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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 042 2026 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
du D
Pas-de-Calais
—— MAIRIE D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement de Lens Annay-sous-Lens, le 19 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX
ARRETES DU MAIRE
—7 —
Yves TERLAT, Maire N°042/2026
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
— —
Nous, Maire de ANNAY-sous-LENS,
e Vu le Code des Collectivités Territoriales,
e Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du Code de la Voirie Routière,
e Vu la demande formulée par la société SADE CGTH chargée de réaliser la dépose de plaque pleine DN 600 au niveau du chemin de Béthune à Douai à ANNAY.
+ Considérant qu’il convient de prendre des mesures particulières pour faciliter les travaux, et prévenir les accidents,
ARRETONS
Article 14:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées pendant la période du 04 mars 2026 au 03 avril 2026 au niveau du chemin de Béthune à Douai pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés. Article 2 :
Les restrictions consisteront en :
e Rétrécissement de la chaussée,
e Circulation alternée par feux tricolores
e Interdiction de stationner et de dépasser dans la zone des travaux,
e Limitation de la vitesse à 30 km/heure dans la zone des travaux,
+ Interdiction de circulation aux piétons dans la zone des travaux,
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SADE CGTH chargée de la réalisation des travaux, conformément à l’instruction interministérielle.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
e Madame la Directrice Générale des Services de ANNAY-sous-LENS,
e Monsieur le Commandant - Commissariat de Police de CARVIN,
e Monsieur le Directeur de l’Entreprise chargée de l’exécution des travaux,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de ANNAY-sous-LENS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA
Arelte SoLTYS
BASSIN Hôtel àde Ville- Place Rae Salengro - 62880 ANNAY-SOUS-LENS NS MINIER Tél. 03.21.13.44.20 - Fax 03.21.70.35.74 - Courriel: mairie@annaysouslens.fr SE | paremoe mot. À o
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