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Conseil Municipal - Seance CM du 03 octobre 2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM du 03 octobre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance du 3 Octobre 2019
Membres présents : MME CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, MME
MATHIAS Anne-Laure, M. SCARAMUS Jean-Pierre, MME DAMBREVILLE
Nathalie, M.JOLLY François, MME ABRY Madeleine, MME RIOU Evelyne, MME
BOUDOYAN Stella,
Membres absents/excusés : MME FERRAND Nicole (pouvoir à Mme Corinne
CARDONA), M. PEYTEL Vincent (pouvoir à MME MATHIAS Anne-Laure), MME
ZIMBOULAS Marie-Martine (pouvoir à MME RIOU Evelyne), M. BAILLET
Thierry, M. DECLAS Benjamin (pouvoir à M. JOLLY François),;
1 – Désignation secrétaire
Mme MATHIAS Anne-Laure est désignée secrétaire de séance.
2 – Approbation PV du 25 Juin 2019
Ce PV est approuvé à l’unanimité.
3 – Loyer l’Epimont 2020
Madame CARDONA rappelle que d’importants travaux de voirie ont eu lieu à
Poleymieux l’hiver dernier, suivis de travaux à Curis cet été, qui ont nécessité la
fermeture de la RD 73 entre Curis et Poleymieux. Ces travaux ont fortement
impacté l’Epimont qui a vu pendant ces périodes la fréquentation de l’épicerie
diminuer. Aussi les gérantes sollicitent la commune pour une baisse de leur loyer.
Celui-ci s’élève à 600€/mois et doit passer à 800€/mois en janvier 2020.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le loyer passera à 500
€ au 1er Janvier 2020 et ce pour toute l’année 2020.
4 Créances admises en non-valeur 2015
La trésorerie de Rillieux la Pape, a communiqué l’état des titres de recettes
irrécouvrables, d’un montant de 49 € dont elle n’a pu réaliser le recouvrement.
Cette dette date de 2015 et correspond au transport piscine non payé par une
famille. Mme Cardona propose d’approuver cette admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
5 – S.P.A.- Nouveaux tarifs 2020
Mme Le Maire rappelle que dans le cadre de l’article 211-24 du code rural, la
commune a une obligation de fourrière animale.
La S.P.A. nous informe que les tarifs pour 2020 vont connaitre une hausse
importante du fait de l’évolution des contraintes administratives, logistiques,
juridiques et matérielles.
La SPA propose une convention de fourrière avec 2 options :
1. Une avec transport sur 2 ans au tarif de 0.80€/an/habitant
(0.45€/an/habitant en 2019) bloqué sur 5 ans.
2. Sans transport, sur 1 an au tarif de 0.60€/an/habitant
Après délibération le Conseil Municipal opte pour la 1ère option, soit
0.80€/an/habitant.
Accepté à l’unanimité.
6 – Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition de la
nouvelle ATSEM
Suite au départ d’une ATSEM à la fin de l’année scolaire 2018-2019, il a fallu
recruter un nouvel agent qui devra être mise à la disposition de la Graine au
Vent. Mme Cardona demande l’autorisation de signer la convention
correspondante.
Accepté à l’unanimité.
Mme BOUDOYAN fait un point sur la rentrée scolaire 2019-2020:
- 107 élèves inscrits cette année. La 5ème classe est donc maintenue.
- Le tableau numérique donne entière satisfaction aux enfants et aux
institutrices
- Mme Rongère, nouvelle directrice de l’école remplace Mme Boulet.
L’Inspection Académique du Rhône, demande aux écoles d’équiper au moins une
pièce en climatisation, afin d’avoir un endroit frais en cas de canicule comme nous
avons connu cet été. Mme CARDONA informe le Conseil Municipal que La Métropole de Lyon accorde
un complément de budget de 40 000 euros aux petites communes comme
Poleymieux. Elle propose d’utiliser cette subvention pour la climatisation de la
Salle Mont Thou, par exemple, qui accueille le périscolaire, la cantine, la mairie,
sous réserve de la faisabilité.
7 – Sens de circulation des bus
Suite à de nombreux soucis soulevés par le passage des bus dans la commune,
Mme le Maire a fait le circuit à l’intérieur de la ligne 84 un jeudi matin à 8h20.
Elle a pu constater que la configuration du village n’est pas adaptée au passage
des véhicules de ce gabarit. En effet, le croisement avec des gros camions et les
camions de la collecte est impossible en de nombreux endroits, obligeant à faire
des manœuvres dangereuses.
Après débat le conseil municipal propose de faire un test jusqu’à la fin de cette
année 2019 pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes (sauf engins agricoles) en
créant :
- Une zone à 30 dans tout le village
- Un sens unique de circulation, dans le sens Chemin du Cruy et Chemin de la
Péronière sens montée et en descendant par la Montée des Chavannes.
Le SYTRAL devra être informé de cette nouvelle organisation.
Un point sera fait en début d’année 2020.
8 – Modification de la délibération du 20 Novembre 2018 sur les indemnités
horaires pour travaux supplémentaires.
Mme CARDONA rappelle la délibération du conseil municipal du 20 novembre
2018 instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires qui pourraient
être réalisés par les agents de la commune.
Suite au recrutement d’un agent administratif en septembre 2019, il est
demandé au conseil municipal d’inclure ce nouveau grade non listé dans la dite
délibération
Accepté à l’unanimité. 9 – Congrès des Maires du 18 au 21 novembre 2019 à Paris
Mme CARDONA expose que le 102ème Congrès des Maires et des Présidents de
Communauté de France se tiendra à Paris du 18 au 21 Novembre 2019.
Elle indique qu’il est important que la commune y soit présente et propose de la
représenter.
Conformément à l’article L2123-18 du CGCT le conseil municipal doit lui donner un
mandat spécial pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette
mission.
Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les frais engagés, devant
être remboursés sur présentation des factures : train Lyon-Paris aller-retour, et
3 nuits d’hôtel ainsi que l’inscription à ce congrès.
Accepté à l’unanimité
10 – Questions diverses :
1. Urbanisme :
Compte tenu des nombreux litiges de plus en plus fréquents en matière
d’urbanisme, Mme le Maire a demandé l’assistance d’un cabinet d’avocats
spécialisés en cette matière. Le cabinet RACINE propose un abonnement annuel
par le biais d’une convention d’honoraire, au prix forfaitaire de 3000 € dans la
limite de 20 heures d’intervention au cours de l’année soit un coût horaire de 150
€ HT.
Après débat, le conseil municipal propose de ne pas signer ladite convention mais
de faire appel à ses services ponctuellement si besoin.
Accepté à l’unanimité.
2. Skatepark
Mme CARDONA rappelle la demande de skatepark de la part d’un certain nombre
d’enfants de l’école.
Le principe a été accepté sous condition de sa faisabilité, sachant qu’il restait à
connaitre le type et le coût des équipements demandés, ainsi que l’emplacement
de cette nouvelle activité. Mme Cardona lit la correspondance reçue par une famille concernée par cette
demande qui propose l’espace dans le prolongement du grand parking, à côté de
l’auberge dit du terrain de pétanque.
En ce qui concerne les modules demandés, Mme CARDONA, M. MICHEL, Mr
JOLLY recevront cette famille un samedi matin pour en parler.
3. Gendarmerie
M. Scaramus fait un point sur une réunion avec la gendarmerie de Neuville sur
Saône : rien de particulier à signaler, aucun vol pendant cet été, sinon un
accident de 2 roues, Route de la Glande.
4. Signalétiques
Mme MATHIAS informe le conseil municipal de la commande d’une nouvelle
signalétique pour la Graine au Vent et le local de kinésithérapie.
5. Location salle Mont Thou
Mme DAMBREVILLE demande comment répondre à une demande de location de
la salle Mont Thou par des jeunes pour un anniversaire.
Il est décidé de ne pas donner suite à ces demandes. En effet, la commune reçoit
de nombreuses plaintes des riverains en raison du bruit occasionné par ces fêtes
dans cette salle.
6. Conférences des Maires
Mme CARDONA informe que lors de la conférence des Maires du Val de Saône
du 1er Octobre 2019, il a été présenté un dossier: sur la stratégie au projet
alimentaire du territoire Lyonnais.
Afin de permettre l’accès à tous les habitants à une alimentation de qualité, un
programme d’action opérationnel sera décliné d’ici 2021, incluant les
comportements et les dépenses alimentaires des Métropolitains, avec l’analyse
des flux alimentaires, avec pour finalité la nécessité de faire évoluer notre
alimentation pour répondre aux engagements des accords de Paris (2015). 7. SIGERLY
M. JOLLY propose la déconnexion d’un certain nombre de luminaires Place de la
Mairie.
Cette déconnexion permettra une économie substantielle sur notre contrat de
maintenance SigerLy, et diminuera notre consommation énergétique
Coût des travaux économisés: 272.39 € TTC
FIN DE SEANCE