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Arrêté - Arrete de circulation 075 2026 30 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 075 2026 30 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement de Lens Annay-sous-Lens, le 30 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX
ARRETES DU MAIRE
TE
David KUSNIREK, Maire N°075/2026
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
—+— Nous, Maire de ANNAY-sous-LENS,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière notamment les articles L 113-1 et L 113-2,
Vu la demande formulée par la société SADE CGTH chargée de réaliser le branchement d’un assainissement avec reprise en enrobé au niveau du 3 rue Louis Morel à ANNAY,
e_ Considérant qu’il convient de prendre des mesures particulières pour faciliter les travaux, et prévenir les accidents,
ARRETONS
Article 17:
Des restrictions de circulation seront appliquées pendant la période du 20 avril 2026 au 1° mai 2026 au niveau du 3 rue Louis Morel pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
Article 2 :
Les restrictions consisteront en :
+ Interdiction de stationner et de dépasser dans la zone des travaux,
e Limitation de la vitesse à 30 km/heure dans la zone des travaux,
+ Interdiction de circulation aux piétons dans la zone des travaux,
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SADE CGTH chargée de la réalisation des travaux, conformément à l’instruction interministérielle.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
e Madame la Directrice Générale des Services,
e Monsieur le Commandant - Commissariat de Police de CARVIN, e Monsieur le Directeur de l'Entreprise chargée de l’exécution des travaux,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le Maire
FN BASSIN Hôtel de Ville - Place Roger Salengro - 62880 ANNAY-SOUS-LENS
RÈ nl MER Tél. 03.21.13.44.20 - Fax 03.21.70.35.74 - Courriel : mairie@annaysouslens.fr