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Procès Verbal - 22 02 08 CMPV Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 02 08 CMPV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, OMAIRIE DE SARCEY

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2022

Le mardi 8 février 2022 à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAI, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Delphine NIORT,

Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER.

Pouvoirs : M. BARDOUX à D. MULATON (durant son absence), C. FERRIER à O. LAROCHE (durant son absence), M. PISS à O. LAROCHE, L. BUREI à D. NIORT

Absent : /

Secrétaire de séance : À. JULLIARD

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

Âprès accord du Conseil municipai, M. le Maire ajoute une délibération à Pordre du jour pour lautoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif.

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire indique que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet au Conseil municipal d'autoriser le Maire jusqu’à adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits ouverts (hors restes à réaliser 2020 et remboursement d'emprunts) en dépenses d'investissement au budget 2021 s’élevaient à 429.206,13 € ; le plafond de cette autorisation pour le début d'année 2022 est donc de 107.301,53 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2.445,75 € pour les dépenses d'investissement suivantes :

-_ opération 46 « école »: 2.445,75 €

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises dans le budget primitif

Éi

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

(Arrivée de C. FERRIER)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TELESERVICE DECLALOC

Alain MORIVAL indique que les communes doivent assurer la gestion des déclarations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, qui font l’objet d’un formulaire Cerfa. De son côté, la Communauté de communes du pays de L’Arbresle assure la collecte de la taxe de séjour en utilisant la plateforme wwwtaxesejour.fr de la société Nouveaux Territoires. La CCPA à la possibilité de disposer du module Déclaloc, téléservice qui permet aux usagers de s’informer et d'accomplir leurs déclarations de meublés et chambres d'hôtes de façon dématérialisée.

Page 1 sur 5Afin de faciliter les démarches des déclarants, de la commune et de la CCPA et le partage des

informations, la CCPA propose de mettre gratuitement cet outil à disposition des communes et de formaliser les conditions dans une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- APPROUVE le recours à l’outil Déclaloc et les conditions de sa mise à disposition par la CCPA, - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et les documents pris en application.

(Arrivée de M. BARDOUX)

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2022-2028 DU PAYS DE L’ARBRESLE

M. le Maire présente l'outil « programme local de l'habitat » et le projet de PLH 2022-2028 du pays de

L’Arbresle arrêté le 16 décembre dernier, à l'issue d’une démarche partenariale associant les communes membres de la CCPA, les services de l’État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020.

Ce document se compose d’un diagnostic, d’orientations stratégiques qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte mener la CCPA, un programme d'actions qui décline les objectifs en 25 actions (réparties en 7 axes) à mener durant les 6 prochaines années. Ce programme d’actions comporte également des fiches territoriales reprenant les objectifs par commune prenant en compte le SCOT en cours de révision et les obligations de la loi SRU pour les concernées. Le budget du PLH est estimé à 2,6ME€.

Le scénario retenu est basé sur une croissance annuelle de la population de 1%/an, soit 2.160 logements sur la durée du PLH.

Sarcey fait partie de communes de polarité 4 « village à niveau de services à conforter » dans le projet de SCOT ; le projet de PLH se traduirait par 36 logements sur 6 ans, avec 15% de locatif social et 30%

d’accession aidée et une densité moyenne de 20 à 25 logements par hectare.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ ÉMET un avis favorable sur le projet de PLH du Pays de l’Arbresle pour la période 2022-2028 tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la CCPA le 16 décembre,

- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ANNEE 2022

M. le Maire expose que, via un service commun de la commande publique auquel la Commune adhère, la CCPA propose du sourcing et de coordonner des groupements de commandes. Les groupements de commande nécessitent d'établir une convention entre ses membres pour définir les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement.

La CCPA propose chaque année une convention-cadre identifiant les marchés prévus dans l’année ; les membres restant libres de s’engager sur les marchés qui les intéressent. Les communes apportent une contribution pour la charge de coordination en fonction des marchés auxquels elles participent. Pour l’année 2022, il est proposé d'organiser un groupement de commandes dédié à l'achat d'équipements de protection individuelle (EPD, à l’achat/location et maintenance de copieurs multifonctions, à la fourniture de services en téléphonie fixe et accès Internet, à l'achat de prestations d’études géotechniques, à l'achat de prestations de maintenance des défibrillateurs et à l'achat d'équipements pour l'ergonomie du poste de travail.

M. le Maire précise que la Commune s’est d'ores et déjà engagée en 2021 sur l'achat d'équipements de protection individuelle.

Après en avoit délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout document pris en application.

SUBVENTION AUX OISILLONS DU RAVATEL

L'association « les Oisillons du Ravatel » est l'association gestionnaire d’une crèche dans lesquelles sont

Page 2 sur 5impliquées les communes de St-Germain-Nuelles, L’Arbresle et Sarcey. La commune de Sarcey participe à hauteur de 16% de la charge des communes soit environ 3 berceaux sur les 17 proposés par l'association. Cette crèche est incluse dans la convention territoriale globale (CTG), passée entre la CCPA, les communes et la CAF ce qui permet de bénéficier d’une participation de la CAF.

Tenant compte de inflation, la participation de la commune attendue pour Fannée 2022 s'élève à 19.208,00 €, versée au début de chaque trimestre,

Delphine NIORT précise qu’actuellement 3 enfants sont inscrits.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à Punanimité :

- ALLOUE une subvention de 19.208,00 € à «les Oisillons du Ravatel » pour l’année 2022,

- DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2022,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Enfance-Jeunesse

Delphine NIORT rend compte des assemblées générales des « P'tits bouts de Sarcey » et de « Jojo et compagnie » auxquelles elle à participé. Les assistantes maternelles des « P’tits bouts de Sarcey » font part de leur satisfaction de l'usage des locaux ; 3 d’entre elles fréquentent le relais Petite enfance à L’Arbresle. Elle annonce également que la microcrèche, prévue à la Noyeraie, devrait ouvrir en septembre. Elle fait un état des projets liés au Conseil des jeunes :

- 4 séances de formation 1” secours organisées de mi-décembre à fin janvier,

- une date à définir pour lexposition sur le thème « nos jeunes ont du talent», -__ préparation d’une rando-déchets prévue le dimanche 3 avril.

En prolongement des actions initiées avec les jeunes, un groupe est en cours de constitution d’une association « jeunes » et atormulé une demande pour utiliser des locaux pour se retrouver.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER précise que la demande des jeunes est en train d’être étudiée et s’inscrit dans le cadre de Pactualisation des conventions de mise à disposition des locaux aux associations. Les fenêtres restant à changer à la mairie devraient l’être en mars.

Par ailleurs, elle propose au Conseil d'organiser une initiative dans le cadre des Semaines de l'Environnement coordonnées par la CCPA. Si celles-ci se déroulent en mai-uin, la communication est préparée dès début mars. Le Conseil retient la boite à livres et une après-midi « mobilités douces » sur la voie du Tacot.

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL souligne que la vie de l'établissement a été perturbée par l'épidémie, qui a touché élèves et personnel communal, y compris les stagaires.

Suzanne est partie en retraite le 31 janvier et est remplacée depuis par Perrine DESSALES.

> Tourisme

Alain MORIVAL indique que la démarche pilotée par le Département sur la voie du Tacot se poursuit avec une mission confiée au CAUE. Un groupe technique est également en cours de constitution pour fédérer divers horizons autour du projet

Il précise que la portion de chemin obstrué entre Sarcey et Légny se situe sur la commune de Légny.

> Communication

Audrey JULLIARD remercie le Conseil municipal d’avoir distribué rapidement le bulletin communal et le plan.

Le travail sur le blason se poursuit et une prochaine feuille du tilleul sera préparée pour mars.

Page 3 sur 5> Urbanisme

Daniel MULATON dresse l’état d'avancement des autorisations d'urbanisme depuis le conseil du 7 décembre :

-_ Chemin du Perrin : DP accordée pour piscine et terrasse

- Chemin du Perrin : DP accordée pour remplacement volets et modification d'ouverture - Rue de la Noyeraie : DP accordée pour installation de panneaux photovoltaïques - Montée de Pécole : DP accordée pour division de parcelle pour une construction -_ Route de St Romain : DP accordée pour réfection de toitures

- Rue Centrale : DP accordée pour changement de fenêtres et volets

- Rue de Saules : DP accordée pour extension d’habitation

- Route des Tuileries : DP accordée pour remblaiement

-_ Montée de la Grand’Croix : DP accordée pour isolation extérieure

- Place de l’église : DP accordée pour abattage d’arbre

- Impasse de Fontlavis : PC accordé pour extension d’habitation et piscine

- Rue de la Noyeraie : PC accordé pour extension d’un bâtiment et création d’un quai - Rue des Saules : PC accordé pour changement de destination créant 2 logements - Route de Saint Romain : PC annulé pour un entrepôt logistique

M. le Maire ajoute que suite à l'annulation de Pautorisation environnementale du projet d’Argan, le PLU va devoir être actualisé pour supprimer les références à la déclaration de projet avec laquelle le PLU avait été mis en compatibilité.

> Voirie

Daniel MULATON rapporte au Conseil que la Commission poursuit le travail avec PAgence technique départementale pour la sécurisation de la traversée du village, y compris l'entrée Ouest. La 1° tranche de travaux, consistant en la modification du carrefour rue du Tilleul/rue Centrale, la création d'un plateau ralentisseur vers les jeux d'enfants et la mise en place de la priorité à droite au sen de P agglomération, incluant la généralisation de ka ptiorité à droite, vient de faire une demande d’avis auprès des services de PÉtat. Daniel MULATON indique que l'enveloppe de travaux sur les voies communautaires sera destinée à poursuivre la réfection de la route de Magny. Ces travaux pourraient être réalisés en mai.

> Espaces publics / sécurité

Mickaël BARDOUX informe le Conseil que la demande de devis pour les fleurs à été réalisée. Il ajoute que la maintenance des défibrillateurs est réalisée ainsi que la visite des bornes incendie par le SDMIS qui ne soulève pas de dysfonctionnements majeurs.

Delphine NIORT fait part au Conseil d'un contact récent avec la MFR de Chessy afin d'accueillir des stagiaires sur des projets d'aménagements.

M. le Maire annonce que Pélagage d'arbres aura lieu du mardi 15 février au mercredi 16 février au parking du Pigeonnier, rue Centrale, à la maison de l'association et aux jeux de boules. À cette occasion, le tilleul de la place de l’église et un platane proche de l’arrêt de car seront abattus compte tenu de leur état sanitaire et de leur localisation.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés signés :

- Capture et prise en charge des animaux divagants : 1.206,73€ TTC (SACPA)

-_ Édition du bulletin communal : 1.551,00€ TTC (EGF)

- Équipements de sécurité pour travail en hauteur: 554,16€ TTC (Hévéa)

- Élagage et abattage d'arbres : 1.310,40€ TTC (ABR paysages)

- Maintenance des climatisations : 1.123,20 €TTC (Climacool)

Page 4 sur 5> Intercommunalité

M. le Maire rend compte du dernier comité syndical du SYDER du 25 janvier en évoquant le projet de démarche performancielle de l'éclairage public et les alertes du syndicat sur la hausse du coût de Pélectricité et du gaz.

Alain MORIVAL rappelle entrée en vigueur des nouvelles consignes de tri depuis le 1% février qui permettent d’accroitre les types déchets pouvant être collectés dans les bacs jaunes. M. le Maire relate les dysfonctionnements dans la distribution de l'information dans les boites aux lettres. M. le Maire recense les principaux points délibérés lors des conseils communautaires des 16 décembre et 27 janvier : dénomination du parcours artistique et culturel : «les Murmures du temps », création d’un budget annexe déchets, accord de participation à l'AOM SYTRAL pour 2022 (2€/habitant), passage du tarif assainissement collectif à 2,45€HT/m3 en 2022...

Le débat d’orientations budgétaires aura lieu le 10 mars

M. le Maire ajoute que la CCPA a sollicité les communes pour une dotation en arceaux vélo suite à une réponse à un appel à projets.

> Divers

M. le Maire rapporte que bien que le déploiement de la fibre doit être achevé d’ici la fin d’année, Orange n'est pas en mesure de préciser les modalités de ce déploiement sur la commune. Il rappelle que sous réserve de nouvelles dispositions sanitaires, l’allègement prévu le 16 février permettra de rouvrir les salles communales sous certaines conditions (pass vaccinal, masques dès 7 ans...). De premières manifestations sont ainsi prévues : randonnée du comité des fêtes, carnaval du sou des écoles. Il annonce que le Conseil sera amené à se réunir durant la 1° quinzaine de mars puis la 1° quinzaine d’avril pour le vote du budget.

La séance est levée à 00h00.

Audrey JULLIARD

Secrétaire de séance

drd:

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