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Déliberation - 2021 07 08 ECO Convention de partenariat a conclure entre la Ville et la Chambre de metiers et de l artisanat
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 08 ECO Convention de partenariat a conclure entre la Ville et la Chambre de metiers et de l artisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ..45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s.......................,............. 02
Délibération n°: 2021-07-08-ECO
Convention de partenariat à conclure entre la
Ville et la Chambre de métiers et de l'artisanat de
la Région [le-de-France
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2021-07-08-ECO
Convention de partenariat à conclure entre la Ville et la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Région Ile-de-France
LE CONSEIL,
VU l'article L.21921-29, du code général des Collectivités territoriales, donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la commune,
CONSIDERANT qu'au regard des objectifs mutuels tant de la Ville de Fontenay-sous-Bois que de la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat, il a été voulu par les deux parties de formaliser dans le cadre de la présente convention, des actions concrètes destinées à soutenir l'artisanat métropolitain fortement impacté par la crise sanitaire et économique.
CONSIDERANT que la volonté de conventionner participe à l'affirmation du partenariat entre deux structures — la Ville et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - mais aussi à l’ancrage territorial de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
CONSIDERANT le projet de convention de partenariat à conclure entre la Ville et la Chambre de
Métiers de l'Artisanat en faveur du déploiement d’une boutique éphémère dédiée aux Métiers d’Art
SUR avis de la Commission des Finances qui s’est tenue le 21 juin 2021,
A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Ville et la
Chambre de Métiers de l'Artisanat en faveur du déploiement d'une boutique éphémère dédiée aux Métiers d’ Art sur la ville pour une durée d'un an.
Article 2: D'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer la présente convention et les avenants s'y rapportant,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …….5..fUll.. 201... Publication
le ses. =.5. JUIL. 2021...
Notification
les. 5.JUIE.-2071.....
Certifié exécutoire