Séance - seance du 19 07 2023

Documents similaires

Séance - seance du 19 01 2023

Séance - seance du 07 02 2024 1 1

Séance - seance du 19 06 2024 1

Séance - seance du 18 10 2023 1

Séance - seance du 20 12 2023 1

Séance - Seance du 25 11 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 06 2023

Séance - Seance du 07 04 2022 1

Séance - seance du 06 04 2023

Conseil Municipal - Seance CM du 28 04 V1 2 1

Séance - seance du 19 07 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Séance - seance du 19 07 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Séance du conseil municipal : 19 Juillet 2023 à 20h30.

Date de la convocation : 12 Juillet 2023

MME Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME Anne-Laure MATHIAS ;

MME Stella BOUDOYAN ; MME Evelyne RIOU ; M. Philippe COUTEAU ; MME Marie-Martine ZIMBOULAS ; M. Pierre BOURGEON ; MME Julie LOUSTEAU ; M. Jacques-Olivier VIAL.

M. Éric FUGER (Pouvoir donné à Mme Corinne CARDONA;) ;: M. François JOLLY (Pouvoir donné à M. Jean-Bernard MICHEL) ; Mme Isabelle LOPES (pouvoir donnée à Mme Evelyne RIOU) ; M. Alexandre LOMBARD (pouvoir donné à M. Pierre BOURGEON

: M. Jean-Baptiste MARQUET

Mme Julie LOUSTEAU

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Juin

Accepté à l'unanimité.

2/Modification n°4 PLU-H

Suite à la séance du 7 Juin, il avait été convenu d'attendre la réponse de la Métropole de Lyon

concernant le changement de zonage d'une parcelle située au Robiat, actuellement classée en URi2c et dont la demande des propriétaires était de passer en URi2c. La Métropole indique qu'il ny a pas de contre-indication à établir ce changement de zonage. Il s'agit même d'une erreur de leur part lors de la création du nouveau Plu-h. Ce terrain aurait du être classé en Uri2d tout de suite car il n'est pas en zone de vigilance pour risque géologique.

Après débat, le Conseil Municipal est appelé à s'exprimer.

POUR : 9

CONTRE : 1

ABSTENTION : 4

Mme Cardona indique qu'elle souhaite demander à la Métropole la suppression d'un EVV (espace

végétalisé à valoriser) situé sur une parcelle Montée des Chavannes. Cette parcelle est actuellement une

grande prairie sans arbres, ni bosquets et personne ne comprend pourquoi il y a eu un EVV d'inscrit

dans le nouveau Plu-h.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, est d'accord pour demander la

suppression de cet EVV dans le cadre de la modification N°4 du Plu-h. Cependant l'avis de la Métropole

est obligatoire.

4/ Décision modificative n°3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes ci-

dessous du fait que la provision au Budget Primitif 2023 est insuffisante :

Il est donc proposé d'apporter les modifications ci-après :

D. 165, Dépôts et cautionnement reçus : + 2 000.00 €.

R. 165, Dépôts et cautionnements reçus : + 2 000.00 €.

Après délibération et vote, la modification des crédits budgétaires ci-dessus est acceptée à l'unanimité.

Membres présents :

Membres excusés :

Membre absent

Secrétaire de séance :5/Trop perçu de loyer

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement sis 166 route de la Rivière

ont supporté la totalité de l'entretien annuel de la chaudière pour la somme de 270.00 €.

Il est rappelé au Conseil Municipal que cette somme a déjà été prélevée automatiquement et que ces

derniers ont quitté le logement au 1er juin 2023.

Il est donc proposé de leur restituer la somme de 232.20 € correspondant au trop perçu de charges pour

la période courant du 1er juin au 31 décembre 2023 inclus.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le remboursement de la somme de 232.20 € indument perçue au profit des locataires DIT que cette somme sera versée par mandat administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire.

6/ Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or

Mme Cardona indique que La commune des Chères souhaïite adhérer au Syndicat Mixte plaines Mont d'Or. Mme le Maire indique que l'avis des membres du conseil est sollicité.

Accepté à l'unanimité.

7/ Point Travaux

M. Michel fait un point sur les travaux réalisés et/ou en cours de réalisations. - Les baies vitrés à l'entrée du gymnase ont été changées. Il reste la trappe de désenfumage qui sera changée courant septembre

- Le portail du stade a été réparé, il avait subi des dégradations

- Le portail du tennis a également été réparé

- La porte de la source des Gambins a été changée

- Les toilettes place de la mairie sont en cours de réaménagement. La fin des travaux est prévue en septembre.

- La démolition du four à pain sous la mairie a démarré.

- Le dernier tronçon de réfection du mur de la Tour Risler a été lancé. - Les travaux pour l'ouverture de la 6°" classe ont commencé. Mme Cardona indique que la commune de Collonges au Mont d'Or nous prête gracieusement, pour l'année scolaire, bureaux et chaises, et la commune d'Albigny sur Saône, le bureau de l'enseignante.

8/ Point enfouissement RD73

Mme Mathias indique que les travaux d'enfouissement touchent à leur fin. Les mâts des luminaires ont été posés le 17 Juillet, les lanternes et les raccordements devraient être finis fin Juillet.

Il était prévu de passer en LED un certain nombre de lampadaires fin Juin mais du retard a été pris, ce sera finalement fin Juillet.

9/ Point éclairage public

Mme Mathias indique que suite à la mise en place du schéma directeur d'aménagement lumière dans le

cadre de futures économies d'énergies sur les lampadaires, le Sigerly a proposé à Mme Mathias un plan

financier pour des changements de têtes de lampadaires énergivores en LED sur l'ensemble de la commune (171 têtes). Le dossier n'étant pas totalement finalisé, Mme Mathias préfère remettre le vote du

conseil Municipal à la rentrée.

-

-M. Couteau souhaite avoir un point concernant des poteaux accidentés durant l'année. Mme Mathias a

évoqué ce sujet lors du dernier rendez-vous avec les interlocuteurs du Sigerly. Il en résulte que certains lampadaires étaient en rupture de stock chez Eiffage. De plus, et malgré l'augmentation du nombre de personnel au Sigerly, il est à déplorer une grande inertie. L'exemple est donné de lampadaires accidentés en décembre et changés le 20 Juin. Il faut compter 6 mois de délai.

9/Commission environnement

Ensuite Mme Mathias fait un point sur la commission environnement :

L'opération des récupérateurs d'eau est un succès.

Brigades Nature : 3 interventions (entretien espaces verts) dans l'année sont prévues. La commune a

également fait appel au Brigades Nature pour la réfection du mur en pierres, chemin des Côtes. Leur

qualité de travail a été très apprécié, notamment des visiteurs des Chemins d'Arts.

Cimetière : mise en place de bacs de tri (pour les pots de fleurs en plastiques et végétaux). Abris bus de la Rivière et de la Tour Risler : abris en pierres, propriété de la commune. Ces 2 abris bus ne sont pas éclairés. Des lampes solaires (à détecteur) doivent être installées. Hangar du Rebat : aujourd'hui ce local est un lieu de stockage, avec un grand nombre de palettes de bois. L'agent communal propose de faire du tri et de le ranger. Il est convenu de faire une permanence pour que les habitants intéressés puissent venir récupérer les palettes. Un article sera proposé dans le Petit Poleymoriot.

Arbre de la Croix Rampau : ce grand chêne (sur parcelle privée) voit ses racines malmenées par les

voitures qui stationnent dessus. Il est proposé de protéger les racines en rajoutant de la terre et en

l'encerclant d'un muret, ou d'une barrière bois.

« Faites de la propreté » et décharges sauvages: il y en a de plus en plus sur la commune. Une

découverte de plus de 100 pneus a été faite par un habitant. Des membres de la commission

environnement se sont rendus sur les lieux. Il est très compliqué d'accéder au site, et vu le nombre

et l'état avancé de détérioration des pneus, il est impossible de faire ce travail dans le cadre de la

Faites de la propreté. C'est un chantier titanesque et la commune ne sait pas comment gérer le problème.

Concernant les déchets sauvages vers la base aérienne, il est convenu de nettoyer le site lors de la Faites de la propreté du 23 septembre.

9/Projet de sécurisation de la RD73

Mme Mathias indique que le projet de sécurisation de la RD73 a évolué. Elle présente au Conseil

Municipal le nouveau projet proposé par la Métropole de Lyon. Cet aménagement qui devait être

dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) passera dans un plan piéton de 500 000€. Le projet s'étendra de l'entrée du village à l'école.

Mme Mathias explique ce nouveau projet : Il débutera à hauteur des nouvelles maisons du haut des Gambins, un premier plateau surélevé sera posé pour marquer l'entrée du village. Il servira également de passage piétons sécurisé pour rejoindre le coté droit (en descente) qui aujourd'hui est un cheminement piéton avec quilles. Cet espace piéton sera transformé en trottoir et « zone de rencontre ».

Ensuite nous arrivons au plateau surélevé existant qui permettra une traversé de piétons sécurisée

avec un vrai trottoir (1.40m) le long des habitations. Au carrefour de la montée des Chavannes un plateau sera créé. Le problème du bus qui est déjà très complexe au niveau de ce virage est soulevé. La Métropole a bien pris en compte cet aspect. Après ce passage surélevé un trottoir sera créé sur le côté droit de la rue. La voie sera réduite entre les 2 feux. Après le feux du bas, une nouvelle zone de rencontre (avec trottoir) sera créé jusqu'au musée Ampère. Suivra un passage surélevé sécurisé afin que les piétons accèdent au trottoir existant coté musée. Au niveau de la statue Ampère un alternat sera créé avec passage surélevé et passage piéton protégé. Mme Mathias a bien conscience que ce n'est pas l'idéal, il y a 5 passages surélevés. Ce projet est une « ébauche » Aujourd'hui il convient de le valider projet afin d'avancer sur ce sujet. Des études complémentaires seront faites après validation du Conseil Municipal.

POUR : 6 (dont la voix du maire)

CONTRE : 2

ABSTENTION : 6

-

-

-

-

-

-

-Le projet est adopté du fait que la voix de Mme le Maire est prépondérante.

Néanmoins, compte tenu des nombreuses questions et remarques soulevées en conseil, il est décidé

de revoir la Métropole et d'affiner ce projet.

10/ Point voirie :

Mme Mathias souhaite faire un point voirie suite au Conseil Municipal de Juin. Concernant les quilles blanches parsemées dans le village, la Métropole de Lyon lui a confirmé qu'elle ne pose pas des potelets bétons ni de jardinières. La Métropole de Lyon souhaite végétaliser les emplacements qui aujourd'hui sont matérialisés par des quilles. La végétalisation pose le problème de l'entretien qui incombera à la commune, de plus un espace végétalisé condamnera du stationnement et l'accès à certaines parcelles non construites actuellement. Le sujet doit être revu avec la Métropole de Lyon.

11/ Questions diverses :

Mme Cardona informe le Conseil Municipal qu'un vœu de la commune de Limonest est proposé au

Conseil Municipal. Ce vœu appelle au rejet concernant la ligne 4 des voies Lyonnaises. En effet, l'exécutif Métropolitain souhaite réaliser une piste cyclable sur la RD 306 qui débute en face de l'enseigne DARTY de Champagne au Mont d'Or jusqu'au rond-point de l'enseigne du DECATHLON de Limonest, dans le sens Sud-Nord. Cette piste cyclable à double sens, a pour conséquence de réduire à une seule voie la circulation des voitures et transport collectif (bus). Cela aura pour effet de saturer la voie et ralentira considérablement les temps de trajet notamment des bus. Après débat, le Conseil Municipal ne souhaite pas statuer sur ce sujet.