- 78% sont conformes (82% à échelle CCPA).

M. le Maite rappelle que ces trois rapports sont d’ores et déjà téléchargeables sur le site internet de la comimune.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents matchés passés :

-_ Toïlette extérieure salle des fêtes : 618,54 € (CSD Plomberie)

- Meuble de la salle de bains : 412,89 € TTC (Weldom)

- Éclairage poitillon école : 630,00 € TTC (Epelec)

-__ Bornes éclairage école : 804,00€ TTC (Epelec)

- Vidéoprojecteur : 1469,09 € TTC (UGAP)

- Télétransmission des actes : 740,40 € TTC (Omnikles/CertEurope)

- Abonnement 2024 logiciels comptabilité/état-civil : 3.720,96 TTC (Cosoluce) Avec Ghislaine CARRIER, M. le Maire fait un point sut Panalyse des 7 offres reçues pour la consultation de maitrise d’œuvte pout le bâtiment de Pépicerie sont en couts ; une phase de négociations va être conduite avec les 3 meilleurs candidats.

Page 2 sur 4COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES |

> Information-Communication

Audrey JULLIARD remercie le Conseil municipal pour la disttibution de la dernière feuille du tilleul et de faire remonter les éventuels changements d'habitants constatés.

Elle confirme que le bulletin communal est en couts de préparation et relance pour la transmission des articles restants.

> Enfance / Jeunesse

Delphine NIORT informe de la reprise à compter du 1% janvier 2024 par la Comimune de Vindty-sut-Turdine de l'activité de centre de loisirs exercé jusqu'alors par la Toile des gones, association qui sera dissolue. Le Conseil municipal sera ainsi invité à se prononcer sur la poursuite d’un soutien financier aux familles sarceyroises (2 à 5 selon les années) utilisant ce service, qui auront un tarif supérieut en tant que non résidentes de Vindry-sur- Turdine.

M. le Maire précise que l’association a indiqué ne pas solliciter de subvention pour l’année 2023.

Delphine NIORT rapporte que les Oisillons du Ravatel sont toujouts dans Fattente de précisions de la CAF

pour arrêter leur budget 2024 et ont exposé Pimpact des revalorisations salariales lors du dernier conseil

dadininistration.

Elle fait part de la poutsuite pat la CCPA de la démarche « PS jeunes » destiné à apporïter un soutien humain, via

un animateur, aux communes volontaires dans leur politique jeunesse. Le dossier de candidatute auprès de la

CAF sera préparé en 2024 pour un démarrage espéré au 1% janvier 2025.

Elle ajoute que la CCPA ofganise un bilan des « chantiers jeunes » avec les paticipants le vendredi 15 décembre.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER expose les différents travaux prévus en cette fin d’année et début 2024, notamment à

Pécole (éclairage du pottillon, modification de Palarme intrusion, pose d’un vidéoprojecteur, remplacement de

bornes d'éclairage...) et le relampage des bâtiments communaux,

Elle rappelle le tir du feu d'artifice ce vendredi 8 décembre dans la cadre de l’animation proposée pour le

Téléthon par le comité des fêtes.

Elle confirme que le raccordement des panneaux photovoltaïques de la maison des associations n’a pas encore

été réalisé par Enedis.

ÿ Affaires scolaires

Mickaël BARDOUX annonce que la directrice et l’institutrice assurant son complément sont parties en congé maternité depuis ce 1% décembre. Elles sont d’ores et déjà remplacées et Mme BISSARDON assure la direction pat intérim.

IE indique que le Ch’tit organise un repas de Noël le lundi 18 décembre et fait venir des conteurs à cette

occasion.

L'expert viendra le 8 décembre à Pécole suite au cambriolage.

M. le Maire rend compte du Conseil d'école du 13 novembre :

-_ Effectif de 97 élèves répartis dans 4 classes sans menace de fermeture pour la rentrée prochaine

- Encadrement : 5 enseignantes (avec le complément de la directrice), 1 enseignant remplaçant rattaché à l'école, 2 AESH, 3 agents communaux (2 ÂTSEM, 1 agent technique)

- Éhboration envisagée d’un projet « Notte école, faisons la ensemble »

- Prise en compte des règles relatives au harcèlement

- Animations scolaires et soities progtatnimées, dont transmission de la flamme olympique scolaire le 16

janvier

- Fête de l’école prévue le 29 juin 2024

- Contribution du Sou des écoles aux activités et abonnements définie

- Exercices de sécurité réalisés et programmés

- Visite de la DDEN effectuée sans points critiques

- _ Quelques travaux identifiés, dont certains étaient déjà prévus

Page 3 sur 4> Urbanisme

Daniel MÜULATON fait part des autorisations d’urbanisime instruites depuis le dernier conseil: chemin de Baudy: DP accordée pout installation de panneaux photovoltaïques - route des Tuileries: DP accordée pour muret de clôture

- route de Magny : DP accordée pour création d’un accès piétons et passage d’animaux - tue des Saules : DP accordée pour abri de jardin

- _ montée de la Grand’croix : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques

> Voirie

Daniel MULATON tend compte des travaux réalisés: fauchage des voies communautaires et communales,

marquage au sol y compris sur les chantiers de Pouilly et du Guichet. La pose des panneaux reste à réaliser à Pouilly sur la route des Olines.

Il fait part de la visite effectuée par la Commission sur des besoins identifiés: chemins de Quicury, des Quartières, du Guicher, allée du Bois, soute de Magny, carrefour Bois/Magny/Martin.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Intercommunalité

M. le Maire signale que le conseil communautaire du 14 décembre devra répondre sur la possible intépration de Poffice de tourisme (OT) du pays de L’Arbresle à l'office de tourisme intercommunautaite (OTT) des Monts du Lyonnais, à la demande de ce dernier. En effet, POTI des Monts du Lyonnais est récent et souhaite poursuivre son développement et se structurer pour mieux promouvoir la destination touristique « monts du Lyonnais ». L’OT du pays de L’Axbresle dispose actuellement de conventions de partenariat avec les deux OTT celui des monts du Lyonnais et avec celui du Beaujolais.

Quel que soit la décision, le partenariat avec le Beaujolais demeurera, y compris pour le péoparc, et «les

Murmures du temps» ne sont pas impactés pouvant bénéficier d’une promotion par les 2 OT. La CCPA souhaite conserver certains volets de l’activité toufistique en interne, notamment Poffre relative au patrimoine et bien sûr l’espace découverte et le point d’accueil touristique qui lui est associé. M. le Maite précise que cette décision concerne exclusivement le tourisme et sans incidence sur les autres dé- coupages administratifs ou agricoles. Il partage son sentiment sur une identité beaujolaise qui dépasse la seule dimension toutistique.

M. le Maire annonce qu’à partir du 8 janvier, la ligne 285 des cars du Rhône permettra de relier le bourg de Sar-

cey à Savigny via St-Germain-Nuelles et L'Arbresle en passant notamment par lEHPAD des Colionges,

Phôpital, la gare SNCF et la Pontchonnière (lycée, ZA, Archipel). 5 allers- retours quotidiens seront proposés du

lundi au vendredi, et 3 les week-ends et jours fériés.

ÿ Divers

M. le Maire rappelle la tenue d’un Conseil municipal le mardi 19 décembre et les dates d'évènements en janvier : - dimanche 21 janvier : vœux de la Municipalité

- vendredi 26 janvier : vœux de la députée à Sarcey

- samedi 27 janvier : Ste Barbe des pompiers de Bully à Sarcey.

La séance est levée à 22h50.

Olivier LAROCHE Linda BUREÏ

Maire Secrétaire de séance

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