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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 17 CM 31.03.2026 Regularisation emprise fonciere montee de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le ‘| | ok
| DA
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_17-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
OBJET :
REGULARISATION
EMPRISE
FONCIERE
-
MONTEE
DE
LA
VILLE
17
-
31/03/2026
Monsieur
Christophe
GRANGE,
adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
de
cession
de
terrain
par
la
commune
pour
régularisation
de
la
situation
de
l'emprise
de
la
Voirie
au
carrefour
montée
de
la
Ville
/
montée
des
Buis.
Un
plan
de
délimitation
a
été
dressé
au
droit
des
parcelles
AC55
et
435
par
le
cabinet
de
géomètre
GE-Arc.
Le
propriétaire
de
la
maison
voisine
souhaite
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
qui
est
déjà
totalement
intégrée
dans
sa
propriété.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
GRANGE,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines
en
date
du
09
février
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
| QU
| Lo
K
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_17-DE
DECIDE
de
procéder
à
la
vente
de
l'emprise
située
au
droit
des
parcelles
AC55
et
435
telle
que
définie
par
le
cabinet
de
géomètre
expert
GE-Arc
pour
une
surface
d'environ
19
m?
au
prix
de
9,50
€
par
m?,
CHARGE
madame
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés
correspondants
qui
seront
établis
par
l'étude
de
Maître
MAGNIN
notaire
à
Chapareillan,
DIT
que
l'acquéreur
de
l'emprise,
demandeur,
supportera
les
frais
d'actes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire