Convocation - 1713174465 DCM 20240409 3 Affectations de resultats

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Convocation - 1713174465 DCM 20240409 3 Affectations de resultats Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières. Lien du pdf (Convocation - 1713174465 DCM 20240409 3 Affectations de resultats)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Date

de

convocation :

22/03/2024 TE EE

ED). A i © N| a ? ï at. be” ! î 4 £ ; ÿ À ps ÿ k l F ‘ — 3 ‘E 4 Ja y fl

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE DUNIERES

Le neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de DÜNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre

DURIEUX, maire.

Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).

Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Dimitri CLOT,

(pouvoir à Florian CHAUDIER), Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET),

(3).

Absent : Fabienne MANOHA (1).

Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.

OBJET DE LA SEANCE : Affectations de résultats.

DCM 20240409-3

Vu les instructions budgétaires et comptables ;

Vu les Comptes Financiers Uniques 2023 ;

Monsieur Le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats comme suit :

BP COMMUNE :

ons de l'exercice | 2211235,17€| 275204079€

ŸSES OU QU

TT

481

\SES QU OU OÙ OU EXCEDEMHT EXCEDEHT

209 149,39 - €| 920 Ë

2 092 t662B€| +815 € 4 303 421,45 € | 4 569 025,32 €

321 € €

Besoin de fnsncenent —

Excédent de Enancement ÉE

Restes à réaiser | 97940627€| 000%,62€ |{3)et{4)

Besoin de fnancement au tfre des RAR

Excédent de fnancement au btre ds RAR

Besoin de fnancenent ou Ütré des op diverses

Excédent de fnancement au dre des op diverses [É

5 1(6} = (3)-(d)

[____- €l6)=(4)-(3)

C}repproy, cauton à reverser, etc …

(8} cautions peronnetes, provisions nouvelles, eic …

3397.65

ns k

2) COAST F

Besoin de fnancenent Global (tHSHUH2HÔHE)

secs hoisiel (2H (6}8H1H5}(7) 7 tant du 1058 465 4£Q,10 €

LACOSTE Vu CAT Pa RENTE POI PES PE er Tr

ne ch 465 450,10 € Jeu compte 1068 hrrestissement

me de 856 428,16 € au compte 002 Excédent de fonctonnement reporté me dé 66 052,45 € lau compte 001 Déficit d'investissement reporté

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_3-DE

Reçu le 15/04/2024BP ASSAINISSEMENT :

OÙ {RECETTES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ TT EXCEDENT DEFICIT

Résuitats 79 48 48 048,01 € - € 127 542,49 €

de l'exercice 169 € 166 987,13 € 124 848,32 € 103 265,83 € 294 634,99 € 210 252 € 124 848,92 € 151 313,84 € 294 634,99 € 397 RS4SE = + € 2 465,52€ + € 103 200,46 €

Besoin de financement

Excédent de financement (2)

Restes à résiser [6762700€| 32417,12€ ](3)et (4)

(5)=(3}- (8)

"#6; {4}-()

07) rep'prov, couton à revercer, etc …

8) cautions persennelles, provisions nouvelles, etc .

Besoin de financement au titre dés RAR

Excédent de fnancement au fre des RAR

Beson de financement au tire des op diverses

Excédent do fnancement au tire des op diverses

Besoin de fnancentent Gicbal (1}SH(7H2H6}6) Excédent de financement Global - El2)}+6}# (8145307) Montant du 1065 8 744,3 €

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'affecter la somme de à 74436 € Lau compte 1068 Irrestissenent d'inscrire la somme de 67 990,68 € |ou compte 002 Excédent de fonctonnement reporé d'inscrire la sonne de 26 465,82 € Jau compte 001 Excédent d'investissement reporé

BP EAU :

NVESTISSEMENT

DEPENSES OÙ [RECETTES OÙ DEPENSES OÙ [RECETTES OU DÉPENSES OU DEFICFT EXCEDENT DERCIT EXCEDENT DEFICIF Résuitas 13642, {0 103 851,10 € - € 117 495,80 €

de l'exercice 179604,80€| 212 t€ 115 025,63 € 104 308,30 € 294 630,43 € 317 231,81 € 115025 63€ 208 159,40 € 294 630,43 € 494 725,61 € = - € 93 133,77 € un: 140 095,18 €

Besoin de financement

Excédent de fnanoement

Restes à réciser 3505.81 € {3)et (4)

1(5)= (3) -(4)

L____- €l(6)=(4)-0)

Jrepprov, caution à révérsér, Etc

| (8) cautions personnelles, provisions nouvelles, etc.

Besoin de financement ou tire des RAR

Excédent de fnancement eu titre des RAR

Besoin de financement ou titre des op diverses

Excédent de financement au btre dés op diverses li

Besoin de financenent Global AH} H2HG} (8) Excédent de fnancement Global C2H6H#48-1H5}{7) Montant du 1068

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décits

d'inscrire la sonmié de 46 961,41 € leu compte 002 Excédent de fonctonnement reporté |__2313347€| d'inscrire la somme de au compte 001 Excédent dinsestissement reporté

BP LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHAMP :

HENSEMBLE

4SES OÙ OÙ DEPENSES OU [RECETTES OÙ DEPENSES OÙ OÙ DEFICIT EDENT DEFICIT DEFICIT EXCEDENT

323,19 24 32,19€! 21S0DE de l'exercice | 93 €| 93 87 209,96 € 19384076€| 150 200,48 € 19416985€ | 205800.52€ BE El 7 11720,57€

Besoin de fnancenent [ 41) Excédent de fnancement l 12 049,76 € ](2)

Restes à réañser | Î l(33etç4)

(5) = (3) - (4) Besoin de financement au bre des RAR : =_Elt6)= (3-3) Excédent de financement au Etre des RAR

107) reptpro, cauon à reverser, etc …

118) cautions peronnetes, provisions nouvelles, etc .

1x (77H26 8)

2x6} (8}{1H5}{7)

Besoin de financement au bitre des op diverses [

Excédent de Enancement au titre des op diverseal

Besoin de financenent Glohat

Excédent de fnancenent Global

Montant du 1068

12049,76€

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'inscrire la sonme de ia pe compte 002 Déficit de fonctionnement reporté d'inscrire la somme de 12 049,76 € Jau compte 001 Excédent dinvesBssement reporté

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_3-DE

Reçu le 15/04/2024BP LOTISSEMENT LES HAUTS DE VILLE :

OU |RECETFTES OU

TT EXCEDENT

DEPENSES OÙ ]RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT

91 364045€

117373,31€| 18169,25€ 303 08845€| 372413,70€

317 0830€ | 37241370€ . €l A6MEE de l'exercice 190 715,11 € 190715,49 €

Besoin de Enancemert

Excédent de fnancenent

Resles à réañser

Besoin de financement au fre des RAR

Excédent de financement au ftre dés RAR

Besoin de financement ou titre des op diverses

Excédent de financement au tire des op diverses

Besoin de financenent Giobsi

Excédent de financement Globat

Montant du 1068

ÉT07) rep'pov, caution à revereer, ele …

E_——— — {8) cautlons perconneles, provisions nouvel ea, etc

15472} 6}-(8)

(236}+(8} (4-57) 55 126,71€

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'inacrire la sonne de au compte 002 Déficit de fonctionnenerit reporté d'inscrire (a somme de 65 1e n € Jau compte 001 Excédent d'investissement reporté

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

(Marie Laure OUDIN ayant quitté la salle) :

- Approuve les propositions d'affection des résultats pourles budgets

suivants :

e Commune

e Assainissement

e Eau

e Lotissement Les Hauts du Champ

e Lotissement Les Hauts de Ville

- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pierre DURIEUX

Le Secrétaire de séance,

Thierry SABOT

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_3-DE

Reçu le 15/04/2024