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Déliberation - Delib. 07 CM 31.03.2026 Designation des delegues de la commune dans le organismes exterieurs
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 07 CM 31.03.2026 Designation des delegues de la commune dans le organismes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
| OÙ |
So
2
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_07-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
07
-
31/03/2026
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
rappelle
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
représentant
la
commune
dans
les
organismes
extérieurs.
À
défaut
de
désignation
par
le
conseil
municipal
le
maire
et
le
premier
adjoint
assurent
les
fonctions
de
délégué.
Dans
le
cas
des
syndicats
de
communes,
les
délégués
(titulaires
et
suppléants
le
cas
échéant)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Tout
conseiller
municipal,
ou
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal
(être
électeur
ou
éligible)
peut
être
désigné.
Dans
le
cas
des
syndicats
mixtes
ouverts
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres.
En
l'absence
de
précisions
sur
le
mode
de
désignation
de
ses
délégués,
tant
dans
l'article
L5721-1
du
CGCT
que
dans
les
statuts
des
syndicats
mixtes
ouverts
concernés,
il
revient
à
la
commune
de
fixer
ses
propres
règles
(CE
2
aout
2024).
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le ‘| | où
| VX
ID : 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_07-DE
Par
principe
l’article
L.2121-21
du
CGT
dispose
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation.
Cependant
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2121-
33
et
L5211-7,
L5721-2
Vu
les
statuts
de
chaque
syndicat
mixte
ouvert
concerné
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Vu
les
statuts
des
différents
organismes
et
associations,
Le
conseil
municipal
procède,
à
l'élection
des
délégués
suivants
:
PARC
NATUREL
DE CHARTREUSE
Nombre |
Proclamé
de
voix
élu
DELEGUEE
Annalisa DEFILIPPI
3
x
SUPPLEANTES
[Sylvie THOME
19
x
Nathalie DE JESUS
4
TE38
DELEGUE
Damien
BRUNIER
21
x
SUPPLEANTS
[Stéphane
ROCHE
19
x
Emeric
FONTAINE
4
COMMUNES
FORESTIERES
DE L'ISERE
DELEGUEES
[Annalisa DEFILIPPI
19
x
Célia RODRIGUEZ
4
Charge
Mme
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
aux
organismes
concernés
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
Gore