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Acte Administratif - A 234 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Bobigny Musique 93 Canal 93
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 234 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Bobigny Musique 93 Canal 93)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NA 234.23
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Etablissement : « Bobigny Musique 93 / Canal 93 » sis 63 avenue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et n°97-645 du 31 mai 1997 relatifs à la comm1ss1on consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0493 du 09 septembre 2021 portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de la Seine-Saint-Denis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0498 du 09 septembre 2021 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 31 mai 2023, annexé au présent arrêté,
Considérant que ladite commission a émis un avis favorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité de l'établissement« Bobigny Musique 93 / Canal 93 >> sis 63 avenue Jean Jaurès à Bobigny,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement dénommé l'établissement « Bobigny Musique 93 / Canal 93 » sis 63 avenue Jean Jaurès à Bobigny (93000) classé en type L avec activités de type R et N de 3ème catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à poursuivre son activité et à accueillir du public.
Article 2 : La responsable de l'établissement est chargée de l'application des prescriptions émises par ladite commission.
Celles-ci mentionnées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 31 mai 2023 et rappelées ci-dessous, devront être réalisées dans les délais suivants :
Permanent:
• Tenir à jour le registre de sécurité.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-A234-23-AR
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Sous
quinze
jours
:
e
Poursuivre
là
levée
des
observations
des
rapports
précités
;
e
Remettre
en
état
de
fonctionnement
l'éclairage
de
sécurité.
Sous
un
mois
:
°
Remettre
en
bon
état
de
fonctionnement
les
équipements
centraux
du
SSI
et
notamment
les
défauts
de
positionnement
des
dispositifs
asservis
et
transmettre
la
levée
de
cette
prescription
au
service
Maintenance
Réglementaire
de
la ville
;
+
Mettre
en
place
un
arrêt
électrique
d'urgence
dans
la
salle
polyvalente
accueillant
des
équipements
techniques
;
e
Remettre
en
fonctionnement
les
trappes
à
dévêtissement
vertical
de
l'office,
dans
l'attente,
maintenir
celles-ci
en
position
fermée
;
e
Réaliser
un
rapport
de
vérification
en
exploitation
par
un
organisme
agréé
sur
le
gril
technique
de
la
salle.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraïnent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à Bobigny,
le
4 4
JL,
2023
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobigny
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
notification
:
1 1
JUIL.
20%
|
JUIL.
2023
Date
de
publication :
1 1 JUIL.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 CCSA
- Canal
93
SBobigny
GRAND
PARIS
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC
31/05/2023
ETABLISSEMENT Bobigny
Musique
93
/ Canal
93
ADRESSE
63,
avenue
Jean
Jaurès
93000
BOBIGNY
TELEPHONE ACTIVITE
Studios
de
répétitions
et
salle
de
concert
DATE
ET
HEURE
31/05/2023
à
14h30
CLASSEMENT
Type
L avec
activités
de
type
3ème
catégorie
RetN
VISITE
CA
Périodique
[] Réception
de travaux
[] Ouverture
[1] Inopinée
C]
Ouverture
temporaire
/ partielle
[] Homologation
[] Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
La
Présidente
Adjointe
au
Maire
Mme
Evelyne
PLANTE
as
Le
représentant
du
général
commandant
la Brigade
de
Sapeurs-
Pompiers
de
Paris
Lieutenant
DECALLONNE
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
MEMBRES
ASSOCIES
Directrice
de l'établissement
Mme
Magali
FRICAUDET
Agent
de
l'établissement
M.
François-Xavier
GUERIN
Régisseur
M.
Vincent
MARIE-JEANNE
Le
représentant
de
M.
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
Brigadier-chef
Hacène
MESSAL
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 CCSA
— Canal
93
31/05/2023
[
DESCRIPTION SOMMAIRE DE
L'ETABLISSEMENT
nn
]
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
visite
périodique
de
l'établissement
« Canal
93
».
ll s'agit
d'un
bâtiment
R
+
1 sur
un
niveau
de
sous-sol
; il est
composé
principalement :
e
En
sous-sol
: de
petits
studios
d'enregistrement
d'une
salle
de
danse,
une
salle
polyvalente
(vidéoprotection,
danse,
etc)
correspondant
à
l'ancien
atelier
vidéo,
un
TGBT,
des
locaux
techniques
et
un
local
ventilation
;
e
En
rez-de-chaussée
: une
billetterie,
une
salle
de
spectacle
(396
personnes
en
configuration
en
position
debout)
pour
l'audition
de
la
musique
pouvant
recevoir
des
gradins
amovibles
(en
configuration,
la
salle
peut
accueillir
212
personnes),
un
espace
de
restauration
avec
bar,
un
office
(P
< 20Kw),
un
local
SSI,
une
salle
de
catering,
deux
loges
et un
atelier
;
e
Enétage :
o
Côté
restaurant:
un
open-space
dédié
à
l'administration
de
l'établissement
(ancien
espace
cyber
café),
le local
gradateur
et le bureau
de
la direction
;
o
Côté
salle
de
spectacle
: une
régie
son
et
un
local
de
stockage ;
e
En
terrasse
: une
chaufferie
gaz
et
un
local
technique
ventilation.
Nota
: le
régisseur
Monsieur
MARIE-JEANNE,
est
formé
SSIAP
1
(non
recyclé
—
prévu
au
mois
d'août). Nota
2 : l'exploitant
nous
indique
faire
appel
à
un
agent
SSIAP
1 lors
des
représentations
en
présence
du
public
dans
la
salle
de
spectacle
ainsi
que
minimum
deux
personnes
désignées
qui
seront
également
détachées
à d'autres
tâches.
[
A
EFFECTIF DES PERSONNES
RECUES
]
Effectif
public
637
personnes
Effectif personnel
17
personnes
Effectif
total
654
personnes
CLASSEMENT
DU
BATIMENT
TYPE
: L avec
activités
de
èm
type
NetR
3°ne
CATEGORIE
ll est
assujetti
aux
dispositions
de
l'arrêté du
25 juin
1980
modifié.
D
INSTALLATION TECHNIQUES
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
Un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
B
avec
un
équipement
d'alarme
de
type
24,
Des
trappes
à dévêtissement
vertical
isolant
l'office
de
la
salle
de
restauration ;
Un
éclairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes
de
type
BAES,
Une
installation
de
désenfumage
mécanique
des
circulations
du
sous-soi,
Un
désenfumage
naturel
des
escaliers
encloisonnés
et de
la salle
de
réunion
du
sous-sol,
Un
moyen
d'alerte
par
le biais
d'un
téléphone
filaire
situé
au
niveau
du
bar
Un
gril technique
dans
ia salle
de
spectacle
et sur
la
scène,
Une
tribune
télémotorisée
dans
la salle
de
spectacle.
TD
mie
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 31/05/2023
” EXTRAIT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE
Date
Commission
Objet
Ref.
Avis
06/04/1999
Get
Analyse
permis
de
construire
—
Favorable
Attendus
PC
008.99A.0025
23/11/2001
CCSA
Visite
d'ouverture
—
Favorable
20/03/2009
CCSA
Visite
périodique
-
Favorable
24/06/2014
CCSA
Visite
périodique
—
Favorable
|13/02/2018
!
CCSA
_
Visite
périodique
—
Favorable
|
Préalablement
à
la
visite,
la
CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport
de vérification
réglementaire
en
_
exploitation
des
installations
électriques
VERITAS
17/02/2023
(CDT)
menée
comme
une
initiale
Attestation
de
levée
partielle
des
réserves
électriques
AM
MULTFITECH
24/03/2023
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
installations
électriques
VERITAS
17/02/2023
(ERP)
sans
observation
Rapport
de
maintenance
annuelle
de
l'éclairage
de
sécurité
AM
MULTITECH
26/04/2023
Rapport
de
vérification
des
installations
gaz
et
de
la
chaufferie
QUALICONSULT
19/09/2022
Attestation
de
ramonage
BLM
22/09/2022
Rapport
de
vérification
du
groupe
froid
PRESTICLIM
30/06/2022
Rapport
de
vérification
réglementaire
quinquennale
de
l'ascenseur
(AS9)
ES
29/08/2023
Attestation
de
levée
de
réserves
du
RVRE
|!
EUROASCENSEURS
/ Documents
03/03/2023
quinquennale
(ASS)
internes
Rapport
de
vérification
réglementaire
quinquennale
de
l'ascenseur
(CCH
et
CDT)
VERITAS
03/03/2023
Attestation
de
levée
de
réserves
du
RVRE
quinquennale
(CCH
et
CDT)
EUROASCENSEURS
16/05/2023
Rapport
de
vérification
générale
périodique
de
l'ascenseur
VERITAS
03/03/2023
Attestation
de
levée
de
réserves
du
RVGP
de
l'ascenseur
EUROASCENSEURS
16/05/2023
Rapport
de
maintenance
annuel
de
las
EUROASCENSEURS
Année
2022
Attestation
de
vérification
des
câbles
et
parachutes
EUROASCENSEURS
25/01/2023
Rapport
de
vérification
triennale
du
SSi
et
du
désenfumage
mécanique
EU
15042029
Attestation
de
levée
partielle
des
réserves
du
rapport
triennal
AM
MULTITECH
22/05/2023
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
moyens
de
secours
VERITAS
13/04/2023
Attestation
de
levée
partielle
des
réserves
du
RVRE
des
moyens
de
secours
AM
MULTITECH
22/05/2025
Rapport
de
maintenance
du
SSI
TO
AM
MULTITECH ep
26/04/2023
MH-
&
l 3
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 CSA
—
Canal
95
31/05/2023
Rapport de vérification périodique des installations
de
désenfumage
mécanique
AM
MULTITECH
23/02/2023
avec
mesure
des
débits
|
=
Rapport
de
vérification
des
installations
de
___désenfumage
mécanique
AM
MULTITECH
|
26/04/2023
Rapport
de
vérification
des
installations
de
ne
désenfumage
naturel
AM
MULTITEGHS
|
26/04/2023
Rapport
de
vérification
annuelle
des
extincteurs
:
ALMA
DE
02/08/2022
LS
-
|
Non
fourni
Rapport
de
vérification
des
équipements
de
,
levage
de la
salle
Dans
l'attente
gs
sont rendus
—
Certificat d'entretien et de réparation des
26/12/2022
moteurs
et stop-chutes
de
la salle et de
la
GROUPE
GODET
15/02/2023
[scène
:
EE
__
Fiche
de
maintenance
de
la tribune
D
télémotorisée
BC
MAINTENANCE
24/03/2023
Rapport
de
maintenance
des
équipements
;
de cuisine
|
Documents
rennes
30/05/2023
Attestation
de
dégraissage
des
hottes
de
la
Es
SARL
KAMALANATHAN
pus
Consignes
de
sécurité
et d'évacuation
avec
prise
en
compte
de
l'article GN8
Documents
itemes
|
TT
Attestation
de
formation
à la manipulation
{
du
SSI
et désenfumage
_
AM
MULTITECH
02/03/2023
|
Formations du personnel
Service de le Ve
do Babe
0
28/09/2022
|.
Registre de sécurité
L
Vérifié par la CCSA
31/05/2023
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
électrique
du
bâtiment
entrainant
la
coupure
de
l'alimentation
normale
électrique
des
équipements
centraux
du
SSI
:
Vérification
du
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
au
différent
niveau
de
l'établissement
Essai
du
téléphone
filaire
situé
au
niveau
du
bar
de
l'espace
restauration
;
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
de
l'escalier
de
secours
« accès
parking
»
à
partir
de
la
commande
manuelle
située
au
rez-de-chaussée
;
Vérification
des
cheminements
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Après
remise
en
fonctionnement
de
l'alimentation
normale
électrique
de
l'établissement
:
Action
sur
l'arrêt
d'urgence
électrique
de
la
cuisine
entrainant
la
coupure
des
circuits
prises
et
le
maintien
en
fonctionnement
de
l'éclairage
et
de
la
hotte
:
Action
sur
un
déclencheur
manuel
situé à
l'entrée
principale
de
l'établissement
(ZDM
2
—
DM
6),
entraînant
sans
temporisation,
la
remise
en
lumière
de
la
salle,
la
coupure
de
la
sonorisation,
la
diffusion
d'un
message
pré-enregistré
dans
la
grande
salle
et
la
diffusion
de
l'alarme
générale
Sonore
dans
l'ensemble
de
l'établissement
;
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
des
circulations
du
sous-sol
depuis
l'UCMC
du
CMS!
avec
retour
d'information
sur
leur
ouverture.
Le
résuitat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant,
à
l'exception
du
retour
d'information
du
positionnement
des
dispositifs
asservis
au
SSI
(voyants
dérangements
allumés)
et
du
compartimentage
via
les
trappes
à
dévêtissement
vertical
de
l'office
(bloquée
en
position
fermée
dans
l'attente
des
réparations).
1
A
TRS
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 CCSA
- Canal
93
31/05/2023
A
l'issue
de
la
visite,
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l’activité
de
l'établissement
et
à l'accueil
du
public.
Cependant
elle
demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes :
1)
Remettre
en
bon
état
de
fonctionnement
les
équipements
centraux
du
SSI
et
notamment
les
défauts
de
positionnement
des
dispositifs
asservis
et
transmettre
la
levée
de
cette
prescription
au
service
Maintenance
Réglementaire
de
la ville
;
2)
Remettre
en
état
de
fonctionnement
l'éclairage
de
sécurité
;
3)
Mettre
en
place
un
arrêt
électrique
d'urgence
dans
la
salle
polyvalente
accueillant
des
équipements
techniques
;
4)
Remettre
en
fonctionnement
les
trappes
à
dévétissement
vertical
de
l'office,
dans
l'attente,
maintenir
celles-ci
en
position
fermée
;
5)
Réaliser
un
rapport
de
vérification
en
exploitation
par
un
organisme
agréé
sur
le
gril
technique
de
la salle ;
6)
Poursuivre
la levée
des
observations
des
rapports
précités
;
7)
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota
:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R.143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
to
ff
MT
&
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 CCSA
-— Canal
93
31/05/2023
Pen
CR
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
AS,
NT
LES MEMBRES DE LA
C.C,S.A LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
COMPETENT
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
PARIS
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES TT
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-A234-23-AR Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023