Déliberation - 2020.07.04 installation

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Déliberation - 2020.07.04 installation Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2020.07.04 installation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT LE 04 juillet (04/07/2020)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 30 juin, sous la présidence de Madame Danièle SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX: M. Romain LOPEZ, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Pierre PUCHOUAU, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Danièle SCHATTEL, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Georges SEGARD, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Philippe LERMINEZ, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Luc PORTES, Mme Anne-Marie DUPONT, M. Philippe GARCIA, Mme Jessie COTINET, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Danièle PAPUGA, M. Bernard MOUILLERAC, Mme Arlette CAZORLA, M. Frédéric GENRIES, Mme Laureen GONZALEZ, M. Robert POMAREDE, Mme Estelle HEMMAMI, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, Conseillers Municipaux.

ETAIT REPRESENTEE :

Mme Caroline ALAUZET (représentée par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillère Municipale.

Monsieur ACHCHTOUI est nommé secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL Samedi 4 juillet 2020 à 11 heures

Ordre du jour :

ELECTION DU MAIRE 3 MOTION : Pour que l’hôpital public puisse continuer à répondre aux besoins de santé de la population de l’ouest du Tarn-et-Garonne 6 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (MAXIMUM 9 ADJOINTS) 8 ELECTION DES ADJOINTS 9 CHARTE DE L’ELU LOCAL Erreur ! Signet non défini. QUESTIONS DIVERSESM. Jean-Michel HENRYOT : « Une des dernières missions du maire sortant en dehors de la gestion des affaires courantes qui s’est poursuivie jusqu’à hier matin, est de convoquer le conseil municipal nouvellement sorti des urnes qui va élire son successeur. Comme l’avait fait mon prédécesseur en son temps, je viens ce matin respectant la tradition républicaine ouvrir les débats de ce conseil. Au-delà de l’euphorie de la victoire ou de l’amertume de la défaite vous êtes toutes et tous dans cette salle les élus des Moissagais. Maintenant votre mission est de gérer notre commune dans le respect des règles de la République, au mieux de ses intérêts et du bien-être des administrés. Nous serons tous les observateurs vigilants de votre action. Avant de terminer je remercie ceux qui m’ont accompagné pendant ce mandat de 6 ans élus, personnels et Moissagais. Je laisse maintenant la direction de ce conseil à la doyenne de cette assemblée, Mme Danielle SCHATTEL qui va procéder à la mise en place de l’ordre du jour de ce conseil, bon courage à tous. Merci. »

Mme SCHATTEL : remercie M. HENRYOT actuel Maire de Moissac jusqu'à la prochaine nomination de lui donner la parole. Elle fait l’appel.ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L. 2122- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit, par conséquent remplir les conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il s'agit de la nomination du Maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Interventions des conseillers municipaux :

Mme SCHATTEL : « Mesdames, Messieurs en tant que doyenne, je vous souhaite la bienvenue à cette assemblée du conseil municipal d’investiture du maire. J’ai fait partie d’une génération née au lendemain de la deuxième guerre mondiale qui n’a pas connu toutes les horreurs et atrocités commises. Dans mon enfance moissagaise, j’ai côtoyé des personnes dont j’ai appris leur humanité, leur bienveillance et leur courage durant l’occupation. A l’instar de la famille GAINARD imprimeur rue des Gravelines où j’habitais, de la famille GINISTY, de M. DARRAC qui sauva des griffes des nazis mon père et d’autres moins connus ou oubliés notamment le docteur MOLLES et Monsieur ROQUES, facteur de son état qui s’occupa de la famille SPIGHEL et leurs descendants avec qui j’entretiens toujours des relations amicales. Certains pour leur action ont été désignés justes parmi les nations à titre personnel car la ville de Moissac n’a pas encore eu la reconnaissance méritée du titre de ville des justes. Il n’existe, en effet, que deux communes de par le monde NIEUWLAND au pays bas et Le Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire qui ont eu cette reconnaissance à titre collectif délivré par le Yad Vashem en Israël. Malheureusement, il y a eu aussi à cette époque des collabos et des miliciens dont je tairais le nom avec leurs principales victimes : Manuel CUGAT et Wadislas NOWAK. Moissac a eu comme dans d’autres localités, un passé sombre et douloureux dont personne n’a oublié son histoire. Le parallèle établi par certains entre la nouvelle majorité municipale et les heures de Moissac est douteux et irrespectueux vis-à-vis des Moissagais, peut-être que dans cette logique doctrinaire et comparative, il aurait fallu remonter plus loin dans le temps avec l’affaire CAYLA en 1935. Eli CAYLA co- équipier de mon père au sein de l’avenir moissagais a succombé aux coups mortels portés par un membre des Croix de Feu au cours d’une réunion au cinéma de l’étoile palace. Nous sommes en 2020, la période trouble de notre ville gravée dans nos mémoires ne doit pas être un obstacle récurrent pour notre avenir, c’est une enfant de Moissac qui vous le dit. Cette campagne se termine avec l’élection de notre nouveau maire dans l’espoir d’un climat plus serein où l’enjeu le plus important est le rassemblement de tous nos concitoyens pour œuvrer au développement de notre belle cité, au bien-être de ses habitants. »

En application de l’article L2122-8, elle déclare ouverte la séance d’installation du maire de Moissac pour le mandat 2020-2026. Les dispositions législatives demandent de faire appel à deux conseillers scrutateurs que chaque partie fasse une proposition. Elle désigne le secrétaire de séance. L’attribution de cette fonction honorifique est inscrite dans la tradition locale et choit au plus jeune conseiller c’est à dire à M. Soufiane ACHCHTOUI. Les scrutateurs seront M. PUCHOUAU et Mme GAYET. L’opposition propose M. DUPARC.

Vote à main levée.

Scrutateurs élus à la majorité des voix : M. PUCHOUAU et Mme GAYET.Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1).

Interventions des conseillers municipaux :

Mme HEMMAMI : souhaite s’exprimer.

Mme SCHATTEL : lui demande de poser sa question quand Monsieur le Maire sera élu, là elle ne peut pas prendre la parole.

Madame SCHATTEL Présidente, invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

Madame DELCHER propose la candidature de Monsieur LOPEZ, pour le groupe « Retrouvons Moissac ».

Le Groupe « Territoires et Moissac Solidaires » ne propose pas de candidature.

1er tour de scrutin :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de procurations : 1

- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 33

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- La majorité absolue est de : 14

A obtenu :

- Monsieur Romain LOPEZ : vingt-sept voix.

DECIDE :

De proclamer Monsieur Romain LOPEZ, Maire de Moissac, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.M. Le MAIRE : « Chers conseillers, chers Moissagais qui sont dans la salle à côté par rapport aux restrictions sanitaires, chers Moissagais qui nous écoutent sur les réseaux sociaux, nous voilà réunis en ce premier Conseil Municipal de la nouvelle mandature. Un conseil profondément renouvelé puisque seulement deux élus de la mandature 2014-2020 ont été reconduits dans leurs fonctions : Pierrette ESQUIEU dans la majorité, Franck BOUSQUET dans l’opposition. Ce renouvellement spectaculaire démontre la volonté des Moissagais d’entrer dans une nouvelle ère.

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur le Maire Jean-Michel HENRYOT qui a tenu à honorer les coutumes républicaines en ouvrant ce Conseil Municipal et en assurant parfaitement la passation des pouvoirs depuis lundi dernier. Monsieur HENRYOT continuera de servir Moissac jusqu’en Mars 2021 en tant que Vice-président du Conseil Départemental, c’est avec plaisir que nous travaillerons à ses côtés pour porter les intérêts de Moissac jusqu’à l’issue de son mandat au Département. Je tiens également à remercier l’ensemble des adjoints de l’équipe sortante, notamment Jean-Luc HENRYOT, Maïté GARRIGUES, Maryse BAULU, Michel CASSIGNOL, Muriel VALETTE qui ont rencontré mes futurs adjoints afin de les informer des dossiers en cours. Les différences politiques s’estompent quand l’intérêt général s’impose.

Voici qu’aujourd’hui je me retrouve sur ce fauteuil qu’il y a 6 ans j’observais, en tant que Moissagais anonyme dans le public, au cours de la passation entre Messieurs NUNZI et HENRYOT. Une passation qui fut empreinte d’émotion, l’ancien Maire quittant un Conseil municipal qu’il dirigeait depuis 31 ans. En 2014, jamais je n’avais imaginé me retrouver un jour à la place de Messieurs NUNZI et HENRYOT. Les élus et le public présents ce jour-là n’auraient jamais imaginé que ce jeune debout au fond de la salle, s’assiérait aujourd’hui dans ce fauteuil.

Mon périple électoral moissagais débuta il y a trois ans, entouré de quatre à cinq personnes. Sans eux, sans mes soutiens familiaux et amicaux, sans mes 32 colistiers, jamais je n’aurai été à cette place. Je les remercie tous, ne pouvant les nommer, chacun se reconnaitra.

Bien évidemment, j’adresse nos remerciements aux 3 000 Moissagais qui nous ont fait confiance. Une confiance qui nous honore et qui nous oblige. Je tiens aussi à m’adresser aux Moissagais qui ont voté pour la liste d’opposition ou qui se sont abstenus. Je comprends votre déception. N’ayez crainte le Moissac de demain ne se fera pas sans vous, ni contre vous. Comme je l’ai répété à plusieurs reprises durant la campagne électorale, les bonnes volontés ne sont pas ou à droite ou à gauche, les bonnes volontés sont et à droite et à gauche. Je ne serai donc pas le Maire de 3 000 électeurs, je serai le Maire de 13 000 habitants : les partis politiques, je le répète, n’ont pas leur place dans une gestion municipale. J’agirai, nous agirons avec pragmatisme, dans le sens de l’intérêt général, et non avec sectarisme au profit d’amis ou d’un parti. Je mesure la profondeur des divisions sociales, culturelles et géographiques qui traversent notre ville. Ne comptez pas sur moi pour les aggraver. Mon rôle et celui des 26 autres élus de la majorité municipale « Retrouvons Moissac » sera de rassembler et non de diviser. Pour cela, j’assumerai mon rôle d’autorité municipale et républicaine, pour cela les 27 élus de la majorité que nous sommes serons au plus près du terrain, à l’écoute des Moissagais. Nous travaillerons avec l’ensemble des acteurs économiques et associatifs. En effet, le Moissac de demain ne pourra se faire sans la participation de la population, sans la participation des entreprises, des commerces, des associations. Bien que certaines mauvaises langues le prétendaient durant la campagne électorale, notre municipalité n’est pas l’ennemie des associations. Elle n’est pas l’ennemie de certains Moissagais. Plurielle politiquement et culturellement, la majorité municipale que je dirige est à l’image de Moissac : diverse et unie autour d’une ville que nous aimons et que nous voulons voir propre, prospère, vivante.

Les dossiers qui nous attendent sont nombreux et certains d’entre eux nécessiteront l’unité au sein du conseil municipal si nous voulons porter au mieux l’intérêt de Moissac et des Moissagais. Je ne doute pas que l’opposition municipale saura, quand l’intérêt général l’exigera, jouer le jeu de l’unité. L’opposition municipale sera associée aux commissions et je tiendrai informé sa cheffe de file quand les dossiers dépasseront le seul cadre moissagais.

Je sais l’attente des Moissagais très importante : leur vote ne fut pas un vote de désespoir, bien au contraire, ce fût un vote d’espérance. Nous devrons répondre au mieux à leurs attentes : la tâche est grande et nous en avons conscience, elle est délicate. Les marges de manœuvre sont limitées au moins jusqu’à la fin de l’année civile, mais dès ce lundi, nous nous mettrons au travail pour qu’enfin notre ville retrouve son bien- être, son dynamisme et son attractivité.

Vive la République, et Vive Moissac ! »Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : ils ont décidé de mettre à l’ordre du jour une motion pour défendre l’hôpital de Moissac.

MOTION : Pour que l’hôpital public puisse continuer à répondre aux besoins de santé de la population de l’ouest du Tarn-et-Garonne

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Notre hôpital, premier employeur du territoire intercommunal, est indispensable pour répondre à la demande de soins de premier recours de l’ouest du département.

Sa place dans l’offre de soins est garantie par le Contrat Local de Santé (CLS) signé avec la collectivité de Terres des Confluences dans le cadre du GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) et décliné dans le Projet Médical Partagé (PMP).

Suite au décès du Docteur Lemaire, chirurgien digestif, l’équipe territoriale de chirurgie digestive prévue dans le Projet Médical Partagé et mise en place avec beaucoup de difficultés en octobre 2019, ne donne toujours pas satisfaction. La crise sanitaire liée au Covid-19 n’a pas permis de poursuivre le suivi prévu. Nous ne savons toujours pas si l’organisation proposée permet de répondre à la demande de la population dans des conditions de sécurité satisfaisantes : ainsi, il n’y a pas de chirurgien digestif pour assurer le post-opératoire du vendredi au lundi matin. La restriction en matière de lits de chirurgie et de médecine durant le confinement, l’absence des chirurgiens digestifs retenus sur le Centre Hospitalier de Montauban (CHM), ont montré que le mode d’organisation de l’équipe territoriale est perfectible. En outre, cette situation précaire pourrait avoir des répercussions sur le bilan financier de l’établissement hospitalier ainsi que sur la qualité du service public de santé. Également, les consultations externes dans les autres spécialités doivent être confortées voire renforcées.

En outre, la crise sanitaire ayant touché notre pays démontre l’indispensable rôle joué par le personnel hospitalier. Durant le confinement, les Français ont quotidiennement exprimé leur soutien et leur attachement aux soignants mobilisés dans cette guerre contre le virus. Pourtant, les conditions de travail des infirmiers ne cessent de se dégrader sous les effets délétères de coupes budgétaires liés à des logiques de rentabilité.

Dès lors,

Considérant que l’hôpital intercommunal, concernant un bassin de population de 85 000 personnes et représentant 400 emplois, est le pivot de l’offre de soins sur notre territoire ;

Considérant que l’affectation des chirurgiens sur le Centre Hospitalier de Montauban et leur détachement à tour de rôle sur le CHICM (Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin – Moissac) du lundi au jeudi ne garantissent pas la continuité des soins et mettent l’intégrité des patients en jeu ;

Les conseillers municipaux réunis ce jour :

Demandent à ce que les engagements pris par les signataires du Contrat Local de Santé (Préfecture, ARS, collectivités, direction des hôpitaux, organismes de santé) faisant du CHICM le pivot dans l’offre de soins sur le territoire intercommunal, soient respectés ;

Demandent aux signataires du Contrat Local de Santé de s’engager à porter les revendications du personnel soignant (hôpital et EHPAD) concernant leurs rémunérations et leurs conditions de travail.

Souhaitent que le Conseil de surveillance puisse avoir les moyens règlementaires nécessaires afin de s’assurer de la bonne gestion de l’offre de soins et de l’état des finances.Interventions des conseillers municipaux :

M. BOUSQUET : ils voteront cette motion. Mais ils souhaitent aussi dire que c’est une déclaration d’intention à laquelle ils souscrivent, qui, malgré tout aujourd’hui, demandera des actes derrière. Parce que le territoire, c’est, comme Monsieur le Maire l’a rappelé, 80 000 habitants qui va de Lauzerte à Beaumont en passant par Valence d’Agen. Il faudra mobiliser non seulement tous les élus de ce vaste territoire, les usagers, le personnel. Il y a aussi des instances pour cela : le comité des usagers et le comité de défense. Il pense que tout le monde doit aujourd’hui, travailler autour de la défense de l’hôpital. Effectivement, les mots ne suffiront pas longtemps.

M. Le MAIRE : ils sont d’accord.

Mme HEMMAMMI : Dit que M. Le Maire a parlé du personnel hospitalier. Justement, dernièrement il y a une demande de l’hôpital en lien avec le PASS en besoin de médiation, elle aurait donc voulu savoir sa position concernant la médiation qui se mettra en place entre Escale Confluences et le centre hospitalier. M. Le MAIRE : Répond qu’ils prendront contact avec Escale confluences lorsqu’ils rentreront en fonction et ils verront avec eux puisqu’ils n’ont pas eu l’occasion d’échanger à ce sujet, la meilleure des façons pour porter leur demande ; mais effectivement comme le rappelle Monsieur Bousquet, ils ont souhaité mettre à l’ordre du jour cette motion de manière exceptionnelle car en théorie il y a l’élection du maire et ensuite les adjoints et enfin chacun rentre chez soi. Donc là c’est un geste fort, effectivement c’est un vœu, il faut qu’il y ait des actes derrière c’est pourquoi ils demandent noir sur blanc que des actes soient pris par l’ensemble des acteurs du contrat local de santé et bien sûr la municipalité de Moissac, élus de la majorité et de l’opposition auront leur rôle à jouer pour mobiliser la population puisqu’il y a un manque de communication à ce sujet et dans le conseil de surveillance il faudra que les élus Moissagais jouent pleinement leur rôle et quand il le faudra demander à ce que les acteurs hospitaliers prennent leurs responsabilités.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : Précise que cette motion sera transférée à l’intercommunalité et il proposera à ce qu’elle soit votée dès le premier conseil intercommunal suite à l’élection du président de l’intercommunalité comme cela a été fait à Moissac et comme le maire de Castelsarrasin a souhaité le faire pour son premier conseil municipal la veille.FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (MAXIMUM 9 ADJOINTS)

Après l'élection du Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection du ou des Adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'Adjoints au Maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif global de l'Assemblée, soit 9 pour 33. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer huit postes d’Adjoints.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes ALAUZET, CAVALIE, HEMMAMI ; MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),

DECIDE :

De la création de huit postes d’Adjoints au Maire.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.ELECTION DES ADJOINTS

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le Conseil Municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d'Adjoints au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019 obligatoire.

Monsieur le Maire invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

Le Groupe « Territoires et Moissac Solidaires » ne propose pas de candidature.

Monsieur le Maire propose, pour le groupe « Retrouvons Moissac », la liste suivante : 1. Monsieur Luc PORTES,

2. Madame Any DELCHER,

3. Monsieur Jérôme POUGNAND,

4. Madame Claudine MATALA,

5. Monsieur Pierre PUCHOUAU,

6. Madame Stéphanie GAYET,

7. Monsieur Guy LOURMEDE,

8. Madame Sophie LOPEZ.

Premier tour de scrutin :

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 et L2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de procurations : 1

- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 33

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- La majorité absolue est de : 14

A obtenu :

- Liste de Monsieur Luc PORTES : vingt-six voix.DECIDE :

De proclamer Adjoints au Maire de Moissac, les conseillers dont la liste ayant obtenu la majorité absolue : 1. Monsieur Luc PORTES,

2. Madame Any DELCHER,

3. Monsieur Jérôme POUGNAND,

4. Madame Claudine MATALA,

5. Monsieur Pierre PUCHOUAU,

6. Madame Stéphanie GAYET,

7. Monsieur Guy LOURMEDE,

8. Madame Sophie LOPEZ.

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

Monsieur le Maire procède à la remise des écharpes.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, et fait procéder à la remise de celle-ci à chaque conseiller municipal.

La séance s’est terminée à 12 heures 30.SIGNATURE DES ELUS PRESENTS ET REPRESENTES A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2020

M. LOPEZ Romain, Maire

PORTES Luc DELCHER Any POUGNAND Jérôme MATALA Claudine

PUCHOUAU Pierre GAYET Stéphanie LOURMEDE Guy LOPEZ Sophie

SCHATTEL Danièle MOUILLERAC

Bernard

LAFFINEUR Nicole ESQUIEU Pierrette

PAPUGA Danièle POMAREDE Robert SEGARD Georges DESCAMPS Marie- Line

CAZORLA Arlette GARCIA Philippe ALBERGUCCI

Michel

LERMINEZ Philippe

THIERS Jean-

Christophe

DUPONT Anne-

Marie

GENRIES Frédéric COTINET Jessie

GONZALEZ Laureen ACHCHTOUI

Soufiane

DUPARC Robert LORENZO Jean-

Claude

BOUSQUET Franck CAVALIE Maire HEMMAMI Estelle ALAUZET Caroline Représentée par Mme

HEMMAMI