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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 17 05 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 17 05 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
\
Pithiverais
—æ
omnens
Gâtinais
; Ÿ
terre
Avdacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
17
MAI
2022
ren
ccccec cececc
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mai,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix
mai
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 50
Votants
: 55
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berard
(suppléant
de
M.
Girard
Claude,
Batilly),
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M. Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Etait excusé
: M.
Citron.
Étaient
absents
: M.
Bougréau,
M.
Ciret.
Pouvoirs: M.
Bercher
à
M.
Gaurat,
M.
Bouteille
à
M.
Gaurat,
M.
Burleraux
à
Mme
Herblot,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Gainville
à
M.
Brichard,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Mangeant
à
Mme
Lévy,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Montebrun
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Renucci
à
M.
Nauleau,
Mme
Saby
à M.
Chanclud,
M.
Volkringer
à
M.
Nebout,
M.
Wera
à Mme
Ragobert.
M.
Luc
Nauleau
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
a
lieu
sur
la
commune
de
Boiscommun
et
à
ce
titre,
elle
tient
à
présenter
à
M.
Desbois,
au
nom
de
l'assemblée,
ses
condoléances.
Il a en
effet
récemment
perdu
son
père.
Elle
souhaite
également
souhaiter
un
bon
rétablissement
à M.
Citron,
qui
a récemment
été
à
l'hôpital
suite
à
des
problèmes
cardiaques.
Il est,
depuis,
retourné
chez
lui
pour
se
rétablir.
Enfin,
la
Présidente
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Roullet,
qui
prend
le
siège
de
conseiller
communautaire
titulaire
du
Malesherbois,
en
lieu
et
place
de
Mme
Heïdi
Berthelot,
démissionnaire.
Elle
lui
donne
la
parole.
Mme
Roullet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
indique
être
la
Présidente
de
l'association
pour
la
maison
de
santé
Malesherbes-Puiseaux
ainsi
que
de
l’association
Stop
Violence.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 29
mars
2022.
II n’y
a pas
de
remarques,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
*. “Décision
de
la
Présidente
>
2022-15/
22.03.2022
/ Appel
à projets,
X
2022-16/
29.03.2022
/
Demande
d’aides
aux
cantines
scolaires,
>
2022-17/
01.04.2022
/ Convention
de
formation
pour
les
élus
avec
la société
FormaECO,
Ÿ
2022-18/
05.04.2022
/ Contrat
de
réservation
séjour
été
2022 /
Service
Jeunesse
&
CISPD,
>
2022-19/
05.04.2022
/ Adhésion
CAUE,
>
2022-20/
07.04.2022
/ Attribution
du
marché
de
travaux
de
remise
en
état
de
l’emmarchement
et
des
paliers
du
Belvédères
des
Caillettes
à
Nibelle,
>
2022-21/
12.04.2022
/ Prestation
d’études
géotechniques
pour
l’extension
de
la
zone
d'activités
de
Malesherbes
—
Abandon
de
la
procédure
pour
cause
d’infructuosité,
X
2022-22/
13.04.2022
/
Avenant
n°3
au
marché
de
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement,
d'alimentation
en
eau
potable
et étude
de
transfert
de
compétences
>
2022-23/
12.04.2022
/ Avenant
n°1
au
marché
d'élaboration
du
PLU
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun >
2022-24/
14.04.2022
/
Attribution
du
marché
pour
l'étude
d’un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
des
communes
du
Malesherbois,
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande,
reconnues
PVD,
>
2022-25/
14.04.2022
/
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
des
communes
du
Malesherbois,
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande,
reconnues
PVD,
2022-26/
21.04.2022
/ Avenant
2022
au
contrat
avec
les
centres
musicaux
ruraux
(CMR),
2022-27/
26.04.2022
/ Contrat
de
prestations
de
service
pour
la création
d’un
site
internet,
2022-28/
27.04.2022
/
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
remplacement
de
luminaires
sur
les
candélabres
des
zones
industrielles
d'intérêt
communautaire,
>
2022-29/
02.05.2022
/
Contrat
de
prestations
de
service
relatif
au
désherbage
de
trottoirs
et
bordures
dans
les
zones
industrielles
de
Malesherbes,
Manchecourt
et
Puiseaux.
SOMMAIRE
VNY
%
Finances
2022-40
- Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Budget
principal
2022-41
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
2022-42
- Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Budget
principal
2022-43
- Approbation
des
comptes
administratifs
2021
des
Budgets
annexes
2022-44
- Affectation
du
résultat
2021
du
Budget
principal
2022-45
- Affectation
des
résultats
2021
des
Budgets
annexes
2022-46
- Budget
supplémentaire
2022
—
Budget
principal
2022-47
- Budget
supplémentaire
2022
des
budgets
annexes
pPNupEwNE
. %
Ressources
humaines
9.
2022-48
- Modification
du
tableau
des
emplois
: créations
de
postes
10.
2022-49
- Création
et composition
du
Comité
social
territorial
#
Urbanisme
11.
2022-50
-
Présentation
du
rapport
d'activités
du
2°"
semestre
2021
du
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
%
GEMAPI
12.
2022-51
- Présentation
du
rapport
d’activités
2021
du
SMORE
%
Tourisme
13.
2022-52 -
Présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
l’EPIC
du
Grand
Pithiverais
%
Jeunesse
14.
2022-53
- Tarification
séjour
jeunes
été
2022
15.
2022-54 -
Proposition
d’un
règlement
intérieur
unique
pour
les
espaces
jeunes
11-15
ans
de
Puiseaux
%
Affaires
techniques 16.
2022-55
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande
+
Affaires
générales 17.
2022-56
- Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
Le
Malesherbois
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
et d’une
cuisine
centrale
1.
2022-40
— Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Budget
principal
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
est
tenue,
chaque
année,
d'approuver
le
compte
de
gestion
transmis
par
le Trésorier.
Il s’agit
là
du
compte
de
gestion
du
budget
principal.
Il rappelle
que
celui-ci
a été
transmis
aux
élus
avec
le dossier
de
Conseil.
Il doit
être
approuvé
sans
observations
ni
réserves.
En
effet,
il est
conforme
au
compte
administratif,
qu’il
détaille :
En
section
d'investissement
:
Déficit
d'investissement
de
737
000
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
660
000
€,
ce
qui
donne
un
résultat
négatif
de
76
000
€.
Avec
les
reprises
de
résultat
de
la
clôture
de
l’exercice
précédent,
cela
donne
un
résultat
de
clôture
de
2 749
041.64
€.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__Laloin°
82-213
du
2 mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-
Le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
joint
en
annexe,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
5
mai
2022
;
Considérant
que
-
Les
éléments
du
compte
de
gestion
de
la Trésorière
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2021
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour,
4 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observation
ni
réserve,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
transmis
par
le Comptable
Public
selon
les
états
1-1
et
1-2,
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération.
2.
2022-41
— Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
Dans
la continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
présente
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes.
Ceux-ci
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
afférents.
Il détaille
les
différents
budgets
annexes
en
arrondissant
les
montants.
Ecole
de
musique
:
Il rappelle
que
la
CCPG
porte
ce
budget
mais
qu’il
ne
relève
pas
de
décisions
de
la
CCPG,
en
termes
politique
et
orientations
budgétaires. Sur
ce
budget,
il est
constaté
un
excédent
de
5 600
€.
Les
résultats
2020
étaient
d’un
peu
plus
de
2
100
€,
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
2021
de
7
734.88
€.
Logements
sociaux
:
IL y a
un
déficit
d'investissement
de
7
258.08
€,
un
excédent
de
fonctionnement
de
5 478.10
€,
ce
qui
donne
un
résultat
en
déficit
de
1 779.98
€.
Avec
la
reprise
des
résultats
2020,
le résultat
de
clôture
2021
s'élève
à 15
229.45
€.
SPANC: Les
résultats
d'investissement
présentent
un
excédent
de
1 355
€
et
la
section
de
fonctionnement
présente
quant
à
elle
un
déficit
de
42
830.82
€.
Cela
donne
un
déficit
de
41
475.82
€
; en
reprenant
les
résultats
de
2020,
cela
donne
un
résultat
de
clôture
2021
déficitaire
de
11
779.21€.
Zone
d'activités
d’Auxy
:
Il apparait
un
déficit
uniquement
en
investissement
car
il n’y
a
pas
de
résultat
en
fonctionnement.
Cela
donne
un
résultat
déficitaire
de
20
792.72€
pour
2021.
Avec
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
on
arrive
à
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
192
640.83
€.
Zone
d'activités
de
la Petite
Couture
:
Même
principe
que
pour
Auxy,
il
n’y
a
qu’un
déficit
en
investissement,
qui
s'élève
à
4 000
€
en
2021.
Avec
reprise
des
résultats
antérieurs,
on
arrive
à un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
154
084.18
€.
Zone
d'activités
du
Malesherbois
:
Comme
les
autres
zones
d'activités,
il y
a
un
déficit
uniquement
en
investissement,
qui
s'élève
à
121
963.29
€
en
2021.
Il
rappelle
qu’il
s'agissait
de
la
première
année
de
ce
budget,
donc
qu'il
n'y
pas
de
reprise
antérieure
des
résultats.
La
clôture
2021
fait
donc
apparaître
un
résultat
déficitaire
de
121
963.29
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun -
Laloin°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et
M49,
-
Les
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
joints
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
transmise
par
la trésorière
;
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
14
avril
et 5
mai
2022
;
Considérant
que
-
Les
éléments
des
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
de
la Trésorière
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2021
desdits
budgets;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observation
ni
réserve,
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
compte
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
-
Du
budget
annexe
du
SPANC,
=
Du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
d’Auxy,
-
Du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la
Petite
Couture,
=
Des
logements
sociaux
Boissin,
-
De
l’école
de
musique
du
Beaunois,
=
Du
budget
annexe
de
la zone
d’activités
Le
Malesherbois.
Transmis
par
le
Comptable
Public
selon
les
états
1-1
et
11-2
dont
un
exemplaire
de
chaque
budget
annexe
est
joint
à
la
présente
délibération.
[3.
2022-42
— Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Budget
principal
La
Présidente
informe
les
élus
qu’elle
doit
sortir
de
la
salle
pour
le vote
relatif
à
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Elle
précise
que
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
premier
Vice-Président,
sera
chargé
de
faire
voter
les
2 délibérations.
M.
Laroche
rappelle
que
la
collectivité
a
jusqu’au
30
juin
pour
adopter
le
compte
administratif.
Il
ajoute
que
c’est
la
première
année
où
le
compte
administratif
n’est
pas
voté
en
même
temps
que
le
budget.
Cela
occasionnera
logiquement
l'adoption
d’un
budget
supplémentaire.
Il ne
présente
pas
le
document
relatif aux
comptes
administratifs,
ceux-ci
ayant
été
transmis
avec
le dossier
de
Conseil.
Ilindique
que
le compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
précédemment
adopté.
Il convient
de
constater
un
montant
de
reste
à réaliser
en
dépenses
de
382
370.93
€
et
en
recettes
de
772
668.95
€.
Le
résultat
d'exécution
en
fonctionnement
est
en
excédent
de
660
873.70
€
et
le
déficit
d'investissement
de
737
248.45
€.
Cela
donne
un
déficit
de
76
374.75
€,
comme
vu
précédemment.
Le
résultat
de
clôture
2021,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
s'élève
en
excédent
de
fonctionnement
à
3
192
877.07
€,
en
déficit
d'investissement
à
443
835.43
€,
soit
un
excédent
total
de
2 749
041.64
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Laloïn°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
La
délibération
n°
2022-41
en
date
du
17
mai
2022
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le Comptable
public,
-
Le
compte
administratif
2021
présenté
en
annexe,
-
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
14
avril
et
5
mai
2022
;
Considérant
-
Que
le compte
administratif
2021
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun -
Que
Michel
MASSON a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
-
Que
la
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote
de
la présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50
votes
pour
—4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
conformément
au
tableau
suivant
:
| {BP
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
17079
014,38]
4304
339,18]
21
383
353,56
Dépenses
16418
140,68]
5041
587,63
21
459
728,31
SSI
ENAEUION(RECSRES *
660 873,70
-737 248,45
-76 374,75
Dépenses)
Résultats
reportés
2 532
003,37]
-96 885,00
2435
118,37]
Dépenses
-382
370,93
-382
370,93
Restes
à
réaliser
Recettes
772
668,95]
772
668,95
Résultat
de clôture
(Solde
d'exécution
+ résultats
3192
877,07
-443
835,43
2749
041,64
reportés)
4.
2022-43
— Approbation
des
comptes
administratifs
2021
des
Budgets
annexes
Dans
la continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
présente
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes.
Il rappelle
les
résultats
2021
de
clôture
pour
les
budgets
annexes
:
SPANC
ZA
Petite
couture
Section
d’exploitation
: -32
461,07
€
Section
de
fonctionnement
: -853,33
€
Section
d'investissement
: 20
681,86
€
Section
d'investissement
: -153
230,85
€
Logements
sociaux
Ecole
de
musique
Section
de
fonctionnement
: 32
269,09
€
Section
de
fonctionnement
: 7
734,88
€
Section
d'investissement
: -17
039,64
€
Section
d'investissement
: 0,00
€
ZA
d’Auxy
ZA
Le
Malesherbois
Section
de
fonctionnement
: 0,00
€
Section
de
fonctionnement
: 0,00
€
Section
d'investissement
: -192
640,83
€
Section
d'investissement
: -121
963,29
€
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il demande
s’il
serait
possible
pour
les
prochaines
fois
d’avoir
les
éléments
des
années
N
-1
et
N
-2,
afin
de
voir
l’évolution
et
les
dérives
éventuelles
des
montants
votés.
Il
ne
demande
pas
à
avoir
le
détail,
mais
pour
les
gros
postes
de
dépenses,
cela
pourrait
être
intéressant.
Il
s’agit
pour
lui
d’un
mode
important
de
gestion
:est-ce
que
les
recettes
sont
moindres
?
Est-ce
que
les
dépenses
augmentent
?
Ces
éléments
sont
tout
à fait
justifiables,
là
n’est
pas
la
question.
Mais
les
documents
budgétaires
sont
énormes
et
imbuvables.
Sur
une
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun dizaine
de
pages
il
pourrait
être
intéressant
de
voir
les
principales
variations.
Cette
demande
est
dans
l’intérêt
d’une
gestion
saine
des
finances
de
la
collectivité.
M.
Laroche
indique
que
dans
le
rapport
transmis
aux
élus,
les
montants
indiqués
pour
chaque
section
font
apparaître
les
2
années
précédentes.
C’est
valable
pour
le fonctionnement
et
l'investissement,
les
dépenses
et
les
recettes.
Il
rappelle
que
ledit
rapport
a
été
réalisé
sur
la
même
présentation
que
le
précédent,
c'était
d’ailleurs
une
exigence
de
la
part
de
la
commission
finances.
Cette
dernière
avait
en
effet
souhaité
une
rétrospective
pour
pouvoir
faire
la
comparaison
d’une
année
sur
l’autre.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Laloïn°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
-
La
délibération
n°
2022-40
en
date
du
17
mai
2022
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
présentés
par
la Comptable
Public,
-
Les
comptes
administratifs
2021
des
budgets
annexes
joints,
L'avis
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
14
avril
et 5
mai
2022
;
Considérant
-
Que
les
comptes
administratifs
2021
présentés
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
2021
du
Comptable
public,
-
Que
Michel
MASSON
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
de
la
présente
délibération
-
Que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(52
votes
pour
— 3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE: a)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
SPANC
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
116
956,23
2 996,00
Total
recettes
74
125,41
4
351,00
Déficit/excédent
2020
10
369,75
19
326,86
Résultat
de
clôture
2021
-32
461,07
20
681,86
b)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total
dépenses
12
099,24
17
039,64
Total
recettes
17
577,34
9
781,56
Excédent
/ déficit
2020
26
790,99
-9
781,56
Résultat
de
clôture
2021
32
269,09
-17
039,64
c)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
443
584,27
430
786,29
Total
recettes
443
584,27
409
993,57
Excédent
/ déficit
2020
-171
848,11
Résultat
de
clôture
2021
0,00
-192
640,83
d)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
petite
Couture
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
153
230,85
153
230,85
Total
recettes
153
230,85
149
157,70
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Excédent
/ déficit
2020
-853,33
-149
157,70
Résultat
de
clôture
2021
-853,33
-153
230,85
les
résultats
suivants
:
e)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
laisse
apparaît
re
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
52
417,94
0,00
Total
recettes
58
035,22
0,00
Excédent
/ déficit
2020
2
117,60
0,00
Résultat
de
clôture
2021
7 734,88
0,00
f)
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Le
Malesherbois
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total
dépenses
18
604,57
121
963,29
Total
recettes
18
604,57
0,00
Excédent
/ déficit
2020
0.00
0.00
Résultat
de
clôture
2021
0,00
-121
963,29
A
l'issue
du
vote
électronique,
M.
Masson
annonce
qu'il
y
a
unanimité.
Il précise
toutefois
que
tous
les
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
estime
qu’il
n’est
pas
normal
de
dire
qu'il
y
a
eu
unanimité,
alors
que
l’ensemble
des
élus
n’a
pas
pris
part
au
vote.
M.
Masson
indique
qu’il
sera
précisé
dans
le
procès-verbal
et
délibérations
afférentes
qu'il
y
a
eu
unanimité
sur
les
votes
exprimés. [5.
2022-44
— Affectation
du
résultat
2021
du
Budget
principal
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
plus
de
660
000
€.
La
section
d'investissement
est
quant
à elle
déficitaire
de
plus
de
737
000
€.
Avec
l'intégration
des
résultats
reportés,
la
section
de
fonctionnement
reste
excédentaire
et
la
section
d'investissement
reste
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
reporté
est
donc
une
dépense,
et
après
ajout
des
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
sont
excédentaires
en
fonctionnement
et toujours
déficitaires
en
investissement.
Il convient
d’affecter
au
1068
des
crédits
de
fonctionnement
vers
l'investissement,
pour
ajuster
cette
section-là.
Conformément
à l'instruction
comptable
M14,
il convient
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
e
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 2
749
041.64
€
e
Dépenses
d'investissement :
nature
001
: - 834
133.45
€
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 443
835.43 €
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Laloin°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Président,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
relative
à la
détermination
et à la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-40
du
17
mai
2022
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
n°
2022-42
du
17
mai
2022
adoptant
le
compte
administratif
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
L'avis
de
la
commission
«
Finances
et prospective
financière
» réunie
en
date
du
5
mai
2022 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
— 4
élus
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun >
AFFECTE
le
résultat
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit: °
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 2 749
041.64€
e
Dépenses
d'investissement
: nature
001
: -834
133.45€
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 443
835.43€
6.
2022-45
—
Affectation
des
résultats
2021
des
Budgets
annexes
M.
Laroche
présente
cette
délibération,
dans
la
continuité
de
la
précédente
puisqu'il
s'agit
cette
fois-ci
des
budgets
annexes. Il détaille
chaque
affectation
de
résultat
:
SPANC: Conformément
à
l'instruction
comptable
M49,
il
convient
de
reporter
de
-
32
461.07
€
à
l’article
DO02
(dépenses
d'exploitation)
et
20
681.86
€ à
l’article
ROO1
(recettes
d'investissement).
ZA
Auxy :
Conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
avec
un
résultat
nul
de
la
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement,
le
déficit
d'investissement
doit
faire
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
D001,
pour
192
640.83
€.
Logements
sociaux
:
Résultat
excédentaire
de
plus
de
32
000
€
en
fonctionnement,
et
un
résultat
déficitaire
de
17
039.64
€
pour
la
section
d'investissement,
Conformément à
l'instruction
comptable
M14,
il convient
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: 15
229.45
€
à
l’article
ROO2
(recettes
de
fonctionnement)
et
17
039.64
€
à l’article
1068
(recettes
d'investissement).
ZA
Petite
Couture
:
On
constate
un
résultat
déficitaire
en
exploitation
à
853.33
€;
il
convient
de
l’affecter
à
l’article
002.
Le
déficit
d'investissement
de
153
230.85
€ est
quant
à lui
reporté à
l’article
001.
Ecole
de
musique
:
I
n'y
a
qu’un
résultat,
en
fonctionnement,
qui
est
excédentaire
pour
7
734.88
€.
Conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
l'affectation
se
fait
à
l’article
002.
ZA
Le
Malesherbois
:
Il y a
un
résultat
déficitaire
en
investissement
de
121
963.29
€.
Conformément à
l'instruction
comptable
M14,
l'affectation
se
fait
à
l’article
DO01.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49
relative
à
la détermination
et
à la
reprise
des
résultats,
-
La
délibération
2022-41
en
date
du
17
mai
2022
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
2022-43
en
date
du
17
mai
2022
du
Conseil
communautaire
adoptant
les
comptes
administratifs
2021
des
budgets
annexes,
-
Les
états
visés
par
Mme
La
Trésorière,
-
L'avis
de
la
commission
finances
réunie
les
14
avril
et
5 mai
2022 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
AFFECTE
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit
:
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun e
Budget
annexe
du
SPANC :
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
49,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d’exploitation
comme
suit
:
©
32461.07
€ (art
D002
- résultat
reporté)
©
20
681.86
€ (art
RO01
-
résultat
reporté)
e
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
d’Auxy
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
le
déficit
d'investissement
de
192
640.83
€
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à l’article
DO01
: résultat
reporté.
o
192
640.83
€ (art
D001 -— résultat
reporté)
e
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
il
convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le résultat
comme
suit :
o
15
229.45
€ (art
RO02
- résultat
reporté)
o
17
039.64
€
(art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
o
9781.56
€ (art
D001
- résultat
reporté)
e
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la
Petite
Couture :
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
il
convient
de
reporter
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
o
853.33
€
(art
DO02
- résultat
reporté)
o
153
230.85
€ (art
D001
-— résultat
reporté)
e
Budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
14,
il
convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
o
734.88
€ (art
ROO2
- résultat
reporté)
e
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
Le
Malesherbois
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
d'investissement
et
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
o
121
963.29
€
(art
D001
- résultat
reporté)
7.
2022-46
—
Budget
supplémentaire
2022
— Budget
principal
M.
Laroche
indique
qu’habituellement,
les
résultats
sont
intégrés
au
compte
administratif
dans
le
budget
primitif.
Ce
n’est
pas
le
cas
cette
fois-ci
puisque
le
budget
primitif
a été
voté
en
décembre
dernier.
Il rappelle
que
le budget
primitif
faisait
apparaître
un
fonctionnement
de
16
486
722.28
€.
En
intégrant
les
résultats,
on
arrive
à
un
budget
consolidé
de
19
959
223.92
€.
Dans
ce
budget
supplémentaire,
il a
été
réintégré
tout
ce
qui
concerne
les
impôts,
taxes
et
dotations.
Il évoque
notamment
les
905
000
€
de
gains
qui
sont
liés
à
l’état
1259
et
à
la
variation
de
l'attribution
de
compensation.
C’est
également
à
mettre
en
corrélation
avec
le
chapitre
74
(dotations)
où
il existe
un
différentiel
de
300
000
€.
Il précise
que
depuis
2021,
les
chapitres
73
et
74
sont
à regarder
ensemble
puisqu’une
partie
de
la
fiscalité
est
devenue
des
dotations. Il y
a des
atténuations
de
charge
pour
100
000
€,
correspondant
à des
remboursements
d’indemnités
journalières.
Dans
les
dépenses
à
caractère
général
144
000
€
ont
été
réintroduits
concernant
des
oublis
mais
aussi
principalement
des
recalibrages
(urbanisme,
service
technique,
restauration
scolaire,
jeunesse).
IL
y
a
aussi
un
ajustement
à
l’article
012
(personnel)
de
l’ordre
de
400
000
€.
Cela
concerne
l'intégration
des
effectifs
d’agents
du
syndicat
scolaire
du
Beaunois
et
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Un
abondement
de
10
000
€
est
réalisé
au
chapitre
65
pour
les
aides
versées
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’OPAH.
Au
chapitre
68
(dotations
et
provisions)
il a
été
constaté
un
oubli
de
5 000
€
concernant
la
provision
pour
risques
liée
à
la
contribution
par
la
CCPG
au
fonds
Renaissance
lié à la
crise
Covid.
En
matière
d'investissement,
le
budget
primitif
s'élevait
à
plus
de
3
200
000
€.
Il y
est
réintégré
plus
de
1 200
000
€
ce
qui
porte
à
près
de
4 452
000
€ le
budget
consolidé.
Concernant
les
études,
56
000
€ supplémentaires
sont
prévus
pour
le programme
PVD
(Petites
Villes
de
Demain).
50
000
€
sont
prévus
pour
l’informatisation
des
écoles
;
il
s'agissait
d’un
programme
initialement
porté
par
les
syndicats,
mais
ceux-ci
ont
vocation
à être
dissous.
Pour
les
immobilisations
corporelles,
il y
a
180
000
€
qui
ne
seront
pas
réalisés
et
qui
sont
reliés
au
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
de
Beaune-la-Rolande.
Concernant
la
voirie
de
Vauluizard,
170
000
€
sont
déduits
car
cette
opération
va
être
réalisée
sur
deux
exercices.
On
retrouve
ce
montant
sur
les
immobilisations
en
cours
(de
l’article
22
à
23).
18
000
€
sont
également
prévus
pour
des
nouveaux
besoins.
Une
nouvelle
recette
recettes
d'investissement,
est
prévue,
liée
à
l’informatisation
des
écoles
à
raison
de
32
000
€
de
subvention. Il'indique
que
pour
l'instant,
la
volonté
est
de
ne
pas
inscrire
la
DETR
car
le
projet
de
tennis
retenu
à
ce
titre,
va
être
transféré
à
la commune
de
Puiseaux.
On
intègre
également
en
recettes
d'investissement
les
résultats,
les
restes
à réaliser
et
l’autofinancement.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
=
L'instruction
comptable
M14,
-
La
délibération
n°
2021-159
du
14
décembre
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
-
La
délibération
n°
2022-40
du
17
mai
2022
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2022-42
du
17
mai
2022
portant
approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la CCPG,
-
La
délibération
n°
2022-44
du
17
mai
2022
portant
affectation
des
résultats
2021
du
budget
principal
de
la CCPG,
-_
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
5 mai
2022;
Considérant
-
Qu'il
y a
lieu
d’ajuster
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(52
votes
pour
— 3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
principal
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 3 472
501.64
€ et
à
1 215
307.38
€ en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe.
[8.
2022-47
—
Budget
supplémentaire
2022
des
budgets
annexes
M.
Laroche
présente
le budget
supplémentaire
pour
les
budgets
annexes.
Il détaille
chacun
d’eux
:
SPANC: En
fonctionnement
: 32
000
€
(recettes
pour
compenser
le déficit
2021)
En
investissement:
20
000
€
(en
prévision
de
l'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
et
pour
équilibrer
la
section
d'investissement) Les
résultats
sont
intégrés
aux
articles
002
et 001.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun ZA
AUxy
:
En fonctionnement
: 0 €
En
investissement:
192
000
€
lié à l'intégration
des
résultats,
comme
voté
précédemment.
Afin
d’équilibrer
le
budget,
il
est
inscrit
un
emprunt,
qui
ne
sera
pas
mobilisé.
Il
s’agit
uniquement
d’une
présentation
formalisée
et
équilibrée
du
budget
supplémentaire.
Logements
sociaux
:
En fonctionnement
: 15
229.25
€
En
investissement
: 19
839.64
€
Il
est
intégré
les
résultats
votés,
avec
l'inscription
d’une
dépense
sur
le
bâtiment
qui
n’était
pas
prévue.
La
remise
en
location
d’un
logement
qui
avait
fait
l’objet
d’une
expulsion
d’un
ancien
locataire.
Cela
avait
nécessité
l’achat
de
peinture,
petit
matériel
de
salle
de
bains
et
petits
meubles
pour
le
logement.
ZA
Petite
Couture
:
En fonctionnement
: 853
€
En
investissement
: 154
000
€
C'est
le
même
principe
que
les
autres
budgets,
les
résultats
sont
intégrés
(déficit
qui
fait
varier
la
valeur
de
l’encours
des
terrains).
Un
mouvement
comptable
fait
varier
ce
montant
et
la
section
est
équilibrée
par
un
emprunt.
Ecole
de
musique
:
En fonctionnement
: 7 735
€
En
investissement
: 1 285
€
Comme
expliqué
précédemment,
il s’agit
d’un
budget
dont
les
décisions
relèvent
de
l’entente.
ZA
Le
Malesherbois
:
En fonctionnement
: 0 €
En
investissement
: 121
963.29
€
Comme
pour
les autres
ZA,
les
résultats
sont
intégrés
et
un
emprunt
est
inscrit
pour
le formalisme.
M.
Laroche
remercie
les
élus
ainsi
que
tous
les
personnels
administratifs
qui
ont
travaillé
à
la
fois
sur
les
budgets
primitifs,
les
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs,
affectations
de
résultats
et
budgets
supplémentaires.
Le
service
finances,
bien
sûr,
mais
également
la
direction
générale
et
les
services
qui
ont
fait
remonter
des
besoins,
les
ressources
humaines.
Il s’agit
d'un
travail
de
longue
haleine,
dans
un
contexte
de
transfert
de
la
compétence
scolaire.
C’est
d’ailleurs
un
travail
qui
va
se
poursuivre.
La
Présidente
remercie
également
la commission,
pour
son
travail,
la
richesse
de
ses
débats
et
pour
sa
confiance.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
instructions
comptables
M49
et
M14,
-
Les
délibérations
n°
2021-160
du
14
décembre
2021
portant
adoption
des
budgets
primitifs
2022
des
budgets
annexes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
-
La
délibération
2022-41
du
17
mai
2022
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
-
La
délibération
2022-43
du
17
mai
2022
portant
approbation
des
comptes
administratifs
2021
des
budgets
annexes
de
la CCPG,
-
La
délibération
2022-46
du
17
mai
2022
portant
affectation
des
résultats
2021
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
-_
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
5
mai
2022;
Considérant
-
Qu'il y a
lieu
d'ajuster
les crédits
votés
lors
du
budget
primitif
2022
des
budgets
annexes
de
la CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun >
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
du
SPANC
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
32
461.07
€
d'exploitation
et
à
20
681.86
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
d’Auxy
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
0
€
en
fonctionnement
et
à
192
640.83
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
petite
Couture
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
853.33
€
en
fonctionnement
et
à
154084.18
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
des
logements
sociaux
Boissin
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
15
229.45
€
en
fonctionnement
et
à
19
839.64
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
7 735
€
en
fonctionnement
et
à
1 285
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Le
Malesherbois
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à 0 € en
fonctionnement
et
à 121
963.29
€ en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexe.
Lo.
2022-48
—
Modification
du
tableau
des
emplois
: créations
de
postes
La
Présidente
indique
que
cette
modification
du
tableau
des
emplois
a essentiellement
vocation
à accueillir
le transfert
des
personnels
du
syndicat
scolaire
du
Beaunois.
Elle
rappelle
que
cela
a déjà
été
fait
pour
le syndicat
scolaire
de
Boiscommun.
Comme
le
tableau
est
modifié,
il
est
profité
de
l’occasion
pour
répondre
à
une
demande
de
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants.
En
effet,
un
agent
avait
été
détaché
sur
ce
poste-là
et
il
n’avait
pas
encore
été
intégré.
C’est
donc
l’occasion
de
régulariser
la
situation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
L'article
L313-1
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
solaire,
-
La
saisine
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
date
du
19
novembre
2021;
Considérant
-
La
demande
du
syndicat
scolaire
de
Beaune
la
Rolande
de
transférer
la
gestion
des
Ressources
Humaines
au
1°
mai
2022,
-
La
liste
des
agents
employés
par
le syndicat
scolaire
de
Beaune
la
Rolande
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
créations
de
postes
et
par
conséquent
la
modification
du
tableau
des
emplois
telles
que
proposés
ci-dessous
:
Postes
à créer
sur
les
grades
suivants
:
Temps
de
travail
- Equivalent
Temps
Plein
Adjoint
d'Animation
35/35°-1ETP
Adjoint
d'Animation
35/35°-1ETP
Adjoint
d'Animation
7.84/35°
—
0.22
ETP
Adjoint
d'Animation
4.71/35°
- 0.14
ETP
Postes
à créer
sur
les grades
suivants
:
Temps
de
travail
- Equivalent
Temps
Plein
Adjoint
d'Animation
15.75/35°
—
0.45
ETP
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Adjoint
d'Animation
22.19/35°
— 0.64
ETP
Adjoint
d'Animation
19.67/35°
— 0.56
ETP
Adjoint
Technique
10.98/35°
— 0.31
ETP
Adjoint
Technique
35/35°-1ETP
Adjoint
Technique
35/35°
-1
ETP
Adjoint
Technique
35/35°
- 1
ETP
Adjoint
Technique
35/35°-1ETP
Adjoint
Technique
35/35°-1
ETP
Adjoint
Technique
35/35°-1ETP
Adjoint
Technique
20/35°-0..57
ETP
Adjoint
Technique
25.33/35°
—0..72
ETP
Adjoint
Technique
Principal
2iè"e
Classe
33.95/35°
— 0.97
ETP
Adjoint
Technique
Principal
2iè"e
Classe
35/35°-1
ETP
Adjoint
Technique
Principal
1°
Classe
35/35°
- 1 ETP
Adjoint
Technique
Principal
1"
Classe
35/35°
- 1
ETP
ATSEM
Principal
1°
Classe
35/35°— 1
ETP
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
35/35°
-1
ETP
Postes
dont
les
temps
de
travail
sont
à augmenter
Nouveau
Temps
de
travail
-
(agent
également
en
poste
à la CCPG)
Equivalent
Temps
Plein
Adjoint
d'Animation
(+
4.71/35°)
26,31/35°
-0.75
ETP
Adjoint
d'Animation
(+
7.06/35°)
35/35°
- 1
ETP
Adjoint
d'Animation
(+
8.62/35°)
35/35°-1ETP
Adjoint
d'Animation
(+ 9.41/35°)
35/35°
- 1
ETP
Adjoint
d'Animation
(+
4.71/35°)
19.66/35°
—
0.56
ETP
Adjoint
d'Animation
(+
4.71/35°)
28.26/35°
—- 0.80
ETP
Adjoint
d'Animation
(+
4.71/35°)
26.03/35°
—
0.74
ETP
[ 10.
2022-49 -— Création
et
composition
du
Comité
social
territorial
La
Présidente
indique
que
jusqu'ici,
il
existait
au
sein
de
la
CCPG
un
comité
technique,
ainsi
qu'un
CHSCT.
Le
CT
est
obligatoire
dès
lors
que
la
collectivité
compte
plus
de
50
agents.
En
dessous
de
ce
nombre,
elle
dépend
du
Centre
de
Gestion. Ces
deux
instances
étaient
convoquées
séparément
pour
traiter
des
affaires
distinctes,
mais
toutes
deux
liées
au
personnel
et
à
l’organisation
du
travail.
La
loi
évoluant,
il
est
prévu
qu’au
cours
des
prochaines
élections
professionnelles
(en
décembre
prochain),
les
deux
instances
fusionneront
pour
donner
naissance
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Les
élections
concerneront
uniquement
les
agents
siégeant
au
sein
de
cette
instance.
Les
élus
désignés
en
début
de
mandat
poursuivront
leur
mission
jusqu’à
la
fin.
La
délibération
a donc
pour
objet
de
créer
ce
CST
et
d’en
fixer
le nombre
de
représentants.
Elle
indique
qu'aujourd'hui
le CT
et
le CHSCT
sont
paritaires
avec
un
collège
des
agents
de
5
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
et
une
même
représentativité
pour
le collège
des
élus.
Elle
propose
au
Conseil
de
reconduire
cette
organisation.
Elle
indique
par
ailleurs
qu’en
amont
du
Conseil
s’est
tenue
une
réunion
du
CT
et
que
celui-ci
a
validé
la
poursuite
de
l'organisation
actuelle.
Enfin,
elle
explique
que
les
listes
doivent
tenir
compte
de
la
parité
(même
représentativité
au
sein
des
listes
qu’au
sein
de
la
CCPG).
Elle
rappelle
que
toutes
les
listes
doivent
émaner
d'organisations
syndicales.
Les
agents
qui
portent
les
listes
n'ont
cependant
pas
besoin
d’être
syndiqués
à titre
individuel.
Elle
apprécie
le
travail
avec
le
CT,
qui
a un
bon
état
d'esprit
et
une
bonne
façon
de
travailler
entre
agents
et
élus.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L. 251-5
à
L.
251-10,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
Que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
6
mai
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
174
agents,
et
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
L'avis
favorable
des
représentants
élus
du
personnel
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> > >
CREE
un
Comité
Social
Territorial
local,
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l’établissement
public
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
employant
moins
de
50
agents,
AUTORISE
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
l'établissement
public.
11.2022-50
—
Présentation
du
rapport
d’activités
du
2ème
semestre
2021
du
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherboïis
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’aménagement
du
territoire
et
de
l'habitat,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que,
comme
l’ensemble
des
rapports
d'activités,
le
centre
instructeur
présente
son
rapport
annuel.
Depuis
le
dernier,
elle
indique
qu’un
agent
est
malheureusement
tombé
malade
et
a dû
être
remplacé
par
un
contractuel.
Sur
le
rapport
en
lui-même,
il
est
constaté
une
hausse
conséquente
du
nombre
de
dossiers
traités.
Elle
explique
avoir
demandé
à
ce
que
le
rapport
fasse
apparaître
le
nombre
de
dossiers
traités
par
communauté
de
communes
et
par
commune.
Cela
permet
d’avoir
une
idée
de
l’activité
du
service,
par
secteur.
Au
cours
de
l’année
2021,
une
augmentation
de
31,27
%
du
nombre
de
dossiers
traités
a
donc
été
constatée,
ce
qui
représente
465
dossiers
supplémentaires.
Entre
2018
et
2021,
l'analyse
globale
fait
apparaître
une
augmentation
de
72,74
%
des
dossiers
traités,
soit
827
dossiers
supplémentaires.
Le
bilan
financier
est
forcément
plutôt
bon,
puisque
le nombre
de
dossiers
traités
a augmenté.
Elle
voulait
également
rappeler
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
il
est
obligatoire
de
numériser
les
dossiers.
En
effet,
n’importe
quel
administré
qui
souhaite
déposer
un
dossier
de
manière
numérique
doit
pouvoir
le
faire.
Le
centre
instructeur
accompagne
les
usagers
dans
cette
démarche
et
la
veille
juridique
est
également
toujours
disponible.
À
la
demande
du
centre
instructeur,
Mme
Berthelot
appelle
l'attention
les
élus
à
propos
du
rappel
des
taxes
d'aménagement.
Elle
explique
que
le
centre
est
en
effet
obligé
depuis
plusieurs
années
(pour
ne
pas
dire
depuis
la
création
du
service)
de
réclamer
des
documents.
Certaines
communes
ne
renvoient
pas
les
arrêtés
signés
du
Maire,
or
ce
sont
ces
arrêtés
qui
partent
au
service
des
taxes
à
Orléans.
Sans
ces
envois,
les
taxes
ne
peuvent
être
perçues.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
La
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
la Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la CCPG
en
vigueur,
Le
rapport
d'activités
du
second
semestre
2021
présenté
en
annexe
;
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Considérant
-_
Qu’une
présentation
régulière
du
rapport
d'activités
au
Conseil
communautaire
avait
été
sollicitée
par
les
élus
communautaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
second
semestre
2021
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret.
12,
2022-51
—
Présentation
du
rapport
d'activités
2021
du
SMORE
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
le SMORE
agit
pour
le
compte
de
4
communautés
de
communes
(La
Forêt,
Plaine
du
Nord
Loiret,
Pithiverais
et
Pithiverais
Gâtinais).
Cela
concerne
54
communes
pour
267
kilomètres
de
rivière,
pour
un
bassin
versant
de
540
km?.
Pour
cette
gestion,
le SMORE
s’appuie
sur
4
agents
: un
technicien
rivière,
2
chargés
de
mission
(un
dédié
aux
rivières
et
un
dédié
aux
zones
humides
et
prévention
des
inondations)
et
une
secrétaire.
Le
SMORE
exerce
la
compétence
GEMAPI
: gestion
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
Cette
compétence
regroupe
2 grands
items
:
-
Une
mission
historique
qui
est
la
gestion
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques.
Cette
mission
s’appuie
sur
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
ainsi
que
la
directive
européenne
cadre
sur
l’eau
de
l’an
2000.
Cela
concerne
plus
spécifiquement
:
o
assurer
le
libre
écoulement
des
eaux,
o
veiller
à la
qualité
physico-chimique
des
eaux,
o
suivi
des
milieux
aquatiques
(faune
et
flore).
-
La
prévention
des
inondations.
Concernant
la gestion
des
eaux
et
milieux
aquatiques,
il évoque
les
travaux
réalisés
en
2021
:
-__
Restauration
de
la continuité
au
Moulin
Doureuxà
Estouy,
-__
Restauration
de
la continuité
à Escrennes,
-__
Restauration
d’une
zone
humide
à Chambon-la-Forêt.
Concernant
les
travaux
d'entretien,
il
indique
que
le
SMORE
en
réalise
mais
qu’il
s'appuie
également
sur
un
chantier
d'insertion,
ASER.
Pour
le
suivi
du
milieu,
un
état
des
lieux
est
généralement
réalisé
en
amont
des
travaux.
Des
analyses
sont
réalisées
plusieurs
années
après
afin
de
constater
l’évolution.
Le
SMORE
réalise
également
le
suivi
des
hauteurs
des
nappes
et
le
programme
de
sauvetage
des
écrevisses
à
pattes
blanches. Pour
ce
qui
est
de
la
prévention
des
inondations,
il
rappelle
que
le
PAPI
(programme
d'actions
pour
la
prévention
des
inondations)
d'intention
a
été
signé
en
2021.
Il
indique
qu’il
va
être
mis
en
place
des
repères
de
crues
;
il
rappelle
notamment
les
fortes
inondations
en
2016.
L'élément
central
du
PAPI
est
la
modélisation
hydraulique,
sur
l’ensemble
des
rivières.
L'objectif
est
de
comprendre
comment
se
fait
la
montée
des
eaux
et
dans
quels
délais.
M.
Barrier
rappelle
le
partage
d'informations
fait
entre
les
différents
syndicats.
C’est
notamment
le
cas
lors
de
pluies
abondantes
et
orages
importantes.
Un
lien
est
fait
entre
ces
syndicats
par
le
biais
du
SIARCE
pour
suivre
l’évolution
de
la
montée
des
eaux.
Cela
permet
en
outre
de
préserver
les
stations
de
captage
en
cas
de
pollution.
Il explique
que
le
SMORE
a
une
politique
d'acquisition
foncière,
en
zones
humides,
afin
de
prévenir
les
inondations.
Il
indique
que
le
syndicat
réalise
aussi
un
certain
nombre
d’études
:cela
peut
concerner
les
dossiers
de
déclarations
d'intérêt
général
mais
également
des
études
environnementales.
Ces
dernières
sont
préparées
par
le
syndicat
puis
confiées
à
un
bureau
d’études.
Il indique
que
le
Département
a retenu
son
dossier
pour
le label
« espace
naturel
sensible
».
En
découle
un
certain
nombre
d'animations
annuelles.
7
ont
été
organisées,
et
ont
rassemblé
plus
de
254
visiteurs
(dont
des
écoles).
En
contrepartie,
un
certain
nombre
de
subventions
sont
versées,
qu'il
s'agisse
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun M.
Barrier
évoque
2
pollutions
importantes
qui
ont
eu
lieu.
L'une
à
Pithiviers
(à
cause
des
industries)
et
l’autre
à
Boiscommun
(versement
accidentel
de
gasoil).
Il s'agissait
là
des
points
importants,
il invite
les
élus
à prendre
connaissance
du
rapport
dans
sa
totalité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-39,
-
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L211-7,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-__
le rapport
d'activités
2021
du
SMORE
et son
compte
administratif,
joints
en
annexe
;
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
chaque
année
devant
les
assemblées
délibérantes
avant
le 30
septembre
;
Entendu
l’exposé
des
motifs
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2021
du
SMORE.
13. 2022-52
— Présentation
du
rapport
d'activités
2021
de
l’EPIC
du
Grand
Pithiverais
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que
l'EPIC
du
Grand
Pithiverais
regroupe
3
communautés
de
communes
:Plaine
du
Nord
Loiret,
Pithiverais
et
Pithiverais
Gâtinais,
pour
78
communes,
63
000
habitants
et
369
prestataires
touristiques
(répartis
en
hébergement,
sites
de
visite,
restaurants,
producteurs
locaux,
artistes
et
artisans).
La
gouvernance
est
composée
d’un
comité
de
direction
et
d’une
équipe
constituée
de
plusieurs
agents
équivalents
à
4.5
ETP. Ils
sont
répartis
sur
la
boutique,
les
groupes,
visites,
expositions,
marchés,
communication
et
perception
de
la
taxe
de
séjour. Avant
d'évoquer
le financement,
elle
rappelle
que
des
éléments
plus
complets
sont
disponibles
dans
le rapport.
En
fonctionnement,
le total
des
dépenses
s'élève
à 273
884.00
€
pour
347
517.14
€ de
recettes.
En
investissement,
le total
des
dépenses
s'élève
à 26
718.51
€
pour
19
716.04
€ de
recettes.
Les
recettes
d'investissement
sont
en
diminution
car
la
subvention
LEADER
perçue
l’année
précédente
n’a
pas
été
renouvelée
en
2021.
Elle
rappelle
que
l'office
de
tourisme
c’est
aussi
le
schéma
de
développement
touristique.
Celui-ci
avait
été
adopté
en
mai
2021
par
les
3
communautés
de
communes.
Elle
rappelle
les
axes
stratégiques
définis
:l'investissement
touristique,
des
offres
complémentaires
et
la
communication
«
destination
campagne
».
L'EPIC
c’est
aussi
l’accueil
et
l'information
touristique.
Il
y
a
des
bureaux
d’information
touristique
au
Malesherbois
et
à
Pithiviers.
Ils
ont
enregistré
2
008
visiteurs
en
2021,
pour
1649
demandes
ou
actes
de
renseignements.
72
%
de
ces
demandes
émanaient
de
Loiretains
et
16
%
de
Franciliens.
Il y
a
8
points
d’information
touristiques,
maïs
il n’y
a malheureusement
pas
de
retour
sur
leur
fréquentation,
hormis
pour
la
forteresse
de
Yèvre-le-Châtel
qui
communique
ses
chiffres.
8
évènements
ont
été
organisés
par
l'EPIC
et
ont
généré
la
visite
de
1500
personnes:
marchés
du
terroir
et
des
producteurs
par
exemple.
L'EPIC
c'est
aussi
la
coordination
des
acteurs :
il y a 109
hébergements
dont
7 supplémentaires
par
rapport
à 2020.
Mme
Pasquet
indique
que
tous
ces
chiffres
sont
détaillés
par
commune
dans
le rapport.
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
s'élève
à 72
689
€ en
2021.
En
déclaration
directe,
les
chiffres
sont
de
67
273
nuitées
pour
l’ensemble
du
territoire,
générant
une
taxe
de
36
824
€,
dont
31
793
€
perçus.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Pour
les
opérateurs
numériques
tels
que
AirB&B,
Abritel,
Booking
etc.
Il
y
a
2 745
nuitées
déclarées
pour
un
montant
perçu
de
40
895
€.
Il
manquerait
36
déclarations
sur
cette
totalité.
A
noter
que
la
CCPG
déclare
moins
de
nuitées
que
les
autres
communautés
de
communes.
Pour
autant,
le
montant
est
bien
plus
élevé.
Cela
s'explique
par
le fait
qu’il
y a
un
hôtel
5
étoiles
sur
le territoire
(golf
d’Augerville).
Le
montant
de
la
taxe
est
donc
plus
important. Concernant
la
coordination
des
acteurs,
cela
représente
82
sites
visités/activités,
53
restaurants,
60
producteurs
locaux
et
65
artistes
et
artisans.
Pour
la
promotion
et
la
commercialisation,
il s’agit
de
visites
et
découvertes.
En
2021,
malgré
un
climat
sanitaire
encore
fragile,
79
visites
ont
été
organisées,
dont
des
nouvelles
visites.
Elle
précise
d’ailleurs
que
de
nouvelles
visites
peuvent
s'ajouter
chaque
année.
Le
guide
touristique
est
d’ailleurs
mis
à jour
chaque
année
et
devrait
prochainement
sortir.
Ces
visites
ont
rassemblé
685
visiteurs
pour
un
chiffre
d’affaires
total
généré
de
3
158
€.
Les
recettes
s'élèvent
à
1
270.50
€.
5
groupes
ont
été
accueillis
pour
un
chiffre
d’affaires
de
6
667
€.
À
noter
que
les
visites
groupées
sont
surtout
organisées
par
Tourisme
Loiret.
La
boutique
de
l'office
compte
7
nouveaux
fournisseurs.
En
plus
du
dépôt-vente,
elle
achète
et
revend
des
produits.
Le
chiffre
d’affaires
total
est
de
9 485.77
€
et
se
développe
depuis
la
mise
en
place
de
la
boutique
en
ligne.
Beaucoup
de
communes
commandent
en
fin
d'année
les
articles
nécessaires
à
la
confection
de
paniers
garnis.
Le
chiffre
d’affaires
moyen
par
panier
est
de
18
€.
11
expositions
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’année,
soit
une
exposition
chaque
mois.
Des
animations
et
de
l’événementiel
ont
également
lieu.
Elle
rappelle
les
3
marchés
du
terroir
et
de
l'artisanat
co-organisé
avec
les
Saveurs
du
Castelet
à
Yèvre-le-
Châtel.
Une
soixantaine
d’exposants
sont
présents
sur
le
marché
et
environ
3 000
visiteurs
sont
venus.
Concernant
la
communication,
elle
évoque
la
documentation
mise
en
place
par
l'EPIC
:le
guide
touristique
et
le
guide
des
producteurs. Le
plan
des
Plaines
du
Nord
Loiret
a été
réalisé;
il s’agit
d’un
nouveau
programme
de
visites/découvertes.
L'année
2021
a évidemment
été
marquée
par
la
diffusion
des
vidéos
réalisées
en
2020
pendant
les
confinements.
Le
tournage
de
la
dernière
vidéo
«
art
de
vivre
»
sera
diffusé
aux
élus,
à
l'issue
du
conseil.
Enfin,
en
2021
a
eu
lieu
la
première
diffusion
des
films
des
4
vidéos
thématiques
:patrimoine,
nature,
terroir/gastronomie
et
loisirs.
11
s'agissait
de
spots
télévisés
de
30
secondes
diffusés
sur
France
3
régional
ainsi
que
des
spots
de
2
fois
12
secondes
au
cours
de
la
météo,
sur
France
3
Ile-de-France.
Il y a
aussi
eu
une
diffusion
digitale
sur
France
Télévisions.
Il
y
a
également
eu
une
campagne
d'affichage
en
gares,
notamment
sur
les
lignes
C
et
D
du
RER,
ainsi
que
dans
l'agglomération
Orléanaise.
511000
personnes
ont
été
touchées
par
cette
campagne.
Cela
représente
113
affiches
imprimées,
qui
se
trouvent
dans
le
rapport
d'activités.
Enfin,
le
site
internet
a été
visité
par
44
937
visiteurs.
Cela
constitue
une
augmentation
de
44
%
par
rapport
à
2020.
Il s'agit
du
deuxième
site
de
l'office
de
tourisme
le
plus
visité
du
Loiret.
La
moitié
des
visiteurs
vient
d'Ile-de-France,
un
tiers
venant
du
Centre-Val
de
Loire.
La
billetterie
et
la
boutique
en
ligne
sont
quant
à elles
arrivées
en
cours
d'année.
Elle
évoque
à
présent
la
«e-réputation
».
Elle
explique
que
des
établissements
(hébergement,
site
de
visite
.)
sont
surveillés.
C'est-à-dire
que
des
commentaires
et
notes
sont
attribués.
24
908
avis
ont
été
déposés
depuis
2005.
La
note
moyenne
de
l’ensemble
des
établissements
est
de
8.5/10.
La
note
attribuée
à l’EPIC
s'élève
quant
à elle
à 9.6/10.
Cela
la
place
en
première
position
des
offices
de
tourisme
les
mieux
notés
du
Loiret.
L'office
est
également
présent
sur
les
réseaux
sociaux
et
sur
application
mais
aussi
dans
la
presse
écrite,
à
la
radio,
dans
les
newsletters. Il avait
été
tenté
de
développer
la
location
de
vélos.
L'EPIC
s'était
associé
à
une
société
mais
qui
a
malheureusement
arrêté
son
activité.
La
numérisation
des
circuits
pédestres
va
être
poursuivie
sur
l’application
Cirkwi.
A
noter
également
le
soutien
à
l'association
Compostelle
45
concernant
la
numérisation
du
chemin
de
St-Jacques
de
Compostelle.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Mme
Pasquet
souhaîite
insister
auprès
des
élus
sur
le
fait
que
le
tourisme
est
un
levier
important
de
l’économie.
Elle
invite
vivement
les
élus
à
regarder
plus
en
détail
le
rapport
d'activités,
qui
bien
que
comportant
70
pages,
n’est
pas
rébarbatif. Enfin,
elle
indique
que
nombre
d'habitants
a baissé
en
2021,
c’est
pourquoi
le
montant
de
la
contribution
a augmenté.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
du
Tourisme,
-
Les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2017-91
du
12
avril
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
et approuvant
les
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°2018-149
du
26
septembre
2018
modifiant
les
statuts
de
l’EPIC
;
-
Le
budget
principal
de
l'exercice
2022
adopté
en
décembre
2021
Considérant
-
Le
rapport
d'activités
2021
transmis
par
l’EPIC
du
Grand
Pithiverais,
joint
en
annexe,
-
Que
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
être
informée
de
l’activité
de
cet
EPIC,
-
Que
l’article
16
des
statuts
dudit
EPIC
prévoit
que
« d’une
manière
générale,
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
à
tout
moment
demander
toutes
justifications
concernant
l’accomplissement
des
obligations
de
l’EPIC
effectuer
toutes
vérifications
qu’elles
jugent
opportunes,
obtenir
tout
document
comptable,
statistiques
ou
autres
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2021
de
l’EPIC
« Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
»,
Ÿ
DIT
que
ce
rapport
d'activités
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres,
>
PRECISE
que
la
contribution
de
la CCPG
au
titre
de
l’année
2022
est
de
2.5
€/habitant.
14.2022-53
— Tarification
séjour
jeunes
été
2022
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Président
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
CISPD,
la
CCPG
propose
la
mise
en
place
de
deux
séjours.
Cela
dans
le
but
de
permettre
aux
jeunes
issus
des
familles
les
plus
modestes
et
n'ayant
pas
la
chance
de
partir
en
vacances,
de
pouvoir
profiter
de
ces
séjours.
Afin
de
répondre
au
mieux
à
cette
volonté
politique,
un
travail
partenarial
s’engagera
avec
la
direction
de
l'innovation
sociale,
mais
aussi
les
associations
telles
que
le
centre
social
Arc-en-Ciel,
le
Secours
Populaire,
le
Secours
Catholique,
la
Solidarité
Beaunoise
et
les
CCAS.
Pour
chacun
des
séjours,
les
places
seront
réparties
de
façon
équitable
à l’ensemble
des
jeunes
du
territoire.
Ainsi,
il y
aura
8
places
pour
chaque
secteur
:
Beaunois,
Puiseautin
et
Malesherbois.
Bien
sûr,
cette
répartition
pourra
être
amenée
à
évoluer
s’il
n’y
a
pas
suffisant
de
demandes
sur
l’un
des
secteurs.
Les
objectifs
visés
sont
la
mixité,
l’accès
à
l'autonomie,
la
solidarité
et
le
respect
de
l’autre,
le
vivre
ensemble,
l’enrichissement
culturel
et
le
travail
de
mémoire.
Les
deux
séjours
sont
construits
afin
d'assurer
une
continuité
éducative
avec
le
renforcement
de
leurs
compétences
et
apprentissages,
pour
mieux
appréhender
leur
future
rentrée
scolaire.
C’est
un
souhait
de
la
DRAJES,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
colos
apprenantes
».
Les
séjours
auront
lieu
du
lundi
18
au
samedi
23
juillet
et
du
lundi
25
au
samedi
30
juillet.
Cela
représente
6 jours
et
5
nuits
pour
chaque
séjour.
Ils
seront
prioritairement
ouverts
aux
jeunes
du
territoire.
Le
premier
séjour
s'adresse
aux
jeunes
de
11
à
13
ans
et
le
second
aux
jeunes
de
13
à
15
ans.
L'encadrement
sera
assuré
par
trois
animateurs
diplômés,
de
la
CCPG,
pour
un
total
de
24
places
par
séjour.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Les
séjours
auront
lieu
en
Normandie,
en
lien
avec
l'association
«
Union
Normande
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques
(UNCMT)
».
Il s’agit
de
camping
adapté
à
l'accueil
des
groupes
et
idéalement
situé
en
bord
de
mer.
De
plus,
le
lieu
est
également
proche
de
musées
et
de
lieux
de
loisirs
(moins
de
10
minutes
en
transport
en
commun).
L'intendance
et
la
gestion
du
matériel
seront
assurées
par
les
animateurs
de
la
CCPG.
En
revanche,
l’économat
sera
géré
par
le
prestataire
UNCMT.
Le transport
sera
assuré
en
RER
(départ
de
Malesherbes)
pour
aller
à Paris
prendre
un
TGV.
Le
centre
est
sécurisé,
possède
des
sanitaires,
des
salles
d'activités
ainsi
qu’une
salle
de
repli
en
cas
d’intempéries
importantes. Les
activités,
repas
et
tout
ce
qui
est
en
rapport
direct
avec
ce
centre
sont
inscrits
dans
une
logique
environnementale
et
durable.
Cela
va
du
simple
tri
des
déchets
à
l'élaboration
des
repas.
La
commission
a
proposé
de
ne
pas
inclure
les
frais
de
personnel
pour
les
séjours
ainsi
que
les
mini
camps
organisés
par
le
service
enfance.
En
effet,
il s’agit
d'agents
de
la
CCPG.
Au
regard
des
modalités
et
délai
accordés
pour
répondre
à
l’appel
à
projet
2022
«
colos
apprenantes
»,
il
n’a
pas
été
possible
de
bénéficier
de
la
subvention
afférente
(400
€
par
jeune).
Elle
précise
que
le
dossier
a été
transmis
à
la
CCPG
le
25
avril
pour
une
réponse
attendue
le
13
mai.
De
plus,
les
jeunes
bénéficiant
des
colos
devaient
être
issus
des
quartiers
«
politique
de
la
ville
»
ou
de
«
zone
de
revitalisation
rurale
».
Néanmoins,
aucune
prestation
n’a
été
retirée
et
la
qualité
du
séjour
sera
identique
malgré
tout.
Ainsi,
pour
chaque
séjour
de 24
jeunes,
le coût
s'élève
à 7 760
€.
La
commission a
fait
le
choix
de
proposer
un
coût
assez
bas
pour
ce
séjour.
En
effet,
ces
séjours
étant
à
destination
de
familles
modestes,
un
coût
trop
élevé
limiterait
l’accès
aux
jeunes.
Le
coût
est
donc
établi
à
165
€ par
jeune,
avec
dégressivité
de
20
%
pour
les
enfants
d’une
même
fratrie.
Pour
les jeunes
hors
territoire,
ce
coût
s'élève
à 330
€,
soit
le double.
À
noter
que
la
CAF
participe
également
pour
ces
séjours
(anciennement
les
coupons
vacances)
et
que
le
coût
final
pour
certaines
familles
peut
être
de
l’ordre
d’une
quarantaine
d'euros.
La
Présidente
rappelle
que
les
communes
peuvent
également
participer
via
leur
CCAS
et
aider
des
familles
à
financer
ces
séjours. M.
Masson
revient
sur
le
fait
que
le
montant
des
séjours
n’est
pas
impacté
par
le
salaire
des
animateurs.
Il pense
qu'il
faudrait
que
ce
montant
soit
porté
à
la
connaissance
des
administrés,
afin
qu'ils
sachent
ce
que
cela
coûte
à
la
collectivité
par
rapport
au
montant
payé
par
les familles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
le projet
d'organisation
de
deux
séjours
jeunes
durant
l’été
2022,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
03
mai
2022;
Considérant,
-
Le
projet
éducatif
de
la
CCPG,
-
La
feuille
de
route
de
la direction
Jeunesse/CISPD,
-
Que
la
mise
en
place
des
séjours
répond
aux
prérogatives
éducatives
du
Contrat
Educatif
de
la
CCPG
par
la
promotion
du
vivre
ensemble,
et
du
développement
de
l’autonomie,
du
montage
de
projet,
-_
Qu'il
y a
lieu
de
maintenir,
entretenir
et
développer
des
activités
envers
les jeunes
en
attendant
la
définition
d’une
nouvelle
politique
Jeunesse
intercommunale
à la suite
du
diagnostic
Jeunesse
11-25 ans
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
de
deux
séjours
à Tailleville
(14)
pour 24
jeunes
âgés
de
11
à
13
et
de
13
à
15
ans
sur
la
période
de
l’été
2022,
>
DETERMINE
le tarif du
séjour
à 165€
pour
les
séjours
par jeune
pour
les
familles
du
territoire,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Ÿ
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
dégressivité
de
20%
du
coût
de
chaque
séjour
à
compter
du
deuxième
enfant
inscrit
d’une
même
famille,
>
PRECISE
que
pour
les jeunes
«
hors
territoire
»
le coût
du
séjour
sera
équivalent
au
double
de
celui
d’un
jeune
du
territoire,
soit
330€
la semaine
pour
le séjour,
>
PRECISE
que
les
séjours
feront
l’objet
d’une
facturation
le mois
suivant
l'inscription
de
l’enfant,
>
PRECISE
que
s'ajoute
aux
moyens
de
paiements
acceptés
pour
les
prestations
jeunesse,
la faculté
de
régler
par
bon
vacances
CAF,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
des
séjours
camping,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toute
convention
à
intervenir
avec
la
CAF
relative
à
une
participation
financière
sur
les
charges
de
fonctionnement
des
séjours.
15.2022-54
— Proposition
d’un
règlement
intérieur
unique
pour
les
espaces
jeunes
11-15
ans
de
Puiseaux
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
exerce
la compétence
enfance et
jeunesse
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle gère
deux
structures
ALSH
«
Espace
Jeunes
»,
l’un
à
Puiseaux,
l’autre
au
Malesherbois.
Ces
deux
structures
sont
toutefois
régies
par
des
règlements
intérieurs
distincts.
D'autre
part,
les
tranches
d’âges
sont
différentes
: 11-15
ans
pour
Puiseaux
et
12-15
ans
pour
Le
Malesherbois.
Pour
qu'il
n’y
ait
pas
de
confusion
dans
l’esprit
des
tuteurs
légaux
et
des
jeunes,
qui
sont
à
même
de
pouvoir
fréquenter
les
deux
structures,
le service
jeunesse
a travaillé
à l’uniformisation
d’un
règlement
intérieur
unique.
Ainsi,
les
deux
structures
seront
ouvertes
de
façon
égalitaire
aux
jeunes
de
11
à
15
ans.
Cela
permettra
de
répondre
à
une
forte
demande
des
jeunes
collégiens
de
moins
de
12
ans.
De
plus,
au
vu
de
certains
comportements
inappropriés
de
la
part
de
certains
jeunes,
il
a
été
précisé
différents
degrés
d’exclusion,
en
adéquation
avec
lesdits
comportements.
Ce
nouveau
règlement
fera
l’objet
d’une
adhésion
obligatoire
des
tuteurs
légaux,
traduit
par
l’apposition
de
leurs
signatures. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°
2017/234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse/CISPD
réunie
le
12
avril
2022
;
Considérant
-
La
nécessaire
uniformisation
des
règlements
intérieurs
des
Espaces
Jeunes
du
territoire,
-
La
volonté
d’uniformiser
l’âge des
jeunes
accueillis
sur
les
deux
structures,
-
La
nécessité
de
renforcer
la
mise
en
place
de
sanctions
disciplinaires
et
de
préciser
aux
tuteurs
légaux
les
différents
degrés
d'exclusion
en
cas
de
comportement
inapproprié
de leur
jeune,
-
Que
les
règlements
en
vigueur
ne
sont
plus
conformes
et
doivent
être
réactualisés
en
conséquence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
Les
termes
du
Règlement
Intérieur
unique
des
«
Espace
Jeunes
»
du
service
Jeunesse/CISPD,
tel
qu’annexé,
>
VALIDE
son
entière
mise
en
application,
a compté
du 1° juin
2022.
16.2022-55
—
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Il indique
qu’à
l’occasion
d’une
réflexion
sur
le
système
de
chauffages
des
écoles
situées
à
Beaune-la-Rolande,
de
la
future
piscine
intercommunale
et
du
remplacement
de
celui
du
gymnase
communal,
il
est
apparu
intéressant
d'étudier
l'opportunité
d'implantation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
(bois)
mutualisé
pour
plusieurs
bâtiments,
gérés
par
3
entités
distinctes
:
-
Le
Département
du
Loiret
pour
le compte
du
collège
Frédéric
Bazille,
-
La
CCPG
pour
le gymnase
intercommunal
et
le groupe
scolaire
Maurice
Genevoix,
-
La
commune
de
Beaune-la-Rolande
pour
le gymnase.
L'étude
de
faisabilité
d'une
chaufferie
collective
bois,
qui
alimenterait
les
équipements
précités,
serait
pilotée
par
le
Département,
qui
en
assumerait
la
maîtrise
d'ouvrage,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCPG
et
de
la
commune
de
Beaune-
la-Rolande,
entre
autres.
IL
convient
donc
pour
ces
deux
dernières
entités
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
études
au
Département,
au
moyen
d’une
convention,
afin
de
fixer
les
modalités,
administrative,
technique
et
financière.
Le
Département
assure
le
préfinancement
de
l’étude.
A
ce
titre,
il sollicite
et
perçoit
les
subventions
associées,
notamment
le
concours
financier
versé
par
l'ADEME,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
décision.
Etant
entendu
que
ce
concours
est
fixé
à
hauteur
de
60
%
du
montant
de
l'étude.
La
CCPG
et
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
participent
au
financement
des
frais
d’études,
après
subvention,
au
prorata
des
surfaces
des
équipements.
La
répartition
du
financement
est
la suivante
:
-
79.99
%
à
la charge
du
Département,
-
4,54
%
à la charge
de
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
15.47
%
à la charge
de
la
CCPG.
Le
montant
prévisionnel
estimé
de
l’étude
est
de
20
160
€ TTC.
Il précise
que
des
échanges
sont
toujours
en
cours
sur
le contenu
de
la convention.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il tient
tout
d’abord
à féliciter
les
élus
pour
ce
travail
;
voir
se
regrouper
différentes
entités
pour
l'intérêt
général
fait
plaisir.
C’est
selon
lui
ce
qu'il
manque
à
la
France.
En
revanche,
il demande
s’il
s’agit
bien
là
uniquement
de
l'étude.
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
M.
Luche
s'interroge
sur
le
comité
de
pilotage,
composé
d’élus
uniquement.
Est-ce
qu'il
y
a
les
ressources
techniques
pour
suivre
ce
dossier
?
Il
indique
en
effet
s'être
rendu
à
une
réunion,
avec
M.
Berthelot,
Maire
de
Chambon-la-Forêt,
concernant
la
filière
bois.
S'il
est
indéniable
que
ce
sujet
est
fort
intéressant,
c’est
toutefois
un
sujet
complexe.
Il y
a
des
astreintes
en
amont,
des
contraintes
liées
à
la
livraison,
au
stockage
etc.
Il ne
s’agit
pas
là
d’une
critique,
mais
puisqu'il
s’agit
d’une
étude,
il y
a
des
points
d’attention
à
avoir.
La
CCPG
a
un
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable,
pourquoi
n’est-il
pas
associé
au
comité
de
pilotage
?
M.
Gaurat
répond
que
M.
Luche
a
raison
de
souligner
ce
point.
Aujourd’hui,
plusieurs
réunions
ont
été
organisées.
Toutefois,
le
COPIL
n’est
pas
encore
constitué
en
tant
que
tel.
Des
membres
de
la
commission
travaux
en
feront
partie,
de
même
que
des
personnels
du
Département,
spécialisés
dans
ce
domaine.
Ceci
dans
le
but
d'accompagner,
avec
le
bureau
d’études,
pour
mener
à
bien
cette
mission.
Le
COPIL
sera
donc
constitué
en
bonne
et
due
forme.
Dans
le
but
d'appuyer
les
propos
de
M.
Luche,
M.
Masson
indique
que
pour
une
fois
plusieurs
collectivités
souhaitent
porter
ensemble
un
projet
commun,
pour
générer
des
économies
extrêmement
importantes,
il s’agit
d’un
bel
exemple.
D'après
les
premières
études
réalisées,
et
malgré
les
contraintes
que
cela
peut
engendrer,
la
filière
bois
génère
une
grande
économie,
notamment
avec
un
approvisionnement
en
bois
local.
La
Présidente
indique
que
dès
lors
que
cela
est
possible,
la
mutualisation
est
mise
en
place.
Elle
donne
l'exemple
des
communes
de
Nibelle
et Ondreville-sur-Essonne,
ainsi
que
l’hôpital
de
Beaune-la-Rolande.
Elle
rappelle
qu’à
Dadonville,
le chauffage
a été
mutualisé
entre
la
mairie,
l’école
et
la
salle
polyvalente.
Il y
a
des
exemples
de
mutualisation
sur
le territoire,
qui
fonctionnent.
M.
Luche
indique
qu’un
des
soucis
qui
a été
exposé
est
les
besoins
énergétiques
d’hiver
et
d'été.
Il réitère
que
c'est
un
très
bon
projet
mais
qui
nécessite
d’avoir
des
points
de
vigilance.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun M.
Masson
précise
que
l'hypothèse
d’une
double
chaudière
est
étudiée
pour
éviter
d'utiliser
le
bois
lors
des
périodes
estivales
(été)
où
il y
a
peu
de
besoin.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12
(transfert
de
maîtrise
d'ouvrage),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
Loiret,
-
La
délibération
municipale
de
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
Le
projet
de
convention
joint
à la
présente
;
Considérant
-
L'intérêt
que
représente
une
étude
commune
pour
la
faisabilité
d’une
chaufferie
collective
bois
destiné
à
alimenter
des
bâtiments
publics,
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
le
Département
du
Loiret,
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
étude,
en
vue
de
définir
les
modalités
administrative,
technique
et
financière
pour
l’étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
le
Département
du
Loiret,
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
pour
une
étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
destiné
à alimenter
des
bâtiments
publics,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ainsi
que
toute
modification
ultérieure,
Ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
17.2022-56
— Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
Le
Malesherhois
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
et
d’une
cuisine
centrale
La
Présidente
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
abordé
en
Conseil.
La
convention
a
été
envoyée
aux
élus
et
il
avait
été
évoqué
la
possibilité
de
rectifier
certains
points.
Elle
donne
la
parole
à M.
Gaurat
pour
évoquer
ce
dossier.
M.
Gaurat
rappelle
qu’il
s'est
déjà
exprimé
à ce
propos
lors
du
dernier
séminaire
des
Maires.
Il indique
que
Le
Malesherbois
s'était
lancé
dans
un
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
en
remplacement
de
l’école
Mazagran.
Celle-ci
est
Vieillissante
et
nécessite
des
travaux
urgents.
Un
jury
de
concours
avait
alors
été
lancé
et
un
prestataire
avait
alors
été
retenu,
bien
que
Le
Malesherbois
ne
fût
plus
compétent
en
la matière.
Aujourd’hui,
Le
Malesherbois
propose
d’avoir
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
construction
de
ce
nouveau
groupe
scolaire.
La
compétence
scolaire
ayant
été
transférée
à
la
CCPG
en
septembre
dernier,
et
l'architecte
n’a
toujours
pas
été
rémunéré.
Il a
pourtant
réalisé
120
000
€
de
travaux.
Il souhaiterait
donc
que
Le
Malesherbois
puisse,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
assurer
la construction
jusqu’à
la
remise
des
clefs.
Cette
convention
a
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
entre
Le
Malesherbois
et
la
CCPG,
sur
des
points
juridiques,
administratifs
et
financiers.
La
dernière
version
a
d’ailleurs
été
adressée
récemment
aux
élus.
Il
indique
qu’il
est
possible
que
d’autres
modifications
interviennent
encore.
Pour
parfaire
cette
convention
et
comme
évoqué
la
veille
en
réunion
des
Vice-Présidents,
M.
Gaurat
demande
au
Conseil
d'approuver
la
prise
totale
du
Malesherbois
de
la
construction
du
groupe
scolaire,
y
compris
son
financement.
A
l'issue
de
la
remise
des
clefs,
il y aurait
également
transfert
complet
du
bâtiment.
Afin
d'être
totalement
transparent
dans
la
construction
de
ce
groupe
scolaire,
et
après
avis
de
la
direction
générale
des
finances
publiques,
il
propose
que
Le
Malesherbois
établisse
un
budget
annexe
dédié,
Ainsi,
les
dépenses
et
les
recettes
seraient
totalement
transparentes.
La
CCPG
avait
fait
une
proposition
différente,
à savoir
de
mettre
sur
une
ligne
45,
(Opération
sous
mandat).
Mais
cette
proposition
ne
permet
pas
qu’il
y
ait
une
comptabilité
analytique
;
il
précise
toutefois
que
la
solution
n’est
pas
encore
arrêtée.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun La
DGFIP
a
confirmé
qu’il
était
possible
de
créer
ce
budget
annexe,
bien
que
Le
Malesherbois
ne
porte
plus
la
compétence
scolaire. Par
ailleurs,
bien
que
Le
Malesherbois
n’ait
plus
la
compétence
mais
soit
maître
d'ouvrage
pour
la
construction
du
groupe
scolaire,
la
CCPG
peut
tout
à fait
monter
un
comité
de
pilotage.
Il pourra
être
composé
d'élus
du
Malesherbois,
de
la
CCPG
et
aussi
des
membres
de
la
commission
scolaire.
Il
précise
également
que
la
commission
d’appel
d'offres
reste
à
la
CCPG.
Même
si
l'architecte
titulaire
du
marché
est
déjà
choisi,
toute
décision
sera
sous
l’approbation
de
ladite
CAO.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
demande
s’il
est
toujours
envisagé
de
réaliser
le
projet
en
deux
phases
? En
premier
lieu
le
groupe
scolaire
et
ensuite
la
cuisine
centrale
?
M.
Gaurat
indique
qu'aujourd'hui,
tel
que
Le
Malesherbois
avait
lancé
la
consultation,
le
projet
est
la
construction
d'une
école
avec
8
salles
de
classe.
La
cuisine
centrale
constitue
une
option.
Aujourd’hui,
par
prudence
quant
à
l’évolution
des
coûts
de
construction,
il
est
préférable
d'attendre
pour
l’option.
Il
a
été
demandé
à
l'architecte
une
estimation
pour
la
cuisine
(la
dernière
estimation
datant
d’avril
2021).
Il
ne
manquera
pas
d'informer
les
élus
dès
lors
qu'il
aura
eu
un
retour
sur
ce
point.
Cependant,
la
tendance
par
rapport
au
projet
initial,
la
cuisine
centrale
resterait
une
option.
La
Présidente
ajoute
qu’à
l’époque
de
l'initiation
de
ce
projet,
la
compétence
n'avait
pas
été
transférée.
Le
Malesherbois
devant
donc
s'inquiéter
de
la
restauration.
Pour
autant,
c'était
déjà
un
élément
en
second
plan.
Or
quand
le
sujet
sera
de
nouveau
abordé,
il y
aura
une
autre
dimension
et
les
choses
seront
peut-être
abordées
différemment.
M.
Luche
indique
en
premier
lieu
être
très
favorable
à
cette
décision.
Toutefois,
il
considère
que
les
propos
de
M.
Gaurat
devraient
être
plus
mesurés.
Il prend
pour
exemple
le
fait
qu'il
y avait
des
désaccords
sur
le
plan
administratif,
technique
et
financier.
Il voudrait
savoir
à qui
cela
correspond
?
Il estime
que
la
convention
est
bien
trop
compliquée.
IL
est
mentionné
« dans
le
cas
où
l'enveloppe
financière
évoluerait,
un
avenant
à
la
présente
convention
devrait
être
conclu
».
Cela
signifie
que
de
façon
très
régulière,
des
avenants
vont
devoir
être
signés.
Cela
induira
forcément
un
blocage
dans
l’avancement
du
projet.
Le
rôle
de
chacun
n’est
pas
clairement
identifié,
particulièrement
pour
la
CCPG.
C’est
parfois
la
commission
travaux
qui
est
sollicitée
mais
c’est
aussi
le cas
pour
la CAO.
M.
Luche
appelle
à
la vigilance
sur
le
risque
de
conflit
en
cas
d'entreprise
non
retenue
par
la
CAO.
La
Présidente
répond
que
les
rôles
sont
différents
et
que
les
deux
instances
seront
mobilisées.
Néanmoins,
la seule
instance
décisionnaire
sera
la
CAO.
Il n’y
a aucune
ambiguïté
sur
ce
point.
M.
Gaurat
confirme
et
indique
que
seule
la
CAO
de
la
CCPG
sera
habilitée
à
attribuer
les
différents
marchés,
sur
présentation
du
rapport
d'analyse
du
maître
d'œuvre.
M.
Luche
évoque
un
autre
point
« transmettre
tous
les
comptes
rendus
de
réunion
relatifs
à
l'opération
».
À
qui
ces
éléments
seront-ils
transmis
?
M.
Gaurat
répond
que
c’est
bien
pour
cela
qu’il
est
nécessaire
de
constituer
une
instance
dédiée.
Cela
ne
peut
pas
être
que
la
commission
travaux
ou
la
CAO.
Il
reste
à
définir
la
terminologie,
COPIL,
COTECH
….etc.
Ce
sera
cette
instance
qui
sera
destinataire
de
ces
documents.
M.
Luche
estime
qu’il
doit
y avoir
un
destinataire
attitré,
pour
recevoir
l’ensemble
des
documents.
M.
Gaurat
indique
qu’un
rendu-compte
régulier
peut
tout
à fait
être
fait
auprès
du
Conseil.
La
Présidente
rappelle
qu'aujourd'hui,
pour
tout
sujet,
tout
est
centralisé
au
sein
de
la
direction
générale
et
au
sein
des
services
afférents.
La
direction
générale
centralise
les
données
et
les
dispatche
dans
les
services
et
auprès
des
élus
qui
doivent
être
informés.
M.
Gaurat
considère
qu’il
n’est
pas
souhaitable
de
transmettre
tous
les
comptes
rendus
de
chantier.
En
revanche,
un
point
d'étape
régulier
peut
être
organisé,
en
amont
de
chaque
Conseil
par
exemple.
M.
Masson
indique
être
très
favorable
à ce
qu’un
budget
annexe
soit
créé
au
sein
du
Malesherbois,
afin
d’avoir
une
totale
transparence. La
Présidente
indique
qu’elle
retiendra
un
mot
de
tous
ces
échanges
:confiance.
Cela
constitue
la
base
du
travail
dans
un
esprit
communautaire,
et
elle
remercie
M.
Luche
de
l'avoir
utilisé.
M.
Gaurat
quant
à
lui
remercie
les
élus
de
la
confiance
accordée,
qui
va
permettre
de
poursuivre
le
travail
déjà
engagé.
Voilà
8
mois
que
tout
a
été
stoppé
et
l’état
de
l’école
continue
de
se
dégrader,
il
est
donc
urgent
de
reprendre
l'activité
de
ce
projet.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
de
la commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2422-5
à
L2422-13,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
communautaire
n°
2018-190
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire, La
décision
n°
1901246
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
en
date
du
4
mai
2021
annulant
la
délibération
communautaire
précitée,
La
délibération
municipale
de
la
commune
Le
Malesherbois
n°
21-05-TRAV-01
du
11
mai
2021
portant
attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
confirmation
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCPG
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
La
délibération
municipale
n°
22-02-AFG-02
du
10
février
2022
portant
approbation
d’un
avenant
tripartite
pour
le
transfert
à
la
CCPG
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire,
La
délibération
communautaire
n°
2022-13
du
29
mars
2022
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
étude
d’une
cuisine
centrale
sur
la
commune
Le
Malesherbois, La
délibération
communautaire
n°
2022-14
du
29
mars
2022
portant
approbation
de
l'avenant
de
transfert
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’un
groupe
scolaire
à
Le
Malesherbois,
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
14
mars
2022 ;
Considérant Entendu
l’exf Que
suite
à
l'annulation
de
la
délibération
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
la
CCPG
est
de
faite
compétente
en
matière
scolaire
dans
toutes
ses
composantes,
et
ce
depuis
le 1°
janvier
2019,
Le
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
et
d’une
cuisine
centrale
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
L'intérêt
de
confier
à
la
commune
Le
Malesherbois
la
mission
de
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCPG
l'opération
dans
le
respect
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
arrêtée
par
l'établissement
public
;
des
m
exp
tifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la
CCPG
et
la
commune
Le
Malesherbois
concernant
la
construction
d’un
groupe
scolaire
et
d’une
cuisine
centrale,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
modification
ultérieure,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ladite
convention,
DEMANDE
à
la
Commune
de
modifier
les
contrats
en
cours
d'exécution
pour
informer
les
titulaires
qu’elle
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCPG.
18.
Questions
diverses
>
Mme
Pasquet
propose
de
visionner
le
court
métrage
qu’elle
a
évoqué
précédemment.
Elle
indique
que
celui-ci
sera
diffusé
sur
France
3
au
moment
de
la
météo,
probablement
en
juin.
Elle
indique
que
la
musique
ne
sera
peut-être
pas
celle
utilisée
pour
la
diffusion.
Les
4
précédentes
vidéos
sont
toujours
en
ligne,
il
s’agit
pour
cette
diffusion
de
la
dernière
vidéo
tournée.
Elle
est
sur
le
thème
«
art
de
vivre
».
Monsieur
Pierron
demande
quel
est
le
public
visé
par
cette
vidéo
? Car
bien
que
les
lieux
présentés
soient
beaux,
il ne
se
reconnait
absolument
pas
dans
ce
qu’il
voit.
Mme
Pasquet
répond
que
chaque
vidéo
a
un
thème
et
qu’en
visionnant
l’ensemble
des
vidéos
(disponibles
sur
le
site
internet
de
l'office),
il
devrait
pouvoir
s’y
retrouver.
En
effet,
chaque
film
montre
des
endroits
différents
du
territoire
du
Nord
Loiret.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun >
M.
Gaurat
prend
la parole
à propos
de
l’étude
de
gouvernance
Eau
&
Assainissement.
Les
services
lui
ont
fait
une
note
sur
les
différentes
étapes
réalisées
dans
la
demande
de
documentation
auprès
de
toutes
les
communes.
Certaines
indiquaient
ne
pas
avoir
été
relancées.
Cela
n’est
pas
possible.
Il rappelle
les
dates
auxquelles
les
communes
ont
été
sollicitées,
par
courrier:
5
octobre
2021,
rappel
le
11
octobre
commune
par
commune
(y
compris
les
syndicats),
un
nouveau
rappel
le
11
novembre
(première
relance
par
mail),
relance
par
téléphone
le
22
novembre,
seconde
relance
par
mail
le
7
décembre,
rappel
par
lui-même
le
15
décembre
lors
de
la
réunion
à
Boiscommun.
En
janvier
2022,
2
relances
de
vive
voix
lors
des
formations
RPOS
et
enfin
une
troisième
relance
par
mail
le
15
février.
Malgré
ces
nombreuses
relances
auprès
de
toutes
les
communes
et/ou
syndicats,
il reste
des
éléments
manquants.
Au
bout
de
8
relances,
il est
temps
que
chacun
prenne
ses
responsabilités.
Il ne
voudrait
pas
que
certains
viennent
critiquer
l'étude
faut
d'éléments
transmis
par
les communes.
M.
Luche
estime
que
les
communes
concernées
devraient
être
nommées
plutôt
que
de
faire
un
rappel
général.
La
Présidente
ajoute
qu’il
est
possible
que
certaines
communes
n’aient
pas
certaines
informations.
Le
cas
échéant,
elles
doivent
le préciser
plutôt
que
de
ne
pas
faire
de
réponse.
Elle
rappelle
que
cette
étude,
bien
que
prise
en
charge
par
l’agence
de
l'Eau,
est
coûteuse.
C’est
une
étude
importante
pour
la
CCPG
puisqu’en
découlera
le
tarif
à appliquer
pour
les
administrés.
Il faut
donc
prendre
ses
responsabilités
et
faire
en
sorte
que
l'étude
soit
le
reflet
le
plus
fidèle
possible.
Si
l’étude
est
faite
sur
une
mauvaise
base,
ce
ne
sera
pas
de
la
responsabilité
du
cabinet
d’études
mais
bien
des
communes.
M.
Brichard
rappelle
qu’il
avait
été
dit
qu’à
chaque
réunion,
les
choses
avanceraient.
Or,
selon
les
propos
entendus,
ce
n’est
pas
le cas.
M.
Gaurat
répond
que
le
travail
avance
tout
de
même.
La
gouvernance
a
d’ailleurs
été
abordée
lors
de
la
dernière
réunion,
ce
qui
n'avait
encore
jamais
été
le
cas.
Cependant,
il
s'avère
que
certaines
choses
sont
complètement
aberrantes.
Il
prend
l'exemple
du
coût
de
personnel
dédié
pour
la
compétence
eau
&
assainissement
(pour
les
32
communes),
d’après
le
bureau
d’études
en
fonction
des
informations
qu'il
a,
s'élève
à
24
000
€,
ce
n’est
juste
pas
possible. M.
Brichard
est
d'accord
avec
M.
Luche
: il faut
se
remettre
autour
de
la table
et voir
avec
les
communes
concernées.
M.
Gaurat
indique
avoir
demandé
au
bureau
d'étude
un
point
commune
par
commune.
S'il
le
faut,
il
se
chargera
d'appeler
lui-même
les
communes
concernées.
Il
peut
comprendre
que
certaines
communes
n'aient
pas
les
informations
ni
la
connaissance
de
leur
réseau,
ceci
étant,
une
réponse
« je
n’ai
aucun
élément
» serait
souhaïitable.
M.
Masson
indique
que
sa
commune
est
en
difficulté
à
ce
sujet.
Le
schéma
directeur
est
en
effet
obsolète
et
une
expertise
est
actuellement
en
cours
pour
définir
les
réseaux.
Il a
par
exemple
été
constaté
des
fuites
d’eau
du
réseau
d’eau
potable
qui
arrivent
sur
le réseau
des
eaux
usées.
Certaines
appellations
ne
sont
pas
bonnes
et
le temps
passé
à
réaliser
cette
expertise
est
très
conséquent.
La
Présidente
indique
que
même
s’il
manque
des
données,
les
premiers
chiffres
démontrent
des
anomalies.
Certains
chiffres
doivent
déjà
interpeller
les
communes.
Qu'il
s'agisse
du
prix
moyen
de
l’eau,
où
le
montant
s'élève
à
3
%
de
plus
que
la
moyenne
nationale,
ou
de
l'assainissement
où
les
prix
sont
eux
de
30
%
de
plus.
Ces
indicateurs
devraient
faire
réagir
et
prendre
conscience
collectivement
de
certaines
choses.
M.
Masson
précise
que
certaines
communes
n’ont
pas
de
charges
de
personnel
dédiées
à
l’eau
ou
l’assainissement
alors
que
d’autres
ont
des
temps
pleins.
Il
rappelle
qu'avant
la
nouvelle
mandature,
aucune
commune
n'avait
fait
ce
travail
d'étude
et
que
le
coût
était
noyé
dans
le
budget
communal.
Sur
sa
commune,
il y a
2 stations
d'épuration
mais
pour
autant,
il ne
peut
pas
dire
le temps
dédié
à
ces
missions.
C’est
donc
un
travail
fastidieux
à
mener.
La
Présidente
rappelle
que
plus
les
données
seront
précises,
plus
les
résultats
de
l’étude
seront
le
reflet
qui
donnera
le
prix
de
l’eau,
de
l'assainissement
et de
la
stratégie
future.
>
M.
Brichard
évoque
la
fourrière
animale
et
indique
qu’une
journée
portes
ouvertes
a
été
organisée
le
samedi
14
et
qu’une
autre
aura
lieu
le
samedi
28.
Tous
les
élus
sont
invités
à venir
visiter
les
locaux
de
la
nouvelle
fourrière,
à
Fay-
aux-Loges.
Les
élus
ont
dû
recevoir
des
informations
à cet
effet.
>
M.
Brichard
évoque
à
présent
le
centre
de
gestion.
Concernant
les
1 607
h,
il indique
que
bon
nombre
de
communes
n’ont
pas
rendu
la
feuille
de
route.
La
Préfecture
commence
à s’impatienter
à
ce
propos.
La
Présidente
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
obligation
règlementaire.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun >
M.
Dujardin
rappelle
qu'il
est
porte-parole
du
SNU
(service
national
universel).
||
indique
qu’une
session
avait
été
organisée
en
2021
à
Beaune-la-Rolande.
Cette
année,
le
dispositif
monte
en
puissance,
avec
3
sessions
prévues.
La
première
a
eu
lieu
en
février
et
deux
autres
sont
programmées
en
juin
et juillet.
Il y a un
stage
à faire
mais
par
la suite
des
missions
d'intérêt
général
à
réaliser.
Ainsi,
84
heures
sont
à
réaliser,
soit
au
sein
d’une
collectivité,
soit
au
sein
d'associations
caritatives.
Le
18
juin
prochain
les
élus
seront
invités
à
découvrir
une
mission
d'intérêt
général,
qui
a
été
portée
par
la
commune
d’Egry
et
prendre
conscience
de
ce
que
cela
implique.
Une
invitation
officielle
leur
parviendra
à
cet
effet
prochainement.
Des
membres
de
la
DRAJES
et
du
SNU
seront
également
présents.
Les
opportunités
sont
variées,
c'est
pourquoi
ce
rendez-vous
sera
l’occasion
pour
les
élus
de
comprendre
toute
cette
organisation.
Il
rappelle
qu'il
s'agit
de
bénévolat
et
que
les
jeunes
qui
intègrent
le
SNU
sont
donc
particulièrement
motivés
et
volontaires.
Si
les
élus
ne
donnent
le
change,
le
dispositif
va
perdre
de
son
intérêt
et
les
jeunes
s’en
trouveront
démotivés.
Ÿ
La
Présidente
propose
aux
élus
une
conférence
des
Maires
le 3 juin
prochain
à
18h00.
A
cette
occasion
sera
abordée
la
compétence
scolaire.
Elle
rappelle
en
effet
qu’une
série
de
délibérations
sera
à
prendre
lors
du
Conseil
de
juin,
dans
le
but
d'organiser
la
rentrée
de
septembre.
Le
COPIL
avec
lequel
le
travail
se
fait
dans
un
très
bon
état
d'esprit,
a
des
propositions
à
faire
valider
et
à
porter
à
connaissance
des
Maires,
Par
ailleurs,
un
focus
sera
fait
sur
la
M57.
Elle
rappelle
en
effet
que
la
nomenclature
va
changer.
Une
autre
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
17
juin,
à
18h00.
Le
projet
de
territoire
sera
le
principal
sujet
mais
il pourra
de
nouveau
être
abordé
le scolaire
si besoin
est.
Elle
évoquera
également
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
ainsi
que
le
schéma
départemental.
Une
réunion
en
Sous-Préfecture
sera
d’ailleurs
organisée
début
juin,
afin
d'organiser
ce
schéma,
qui
sera
voté
à l'échelle
départementale
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Enfin,
une
dernière
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
1°
juillet,
à
16h00.
La
GEMAPI,
l’eau
et
l’assainissement
ainsi
que
l'habitat
seront
à l’ordre
du
jour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 17
mai
2022
La
Présidente
Le secrétaire
de
séance
S
Delmira
DAUVILLIERS
Luc
NAULEAU
=
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
17
mai
2022
Ordre
de |
Numéro de
la
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage
délibération
Conseil
si
2022.40
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Favorable
Budget
principal
(51
pour)
2
2022.41
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
des
Favorable
budgets
annexes
(53 pour)
3
2022.42
|Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Favorable
Budget
principal
(50
pour)
4
2022.43
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Favorable
des
Budgets
annexes
(52
pour]
5
2022.44
[Affectation
du
résultat
2021
du
Budget
Favorable
principal
(51
pour)
6
2022.45
[Affectation
des
résultats
2021
des
Budgets
Favorable
annexes
(54 pour)
Ÿ
2022.46
|Budget
supplémentaire
2022
—
Budget
Favorable
principal
(52
pour)
8
2022.47
|Budget
supplémentaire
2022
des
budgets
Favorable
annexes
(unanimité)
9
2022.48
[Modification
du
tableau
des
emplois:
Favorable
créations
de
postes
(unanimité)
10
2022.49
[Création
et
composition
du
Comité
social
Favorable
territorial
(unanimité)
11
2022.50
[Présentation
du
rapport
d'activités
du
2ème
Favorable
semestre
2021
du
Centre
Instructeur
du
Nord
(unanimité)
Loiret
12
2022.51
[Présentation
du
rapport
d'activités
2021
du
Favorable
SMORE
(unanimité)
13
2022.52
|Présentation
du
rapport
d'activités
2021
de
Favorable
V'EPIC
du
Grand
Pithiverais
(unanimité)
14
2022.53
|Tarification
séjour
jeunes
été
2022
Favorable {unanimité)
15
2022.54
[Proposition
d’un
règlement
intérieur
unique
Favorable
pour
les
espaces
jeunes
11-15
ans
de
Puiseaux
(54
pour)
16
2022.55
|Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Favorable
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
(unanimité)
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande
17
2022.56
[Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
Favorable
avec
Le
Malesherbois
pour
la construction
d’un
(unanimité)
groupe
scolaire
et d’une
cuisine
centrale
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun
27 Signature
des
délibérations
/ Séance
du
17
mai
2022
ANCILE
Adama
PUISEAUX
BARRIER
Christian
NANCRAY-SUR-RIMARDE
BAUER
Christophe
LORCY
BEAUDEAU
Didier
MONTLIARD
BERCHER
Fabien
LE MALESHERBOIS
Re.
BERTHELOT
Michel
CHAMBON-LA-FORET
BERTHELOT
Christine
LE MALESHERBOIS
BOUGREAU
Francis
BORDEAUX-EN-GATINAIS
Absent
BONNIEZ
Christophe
BRIARRES-SUR-ESSONNE
Gérard
DESMONT
BURLERAUX
Philippe
PUISEAUX
NL
BOUTEILLE
Erick
LE MALESHERBOIS
rs
CATINAT
Thierry
LE MALESHERBOIS
CHANCLUD
Dominique
LE MALESHERBOIS
CITRON
Olivier
AUGERVILLE-LA-RIVIERE
Absent excusé
CIRET
Anthony
LE
MALESHERBOIS
Absent
COUILLAUT
Odile
MONTBARROIS
CRISSA
Olivier
ORVILLE
DAUVILLIERS
| Delmira
LE MALESHERBOIS
DESBOIS
Jean-Marie
BOISCOMMUN
Pouvoir panesrautier
Made
1héSes
DOUILLOT
Olivier
BEAUNE-LA-ROLANDE
Absentexeusé Pouvoir
M.
Masson
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun
28 DUJARDIN
Jean-Louis
EGRY
DUVERGER
Thibaud
NIBELLE
Rte
Robert
GAINVILLE
Gérard
DIMANCHEVILLE
Re
na
4
GAURAT
Hervé
LE MALESHERBOIS
GILLET
Jean
GAUBERTIN
GIRARD
Claude
BATILLY-EN-GATINAIS
GIRARD
Jean-Paul
LE
MALESHERBOIS
GOFFINET
Stéphanie
GRANGERMONT
HABY
Daniel
BARVILLE-EN-GATINAIS
HERBLOT
Marie-Claude
| PUISEAUX
LAROCHE
Pierre
LE MALESHERBOIS
LEOTARD
Alexandre
ECHILLEUSES
ee
LEVY
Véronique
AULNAY-LA-RIVIERE
LUCHE
Jean-François
| ST-LOUP-DES-VIGNES
MANGEANT
Jean-Claude
| ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
PAROI
M
LWy
MARIE
Virginie
PUISEAUX
TT
Lo à
MASSON
Michel
BEAUNE-LA-ROLANDE
MATIGNON
François
LE MALESHERBOIS
MONTEBRUN
| Monique
SAINT-MICHEL
er
NAULEAU
Luc
PUISEAUX
NEBOUT
Alain
PUISEAUX
PASQUET
Joëlle
LE MALESHERBOIS
PELHATE
Sophie
AUXY
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun
29 PETIOT
Pierre
BOESSES
PIERRON
Jean-Marc
AUXY
POMMIER
Florence
BEAUNE-LA-ROLANDE
POMMIER
Marie-Thérèse | BOISCOMMUN
RAGOBERT
Catherine
NIBELLE
RENUCCI
Claude
BEAUNE-LA-ROLANDE
ANRT
Nate
RIVIERE
William
LA-NEUVILLE-SUR-ESSONNE
ROULLET
Dominique
| LE MALESHERBOIS
SABY
Cécile
LE MALESHERBOIS
mn.
d
SONATORE
Sandrine
LE MALESHERBOIS
SUREAU
Michel
JURANVILLE
THOMAS
Jean-Luc
BROMEILLES
VOLKRINGER
| Philippe
PUISEAUX
TR
WERA
Jonathan
COURCELLES-LE-ROI
Absent excusé
Pouvoir
Mme
Ragobert
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
mai
2022
- Boiscommun
30