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Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-036
030-263000549-20231128-DELIB-036-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 28 novembre 2023 - Délibération n°23-036
Objet : Résidence autonomie « Les marguerites » - Ateliers de sophrologie / convention avec Madame HUBERT
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale, convoqué le vingt-huit septembre précédent, s’est réuni au pôle social, résidence autonomie « Les marguerites », 32 rue Jeanne d'Arc, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, M-F. ALLAMIGEON, J. RAIMONDI.
À DONNE PROCURATION : N. ANDREO donne procuration à JJ. GRANAT
ABSENTS : S. BONO, F. BARON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
K x *%
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président
À compter du 1°’ janvier 2024 Madame Dominique COUFFRANT qui assurait les ateliers de sophrologie, financés par la CFPPA du Gard, prend sa retraite.
Au tarif de 55 euros par séance, Madame Mélanie HUBERT, sophrologue, nous propose d'assurer la prestation pour l'atelier de sophrologie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 29/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la convention «atelier de sophrologie » liant le CCAS de Manduel et Madame Mélanie HUBERT pour une mise en place au 1° janvier 2024.
ARTICLE 2. Le président du CCAS, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 24 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 24 novembre 2023 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 8 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES Suffrages exprimés : 9
Absents : 3
Publiée le :
0 4 DEC. 2023
« Le président certifie sous sa responsabilité le cañactère dé cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». .