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Déliberation - 2021 07 15 ECO Adhesion au Reseau des Collectivites Territoriales pour une Economie Solidaire
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 15 ECO Adhesion au Reseau des Collectivites Territoriales pour une Economie Solidaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice..….........…..........45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s................,................ 02
Délibération n°: 2021-07-15-ECO
Adhésion au Réseau des Collectivités
Territoriales pour une Economie Solidaire
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1°’ JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M.
BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-07-15-ECO
Adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles-L.2121.29 et L.2122.21 du CGCT donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la commune,
VU la délibération n°2019-05-06-DD modifiant le règlement du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire : ECOSSOL ;
CONSIDERANT les statuts de l'association « Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie solidaire » ;
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois a engagé depuis 2010 une démarche en matière d'économie sociale et solidaire
CONSIDERANT que le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie solidaire a pour objet de :
° promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d'autres territoires à l'économie solidaire ;
e constituer un lieu-ressource en termes d'information et un lieu appui à la mise en œuvre de
projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des
démarches et d'outils communs ;
e contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes ;:
+ élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des
pouvoirs publics.
CONSIDERANT que l'appartenance à ce réseau permettrait à la ville de Fontenay-sous-Bois de bénéficier d'un espace d'échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d'actions déjà lancées
SUR avis de la Commission des Finances qui s'est tenue le 21 juin 2021,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à l'association « Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire ».
Article 2: De désigner Madame Fabienne LELU, adjointe au Maire déléguée à la Transition écologique, au projet alimentaire de territoire et à l'économie sociale et solidaire.
Article 3: D'inscrire la dépense d'un montant total de 650,00 € sur le budget de l'exercice correspondant et les suivants
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
CERENE ep WU. 1Marne
ein
le ss". =.6..JUIL,.2021.…
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