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Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20231128-ANNDEL-036-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
CCAS de MANDUEL
32 Rue Jeanne d'Arc
30123 MANDUEL
CONVENTION DE PARTENARIAT
Définissant les conditions d'un partenariat entre :
La Résidence Autonomie « Les Marguerites » CCAS de MANDUEL:
Représenté par : Jean-Jacques GRANAT
Président du CCAS habilité à signer la présente convention
Adresse : 32 Rue Jeanne d'Arc- 30129 MANDUEL
Téléphone : 04 66 20 51 52
Et
HUBERT MELANIE
Sophrotogue certifiée
N° SIRET : 92104028300019
Adresse : 13 rue des Turquoises 30320 MARGUERITTES
| PREAMBULE
Le CCAS de la ville de Manduel, dans sa mission de gestion d'établissement et de services en direction des personnes âgées (Résidence Autonomie « Les Marguerites », souhaïte prendre en compte la problématique du bien vieillir en maintenant les capacités et l'autonomie pour les résidents de cet établissement (loi du 29/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement).
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
Créer un partenariat avec un professionnel de la sophrologie et bénéficier de son expérience et de ses compétences en matière d'accompagnement pour instaurer un état positif, évacuer les . tensions, libérer le stress, retrouver le plaisir d'aller vers l'autre et améliorer la qualité de vie.
Le prestataire s'engage à s'adapter aux capacités des résidents avec pour objectif promouvoir la santé, favoriser le lien social et le bien-être.
Article 2 : Contrat
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20231128-ANNDEL-036-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
Ce contrat définit les conditions, modalité et rémunérations de l'intervenant, il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction. Il est soumis à l'obtention d'un financement du Conseil Départemental dans le cadre de la conférence des financeurs pour des actions de prévention (forfait autonomie)
a- intitulé de l'intervention
« Atelier de sophrologie »
b- Modalités de l'intervention
Intervenant : HUBERT Mélanie
Durée : Séances hebdomadaires de îh le lundi de 10h15h à 11h15 hors vacances scolaires de janvier à décembre 2024
Lieu : Résidence Autonomie dans une salle mise à disposition.
Public concerné : Tous les résidents de la structure
Nombre de participants : maximum 10 personnes.
Cadre : Atelier de sophrologie visant à évacuer les tensions, stimuler la concentration, renforcer la confiance en soi et parvenir à des échanges harmonieux avec son entourage.
c- Matériel
Le matériel est fourni par le prestataire.
d- Contact
LOPEZ Frédéric (directeur) au 04.66.20.78.40
e- Modalités d'indemnisation :
L'indemnité correspond au travail de préparation, au temps de l'intervention.
Elle est fixée à 55 € par séance.
f- Modalités de règlement :
Une facture sera présentée chaque fin de trimestre et sera déposée sur la plateforme CHORUS
N° de Siret 263 000 549 000 26
Faire apparaitre le numéro d'engagement et joindre un RIB (au premier envoi)
Les indemnités seront versées sous forme de mandat administratif.
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20231128-ANNDEL-036-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
Article 3 : Information des instances
La présente convention est soumise à l'information et à l'approbation du Conseit d'Administration du CCAS
Article 4 : Assurances
Le prestataire doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité civile à l'égard de la résidence ou des résidents, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Article 5 : Contentieux
Afin d'éviter les contentieux, les parties s'informeront des dysfonctionnements constatés par tous tes moyens convenus entre elles et s'engagent à y remédier dans les plus brefs délais.
Elles organisent toute réunion utile pour régler les différends.
Le cas échéant, elles désignent un médiateur.
Fait à Manduel le
Monsieur Jean-Jacques GRANAT Madame HUBERT Mélanie
LB
Président du CCAS Sophrologue certifiée