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Convocation - 1682511828 DCM20230403 7 Affectation de resultat budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1682511828 DCM20230403 7 Affectation de resultat budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Fo TION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Affectation de résultat —- budget Assainissement.
DCM 20230403-7
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_7-DE
Reçu le 14/04/2023 ONGTIONNEMEN ESTISSEMENT NSEM . DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ } RECETTES OU DÉPENSES OU | RECETTES OÙ Ë DÉFICIT EXCEDENT DEFICET EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résidtats reportés 65911,75 € 2 425,74 € - € G8 397,49 € Opérations de l'exercice 148 926,91 € 162 549,64 € 45 040,73 € 90 663,00 € 193 967,64 € 253 212,64 € Totaux 148 926,95 € 228 481,39 € 45 040,73 € 93 088,74 € 193 967,64 € 9324 560,13 € Résultat cumute - € 19 534,49 € - € 48 (48,01 € - € 127 502,49 €
Besoin de financement {1}
Excédent de financement 48 048,01 € |{2)
| |{3} et (4)
(5) = (3)-(4)
- €](6)=4)-4)
Restes à séatiser
Besoin de financement au titre des RAR |
Excédent de financement au titre des RAR |
|
{
#1(7) repiprov, caution à reverser, etc …
](8) cautions personnelles, provisions nouvelles, etc .
(1)+(6)47}-42}(6}-€8)
48 048.01 € 1(2)+(6)+(8)-(1}-(5)-(7)
Besoin de financement au titre des op diverses
Excédent de financement au tilre des op diverses
Besoin de financement Globai
Excédent de financement Globaïi
Montant du 1068
Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'insceire {a somme de 73 534,48 € |auë compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
d'inscrire fa somme de 48 048,04 € Jau compte 061 Excédent d'investissement reporté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_7-DE
Reçu le 14/04/2023