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Conseil Municipal - Seance CM du 18 02
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM du 18 02)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance du conseil municipal : 18 Février 2021à 19h30.
Date de la convocation : 12 Février 2021
Membres présents : Mme. CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mme MATHIAS Anne-Laure,
M. JOLLY François, Mme BOUDOYAN Stella, M. FUGER Éric, Mme RIOU Évelyne, Mme ZIMBOULAS
Marie-Martine, Mme LOPES Isabelle, Mme LOUSTEAU Julie, M. VIAL Jacques-Olivier, M. LOMBARD
Alexandre,
Membres excusés : M. COUTEAU Philippe (pouvoir à M. JOLLY François)
M. MARQUET Jean-Baptiste (pouvoir à M. VIAL Jacques-Olivier)
Membre absent : Mme PERRIER Carole
1/ Désignation secrétaire
M. Alexandre LOMBARD est désigné secrétaire de séance.
2] Approbation PV du 7 décembre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3/ Pacte de Cohérence Métropolitain
Madame Le Maire rappelle la réunion de travail qui a eu lieu et qui a permis de présenter ce dossier
aux élus du Conseil Municipal. Ce Pacte de cohérence métropolitain est l'accord cadre signé entre la
Métropole et les Communes situées sur son territoire. Selon la loi, il fixe pour la durée du mandat la
stratégie de délégation de compétences de la Métropole aux Communes et des Communes à la
Métropole de Lyon. Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par délibération du Conseil de
Métropole, après consultation des Conseils municipaux des Communes situées sur son territoire.
Éléments de synthèse du projet de Pacte :
Le projet de Pacte propose une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires
pour le nouvel exécutif métropolitain :
Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants
pour la relation entre les Communes et la Métropole :
Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
La grande nouveauté de ce Pacte est que chaque Conférence Territoriale des Maires aura, dans les 9
mois suivant l'adoption du Pacte en Conseil de Métropole, à formaliser un Projet de territoire 2021-
2026. Le Projet de territoire, formalisé à l'issue d'une démarche de concertation et de co-construction
entre Communes d'une même Conférence Territoriale des Maires et la Métropole, permettra
Page 1 sur 7
d'identifier les axes stratégiques du Pacte et domaines de coopération dont la CTM souhaite se saisir,
et les projets opérationnels s'y rattachant.
Après adoption en Conférence territoriale des Maires, le projet de territoire sera ensuite délibéré dans
les Conseils municipaux des Communes composants la CTM, pour avis, puis délibéré en Conseil de
Métropole.
Conformément à l'article L 3633-3 du code général des collectivités territoriales précité, les 59
communes de la Métropole sont donc appelées à formuler un avis sur le projet de Pacte de cohérence
métropolitain.
Madame Le Maire alerte les élus sur :
1. Le volet financier et la perte conséquente de budget voirie pour les petites communes.
La part territorialisée du Plan PluriAnnuel d'Investissements n'est pas à la hauteur (5,5% du montant
global seulement).
Les enveloppes financières attribuées aux communes pour les budgets voirie sont en très fortes
baisse: 25.000 € au lieu des 110.000 € qui étaient allouées dans les mandats précédents pour au
moins 13 communes, dont Poleymieux au Mont d'Or et 12 du Val de Saône.
Il serait judicieux quil y ait un fonds complémentaire dédié et accessible aux communes pour les
opérations de voirie exceptionnelles et urgentes ou liées à des impératifs de sécurité, avec un montant
de 2 à 2,5M£ pour le mandat.
2. Surlaxe stratégique n°6 :
L'axe 6 inquiète beaucoup en proposant une stratégie offensive sur la politique foncière : préemption
par la Métropole des biens à vendre -— obligation de mise à disposition du foncier communal. Cette
politique n'associe pas assez les Maires, seulement « consultés » et « mobilisés » alors quils doivent
être décisionnaires.
Il faudra être vigilants car le cadre légal actuel est inadapté, avec un taux SRU qui ne s'applique pas à
toutes les communes, un défaut de différenciation territoriale qui pourrait être à la base d'une
véritable contractualisation Communes / Etat, tout comme un manque d'association des Maires aux
attributions de logements sociaux.
3. Sur le calendrier :
La loi prévoit un calendrier d'adoption du Pacte qui met «la charrue avant les bœufs ». Il est
problématique que le vote du Pacte par les Maires en conférence métropolitaine des maires
intervienne avant même que les Conseillers Municipaux ne se soient prononcés.
4, Sur la gouvernance :
Les Maires émettent une grosse alerte sur la gouvernance métropolitaine et la place des Communes,
notamment certaines méthodes autoritaires et pratiques verticales de la part de l'exécutif et de
l'administration métropolitaine.
Dernier exemples en date : intrusion d'un Vice Président en CTM Val de Saône, e-mail de la Directrice
Générale des Services de la Métropole à tous les DGS des Communes...
5. Transports :
Un certain nombre de projets ne figurent plus dans les ambitions métropolitaines projets
métropolitains :
- Bus à haut niveau de service Trévoux/ Lyon
- Pont de Neuville sur Saône
- Passerelle Rochetaillée
qui permettraient de désengorger la val de Saône
Page 2 sur 7 Compte tenu de tout ce qui précède le Conseil Municipal de Poleymieux émet un avis DÉFAVORABLE
au projet de pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence métropolitaine du 29 janvier
2021.
Défavorable: 10
Abstention : 4
4/ Commission environnement
1-Composteurs :
Madame Lousteau indique que concernant l'achat groupé de composteurs individuels, 52 familles se
sont inscrites. La commission a retenu l'association Emeraude ID, plus éthique car elle soutient les
travailleurs handicapés, travaille avec la mission locale pour aider les personnes en difficultés sociales
et/ou professionnelles dans le respect des personnes et de la planète. De plus, ces composteurs sont
en bois douglas, plus résistant et sans traitement. Le composteur 400 litres est proposé à 66€ et le 600
litres à 77€. Mme Lousteau indique que le transport a un fort impact sur le prix.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre à la charge de la commune le prix du transport.
(Environ 8€ par composteur)
Pour : 12
Contre : 2 (la prise en charge par la commune du transport)
Abstention : 0
Mme Lousteau indique au conseil Municipal qu'un composteur pédagogique 600 litres vitré a été
proposé à la cantine en collaboration avec l'école communale.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur une demande de subvention de la Métropole de Lyon pour
l'acquisition de ce composteur pédagogique.
Accepté à l'unanimité.
2-Les jardins partagés:
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que 11 familles sont intéressées par la mise en place de
jardins partagés. Un rendez-vous a été proposé le samedi 13 Mars à 14h sur le terrain en bas du
chemin du Grapillon afin de présenter le projet.
3-Brigades Nature :
Mme Mathias demande au Conseil Municipal la reconduction pour 2021 de 7 journées d'interventions
des Brigades Nature. Le cout journée est passé de 510€ à 525€, pour un budget annuel de 3 675€. Les
Brigades Nature interviennent sur l'entretien de différents sentiers.
Accepté à l'unanimité.
M. Fuger propose à la commission environnement de solliciter la Métropole de Lyon pour une aide
financière afin d'augmenter le nombre de jours d'interventions.
4-Foire aux plantes:
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que la traditionnelle foire aux plantes se tiendra le samedi
24 avril 2021 au matin. Cette foire aux plantes est organisée en collaboration avec le lycée horticole
de Dardilly.
5-« Faites de la propreté »:
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que la matinée de nettoyage de la nature prendra le nom
de l'action menée chaque année par le service propreté de la Métropole de Lyon et aura lieu le samedi
27 Mars au matin. Cette démarche associera l'école et les associations locales (chasseurs, La Pie
Verte, le Sou des écoles...). Mme Mathias indique qu'il faut repérer 5 ou 6 sites à nettoyer, et remercie
les membres randonneurs de recenser ces lieux.
Evidemment, nous attendons les directives sanitaires pour savoir si cette animation pourra avoir lieu
et dans quelles conditions.
Page 3 sur 7 6-Gestion du terrain communal non constructible -Chemin du Robiat:
Mme Lousteau indique au Conseil Municipal qu à ce jour, la partie en pré, chemin du Robiat, d'une
superficie d'environ 6 000 mètres est gérée comme une pelouse avec une tonte environ 8 fois par an
par l'agent communal, ce qui correspond environ à 100 heures de travail. Une opportunité pourrait
être l'éco-pâturage avec l'association, Naturama, qui propose un entretien avec des moutons.
La commission environnement est séduite par cette proposition. Un rendez-vous est fixé en février
avec cette association afin d'en savoir plus sur l'organisation, la gestion du troupeau et le coût.
7-Réduction de l'éclairage public:
- Mme Mathias informe le Conseil Municipal qu'une rencontre a eu lieu avec le Sigerly (Syndicat de
Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) le 26 Janvier 2021. Suite à cette rencontre il en ressort
les demandes suivantes au Sigerly :
Les modalités et le coût d'un bilan énergétique du patrimoine bâti communal.
Les modalités et le coût pour la mise en place d'un schéma Directeur d'Aménagement Lumière
afin de cartographier les rues du village, leurs besoins en éclairage réglementaire, la nature des
candélabres actuels et les évolutions possible.
Les factures 2018-2019 et 2020 avec le nombre de points lumineux et la dépense en éclairage
public pour voir si les suppressions ont bien été comptabilisées en moins. En effet, nous avons
une différence d'une quarantaine de points entre nos calculs et le calcul du SIGERLY (40 € de
maintenance par candélabres).
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que nous sommes en attente d'un chiffrage pour le
changement de tous les 4 faces des candélabres en LED. La loi prévoit une diminution des éclairages
publiques et une quantité de lumière au mètre linéaire.
Madame Mathias demande au Conseil Municipal, et dans le cadre d'économie d énergie, d'éteindre la
statue Ampère.
Le cout estimatif de la déconnexion et de la dépose des luminaires s'élève à 385€.
L'économie financière est estimée à 462€ par an.
Accepté à l'unanimité.
Ensuite, le Conseil Municipal doit délibérer sur la déconnexion et la dépose de luminaires. Un chemin
du Grapillon et l'autre se situant Route de la Roche.
Accepté à l'unanimité.
5/ Adhésion Panneau Pocket :
Mme RIOU Evelyne donne lecture de la proposition reçue de la société Panneau Pocket pour le
déploiement sur la commune de leur application d'alerte et d'information aux habitants.
Elle précise que l'adhésion annuelle se chiffre à la somme de 150.00 € HT.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide
d'adhérer à l'application Panneau Pocket aux conditions figurant au devis joint.
6/ Loyers appartement
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un locataire a fait savoir à la Commune, par
courrier reçu le 7 janvier 2021, son intention de résilier son bail à compter du 12 février 2021.
Considérant le délai de préavis de départ fixé à 3 mois ; et non 1 mois, le territoire communal n'étant
pas situé en zone tendue ; il est proposé au Conseil Municipal d'accepter exceptionnellement un
départ du locataire au 7 mars 2021.
Après délibération et vote par :
- 8 voix pour,
- 3 voix contre
- et 3 abstentions
Page 4 sur 7
Le Conseil Municipal décide d'accepter le départ du locataire avant la fin du délai de préavis de 3
mois.
- Ensuite, Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le locataire d'un logement de la Cure, a subi
une absence de chauffage pendant plusieurs semaines lors du dysfonctionnement du système à
granulés-bois,
Considérant la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs et
portant modification de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,
Il est proposé de réduire une partie du loyer de mars 2021 à hauteur de 200.00 £, le propriétaire étant
tenu par la Loi d assurer au locataire la jouissance totale et paisible du bien loué,
Accepté à l'unanimité.
71 Enfouissement de lignes aériennes :
Mme Cardona informe le Conseil Municipal qu un nouvel habitant fait construire une maison chemin
du Bouchat, et souhaite faire enfouir les lignes aériennes électriques et téléphoniques qui passent
devant sa future maison. Le propriétaire prendra l'intégralité des travaux à sa charge.
Accepté à l'unanimité.
8/ Point travaux
M. MICHEL indique au Conseil Municipal que des travaux sont en cours à l'Auberge. En effet, la
présence d'humidité a été relevée contre deux murs de la salle du restaurant. Pour l'un des murs la
cause serait liée à une colonne d'eau usée qui descend le long du mur du restaurant côté cheminée. Il
faut donc remplacer cette évacuation endommagée. Pour l'autre mur, l'eau de pluie, apportée par la
descente piétonne qui longe l'auberge, s'infiltre dans le mur. Il faut prévoir d'étanchéifier ce mur par
l'extérieur.
Ensuite, M. MICHEL expose au Conseil Municipal que la réfection d'une salle de bain de la maison
Julien est à prévoir avec le remplacement d'une baignoire par un bac de douche, le remplacement
d'un lavabo, l'installation de carrelages muraux.
Puis, M. MICHEL informe que la commune doit remplacer des cylindres extérieurs des bâtiments
communaux avec la mise en place d'une gestion d'accès.
M. MICHEL indique également que des travaux sont à prévoir pour l'année 2021, à savoir :
- la sécurisation de l'école avec la fermeture des 3 accès,
- la création de toilettes filles à l'école,
- le changement des baïes vitrées de la salle Mont Thou,
- l'installation d'une climatisation de la salle Mont Thou et de la Mairie,
- la mise en place d'une protection en bas d'un mur de la cantine par des panneaux compacts,
- la remise en état du portail du cimetière et du stade,
- le remplacement de vannes pilotes de la chaudière ;
- l'installation d'une gâche électrique sur le portillon de la crèche,
- le serveur de la mairie, et un défibrillateur.
M. MICHEL indique également que des achats sont à prévoir : un broyeur, du matériel pour le service
technique.
9/ Questions diverses
- Subvention vélo électrique :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération n° 2020-024 en date du 23 juin
2020 prévoyait une subvention communale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique par les
Poleymoriots, à condition que soit fourni le justificatif de paiement délivré par la Métropole de Lyon.
Page 5 sur 7 Il avait été discuté et convenu, lors de la réunion du 23 juin 2020, que la commune participerait à
hauteur de 20.00 % de la prime métropolitaine de 500.00 € pour les personnes imposables et à
hauteur de 50.00 % pour les personnes non imposables.
La première délibération prise n'étant pas claire, une nouvelle délibération est proposée aux élus, qui
à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuvent les modalités de versement de la
subvention communale comme suit, sur présentation du justificatif de versement métropolitain et
d'un relevé d'identité bancaire :
100.00 €, soit 20.00 % de la prime métropolitaine d'un montant de 500.00 €, pour les
personnes imposables.
250.00 €, soit 50.00 % de la prime métropolitaine d'un montant de 500.00 €, pour les
personnes non imposables.
Quel que soit la situation fiscale du demandeur, un justificatif de versement émanant de la
Métropole de Lyon et un relevé d'identité bancaire devront être fournis.
- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de porter, à compter du ler avril 2021 le temps de travail
hebdomadaire du poste d'adjoint administratif principal 1ère classe de 18h00 à 19h30, afin de pallier
aux impératifs de gestion communale quotidiens.
Accepté à l'unanimité.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réfection de la toiture de «la Maison des
Chasseurs » est à prévoir.
La toiture étant au mauvais état, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à
solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
POUR : 13
CONTRE : 1
ABSTENTION : O
- Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le local de l'ancienne Halle paysanne étant
vétuste, il doit subir d'importants travaux dont des travaux de mises aux normes électriques.
Ces travaux réalisés, ce local sera mis à la location afin d'installer un 2ème commerce dans la
commune
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Etat (D.ETR))
Accepté à l'unanimité.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une classe de l'école André Marie AMPERE souhaite
s équiper, pour la rentrée de septembre 2020, d'un tableau numérique.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention dans le cadre
du plan de relance -— continuité pédagogique.
Accepté à l'unanimité.
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent technique de la commune a fait une
demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Mme le Maire et M. Jolly, référent de
cet agent, acceptent cette demande.
- Mme Le Maire explique que lors du dernier évènement neigeux que nous avons connu le week-end
du 16 Janvier, aucun agent technique n était présent. Cest M. Jolly et M. Michel qui se sont occupés
de déneigé les trottoirs du Centre Bourg. Mme Le Maire indique qu'il serait judicieux de prévoir des
astreintes ou des changements d'horaires, des agents techniques, durant la période hivernale.
Page 6 sur 7
-
-
- Approbation du compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Poleymieux au Mont d'Or du 18
Février 2021.
Signatures :
Page 7 sur 7