Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20231204 MANDUEL D 027 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 032 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 037 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D CA 28 11 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 033 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 031 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 034 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 030 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 028 2023
Acte - 20231204 MANDUEL D 029 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231204 MANDUEL D 029 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-029
030-263000549-20231128-DELIB-029-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 28 novembre 2023 - Délibération n°23-029
Objet: Résidence Autonomie «Les marguerites » — Dotation aux amortissements 2023
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale, convoqué le vingt-huit septembre précédent, s'est réuni au pôle social, résidence autonomie « Les marguerites », 32 rue Jeanne d'Arc, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, J. RAIMONDI.
À DONNE PROCURATION : N. ANDREO donne procuration à JJ. GRANAT
ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON (aux questions n°1 à 7), S. BONO, F. BARON. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Kx*%x
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Président
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Le tableau des dotations aux amortissements est réajusté annuellement pour tenir compte des investissements réalisés au cours de l'exercice budgétaire et des échéances d'amortissement survenues à l'issue de l'exercice.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
Au terme de ces ajustements, la dotation 2023 aux amortissements s'élève à 21 862,20€.
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au 1° janvier 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico- sociaux publics au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération du 28 mars 1997, fixant le régime d'amortissement des biens du centre communal d'action sociale ;
Vu la délibération n°22-030 du 29 novembre 2022 actant le budget primitif 2023 de la résidence autonomie ;
Vu la délibération n°23-016 du 30 mai 2023 portant budget exécutoire 2023 de la Résidence autonomie ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-029
030-263000549-20231128-DELIB-029-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la dotation aux amortissements 2023 à hauteur de 21 862,20 €, telle qu'annexée à la présente délibération. ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 de la résidence autonomie dans le cadre d’une décision modificative.
Convocation : 24 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 24 novembre 2023 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 4 DAS AL :
Publiée le : - RE ll
0 4 DEL. 2023
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».