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Acte Administratif - A 183 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Maison de la Culture 93
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 183 23 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE Maison de la Culture 93)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
, Bobigny GRAND PARIS NAAS3-ÈLS
ARRÊTE
Objet: COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Etablissement: « Maison de la Culture 93 » sis 9, boulevard Lénine 93000 BOBIGNY
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et n°97-645 du 31 mai 1997 relatifs à la comm1ss1on consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0493 du 09 septembre 2021 portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de la Seine-Saint-Denis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0498 du 09 septembre 2021 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 09 mai 2023, annexé au présent arrêté,
Considérant que ladite commission a émis un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'établissement « Maison de la Culture 93 » sis 9, boulevard Lénine à Bobigny (93000),
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement dénommé l'établissement « « Maison de la Culture 93 » sis 9, boulevard Lénine à Bobigny (93000) classé en type L avec activités de type R et N de 2ème catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à poursuivre son activité et à accueillir du public.
Article 2 : Le responsable de l'établissement est chargé de l'application des prescriptions émises par ladite commission.
Celles-ci mentionnées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 09 mai 2023 et rappelées ci-dessous, devront être réalisées dans les délais suivants
Permanent:
• S'assurer de l'ouverture de l'ensemble des issues de secours ;
• Interdire l'utilisation de prises multiples non réglementaires, de doublettes et de rallonges ;
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230523-A183-23-AR
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 e
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours ;
e
Laisser
libre
de
tout
obstacle
les
cheminements
d'évacuation
et
les
issues
de
secours
;
+
Réaliser
les essais
du
groupe
électrogène
comme
demandé
à l'article
EL1884
;
°
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
un
mois
:
°e
S'assurer
du
fonctionnement
de
l'ensemble
des
BAES
et
blocs
d'ambiance
;
+
S'assurer
du
fonctionnement
du
téléphone
en
situation
de
coupure
électrique ;
°
S'assurer
de
la fermeture
complète
des
portes
ayant
fonction
d'isolement ;
+
Mettre
en
place
un
ferme-porte
sur
les
portes
ayant
fonction
d'isolement
(stockage
costumes)
;
°
Interdire
le
stationnement
de
véhicule
au
droit
des
issues
de
secours
(restaurant)
;
e
Fournir
une
attestation
de
vérification
des
organes
de
sécurité
des
ascenseurs.
Dans
l’attente,
interdire
leur
utilisation
;
°
Fournir
un
rapport
annuel
et
semestriel
du
SSI
;
«
Fournir
les
attestations
de
recyclage
des
agents
SSIAP.
Sous
trois
mois
:
°
Faire
vérifier
le déversoir
ponctuel
(grand
déluge)
et
les
têtes
de
sprinkler
;
°
Poursuivre
la
levée
des
observations
des
rapports
précités.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à Bobigny,
le
2 3
MAI
2023
Date
de transmission
en
Préfecture
:
7
3
Date
de
notification
:
Date de publication: _ 2 3. MAI 2023
2 3
MAI
2073
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
- Maison
de
l
Culture
93
Bobigny
GRAND
PARIS
09/05/2023
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT Maison
de
la Culture
93
ADRESSE
9, boulevard
Lénine
93000
BOBIGNY
TELEPHONE ACTIVITE
Salles
de
spectacle
DATE
ET
HEURE
09/05/2023
à
14h00
| CLASSEMENT
Type
L avec
activités
de
type
2ème
catégorie
|
|
RetN
C9
Périodique
C} Réception
de travaux
[]
Ouverture
[1] Inopinée
EL
VISITE
[]
Ouverture
temporaire
/ partielle
C]
Homologation
[1] Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
Fr"
La
Présidente
Adjointe
au
Maire
Mme
Evelyne
PLANTE
LT
Le
représentant
du
général
commandant
la
Brigade
de
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Major
Florent
NICOLE
7
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
ZT
Le
représentant
de
M.
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
Brigadier-chef
Laurent
BRULE
CE
MEMBRES
ASSOCIES
Directrice
de
l'établissement
Mme
Hortense
ARCHAMBAULT
Directeur
technique
adjoint
M.
Christophe
MALLEIN
Directeur
technique
adjoint
M.
Yacine
AMBLARD
Administrateur
Tristan
MARSEILLE
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
- Maison
de
la
Culture 93
09/05/2023
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
visite
périodique
de
l'établissement
« Maison
de
la Culture
93
».
Rappel : Dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
d'aménagement,
la
sous-commission
a
émis
un
avis
favorable
aux
demandes
de
dérogation
suivantes
:
*
_Dérogation
à
l'article
CO
3 du
règlement
de
sécurité
concernant
la façade
accessible
située
le
long
du
boulevard
Lénine
qui
dispose
d'une
seule
baie
par
niveau
aux
1er
et
5ème
étages
(niveaux
accessibles
au
public).
En
mesures
compensatoires,
le
pétitionnaire
a
prévu
:
+
La
mise
en
place
d'une
détection
incendie
du
type
linéaire
e
dans
le
volume
du
hall
Lénine,
°
Le
surdimensionnement
du
désenfumage
du
volume
où
débouchant
ces
ouvrants
(hall
Lénine),
«
Le
hall
Lénine
est
traité
avec
des
matériaux
à faibles
pouvoirs
calorifiques
et isolé
des
volumes
contigus
par
des
portes
coupe-feu.
e__Dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L 3 du
règlement
de
sécurité
accueillir
du
public
dans
la
salle
Bourgois
(initialement
prévue
en
salle
de
répétition).
Des
scenarii
précisant
1'iltflisation
des
trois
salles
(EFREMOV,
salle
2 et BOURGEOIS)
sont
prévus
et seront
annexés
au
registre
de
sécurité,
de
manière
à
ce
qu'elles
ne
fonctionnent
jamais
de
manière
concomitante
pour
ne
pas
affecter
le classement
de
l'établissement.
Dans
son
avis
du
23
décembre
2014,
la
sous-commission
a
accepté
que
le
principe
de
cohabitation
d'un
désenfumage
mécanique
(salle)
et
d'un
désenfumage
naturel
(scène)
dans
la
salle
EFREMOV
contrairement
aux
dispositions
prévues
à
l'article
7.3
de
l'IT
246.
Il est
donc
prévu
des
consignes
au
PC
sécurité
pour
ne
pas
déclencher
le
désenfumage
de
la
scène
lorsque
le
désenfumage
de
la
salle
est
en
fonctionnement.
Par
ailleurs,
les
matériaux
d'aménagement
du
hall
Lénine
doivent
être
limités
à
la
catégorie
de
réaction
au
feu
MO.
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
plénière
organisée
le
28
juillet
2014
en
préfecture,
pour
pallier
l'absence
d'une
deuxième
tour
incendie
dans
l'établissement
comme
imposé
par
le
règlement
de
sécurité,
le
pétitionnaire
a
créé
à
l'opposé
de
la
tour
existante,
des
balcons
extérieurs
sur
chaque
niveau
de
passerelle
et
au
niveau
du
grit.
Ces
balcons
sont
situés
à
moins
de
8
mètres
de
la
voie
accessible
aux
engins
de
secours.
Description
de
l'établissement
L'établissement
est
distribué
de
la
manière
suivante
:
* Au
sous-sol
:
(non
accessible
au
public)
:
une
fosse
technique
d'environ
270m°,
des
locaux
techniques
(CPCU,
local
transformateur,
chaufferie,
etc.),
des
réserves
(entrepôt
de
décors,
dépôt,
etc.)
et des
locaux
du
personnel
(électriciens)
;
* Au
rez-de-chaussée
: les
halls
MATOUB
et
LENINE,
un
restaurant
(d'une
surface
accessible
au
public
d'environ
180
m2)
avec
grande
cuisine
isolée,
un
atelier,
des
locaux
du
personnel,
un
studio
d'environ
80
m°
avec
réserve
et
espace
« catering
»,
la
salle
EFREMOV
(d'une
capacité
de
825
places
assises
en
gradins
fixes
et
fosse),
une
scène
d'environ
420
m?
avec
arrière
scène,
des
loges
et un
foyer
des
techniciens
aménagés
à l'arrière de
la scène ;
TT:
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
—
Maison
de
la Culture
93
09/05/2023
+ Au
ler
étage
: des
bureaux,
des
sanitaires
destinés
au
public
et des
locaux
techniques
;
* AU
2ème
étage
: des
espa
techniciens
;
de
bureaux,
des
locaux
techniques,
des
loges
et
un
foyer
des
+ Au
3ème
étage
: la salle
BOURGEOIS
d'une
superficie
d'environ
325m?
disposant
de
210
places,
des
locaux
techniques|
une
réserve
de
matériel,
des
loges,
des
espaces
de
bureaux
et
ja
partie
haute
des
gradins
de
la
Salle
EFREMOV ;
+ Au
4ème
étage
: les
locaux
techniques
CTA
des
salles
EFREMOV
et
Bourgeois,
une
salle
de
fecture
avec
un
local
attenant
ét un
local
désenfumage
de
ia salle
EFREMOV
;
- Au
5ème
étage
: la salle
n°
2
d'une
superficie
de
500
m°
disposant
de
240
places
assises,
un
local
groupe
électrogène
(en
terrasse),
des
sanitaires,
un
local
technique
(CTA
salle
2),
un
promenoir,
un
foyer
des
artistes
et
le gril dt
la salle
Bourgeois ;
e Au
6°"
étage
: les grils
de
la scène
de
la salle
EFREMOV
et de
la salle
n°2.
|
EFFECTIF DES
PERSONNES
RECUES
|
Effectif
total
(public
+
personnel)
:
1451
personnes
CLASSEMENT
DU
BATIMENT
TYPE
: L avec
activités
de
è
type N
et
2°
CATEGORIE
ll est
assujetti
aux
dispositions
de
ré
du
25 juin
1980
modifié.
| L'établissement
comprend
les
install
INSTALLATION
TECHNIQUES
tions
techniques
suivantes
:
+
Un
système
de
sécurité
incéndie
(SSI)
de
catégorie
A,
avec
détecteurs
linéaires
dans
le
hall
Lénine
— les
matériaux
centraux
sont
situés
dans
le PC
sécurité
;
e
Un
éclairage
de
sécurité
constitué
par
des
blocs
alimentés
par
une
source
centralisée
et
des
BAES
dans
la
partie
code
du
travail :
e
Un
système
de
désenfumagé
mécanique
de
la
salle
EFREMOV,
l'atelier
(RDC)
et
une
réserve
(sous-sol) ;
e
Un
système
de
désenfumage
naturel
de
la
salle
n°2
(niveau
5),
la
salle
Bourgois
et
sa
réserve,
les
2
halls,
les
escaliers
encldisonnés,
la scène
et
la tour
d'incendie
;
Une
colonne
sèche
installée
dans
la tour d'incendie
;
Trois
ascenseurs
(dont
un
sell
accessible
au
public)
et
un
monte-charge
;
Un
système
de
déverrouillage
des
issues
de
secours
;
Un
groupe
électrogène
de
sécurité
existant
d'une
puissance
de
100kVA
;
Une
sous-station
de
chauffage
urbain
et chauffage
d'appoint
électrique ;
Une
installation
de
robinets
d'incendie
armés
et
un
déversoir
ponctuel
;
Un
système
Sprinkler
au
sous-sol.
5?
74
U
NF
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
-—
Maison
de
la
Culture
93
09/05/2023
—
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE
|
Date
Commission
Objet
Ref.
Avis
23/12/2014 15/11/2016
Préfecture
Attendus
PC
09300814A0009
—-
Favorable
05/05/2017
|
19/05/2017
SCDSI
Visite
d'ouverture
et de
réception
de |
|
péfavorable
Visite
d'ouverture
et
de
réception
de
FI
| 30/05/2017
1
Li
na
|
travaux
+
levée
d'avis
défavorable
_
1
un
oi
de
Préalablement
à
la
visite,
la
CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
|Rapport
de Vérification
Réglementaire
|
a
Après
Travaux
—
Mission
SEI
(cuisine)
ANCO
09/05/2023
avec
une
non-conformité
Attestation
de
contrôle
technique
relative
à la
solidité
à froid
es
Sn
ne
Attestation
de
levée
de
réserve
des
non-conformités
(électrique
cuisine)
AM
MULTITECH
03/05/2025
Rapport
de
levée
des
réserves
sur
le
RRT
du
PREVSSI
13/03/2023
SSI
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
installations
BUREAEEREORM
27/06/2022
électriques
(CDT+ERP)
Attestation
de
levée
des
réserves
électriques
AM
MULTITECH
03/05/2023
Rapport
initial
de
vérification
des
.
installations
électriques
ANCO
Atlantique
19/12/2018
Attestation
de
levée
des
réserves
électriques
AM
MULTITECH
09/08/2019
Rapport
de
maintenance
annuelle
de
l'éclairage
de
sécurité
ESPACE
ALARME
27/07/2022
Rapport
de
vérification
réglementaire
te
ce
ANCO
è
14/03/2023
Attestations
de
maintenance
des
|
qe
|
EURO
ASCENSEUR
2022
Rapport
de
vérification
triennale
du
SSI
et
du
désenfumage
mécanique
avec
ANCO
03/04/2023
observations
Rapport
de
vérification
périodique
des
installations
de
désenfumage
ESPACE
ALARME
20/07/2022
mécanique
Rapport
de
vérification
des
installations
de
désenfumage
naturel
ESPACE
ALARME
27/07/2022
Rapport
de
vérification
annuelle
des
:
RIA
ESPACE
ALARME
02/11/2022
Attestation
de
mesure
des
débits
d'extraction
de
désenfumage
ESPACE
ALARME
20/07/2022
__
mécanique
_
L
ai ef?
D
nr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
-— Maison
de
la Culture
93
09/05/2023
Rapport
de vérification
annuelle
de
la
ESPACE
ALARME
30/09/2022
colonne
sèche
Rapport
de
vérification
annuelle
des
extincteurs
_ ESPACE ALARME
|
28/07/2022
Cahier
d'essais
mensuels
de
vérification
du
groupe
électrogène
de
/
2023
sécurité
oo
Rapport
de
vérification
des
équipements
de
travail
et appareils
de
ANCO
25/10/2022
levage
Formations
du
personnel
(vu
sur
reaistre
de
sécurité)
PR-PRO
SPF
21/04/2023
Registre
de
sécurité
Vérifié
par
la CCSA
|
09/05/2023
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
normale
électrique
des
équipements
centraux
du
SSI
:
Action
sur
l'arrêt d'urgence
électrique
général ;
Vérification
du
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
;
Essai
du
téléphone
filaire
;
Action
sur
un
déclencheur
manuel
dans
le
restaurant,
entraînant,
le compartimentage
et,
après
une
temporisation
de
5 minutes,
le déclenchement
de
l'alarme
générale
sonore ;
°
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
de
l'escalier
côté
bureau
régisseurs
à
partir
de
la
commande
manuelle
située
au
rez-de-chaussée
;
"
Sensibilisation
d’un
détecteur
automatique
d'incendie
situé
dans
l'atelier
menuiserie
du
2°"
étage,
entraînant,
après
une
temporisation
de
5
minutes,
le déclenchement
de
l'alarme
générale
sonore ;
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
de
la
nouvelle
salle
à
partir
de
la
commande
manuelle ;
Essai
du
RIA
numéro
10 ;
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
du
hall
;
Vérification
des
cheminements
d'évacuation
et des
issues
de
secours.
Après
remise
de
l'alimentation
électrique
:
Action
sur
un
déclencheur
manuel
à
proximité
de
la
nouvelle
salle,
entraînant,
après
une
temporisation
de
5
minutes,
la
remise
en
lumière
de
la
salle,
la
coupure
de
la
sonorisation,
la
diffusion
d'un
message
pré-enregistré
et la diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
;
=
Action
sur
l'arrêt
d'urgence
force
de
la
cuisine,
avec
vérification
de
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
hotte ;
=
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
de
la
salle
Oleg
EFREMOV
à
partir
de
l'UCMC
du
CMS.
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant,
à
l'exception
de
l'ouverture
d'une
issue
de
secours
(réfectoire),
du
fonctionnement
de
plusieurs
BAES,
de
blocs
d'ambiance
et du
téléphone
filaire.
A
l'issue
de
la
visite,
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à la
poursuite
de
l’activité
de
l'établissement
et à
l'accueil
du
public.
7
5
NF
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
—
Maison
de
la
Culture
95
09/05/2023
Cependant
elle
demande
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1)
S'assurer
de
l'ouverture
de
l'ensemble
des
issues
de
secours
;
2)
S'assurer
du
fonctionnement
de
l'ensemble
des
BAES
et
blocs
d'ambiance
;
3)
S'assurer
du
fonctionnement
du
téléphone
en
situation
de
coupure
électrique
;
4)
S'assurer
de
la
fermeture
complète
des
portes
ayant
fonction
d'isolement
;
5)
Mettre
en
place
un
ferme
porte
sur
les
portes
ayant
fonction
d'isolement
(stockage
costumes)
;
6)
Interdire
l’utilisation
de
prises
multiples
non
réglementaires,
de
doublettes
et
de
rallonges
;
7)
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
;
8)
Laisser
libre
de
tout
obstacle
les
cheminements
d'évacuation
et
les
issues
de
secours
;
9)
Interdire
le
stationnement
de
véhicule
au
droit
des
issues
de
secours
(restaurant)
;
10)
Fournir
une
attestation
de
vérification
des
organes
de
sécurité
des
ascenseurs.
Dans
l'attente,
interdire
leur
utilisation
;
11)
Fournir
un
rapport
annuel
et
semestriel
du
SSI
;
12)
Fournir
les
attestations
de
recyclage
des
agents
SSIAP
;
13)Faire
vérifier
le
déversoir
ponctuel
(grand
déluge)
et
les
têtes
de
sprinkler
,
14)
Réaliser
les
essais
du
groupe
électrogène
comme
demandé
à
l'article
EL18$4
;
15)
Poursuivre
la
levée
des
observations
des
rapports
précités
;
16)
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité.
Nota
:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R.143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s’assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l’administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
& A
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 CCSA
- Maison
de
l8
Culture
93
09/05/2023
LA
PRESIDENTE
DE
LA
C.C.S.A
TT
LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
COMPETENT
I
EL.
QE
LE REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU |
LE REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
LABORATOIRE
CENTRAL DE LA
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PREFECTURE
DE
PARIS
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230523-A183-23-AR Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023