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Déliberation - 2025 06 19 DD Convention de partenariat entre la Ville et l’Agence Locale de l’Energie
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 19 DD Convention de partenariat entre la Ville et l’Agence Locale de l’Energie)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
ÿ Fontenay-
sous-Bois
Délibération N° 2025-06-19-DD
Convention de partenariat entre la Ville et
l'Agence Locale de l'Energie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté « Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
« Maitrisez Votre Energie — MVE ». Le Conseil Municipal APRRE PET EEE EEE EEE EE EEE EE 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal
de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme
NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme
NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme
MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme
GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.
MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme
TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41), M. RISPAL (arrivé à 21h10)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX
M. NOMBO POATY
a donné mandat à M. ORJEBIN
a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. TARGUI (arrivé à 21h35)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-06-19-DD
Convention de partenariat entre la Ville et l'Agence Locale de l'Energie « Maitrisez Votre Energie - MVE ».
LE CONSEIL,
VU la délibération n° 2011-04-37 DG du 7 avril 2011 portant adhésion de la Ville à
l'agence locale de l'énergie « Maîtrisez Votre Energie »,
CONSIDERANT l'opportunité de renouveler l'adhésion pour poursuivre le travail
partenarial avec l'agence locale de l'énergie MVE sur l'ensemble des questions
énergétiques et de lutte contre le dérèglement climatique,
CONSIDERANT que la Ville est investie sur les sujets de transition et de sobriété
énergétique et souhaite également accompagner au mieux les habitant.e.s dans la
réduction de leurs consommations, d’une part pour favoriser une plus grande sobriété
énergétique, et d'autre part pour permettre à chaque foyer de réduire efficacement ses
dépenses énergétiques,
CONSIDERANT les objectifs portés par la Ville et l'Agence Locale de l'Energie pour
développer un partenariat afin de contribuer au développement des énergies
renouvelables et à la réduction des consommations d'énergie,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote
M. CORNELIS Délibération n°2025-06-19-DD
Convention de partenariat entre la Ville et l'Agence Locale de l'Energie « Maitrisez Votre Energie — MVE ».
DECIDE,
Article 1 : D'approuver les termes de la convention ci-jointe pour l’année 2025 pour
renouveler l'adhésion de la Ville à l'agence locale de l'énergie « MVE », dont la cotisation
s'élève à 15 543,60€.
Article 2 : Prend acte que cette adhésion sera renouvelée tacitement jusqu'en 2027, à
défaut d'une délibération contraire du Conseil municipal et que la Cotisation
correspondante sera révisable annuellement.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4 : Précise que le montant de la dépense sera prélevé annuellement sur la nature
6281 figurant au budget communal.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Frétegue qu Val-de-Marne
le …£.k. JUUN..2025.... POUR EXTRAIT CONFORME Publication
le 2.7 JUIN. 2979...
Notification
le... inst
Certifié exécutoire
Le Maire,