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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 01 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 01 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
\
Pithiverais
—æ
onvons
Gâtinais
.
{Terre
Aludacievse
‘
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
1
AVRIL
2025
cccee
Lececececcececerceccecceececece
cecceeceecetecreceececececteecteecenr cecececceececereccecececeececereeece
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le vingt-six
mars
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 41
Votants
: 49
Étaient
présents
: M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
Mme
Godard
(Conseillère
suppléante
de
M.
Sureau),
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Lours
(conseiller suppléant
de
M.
Gillet),
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Thomas.
Etaient
excusés:
M.
Bonniez,
Mme
Saby,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
M.
Douillot,
M. Volkringer.
Pouvoirs: Mme
Ancile
à
Mme
Herblot,
Mme
Berthelot
Christine
à
Mme
Roullet,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Girard
Jean-Paul
à
M.
Laroche,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Matignon
à
Mme
Pasquet,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Sonatore
à M.
Bercher.
Pierre
Petiot
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 4
mars
2025.
Il n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
D2025-16
/
19.02.25
/ Acceptation
indemnité
assurance
Groupama
suite
à un
dégât
des
eaux
—
Espace
enfance
Le
Malesherbois,
XD
2025-17
/ 21.02.25
/ Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025,
>
D
2025-18
/ 24.01.25
/ Attribution
d’un
marché
de
décontamination
des
textiles
Espace
Enfance
suite
sinistre,
>
D
2025-19 /
28.02.25
/ Convention
de
médiation
affaire
Monsieur
Guillon
contre
CCPG
PLUIi
Beaunois,
>
D
2025-20
/ 06.03.25
/ Attribution
d’un
marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
lot
n°4
«
marché
réservé
aux
EA/ESAT
ou
équivalent
du
secteur
du
handicap
»,
>
D
2025-21
/
12.03.25
/ Demande
de
subvention
CRST
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
sol
sportif
gymnase
de
Puiseaux.
SOMMAIRE $. %
Finances
1.
2025-20
- Rapport
d’orientations
budgétaires
%
Affaires
générales 2.
2025-21
- Modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
3.
2025-22
- Modification
n°3
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
11.
2025-30
- Avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
valant
bilan
à
mi-
parcours
et
modification
de
la
maquette
financière
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux $. %
Patrimoine
4.
2025-23
- Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: restauration
du
Château
des
deux
Tours
— La-Neuville-sur-Essonne
%
CISPD
5.
2025-24
- Groupement
de
commandes
pour
l’acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
le secteur
du
Puiseautin
— Attribution
de
l’accord-cadre
%
Habitat
6.
2025-25
- Pacte
Territorial
France
Rénov
du
Nord
Loiret
2025-2028
$. %
Urbanisme
7.
2025-26
- Avis
sur
le projet
de
document-cadre
de
la
Chambre
d’agriculture
du
Loiret
%
Développement
économique
8.
2025-27
- Avenant
n°2
à la
convention
Entente
économique
du
Nord
Loiret
9.
2025-28
- Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev'Up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gatinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret
10.
2025-29
- Convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le bassin
de
Pithiviers
*. “*
Eau
12.
2025-31
- Avenant
n°1
à
la concession
de
service
public
d’eau
potable
$, %
Assainissement
13.
2025-32
- Avenant
n°1
à
la concession
de
service
public
assainissement
collectif et
non
collectif
#. %
Travaux
14.
2025-33
- Règlements
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif et
non
collectif
1.
2025-20
- Rapport
d’orientations
budgétaires
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il revient
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025.
Non
pas
qu'il
y
ait
de
nouvelles
orientations,
mais
pour
la
simple
et
bonne
raison
qu'en
termes
de
rétroplanning,
le compte
administratif
était
établi,
mais
il manquait
le compte
de
gestion.
Par
ailleurs,
d'autres
problématiques
se
sont
posées,
notamment
pour
l'élaboration
des
budgets
eau
et
assainissement.
Pour
les
budgets
en
M57,
les
délais
étaient
respectés
puisqu'il
a
été
reporté
au
15
avril
le vote
des
différents
budgets,
avec
toutes
les
délibérations
afférentes.
Le
Conseil
avait
pris
acte
du
ROB
le 4 février
dernier.
Une
collectivité
a
le
droit
à
10
semaines
dans
le
cadre
de
la
M57,
entre
la
présentation
du
ROB
et
le
vote
du
budget.
Or,
s'agissant
des
budgets
en
M49,
le
délai
est
de
2
mois.
Donc
le
dernier
délai
théorique
pour
voter
les
budgets
eau
et
assainissement
était
donc,
pour
nous
aujourd’hui,
au
1er
avril,
aujourd'hui.
Considérant
la
nécessité
de
reporter
le vote
des
différents
budgets,
la
CCPG
se
doit
de
représenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Néanmoins,
celui-ci
n’a
pas
changé
et
reste
le
même
que
celui
présenté
lors
du
dernier
conseil.
Ilindique
aux
élus
que
s'ils
ont
des
questions,
le
Conseil
peut
en
redébattre.
C'est
aussi
le
but
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire,
c'est
qu'il
doit
faire
l'objet
d'un
débat.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Sur
le
rapport,
dans
les fiches
actions
de
l'axe
2,
du
projet
de
territoire,
il y a
la
création
d'un
BAF.
Concernant
ce
dossier,
il
était
attendu,
comme
la
Présidente
l’avait
déjà
évoqué,
les
délibérations
des
diverses
communes
du
Beaunois.
Certaines
communes
ont
délibéré,
d'autres
vont
délibérer
au
plus
tard
le
11
avril.
Ce
qui
signifie
que
toutes
les
communes
auront
délibéré
à cette
date.
Il demande
à ce
que
sujet
soit
à
l'ordre
du
jour,
non
pas
du
prochain
Conseil
puisque
ce
sera
peut-être
trop
tôt,
mais
au
plus
tôt,
afin
que
tous
les
élus
soient
au
clair
sur
le
sujet,
que
des
décisions
soient
prises
et
qu'ils
aient
connaissance
de
l'avancée
du
dossier.
La
Présidente
indique
qu’effectivement,
certaines
délibérations
sont
en
attente
et
une
fois
qu'elles
seront
reçues,
il sera
acté
le fait
de
démarrer
les
choses.
Mais
elle
se
demande
si ce
sujet
a un
lien
avec
le
ROB.
M.
Barrier
indique
que
dans
le
ROB,
il y a des
fiches
annexe 2
(l'accueil,
l'intégration
et
le
maintien
de
la
population)
et
dans
la fiche
À
1.1.1.8,
il est
mentionné
la création
d'un
BAF.
Il s’agit
d’une
étude
de
maîtrise
à lancer.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux Ce
qui
bloquait
jusqu'à
maintenant
c'était
ces
délibérations,
et
elles
vont
toutes
être
prises.
Il
faut
absolument
qu'elles
soient
transmises
à
la
Communauté
de
communes,
et
qu'un
point
soit
fait
au
plus
tôt
sur
le
sujet,
afin
de
ne
pas
avoir
le
sentiment
que
les
choses
trainent.
C'est
vrai
qu'elles
ont
traîné
peut-être
un
peu,
mais
maintenant
c’est
en
ordre
de
bataille,
donc
il faut
avancer.
M.
Laroche
apporte
quelques
éléments
complémentaires
par
rapport
au
ROB
transmis.
Il
indique,
pour
la
parfaite
information
des
élus,
que
la
CCPG
a
reçu,
récemment,
des
éléments
complémentaires,
comme
les
états
1259,
également
reçus
au
sein
des
communes.
Par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
dans
le
ROB
initial,
en
termes
de
fiscalité,
la
CCPG
percevra
200
000
€
de
recettes
supplémentaires
au
titre
de
la
CFE,
taxe
foncière,
taxe
foncière
non
bâtie
et
taxe
d'habitation.
Cela
s'explique
par
des
revalorisations
des
base
et
même
des
revalorisations
un
peu
surprenantes
sur
la
partie
CFE.
Mais
il vaut
mieux
s'en
réjouir.
Par
ailleurs
sur
la
DGF
dont
les
notifications
ont
été
publiées
hier,
la
CCPG
percevra
165
000€
de
plus
que
les
prévisions
du
ROB.
Les
services
étaient
restés
prudents
dans
le
rapport
sur
des
estimations
qui
étaient
réalistes
mais
plutôt
prudentes.
Bien
évidemment,
maintenant
que
ces
notifications
ont
été
reçues,
ces
éléments
vont
être
réinjectés
dans
le
budget
puisque
les
collectivités
sont
tenues
d'avoir
un
budget
sincère.
Il
indique
qu’il
faut
aussi
prendre
en
considération
les
difficultés
pour
construire
les
budgets
eau
et
assainissement.
Les
services
sont
en
phase
de
finalisation
pour
les
élaborer.
Il
indique
que
toutes
les
communes
n’ont
pas
fait
de
retour
sur
le
devenir
des
résultats
«
eau
»
et
« assainissement
»,
et
certaines
ont
fait
part
qu'elles
ne
transféreraient
pas
d'excédent.
Certains
syndicats
ont
également
indiqué
qu'ils
ne
transféreraient
rien.
Il y
avait
donc
des
soucis
pour
équilibrer
le
budget
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Autant
équilibrer
en
investissement,
c'est
toujours
possible
avec
l'inscription
d'un
emprunt,
en
fonctionnement,
ce
n'est
pas
possible.
Au
prochain
Conseil
communautaire,
les
élus
devront
délibérer
sur
une
subvention
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
pour
pouvoir
les
équilibrer.
Aujourd'hui,
sur
l'assainissement,
on
est
sur
un
ordre
de
grandeur
de
465
000€
et
sur
l'eau
potable
95
000€.
Ce
qui
va
être
perçu
par
la
CCPG
comme
suppléments
de
fiscalité
et
supplément
de
dotation
vont
partir
dans
les
budgets
annexes.
Il
restera
à couvrir
environ
100
000
€
pour
pouvoir
équilibrer
les
différents
budgets.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
avoir
reçu
les
conventions
du
département,
relatives
au
portage
de
la
centrale
de
chaleur
pour
les
2 gymnases,
le collège
et
éventuellement
les
écoles.
Si
la
participation
du
département
et
de
la
commune
ne
fait
aucun
doute,
il
souhaiterait
connaître
la
position
de
la
CCPG
concernant
ce
réseau
de
chaleur.
Il informe
la
Présidente
qu’il
lui
a
adressé
un
courrier
en
ce
sens
qu’elle
devrait
recevoir
prochainement.
Il y
a
une
possibilité
de
chauffer
l'ensemble
du
groupe
scolaire,
maternelle,
primaire
et
cantine.
Mais
aussi
éventuellement
le
futur
équipement
aquatique,
si d'aventure
il se
faisait
un
jour.
Le
département
ne
portera
pas
le dossier
pour
des
raisons
de
subvention.
Il
s'est
renseigné
et
a
travaillé
avec
Fibois
et
le
Conseil
Départemental
à
cet
effet.
Les
subventions,
qu'elles
soient
françaises
ou
européennes,
peuvent
bénéficier
d’un
taux
maximum
(qui
bénéficiera
à
l'ensemble
des
partenaires),
si le partenaire
est
dans
une
catégorie
de
moins
de
200
salariés.
Le
Département
et
la
CCPG
dépassent
ce
seuil.
Seule
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
moins
de
salariés.
Cela
permettrait
de
récupérer
par
ce
biais-là
entre
15
et
20
%
de
subventions
supplémentaires.
Sur
un
projet
qui
fait
entre
2
et
2.5
millions,
cela
représente
une
somme
non
négligeable.
Il serait
dommage
de
la
perdre
uniquement
parce
que
le
projet
est
porté
par
le Département
ou
la CCPG.
C’est
pourquoi
il souhaite
un
engagement
de
l'ensemble
des
partenaires.
Le
Département
sera
probablement
le
plus
gros
consommateur
avec
le collège,
suivi
de
la commune.
La
Présidente
remercie
M.
Masson
pour
ces
informations
et
apportera
les
réponses
quand
elle
aura
eu
connaissance
du
courrier. M.
Laroche
indique
que
pour
le
ROB,
il
n’y
a
pas
de
vote,
il
convient
juste
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat.
Il
le
rappelle,
il
s'agit
vraiment
d’une
formalité
administrative
pour
ne
pas
avoir
de
recours
si jamais
le
budget
avait
été
voté
sans
représenter
le
ROB.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
et
notamment
l’article
107,
-
La
loi
n°
2024-1188
du
20
décembre
2024
spéciale
prévue
par
l'article
45
de
la
loi
organique
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L5217-10-4
(applicable
au
bloc
communal),
et
D5211-18-1,
-
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux -
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au
1°
janvier
2023,
-
La
délibération
n°2025-04
du
4 février
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025,
-
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
ci-joint,
-
Les
échanges
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
des
8
janvier
2025
et
23
janvier
2025;
Considérant
-
Que
la CCPG
a opté
pour
le
référentiel
M57,
-
Que
ce
rapport
donne
lieu
à débat,
-_
L’impossibilité
de
joindre
au
dossier
du
conseil
communautaire,
convoqué
le
1°
avril
2025,
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal,
-
Que
les
budgets
primitifs
de
l’année
2025
prévoient
l'intégration
des
résultats
2024,
-
La
nécessité
de
respecter
le
calendrier
d'élaboration
budgétaire,
notamment
lié
à
la
nomenclature
M57,
lequel
prévoit
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
l'examen
des
budgets
primitifs,
-
Qu'il
ressort,
tant
des
dispositions
légales
que
jurisprudentielles,
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
être
organisé
à
l'intérieur
de
ce
délai
légal,
sans
que
sa
tenue
n'intervienne
pour
autant
à
une
échéance
trop
proche
du
vote
du
budget
primitif,
et
en
tout
état
de
cause
pas
le jour
même
du
vote
du
budget,
-
Que
pour
respecter
le
calendrier
règlement
il
convient
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
soit
de
nouveau
tenu
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
nécessité
de
débattre
de
nouveau
sur
le rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
second
débat
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tel
qu’annexé à
la
présente
délibération,
Ÿ
DIT
que
le
présent
document
sera
transmis
aux
communes
membres
de
la
CCPG
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante,
>
PRÉCISE
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
CCPG
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2.
2025-21
- Modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
M.
Barrier,
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
a fait
savoir
qu'il
souhaitait
démissionner
de
son
poste
de
vice-président.
La
préfecture
a donc
validé
cette
démission
et
l’a
notifiée
le 9 janvier
2025
à la CCPG.
La
décision
de
remplacer
ou
non
M.
Barrier
a
été
abordée
en
réunion
de
Bureau.
Les
échanges
ont
abouti
sur
le fait
de
ne
pas
le
remplacer
et
donc
d'avoir
un
poste
de
vice-président
en
moins.
Ce
qui
porterait
le
nombre
de
10
actuellement
à
9 si
le Conseil
vote
favorablement
à cette
demande.
Pour
faire
suite
à
cette
proposition,
une
partie
du
travail,
qu’il
menait
au
travers
de
sa
délégation,
sera
assurée
par
M.
Dujardin. Dans
la
mesure
où
la
CCPG
se
trouve
en
fin
de
mandat,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
commissions
afférentes.
Elles
resteront
donc
en l'état
jusqu'à
la fin
du
mandat,
si le Conseil
l’approuve,
telles
qu'elles
avaient
été
prédéfinies.
Bien
sûr,
elle
ne
peut
pas
aborder
cette
délibération
sans
remercier
M.
Barrier
pour
tout
le travail
qu'il
a
effectué,
pour
la
façon
dont
il
a
mené
ses
missions,
dans
toute
l'aide
qu'il
a
apporté
dans
les
réflexions
et
les
contributions
au
sein
de
l'instance
des
vice-présidents,
en
étant
toujours
présent,
avec
des
dossiers
bien
pris
en
main.
Un
travail
aussi
en
étroite
collaboration
avec
les techniciens,
que
ce
soit
la
direction
générale
ou
les
techniciens
plus
dédiés
dans
un
domaine.
Elle
le
remercie
pour
tout
ce
travail
effectué.
Elle
sait
qu’il
continuera
à
être
à
ses
côtés
au
sein
du
Conseil,
mais
aussi
pour
piloter
le
groupe
de
travail
sur
l'équipement
aquatique
et
sur
tout
ce
qui
concerne
les
énergies
renouvelables.
Elle
voulait
donc
le
remercier
très
sincèrement,
de
tout
ce
travail
et
de
cette
collaboration
qu'ils
ont
eu
de
façon
étroite.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12° avril
2025
- Puiseaux M.
Barrier
remercie
la
Présidente
pour
ces
propos.
Il indique
avoir
fait
ce
qu’il
a
pu
par
rapport
au
projet
de
territoire.
Le
suivi
est
plus
simple
et
est
désormais
à
la
main
de
tous
les
vice-présidents
et
des
pilotes.
Il pense
que
cela
peut
suivre
son
cours
ainsi.
La
Présidente
répond
que
ses
propos
étaient
sincères,
si cela
n'avait
pas
été
le cas,
elle
n'aurait
rien
dit.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122-10,
L5211-2
et
L5211-10,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-56
du
11
juillet
2020
fixant
à 9
(neuf)
le
nombre
de
Vice-Présidents,
La
délibération
n°
2020-57
du
11 juillet
2020
portant
élection
des
Vice-Présidents,
La
délibération
n°
2021-162
du
14
décembre
2021
portant
sur
la
création
d’un
poste
supplémentaire
de
Vice-
Président, La
délibération
n°
2021-163
du
14
décembre
2021
portant
élection
du
10?"
poste
de
Vice-Président,
La
délibération
n°
2023-45
du
4
avril
2023
portant
élection
des
1°
et
4è"°
Vice-Président
suite
à
des
vacances
de
poste, L'arrêté
n°
SG
2020-16
du
7
août
2020
portant
sur
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Christian
Barrier,
septième
Vice-Président,
Le
courrier
de
Monsieur
Christian
Barrier
adressé
à
la
Sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
le
24
décembre
2024,
par
lequel
il fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
son
mandat
de
Vice-Président
de
la CCPG,
Le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
en
date
du
9
janvier
2025
portant
acceptation
de
la démission
de
Monsieur
Christian
Barrier
de
son
mandat
de
Vice-Président
de
la CCPG,
La
réunion
du
Bureau
communautaire
en
date
du
23
janvier
2025,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
11
mars
2025;
Considérant
Qu'en
cas
de
démission
d’un
Vice-Président,
l'assemblée
délibérante
doit
décider
le
maintien
du
nombre
de
Vice-
Présidents
ou
si elle
souhaite
le
modifier,
La
démission
de
Monsieur
Christian
Barrier
de
son
mandat
de
Vice-Président,
occupé
en
7°"
position,
La
volonté
de
la
CCPG
ne
pas
procéder
au
remplacement
du
Vice-Président
démissionnaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
votes
pour
—
1 vote
contre)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
de
Vice-Président,
occupé
en
7°"
position
par
Monsieur
Christian
Barrier,
>
MODIFIE
le
nombre
de
Vice-Présidents
de
la
CCPG
portant
ainsi
leur
total
à neuf
(9),
>
DIT
que
les
Vice-Présidents
suivants
(positions
8
à 10)
remontent
automatiquement
d’un
rang,
>
AUTORISE
la
Présidente
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
2025-22
- Modification
n°3
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
La
Présidente
poursuit
en
indiquant
que
la
délibération
suivante
fait
écho
à
la
précédente
puisque
dans
le
règlement
intérieur,
il
est
fait
état
de
la
composition
du
Bureau
notamment,
constitué
des
vice-présidents
et
des
membres
élus,
de
telle
sorte
qu'il
y ait
dans
la
mesure
du
possible,
en
plus
d’elle-même,
autant
de
membres
du
Beaunois,
du
Malesherbois
et
du
Puiseautin.
En
l'occurrence,
le
Bureau
est
désormais
composé
de
18
membres,
d'elle-même,
de
9 vice-Présidents
et
de
8
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-8
et
L5211-1,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-56
du
11 juillet
2020
fixant
à neuf
(9)
le nombre
de
Vice-Présidents
(VP),
La
délibération
n°
2020-101
du
3 septembre
2020
fixant
à neuf
(9)
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire, La
délibération
n°
2021-162
du
14
décembre
2021
portant
sur
la
création
d’un
poste
supplémentaire
de
Vice-
Président, La
délibération
n°
2022-86
du
20
septembre
2022
relative
à la
modification
n°1
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
La
délibération
n°
2023-48
du
9 mai
2023
relative
à la
modification
n°2
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
La
délibération
n°
2023-49
du
9
mai
2023
portant
modification
du
nombre
des
membres
du
Bureau,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux -
La
délibération
n°
2025-40
du
1%
avril
2025
portant
modification
du
nombre
de
Vice-Présidents,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
13
mars
2025 ;
Considérant
-
Qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
y
intégrer
ou
ajuster
des
dispositions
relatives
au
Bureau
communautaire
(article
40) ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(46
votes
pour
— 3
abstentions)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexées.
4.
2025-23
- Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: restauration
du
Château
des
deux
Tours
—
La
Neuville-sur-Essonne
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
Elle
indique
au
Conseil
que
tous
les
élus
connaissent
le
dispositif
d'aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
En
l'occurrence,
il s'agit
ici
de
la
restauration
du
Château
des
2
tours
à
la
Neuville-sur-Essonne.
Le
lieu
est
occupé
par
le
théâtre
des
Minuits.
Ils
ont
été
sélectionnés
par
la
mission
Bern
en
2022
pour
la
restauration
d'urgence
du
Château,
qui
devrait
se
dérouler
en
3
phases.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
ils ont
lancé
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire.
Ils doivent
donc
recueillir
des
fonds
pour
restaurer
ce
château,
qui
est
en
ruine
et
menace
de
s'écrouler.
Le
coût
total
global
sur
les
3
phases
de
la
restauration
s'élève
à 1 467
810
€.
La
fondation
du
patrimoine
leur
a attribué
la somme
de
273
000
€ dans
le cadre
de
la
mission
Stéphane
Bern.
Le
montant
de
la collecte
est
estimé
à 30
000€.
Il
leur
reste
à
trouver
la
somme
de
264
205
€.
Ils
sollicitent
la
CCPG
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité,
à hauteur
de
1000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
du
patrimoine,
plus
particulièrement
le chapitre
Ill
relatif
à la
Fondation
du
Patrimoine
et
les
articles
L143-
7etL143-9,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à la restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
La
délibération
n°
2024-106
du
24
septembre
2024
portant
approbation
des
conventions
de
partenariat
et
de
mécénat
/ partenariat
Fondation
du
Patrimoine,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la Troupe
des
Minuits
ci-jointe,
-
La
demande
d’aide
financière
de
l'association
du
Théâtre
des
Minuits
pour
la
restauration
du
Château
des
deux
Tours
à La
Neuville-sur-Essonne,
en
date
du
15
octobre
2024,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
» en
date
du
19
mars
2025
;
Considérant
-_
La
volonté
de
la
CCPG
de
valoriser
le patrimoine
de
son
territoire
et
ainsi
contribuer
à l’attractivité
de
ce
dernier,
-
Que
le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»
permet
d'accompagner
les
communes
et
les
propriétaires
privés
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
présentant
un
intérêt
architectural,
-
Que
le
projet
de
restauration
du
Château
des
deux
Tours
à
La
Neuville-sur-Essonne
a
obtenu
le
label
«
Fondation
du
Patrimoine
» ;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19° avril
2025
- Puiseaux Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(44
votes
pour
—
3
abstentions
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
1
000
€
à
la
Troupe
des
Minuits
pour
la
restauration
du
Château
des
deux
Tours
à
La
Neuville-sur-Essonne,
sous
réserve
de
la
présentation
par
cette
dernière
du
bilan
financier,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2025,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
5.
2025-24
-
Groupement
de
commandes
pour
l'acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
le secteur
du
Puiseautin
— Attribution
de
l’accord-cadre
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
délinquance
(STSPD),
a
été
mise
en
place
pour
la
période
2022-2025.
Elle
a
été
validée
et
signée
le
15
novembre
2021
par
le
Conseil
intercommunal
de
sécurité,
de
prévention
et
de
délinquance
(CISPD).
Elle
se
décline
en
4
axes
prioritaires,
et
un
plan
d'action
comportant
18
objectifs
opérationnels
destinés
à porter
une
vision
globale
et
partagée
des
enjeux
de
sécurité,
de
tranquillité
publique
et
de
prévention
de
la
délinquance
à
l'échelle
de
la
CCPG.
Elle
évoque
plus
particulièrement
l'axe
2:
consolider
la
tranquillité
publique,
lutter
contre
toutes
les
formes
d’incivilité
et
prévenir
la
récidive.
La
STSPD
inclut
la
thématique
Vidéoprotection
et
lutte
contre
les
incivilités
avec
2
objectifs
: la
mutualisation
du
dispositif
de
Vidéoprotection
à
l'échelle
de
la
CCPG
et
le
renforcement
des
actions
de
prévention
routière.
Depuis
2022,
une
augmentation
des
atteintes
aux
biens
a été
constatée
sur
le territoire
du
Puiseautin,
incitant
un
collectif
d'élus
à
collaborer
avec
la gendarmerie
et
la justice
pour
renforcer
la sécurité.
Il a été
recommandé
d'installer
des
systèmes
de
vidéoprotection
à des
points
stratégiques
afin
de
réduire
la
délinquance
et
d'optimiser
l'action
des
forces
de
l'ordre.
La
CCPG
et
plusieurs
communes
membres
ont
ainsi
collaboré
à un
projet
commun
visant
à
déployer
et
entretenir
ces
dispositifs.
Les
communes
du
Puiseautin
se
sont
associées
pour
essayer
de
mailler
le
territoire
avec
des
caméras
de
vidéoprotection
pour
optimiser
l'efficacité
et
mutualiser
les
ressources
et
procédures
de
passation.
Un
groupement
de
commandes
a été
créé
le
Ler juillet
2024
à cet
effet.
Conformément
au
code
de
la
commande
publique
permettant
une
gestion
concertée
de
l'acquisition
et
de
l'installation
des
équipements,
la
consultation
pour
cet
accord-cadre
de
travaux
a
été
lancée
le
26
décembre
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
En
effet,
le
montant
total
du
marché
a
été
estimé
à
245
000
€
HT,
sur
la
base
de
9
communes
ayant
décidé
l'achat
de
leurs
caméras
et
une
ayant
choisi
la
location.
Cette
estimation
comprenait
également
le coût
de
la
maintenance
sur
4 ans.
2 entreprises
ont
candidaté
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
14
février
2025
: Eiffage
Énergie
système,
qui
est
à Amilly
dans
le
Loiret,
et
Prunevieille,
qui
est
en
Seine-Saint-Denis.
À
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
il a
été
proposé
d'engager
une
négociation
avec
les
2 candidats.
Les
auditions
ont
eu
lieu
le 6 mars
2025.
Les
négociations
ont
porté
sur
tous
les
éléments
des
offres,
tant
sur
les
aspects
techniques
que
financiers.
Les
entreprises
ont
été
invitées
à
revoir
leurs
propositions
et
à transmettre
leurs
nouvelles
offres
avant
le
14
mars
2025.
Une
présentation
des
offres
négociées
a
été
réalisée
auprès
des
membres
du
groupement
de
commandes
le
19
mars
2025
puis
à
la
Commission
MAPA,
chargée
de
proposer
l’attributaire,
réunie
le
20
mars
2025.
Au
regard
de
l'analyse
effectuée
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(Surlease)
et
les
services
communautaires,
la
CMAPA
a
rendu
un
avis
favorable
quant
aux
propositions
faites
par
les
services,
à
savoir
déclarer
inacceptable
l’offre
de
Prunevieille
au
sens
du
code
de
la commande
publique.
Une
nouvelle
négociation
est
intervenue
avec
l'entreprise
Eiffage
Énergie
systèmes
avec
une
date
limite
de
remise
de
l'offre
finale
fixée
au
24
mars
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°
avril
2025
- Puiseaux L'entreprise
Eiffage,
sollicitée
a répondu
le 24
mars
qu'elle
maintenaïit
sa
dernière
offre
financière.
La
proposition
de
l'entreprise
Eiffage
Énergie
système
ayant été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse.
La
Présidente
propose
de
suivre
la
proposition
de
la
Commission
MAPA
d'attribuer
l'accord-cadre
à
cet
opérateur
économique.
L'accord-
cadre
mono
attributaire
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
sa
notification
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
3
ans.
Il sera
exécuté
au
moyen
de
bons
de
commande
successifs,
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement. En
résumé,
le
marché
a
été
passé
avec
Eiffage,
c'est
un
marché
à
bons
de
commande
qui
durera
4
ans.
9
communes
participent
à ce
groupement.
Au
nom
des
communes
du
Puiseautin,
elle
remercie
la
Communauté
de
communes
et
particulièrement
Kevin
Blondeäu,
juriste
de
la CCPG,
parce
que
c'est
un
dossier
que
les
communes
n’auraient
pas
été
capables
de
faire
seules
chacune
de
leur
côté.
Elle
remercie
aussi
Joël
Legendre,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
la
commune
de
Desmonts
qui
a
mené
ce
projet
au
bout.
Les
communes
ont
hâte
de
voir
les
caméras
et
comment
cela
va
fonctionner
sur
le
territoire.
En
tout
cas,
il
a
été
très
agréable
de
travailler
entre
territoire
du
Puiseautin.
M.
Bauer
relève
que
la
CCPG
était
intégrée
à
ce
dispositif
et
demande
quels
étaient
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
vidéoprotection.
Il
semble
à
la
Présidente
que
dans
le
cadre
du
CISPD,
il
était
fait
mention
de
caméra
mobile
pour
la
Communauté
de
communes.
Elle
fait
une
interruption
de
séance
pour
vérifier
ce
qu’elle
dit.
M.
Kevin
Blondeau
précise
que
La
CCPG
avait
aussi
des
besoins
qu’elle
mobilisera
ou
non
en
la
matière,
justifiant
ainsi
sa
participation
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
Présidente
indique
que
c’est
exactement
ça
et
comme
l’a
dit
Kevin,
cela
permet
de
justifier
que
la
CCPG
est
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
M.
Bauer
pensait
que
cela
pouvait
être
ça.
Il voulait
savoir
un
petit
peu
ce
à
quoi
cela
correspondait.
Il
imaginait
que
cela
pouvait
être
la défense
d'un
bâtiment
spécifique
CCPG
sur
le territoire.
La
Présidente
met
fin
à l'interruption
de
séance.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
L2121-1
et
R2123-1-2
à
R2123-7
L2152-3,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2020-104
en
date
du
3
septembre
2020
portant
création
et
désignation
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CCPG,
-
La
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
mise
en
place
pour
2022-2025
par
le
CISPD,
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2021,
notamment
les
actions
n°
8
et
n°
9
prévues
au
sein
de
l’axe
2 -
Consolider
la tranquillité
publique,
lutter
contre
toutes
les
formes
d’incivilités
et
prévenir
la
récidive,
-
La
décision
n°
2024-32
en
date
du 1° juillet
2024
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
La
consultation
lancée
pour
cet
accord-cadre
de
travaux
sous
la
forme
de
la
procédure
adaptée
le 26
décembre
2024,
-
Les
deux
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
14
février
2025,
-
La
négociation
effectuée
avec
les
deux
candidats
le 6 mars
2025,
-
Les
négociations
menées
au
cours
de
l'analyse
des
offres,
-
Le
rapport
final
d'analyse
des
offres
ci-joint,
présenté
en
commission
«
MAPA
» réunie
le 20
mars
2025,
-
L'avis
favorable
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
exprimé
lors
de
la
réunion
de
présentation
des
offres
du
19
mars
2025,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
MAPA
» sur
la proposition
d’attribution
de
l’accord-cadre
;
Considérant
-
Que
l'offre
de
la société
PRUNEVIEILLE
remplit
les
conditions
pour
être
déclarée
inacceptable,
-
Que
l'offre
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS
a été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
-
Les
propositions
de
la commission
«
MAPA
» ;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19° avril
2025
- Puiseaux Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour
—2
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DÉCLARE
l'offre de
la société
PRUNEVIEILLE
inacceptable,
>
ATTRIBUE
l’accord-cadre
relatif
à
l'acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéoprotection
sur
le secteur
du
Puiseautin,
à la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMS,
sise
395
Avenue
d'Antibes
— 45200
Amilly.
Le
montant
décomposé
par
commune
membre
figure
dans
l'annexe
jointe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l’accord-cadre
pour
le compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à la consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité,
>
PRÉCISE
que
l’accord-cadre
est
conclu
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
pour
une
durée
de
douze
(12)
mois,
renouvelable
trois
(3)
fois,
>
CHARGE
la
Présidente
ou
son
représentant
de
transmettre
l’accord-cadre
aux
communes
membres
du
groupement
de
commandes,
>
PRÉCISE
que
chaque
commune
exécutera
l’accord-cadre
en
fonction
de
ses
besoins
au
moyen
de
bons
de
commande.
6.
2025-25
- Pacte
Territorial
France
Rénov
du
Nord
Loiret
2025-2028
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l’habitat,
présente
la délibération.
Le
1er
janvier
2025
a
marqué
la
fin
du
programme
SARE
(service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique)
et
l'entrée
en
vigueur
d'un
nouveau
dispositif
sous
la
forme
d'un
programme
d'intérêt
général
de
Pacte
territorial
France
Rénov’
(PTFR)
porté
par
l'Anah.
Le
pacte
territorial
constitue
une
réforme
de
la
contractualisation
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
visant
à
proposer
un
cadre
financier
modifié
pour
la
mise
en
œuvre
des
services
publics
de
rénovation
de
l'habitat.
Le
PACTE,
qui
sera
signé
pour
une
durée
de
4
ans
renouvelable,
se
déclinera
autour
de
2
volets
d'interventions
obligatoires
: le
volet
1
qui
concerne
la
dynamique
territoriale
et
plus
particulièrement
la
mobilisation
des
ménages,
la
mobilisation
des
publics
prioritaires
et
la
mobilisation
des
professionnels;
le
volet
2
concerne
l'information,
le
conseil
et
l'orientation,
avec
un
accueil,
téléphonique
et
physique,
dédié
et
l'orientation
des
ménages.
Certains
élus
ont
peut-être
entendu
parler
du
volet
3.
Ce
n’est
pas
celui
du
département,
c'en
est
un
autre
qui
permet
d'intégrer
des
opérations
optionnelles.
À ce
jour,
rien
n'y
a été
inscrit.
Le
service
de
la
Maison
de
l'habitat
du
Nord
Loiret
répond
pleinement
aux
attendus
du
PACTE.
C'est
à
dire
que
pour
la
CCPG,
cela
ne
changera
absolument
rien.
C'est
juste
une
histoire
financière.
Le
service
sera
toujours
le
même,
et
toujours
de
qualité.
L'Anah
finance
la
collectivité,
maître
d'ouvrage
du
pacte
territorial,
à
hauteur
de
50
%
des
salaires,
chargés
«
environnés
»,
sur
le volet
1 et
2,
dans
un
maximum
de
75
000
€ de
subventions
par
volet
La
région
Centre-Val-de
Loire
finance
quant
à elle,
via
les
fonds
européens
au
titre
du
FEDER,
les
frais
de
personnel,
chargés
«environnés
»,
rattachés
à ce
nouveau
dispositif,
notamment
au
volet
énergie,
dans
la
limite
de
50
%.
La
CCDP
ayant
pris
une
libération
d'intention
avant
le
31
décembre
2024,
les
dépenses
subventionnables
seront
prises
en
compte
à compter
du
1er
janvier
2024.
La
convention
de
pacte
territorial
devra
être
quant
à
elle
être
signée
avant
le 30
juin
2025.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'énergie
et
notamment
l’article
L232-2,
-
Le
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
et
notamment
l’article
R327-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°
avril
2025
- Puiseaux La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2023-77
en
date
du
4
juillet
2023,
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
«
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
»
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
du
Pithiverais-Gâtinais
et de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
La
délibération
n°2024-06
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
en
date
du
13
mars
2024
relative
à la mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov',
La
délibération
n°
2024-34
du
Conseil
d'Administration
de
l'ANAH
en
date
du
9
octobre
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
en
2025
de
la
nouvelle
contractualisation
avec
les
collectivités,
La
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCDP
n°2024-143
en
date
du
12
décembre
2024
approuvant
le
principe
d'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
via
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret,
dans
un
Programme
d’Intérêt
Général
de
Pacte
Territorial
France
Rénov’
(PIG
PTFR)
à compter
du 1° janvier
2025,
L'instruction
de
l'ANAH
relative
à
la
nouvelle
contractualisation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
— conventions
de
PIG
Pacte
territorial
France
Rénov'
en
date
du
25
novembre
2024,
Le
Pacte
Territorial
France
Rénov'
signé
entre
l'ANAH,
l'État,
les
collectivités
territoriales
concernées
et
les
EPCI
maîtres
d'ouvrage,
qui
a
vocation
à
regrouper
en
un
seul
dispositif
conventionnel
la
déclinaison
locale
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
l'ensemble
des
champs
d'intervention
de
l'ANAH
(hormis
les
Opérations
programmées
spécifiques
telles
que
les
OPAH-RU),
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
20
mars
2025;
Considérant
Que
la
pérennité
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
est
liée
à
la
contractualisation
avec
l’'ANAH
d’un
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’
(PTFR)
»,
nouveau
dispositif
de
contractualisation, L'intervention
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
en
qualité
de
cheffe
de
file
énergie-climat
et
d’autorité
de
gestion
des
fonds
européens,
Que
le Conseil
régional
a,
en
cette
qualité,
spécifiquement
inscrit
des
crédits
FEDER,
dans
le
cadre
d'un
axe
dédié,
au
bénéfice
des
actions
d'accompagnement,
d'animation
et
d'ingénierie
en
faveur
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
énergétique
en
logement
privé,
La
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
à
compter
de
2025
se
décline
en
deux
volets
obligatoires
correspondant
chacun
à
une
mission
identifiée,
Que
le
projet
de
Pacte
Territorial
France
Rénov'
intègre
les
recommandations
de
l'ANAH
et
que
le
calendrier
fixé
par
ce
dernier
rend
nécessaire
l'adoption
du
document
avant
le
31
mars
2025,
date
adaptable
de
manière
mesurée, Que
la
saisine,
pour
avis,
a été
faite
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Centre-Val
de
Loire
par
l'ANAH
et
n’a
reçu
à ce jour
aucun
retour
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(48
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
Pacte
Territorial
France
Rénov
(PTFR)
du
Nord
Loiret
2025-2028
portant
sur
les
volets
1 et
2
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du 1° janvier
2025,
sous
réserve
de
modifications
majeures
demandées
par
la
DREAL,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
Pacte
Territorial
aux
côtés
des
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
et
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
de
la
Préfecture
du
Loiret,
de
l’ANAH,
représenté
par
le
Président
du
Département,
et des
collectivités
territoriales
concernées,
AUTORISE
la
Présidente
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
7.
2025-26
- Avis
sur
le projet
de
document-cadre
de
la
Chambre
d’agriculture
du
Loiret
M.
Dujardin
informe
le
Conseil
que
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
du
10
mars
2023
définit
et
encadre
le
développement
de
l'agrivoltaïsme,
et
limite
les
possibilités
d'implantation
d'installations
photovoltaïques
au
sol
sur
certains
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
La
Chambre
d'agriculture
s'est
chargée
de
l'élaboration
du
document
cadre
qui
était
joint
au
dossier
de
conseil.
Ce
document
cadre,
ici
présenté,
établit
des
règles
de
classification
de
parcelles
identifiées
comme
incultes
ou
non
exploitées
depuis
une
durée
minimale
de
10
ans,
ainsi
que
celles
relevant
de
l'une
des
14
catégories
fixées
par
l'article
R111.58
du
code
de
l'urbanisme.
À
noter
qu'à
ce jour,
aucune
parcelle
issue
du
territoire
de
la CCPG
n'a
été
identifiée
dans
le document
cadre.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°"
avril
2025
- Puiseaux Il
relève
de
la
responsabilité
des
porteurs
de
projets
photovoltaïques
de
justifier,
auprès
de
la
chambre
d'agriculture
du
Loiret,
puis
de
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
que
leur
projet
est
conforme
aux
critères.
La
Chambre
d'agriculture
du
Loiret
considérera
incultes
les
parcelles
ayant
fait
l'objet
d'une
étude
de
potentiel
agronomique,
appelée
étude
pédologique,
qui
devra
être
réalisée
strictement
selon
le
cahier
des
charges
présenté
en
annexe
3 du
projet
du
document
cadre.
La
CCPG
est
invitée
à émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
document.
C'est
la
chambre
d’agriculture
qui
s'est
chargée
de
ce
document,
pour
organiser
et
surtout
mettre
un
cadre
sur
les
terrains
agricoles,
de
manière
à
ce
que
ce
soit
un
petit
peu
plus
clarifié
par
rapport
aux
porteurs
de
projet,
pour
savoir
où
est
ce
qu'ils
peuvent
aller
en
fonction
de
leurs
projets
et
surtout,
de
les
contraindre
à aller
sur
des
terrains
qui
ne
sont
pas
du
tout
exploitables. M.
Masson
trouve
curieux
que
la
chambre
d'agriculture
n'ait
pas
trouvé
sur
le
territoire
des
parcelles
incultes.
Il
pense
malheureusement
qu'il
y
en
a.
C'est
un
peu
dommage
qu’il
n’y
ait
aucune
commune
qui
ait
cette
classification
parce
qu'il
en
existe.
Donc
sur
le
principe
il trouve
que
la
démarche
est
bonne,
mais
il
pense
que
cela
n’a
peut-être
pas
été
assez
fouillé. M.
Dujardin
répond
que
dans
les
terres
qu'ils
ont
analysées
et
pressenties,
évidemment,
s'il y
en
a
d'autres
qui
viennent
se
rajouter
et
que
si
le
côté
inculte
est
démontré,
elles
seront
rajoutées.
Il
ne
pense
pas
que
tout
ce
qui
était
«
ancienne
carrière
» rentrait
dans
leur
classification
de
terres
agricoles.
M.
Masson
évoque
les
anciennes
carrières,
et
non
les
carrières
actuelles.
Il précise
qu’il
y a
des
anciennes
carrières,
qui
ont
été
rebouchées
avec
des
matériaux
pas
forcément
très
écologiques.
Mais
il y
en
a,
et
d'ailleurs
certaines
ont
été
notifiées
par
certaines
mairies
dans
les
zones
d'accélération.
Effectivement,
il
y
a
des
communes
qui
ont
choisi
des
zones
quasi
incultes
que
sont
par
exemples
les
friches.
C'était
juste
une
précision,
qu’il
y
ait
de
telles
zones
partout
dans
le
département,
sauf
sur
le territoire
de
la CCPG
est
un
peu
curieux.
M.
Dujardin
précise
que
lorsqu'il
les
a
rencontrés,
il
a été
dit
qu'ils
avaient
travaillé
à
la
parcelle,
donc
il
ne
peut
que
leur
faire
confiance.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER),
-
Le
décret
n°
2024-318
du
8
avril
2024
relatif
au
développement
de
l’agrivoltaïsme
et
aux
conditions
d'implantation
des
installations
de
photovoltaïque
sur
des
terrains
agricoles,
naturels
ou
forestiers,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L111-29,
1111-30,
R111-56
à
R111-58,
et
R111-61,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-118
du
28
septembre
2021
portant
adoption
de
la charte
sur
les
énergies
renouvelables,
-
La
délibération
n°
2024-18
du
20
février
2024
prenant
acte
du
débat
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Le
courrier
du
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
en
date
du
4 février
2025
sollicitant
l'avis
de
la
CCPG
sur
le projet
de
document-cadre
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Loiret,
-
Le
projet
de
document-cadre
de
la Chambre
d'agriculture
du
Loiret
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
réunie
en
date
du
20
mars
2025 ;
-__
L'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
saisis
par
mail
le
17
mars
2025;
Considérant
-
Que
les
projets
d’agrivoltaïsme
peuvent
être
implantés
sur
une
parcelle
agricole
où
ils
contribuent
durablement
à l'installation,
au
maintien
ou
au
développement
d’une
production
agricole,
-
Que
le
document-cadre
établi
par
la
Chambre
d’Agriculture
du
Loiret
permet
de
définir
les
critères
d'éligibilité
des
terres
agricoles,
naturelles
et
forestières,
à
recevoir
des
projets
au
sol
de
photovoltaïque
sans
exigence
d’agrivoltaisme,
-
Que
le
document-cadre
sera
mis
à jour
au
fur
et
à
mesure
pour
intégrer
les
nouvelles
parcelles
répondant
aux
critères
réglementaires,
IT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' avril
2025
- Puiseaux -
Qu'il
relève
de
la
responsabilité
des
porteurs
de
projets
photovoltaïques
de
justifier
auprès
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Loiret
puis
de
la
Commission
Départementales
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
que
leur
projet
est
conforme
aux
critères,
-
Que
les
parcelles
identifiées
au
document-cadre
seront
intégrées
dans
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(43
votes
pour
— 6
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
document-cadre
de
la
Chambre
d'agriculture
du
Loiret
tel
qu’annexé,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
l'avis
de
l’assemblée
délibérante
à
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT
du
Loiret).
8.
2025-27
- Avenant
n°2
à
la convention
Entente
économique
du
Nord
Loiret
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
prend
la
parole.
Il
propose
au
conseil
d’acter
l’avenant
à
la
convention
portant
constitution
d'une
entente
intercommunautaire
entre
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gâtinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret,
en
matière
de
développement
économique
intercommunal.
Cet
avenant
va
se
substituer
au
précédent
avenant
du
12
septembre
2022.
Depuis
le
27
novembre
2024,
les
objectifs
ont
été
modifiés
pour
intégrer
les
avancées
des
premières
actions
engagées
et
mener
des
actions
plus
ambitieuses
en
matière
d'attractivité
économique
du
territoire
et
de
ses
entreprises
: renforcer
le
leadership
de
l'entente
économique
avec
une
dynamique
partenariale
cohérente,
développer
l'attractivité
économique
du
territoire,
favoriser
l'attractivité
des
entreprises,
sensibiliser
les
entreprises
à
la
transition
environnementale
et
sociétale
et
l'intensifier,
favoriser
la
pérennité
du
tissu
économique
sur
le territoire.
Il va
y
avoir
une
nouvelle
répartition
de
la
masse
salariale
avec
une
prise
en
charge
mutualisée
par
les
3
communautés
de
communes,
la
CCPG,
la
CCDP
et
la
CCPNL
:
Ily
a
0,8
ETP
pour
l’agent
1 ; 0,5
ETP
pour
l'agent
2
et
1
ETP
pour
l'agent
3.
Ce
dernier
correspond
au
poste
de
Mario.
Il
rappelle
que
la
CCPG
a
été
labellisée
territoire
d'industrie,
c'est
donc
pour
mettre
en
œuvre
le
territoire
d'industrie.
Compte
tenu
de
la
redéfinition
des
missions
et
du
recrutement
d'un
nouvel
agent,
la
présente
répartition
s'effectuera
sur
l'intégralité
des
exercices
2024
et suivants,
sous
réserve
d'évolution.
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
dès
l'accomplissement
des
formalités
de
publication.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-_
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
dite
loi
«
NOTRe
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5221-1
et
L5221-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
relative
à
la structuration
de
la
politique
économique
communautaire
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
l'entente
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Plaines
Nord
Loiret
et Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
-
La
délibération
n°
2022-33
du
29
mars
2022
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
Le
schéma
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises
sur
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
adopté
par
le Comité
de
pilotage
élargi
du
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
le 16
décembre
2016,
-
Le
projet
d’avenant
n°2
à ladite
convention
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la conférence
de
l’Entente
économique
du
Nord
Loiret
du
27
novembre
2024
:
L'avis
favorable
de
la commission
«
développement
économique
» réunie
en
date
du 20
janvier
2025
;
Considérant
-
La
nécessaire
révision
des
modalités
de
portage
financier
acceptée
par
les
3
EPCI,
lors
d’une
conférence
de
l’Entente
économique,
-
Que
le
financement
d'opérations
spécifiques
telles
que
le
CNAM,
le
Fablab,
un
Forum
de
l’industrie
se
fera
via
une
clef de
répartition
similaire
à celle
du
financement
de
l’Entente
économique,
-
La
nécessité
de
matérialiser
cet
accord
au
moyen
d’un
avenant
à la convention
relative
à l’entente
économique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°° avril
2025
- Puiseaux >
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais,
et
Plaine
du
Nord Loiret
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
9.
2025-28
-
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’Up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gatinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret
M.
Petiot
poursuit
avec
la
convention
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
économique
entre
la
région
Centre-Val-de-
Loire,
l'agence
Dev'up
et les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gâtinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret.
Il précise
qu’il
s’agit
de
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
la
Région,
pour
prolonger
la convention
déjà
existante.
Il n’y
a
rien
de
spécial.
C'est
une
convention
qui
est
partagée
entre
la région
et
les
intercommunalités
du
Nord
Loiret.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
Le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
(SRDEII)
du
10
novembre
2022,
-
La
précédente
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26 juin 2018,
-
Le
projet
de
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’Up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gâtinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
20
janvier
2025 ;
Considérant
que
-
La
compétence
économique
est
partagée
entre
les
régions
et
les
intercommunalités,
-
La
précédente
convention
était
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
et
son
avenant
de
prolongation
le
31
décembre
2022
-
Dev'Up,
en
tant
qu’agence
de
développement
économique
régionale,
est
un
partenaire
nécessaire
au
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes,
-
Les
actions
respectives
de
ces
trois
acteurs
(Région,
Dev
Up,
Communautés
de
communes)
sont
complémentaires
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’Up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gâtinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret.
[ 10.
2025-29
- Convention
de
mise
en
œuvre
du
SPRO-EP
pour
le bassin
de
Pithiviers
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
le service
public
régional
de
l'orientation
(SPRO)
a pour
objectif
de
rendre
accessible
à tous
un
droit
à
l'orientation
tout
au
long
de
la
vie.
Il s'agit
d'un
réseau
de
structures
de
l'orientation
professionnelle
accueillant
tous
les
publics,
piloté
par
la
région.
Son
enjeu
est
de
créer
des
coopérations
entre
acteurs
sur
le territoire
pour
faciliter
la
construction
des
parcours
professionnels.
La
CCPG
sera
signataire
de
cette
convention
au
titre
de
ses
compétences
dans
le
domaine
de
la
jeunesse,
du
développement
économique
via
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
territoriales
(GPECT).
Les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
et de
La
plaine
du
Nord
Loiret
le seront
au
même
titre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
résolution
du
Conseil
de
l’Union
Européenne
«
Mieux
inclure
l'orientation
tout
au
long
de
la
vie
dans
les
stratégies
d'éducation
et de
formation
tout
au
long
de
la vie
» du
21
novembre
2008,
-
La
loi
n°
2014-288
du
5
mars
2014
sur
la formation
professionnelle,
l'emploi
et
la démocratie
sociale,
-
La
loin°
2018-771
du
5 septembre
2018
sur
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux -
Le
plan
régional
de
développement
des
formations
et
de
l'orientation
professionnelles
adopté
le
14
mai
2023,
-_
L'accord
cadre
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
service
public
régional
d'orientation
(SPRO)
et
à la
prose
en
charge
des
jeunes
sortants
du
système
de
formation
initiale
sans
diplôme
national
ou
une
certification
professionnelle
du
28
novembre
2014,
-
La
convention
entre
l’État
et
la
Région
Centre
relative
à
la
coordination
du
service
public
régional
de
l'orientation
du
23
janvier
2015,
-
La
charte
régionale
du
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
signée
le
7 février
2024,
-
La
décision
de
la
commission
permanente
régionale
du
Conseil
Régional
Centre
—
Val
de
Loire
du
17
mai
2024,
-
La
convention
de
mise
en
œuvre
du
SRPO-EP
pour
le
bassin
de
Pithiviers
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
réunie
en
date
du
17
mars
2025
;
Considérant
-
Les
compétences
de
la
CCPG
en
matière
de
jeunesse
et
de
développement
économique,
notamment
dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
territoriales,
-_
L'intérêt
pour
la
CCPG
d'être
signataire
de
cette
convention
permettant
de
formaliser
des
logiques
de
cohérence
entre
institutions
sur
les
questions,
notamment,
de
découvertes
et
de
familiarisations
aux
métiers
et
aux
formations
correspondantes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(48
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la convention
de
mise
en
œuvre
du
SRPO-EP
pour
le bassin
de
Pithiviers
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
11.
2025-30
- Avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028
valant
bilan
à
mi-parcours
et
modification
de
la maquette
financière
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
les
élus
ont
reçu
l’avenant
avec
le
dossier
de
conseil
et
en
avait
peut-être
déjà
entendu
parler
pour
ceux
qui
sont
au
comité
syndical
du
PETR,
qui
l’ont
voté,
de
mémoire,
jeudi
dernier.
Ce
bilan
à
mi-parcours
fait
état
des
consommations
du
contrat
régional
et
vient
re-flécher
vers
certaines
actions
du
financement. Elle
sait
que
certains
élus
ont
réagi
au
fait
que
la
ligne
concernant
l'équipement
aquatique
du
Beaunois
soit
redirigée
vers
d'autres
fiches
actions.
Cela
s'explique
pour
la
simple
raison
que
dans
les
temps
qui
sont
impartis
du
contrat,
la
CCPG
ne
pouvait
pas
être
dans
l'engagement,
qui
nécessitait
un
financement
lourd.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l'équipement
aquatique
ne
peut
pas
démarrer.
Mais
comme
les
élus
le
savent,
cela
va
démarrer
par
des
études
diverses
et
variées.
Le
temps
que
la
maîtrise
d'ouvrage
soit
mise
en
place
et
qu'on
soit
dans
l'attribution
des
marchés,
il
va
se
passer
un
temps
réglementaire
incompressible.
Et quand
il y aura
besoin
de
la grosse
masse
de
financement,
on
sera
déjà
hors
contrat.
Le
PETR
avait
interrogé
la
CCPG
pour
savoir
que
faire
de
cette
ligne
de
financement.
En
tout
état
de
cause,
la
décision
qui
a
été
prise
par
le
PETR
était
effectivement
d'orienter
ce
financement
vers
d'autres
projets
beaucoup
plus
matures.
Il
sera
étudié
la façon
dont
la
dépense
liée
à
l'équipement
aquatique
serra
intégrée
sur
le prochain
programme.
Elle
précise
qu’il
y
aura
un
nouveau
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
lequel
cette
dépense
sera
bien
sûr
inscrite.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole
pour
apporter
quelques
précisions,
puisque
La
Présidente
ne
le
cite
pas,
mais
qu’il
est
le
principal
intéressé.
En
effet,
il informe
le
Conseil
que
les
propos
qu’il
a
tenu
lors
de
la
réunion
du
PETR,
il les
a tenus
devant
le bureau
du
20
mars.
Parce
qu’il
aime
bien
dire
les
choses
en
face.
Il est
désolé
que
la
Présidente
n’ait
pas
pu
être
présente
à
la
réunion
du
PETR.
Sa
principale
préoccupation,
c’est
d'être
correct
dans
la
vie
et
de
se
regarder
dans
la glace
tous
les
matins.
Donc
il a exprimé
ce
mécontentement
dans
la méthode,
encore
une
fois.
Ce
dossier
a
évolué
mais
il est
clair
qu'en
indiquant
au
PETR
que
le
dossier
n'avançait
pas
ou
que
la
CCPG
n’était
pas
dans
les
délais,
cela
torpillait
indirectement
cette
subvention.
En
effet,
il
est
hors
de
question
de
gaspiller
des
subventions
régionales.
Aujourd'hui,
si
la
Présidente
lui
confirme
bien
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
le
timing
et
le
planning
de
développement
précédemment
évoqué
par
M.
Barrier,
cela
lui
convient.
Quand
on
regarde
l'historique,
la
délibération
liée
au
terrain
date
du
12
octobre
2023.
Derrière,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
relancé
l'étude
complémentaire
de
la
piscine
avec
2DX,
pour
ne
pas
perdre
de
temps.
Ce
dossier
a été
transmis
à la
CCPG
le 26
février
2024.
Puis
6
mois
d'attente
avant
que
la CCPG
mette
le sujet
sur
la
table
avec
une
présentation
du
dossier
en
Conférence
des
maires
le
6
septembre.
Ce
jour-là,
puisque
c'était
une
demande
de
la
Présidente.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1er avril
2025
- Puiseaux Pour
la
2e
fois,
il a
été
confirmé
que
le
Beaunois
prendrait
en
charge
les
déficits
éventuels,
dans
la
limite
de
sa
capacité,
à
savoir
120
000
€.
Dans
le
compte
rendu,
il
est
précisé
qu'il
faut
que
« le
CRST
arrive
à
échéance
en
septembre
2027.
Madame
Dauvilliers
souligne
la
nécessité
de
consommer
cette
subvention
sous
peine
de
la
perdre.
Monsieur
Luche
demande
s'il
est
possible
d'avancer
le dossier piscine
de
6 mois,
quitte
à ce
qu'une
aïde
soit
apportée
par
la commune
de
Beaune.
Madame
Dauvilliers
indique
que
le
calendrier
ne
peut
être
décemment
réduit.
Madame
Dauvilliers
précise
que
la
CCPG
financera
l'investissement.
»
Il trouve
que
derrière
tout
cela,
dire
ensuite
que
la
CCPG
n’a
pas
été
en
mesure
de
confirmer
au
PETR
que
ce
dossier
piscine
était
engagé...
Il
ne
croit
pas
que
toutes
les
dépenses
seront
faites
en
2025,
il
n'y
croit
pas
pour
2026
non
plus.
Mais
il
rappelle
qu’à
minima,
c'est
septembre
2027
et
qu'à
partir
du
moment
où
les
dossiers
sont
lancés,
la
subvention
est,
sauf
erreur,
recevable.
Il
estime
qu'il
est
important
que
ce
projet
avance.
Cela
fait
6
ans
que
le
travail
est
lancé
et
il
n’y
a
toujours
pas
de
piscine.
Le
premier
projet
était
peut-être
un
peu
trop
ambitieux
et
personne
ne
souhaitait
le financer
dans
le
Beaunois.
Aujourd'hui
c’est
statué,
d'ici
le
11
avril,
il y aura
toutes
les
délibérations.
Il compte
donc
sur
l'honnêteté
de
la
Présidente,
puisqu'il
l’a
accusée
non
pas
devant
le
PETR
mais
devant
le
bureau,
d'une
malhonnêteté
intellectuelle.
Parce
que
pour
lui,
défendre
un
dossier
et
entre
guillemets
derrière
et
ne
pas
le
soutenir
en
face
du
PETR,
cela
le
perturbe
un
peu. Il voulait
donc
le dire,
parce
que
cela
lui
paraît
important
de
rétablir
le calendrier
et
ce
qui
a été
dit.
Encore
une
fois,
quand
il souhaite
s'exprimer,
il le
fait
en
face
des
gens
et
il
l'a
fait
en
face
de
la
Présidente.
Maintenant,
malheureusement,
elle
avait
d'autres
occupations
pour
ne
pas
assister
à
la
réunion
du
PETR,
mais
il aurait
tenu
le
même
langage
si
elle
avait
été
là
puisqu'il
est
en
train
de
le faire
et
il la
remercie
de
l'avoir
laissé
s'expliquer.
La
Présidente
répond
qu’il
est
vrai
qu’elle
aurait
apprécié
être
présente.
Quand
on
parle
d’elle,
elle
aime
bien
entendre
les
flatteries
qu’on
lui
fait.
Il
est
dommage
qu’elle
les
ai
eues
par
personne
interposée.
Mais
ce
n'est
pas
grave
puisqu'elle
l’admet,
il les
a réitérées le
jeudi
en
réunion
de
bureau,
il n’y
a aucun
problème.
Par
contre,
il n’y
aura
pas
de
débat
ce
soir,
cela
n'intéresse
personne
d'autre
que
lui
et
elle.
Mais
il
est
vrai
qu’elle
aurait
apprécié
entendre
ces
compliments
la
concernant
en
étant
présente
ce
soir-là.
Mais
elle
préfère
passer,
car
le sujet
c'est
un
équipement
aquatique
qui
doit
répondre
aux
besoins
d'un
territoire.
Effectivement
là-dessus
elle
le
rejoint,
il faudra
que
les
élus
puissent
travailler
pour,
à terme,
arriver
à
mailler
en
équipement
aquatique
la
Communauté
de
communes
et
pouvoir
et
permettre,
avant
tout,
à des
enfants
de
pouvoir
apprendre
à nager
le plus
tôt
possible.
Les
différents
entre
les
uns
et
les
autres
ont
peu
d'importance
vis-à-vis
de
la
hauteur
du
projet
qui
est
à mener.
M.
Masson
regrette
que
dans
cette
affaire,
il y a 1200
enfants
qui
sont
pris
en
otage.
La
Présidente
apprécie
les
termes
employés.
M.
Masson
estime
que
c'est
un
peu
ce
qu'il
se
passe.
La
Présidente
indique
qu'il
s’agit
d'éléments
de
langage
qu’elle
aime
bien.
M.
Masson
indique
que
c'est
une
réalité,
puisqu’à
son
arrivée
en
tant
que
Maire,
on
lui
avait
dit
qu’il
ne
fallait
pas
reboucher
la
piscine,
que
c’est
la
CCPG
qui
s’en
occuperait.
La
Présidente
répond
qu'il
sait
bien
que
la
CCPG
est
mauvaise
et
qu’elle
ne
sait
rien
faire.
Elle
espère
que
sur
un
prochain
mandat,
il y aura
des
élus
qui
sauront
faire,
parce
que
le travail
actuel
est
franchement
limite.
M.
Masson
précise
que
ce
qui
l’intéresse
c'est
de
voir
les
résultats.
Pour
l'instant,
il a
été
pris
sur
le
budget
de
la
commune
pour
poursuivre
les
études,
ce
qu'a
bien
relaté
M.
Luche,
pour
avancer.
Et finalement,
on
ne
sait
pas
dans
quel
sens
cela
va,
si ça
avance
ou
si
ça
recule.
Toujours
est-il
qu’en
un
mandat,
rien
n’a
été
fait sur
cet
équipement
aquatique.
La
Présidente
espère
avoir
sa
délibération
assez
rapidement
pour
que
le dossier
puisse
avancer.
M.
Masson
répond
qu’il
n’y
a pas
de
problème,
qu’elle
l'aura,
car
lui,
ses
engagements,
il les
tient
toujours.
La
Présidente
constate
qu’en
attendant,
elle
n’a
pas
reçu
sa
délibération.
M.
Masson
estime
que
tout
le
monde
sait
où
est
la
piscine.
Il rappelle
qu’il
y a
quand
même
une
quarantaine
de
délégués
qui
sont
venus
voir
le
terrain
et
il
n’y
en
a
pas
50.
Après,
on
a
la
bonne
foi
ou
la
mauvaise
foi,
peu
importe.
Mais
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°
avril
2025
- Puiseaux aujourd'hui,
ce
qui
le gêne
plus
que
les
considérations
ou
les
relations
qu'on
peut
avoir,
bonnes
ou
mauvaises,
c'est
quand
même
les
enfants
qui
trinquent
et
il trouve
cela
déplorable.
Mme
Lévy
revient
sur
les
propos
de
M.
Masson
qui
indique
que
les
enfants
sont
pris
en
otage.
Elle
lui fait
remarquer
que
les
enfants
allant
à
la
piscine
de
Puiseaux
sont
en
priorité
les
enfants
du
Beaunois.
Une
priorité
leur
a
été
donnée,
alors
que
d’autres
auraient
pu
être
pris.
Elle
ajoute
qu'ils
ont
d'excellents
résultats,
ils
savent
tous
nager
et
ont
tous
leur
« sauv'nage
».
Donc
il n’est
pas
possible
de
dire
qu'ils
étaient
pris
en
otage.
La
Communauté
de
communes a
trouvé
une
solution
pour
les
enfants
du
Beaunois.
Elle
y
met
les
moyens
puisqu'elle
paye,
et
elle
ne
peut
pas
laisser
dire
que
les
enfants
étaient
pris
en
otage
parce
qu’au
contraire,
ils savent
nager
et
ils sont
épanouis
dans
l'eau.
Elle
ajoute
que
c'est
quand
même
assez
récent
puisque
c'est
la Communauté
des
communés
qui
l'a mis
en
place.
M.
Masson
indique
qu'auparavant,
les
élèves
allaient
à
la
piscine
de
Corbeilles-en-Gâtinais,
et
qu'effectivement
cette
commune
étant
sur
le territoire
de
la
CCAV,
les
tarifs
étaient
extrêmement
élevés.
Il a
d’ailleurs,
au
cours
d’une
réunion
au
PETR,
remercié
la
commune
de
Puiseaux
et
le
syndicat
du
Puiseautin
pour
avoir
accueilli
les
enfants
du
Beaunois.
Et
il
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
des
enfants
de
Beaune,
mais
bien
des
enfants
du
Beaunois.
La
Présidente
rappelle
que
c’est
la
Communauté
de
communes
qui
paye.
M.
Legendre,
Conseiller
suppléant
de
Desmonts,
prend
la
parole.
Il
trouve
effectivement
qu’il
est
très
déplacé
de
parler
d'otages
en
parlant
des
enfants.
Comme
l’a
rappelé
Mme
Lévy,
il y
a
des
solutions
pour
accueillir
tous
les
enfants
de
la
Communauté
de
communes.
Si
cela
n'a
pas
été
sollicité,
c'est
dommage,
mais
on
ne
peut
pas
dire
qu'on
ne
peut
pas
les
accueillir.
Et
dire
qu’ils
sont
pris
en
otage,
il trouve
cela
déplacé.
La
Présidente
indique
qu’il
s'agit
d'éléments
de
langage,
donc
cela
sera
mentionné
au
procès-verbal
et
dans
10
ans
cela
sera
rigolo.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
le développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
-
La
Charte
de
développement
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
actualisée
en
2003
et
la
stratégie
qu’elle
définit
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
Syndicat
pour
les
20
ans
à venir,
-
Les
quatre
contrats
signés
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
en
1998,
2004,
2011
et
2016,
-
La
délibération
DAP
n°16.04.07
du
13
octobre
2016
relative
au
dispositif
« A
VOS
ID
»,
-
La
délibération
du
Conseil
régional
DAP
n°17.05.03
du
21
décembre
2017
et
n°18.07.26.69
du
13
juillet
2018,
modifiant
le cadre
d'intervention
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
(CRST),
-
Les
réunions
de
concertation
préalables
menées
avec
le
Bureau
et
le
Comité
syndical
(dont
le
Conseil
de
Développement
Territorial
et
la
Conférence
des
Maires),
-
La
délibération
du
Comité
syndical
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
n°11/2022
du
24
mars
2022,
-
La
délibération
de
la CCPG
n°
2022-29
du
29
mars
2022
portant
approbation
du
CRST
pour
la
période
2022-2028,
-
La
délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
Nord
du
Loiret
n°
2022-43
du
12
avril
2022,
-
La
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°2022-40
du
7 avril
2022,
-
La
délibération
de
la Ville
de
Pithiviers
n°
2022-45
du
16
mai
2022,
-
La
délibération
de
la Commission
Permanente
Régionale
n°
22.08.26.50
du
23
septembre
2022,
-
La
Présentation
du
bilan
faite
au
cours
du
comité
syndical
du
27
mars
2025
;
Considérant
-
Les
synergies
des
politiques
publiques
et
privées
développées
par
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
au
bénéfice
des
Communautés
de
communes
membres
et
des
communes
qu’elles
représentent,
des
autres
collectivités
locales,
et d’autres
partenaires
privés,
-
La
plus-value
d’un
financement
croisé
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
du
Loiret,
etc.,
au
bénéfice
des
projets
et
actions
à mettre
en
œuvre
sur
le territoire
du
PETR,
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
du
PETR
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(43
votes
pour
—
2 votes
contre
— 2 abstentions
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
valant
Bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2022-2028,
tel
que
présenté
dans l’annexe
jointe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
afférents.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°
avril
2025
- Puiseaux 12.
2025-31
- Avenant
n°1
à la concession
de
service
public
d’eau
potable
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
depuis
le
1er janvier
2025,
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
a été
transférée
à
la
CCPG. Avant
la
dissolution
du
syndicat
BDOP
(Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville
et
Puiseaux
Le
pont)
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
était
assurée
selon
une
organisation
un
peu
distincte,
à
savoir,
la
facturation
et
la
relation
avec
les
usagers
étaient
prises
en
charge
par
le
syndicat,
tandis
que
la
gestion
technique
et
opérationnelle
des
infrastructures
était
confiée
à Veolia
dans
le cadre
d'un
marché
de
prestations
de
services.
Par
ailleurs,
la
CCPG
exerçait
déjà
la compétence
relative
à
l'assainissement
non
collectif.
Depuis
ce
1er
janvier
2025,
plusieurs
évolutions
sont
intervenues.
La
dissolution
du
BDOP
a
donc
entraîné
l'absence
de
prise
en
charge
de
la
facturation
et
de
la
relation
avec
les
usagers
sur
son
territoire.
Les
contrats
de
prestation
de
services
en
cours
ont
été
maintenus
sous
la
gestion
de
la
CCPG
jusqu'au 1er
janvier
2027.
A
cette
échéance,
le
territoire
du
BDOP
sera
pleinement
intégré
aux
concessions
de
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
mises
en
place
par
la
CCPG.
La
principale
difficulté
réside
dans
la
mise
en
place
d'un
dispositif
permettant
d'assurer
la
facturation
et
la gestion
des
usagers
sur
la
période
transitoire,
donc
entre
le
1er janvier
2025
et
le
1er
janvier
2027. Plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
en
partenariat
et
en
concertation
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
le
service
de
gestion
comptable.
La
première
solution
consistait
à
modifier
les
contrats
de
prestation
de
services
avec
Veolia.
Mais
cette
option
a
été
écartée
en
raison
de
l'interdiction
légale
d'intégrer
un
flux
financier
entre
un
prestataire
et
les
usagers
dans
un
marché
de
prestations
de
services.
Une
seconde
alternative
envisageait
une
gestion
directe
par
la
Communauté
de
communes.
Mais
cette
hypothèse
n'a
pas
été
retenue
non
plus,
en
raison
du
manque
de
ressources
humaines
et
matérielles
nécessaires
pour
pouvoir
l'exercer.
La
3è"e
solution
qui
s'offre
à
la
CCPG
et
qui
est
proposée
repose
sur
l'intégration
de
la
facturation
et
de
la
gestion
de
la
relation
avec
les
usagers
dans
le
cadre
des
contrats
de
concession
eau
potable.
Cette
approche
permet
de
maintenir
les
contrats
de
prestation
de
services
existants
jusqu'à
leur
échéance,
tout
en
modifiant
le
contrat
de
concession
et
la
convention
de
mandat.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
percevra
via
le
concessionnaire
les
tarifs
votés
pour
ce territoire
lors
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
dernier.
Cette
solution,
acceptée
lors
de
la
réunion
de
négociation
avec
Veolia
le
13
mars
dernier,
apparaît
comme
la
plus
adaptée
sur
des
plans
juridiques,
opérationnels
et
organisationnels.
Elle
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
de
travaux,
bâtiments
et
cycles
de
l’eau.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-6,
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L3135-1
et suivants
et
R3135-1
et suivants,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-02
du
20
février
2024
portant
adoption
du
principe
de
contrat
de
concession
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
-
Les
délibérations
n°
2024-126
relative
à l'attribution
de
la concession
du
service
public
de
l’eau
potable,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2024
mettant
fin
à l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
Le
Pont
(BDOP),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
marchés
de
prestation
de
services
signés
le
17
octobre
2023
avec
Véolia
pour
l'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
d’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
BDOP,
-
Le
projet
d’avenant
n°1
à
la concession
du
service
public
d’eau
potable,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
du
Service
de
Gestion
Comptable
en
date
du
26
mars
2025,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
en
date
du
17
mars
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
réunie
en
date
du
17
mars
2025,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2025
- Puiseaux -_
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
19
mars
2025 ;
Considérant
-
Que
la
facturation
et
la
gestion
de
la
relation
avec
les
usagers
sur
le
territoire
BDOP
(Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
Puiseaux-le-Pont)
étaient
assurées
par
le
syndicat
BDOP
jusqu’au
31
décembre
2024,
la
date
de
sa
dissolution.
-
Que
la
CCPG
est
substituée
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert,
aux
syndicats
dissous
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes
(notamment
les
marchés
publics)
jusqu’à
ce
que
les
contrats
en
cours
arrivent
à
terme,
-
Que
le contrat
de
concession
eau
potable
actuel
n’intègre
le périmètre
BDOP
qu’à
compter
du 1° janvier
2027,
-
Que
la CCPG
ne
dispose
pas
des
moyens
suffisants
pour
assurer
cette
prestation
en
régie,
-
Qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
au
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
la
facturation
et
la
gestion
des
relations
avec
les
usagers
sur
l’ancien
territoire
du
syndicat
BDOP
dissous
afin
d’en
assurer
la
continuité
pour
les
exercices
2025
et
2026,
-
Que
le
Service
de
Gestion
Comptable
a
émis
un
avis
favorable
au
mandat
confié
au
Concessionnaire
pour
le
recouvrement
et
le reversement
des
factures
d’eau
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(45
votes
pour
—4
abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
concession
de
service
public
eau
potable
pour
l'intégration
de
la
facturation
et
de
la
gestion
des
relations
avec
les
usagers
sur
le territoire
du
syndicat
BDOP
dissous
pour
les
années
2025
et
2026,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et tout
document
afférent
à cette
modification.
[ 13.
2025-32
- Avenant
n°1
à
la concession
de
service
public
assainissement
collectif
et
non
collectif
M.
Gaurat
indique
que
la
délibération
suivante
porte
sur
un
avenant
à
la
concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Un
peu
sur
le même
principe
que
la
précédente.
Le
contrat
de
concession
assainissement
collectif
et
non
collectif
initial
ne
prévoyait
l'intégration
du
SPANC
pour
le
territoire
du
BDOP
qu'à
partir
de
2027.
Or,
la
CCPG
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
gestion
de
ce
service
relatif
au
périmètre
du
BDOP
pour
les
années
2025
et
2026.
Pour
y
remédier
et
garantir
une
gestion
efficace,
il
a
été
proposé
de
conclure
un
avenant
au
contrat
de
concession
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
afin
d'intégrer
le
SPANC
de
ce
territoire
dès
le
1er
janvier
2025.
Cette
évolution
permettra
d'assurer
une
gestion
unifiée
de
l'assainissement
sur
l'ensemble
du
territoire
en
mutualisant
les
moyens
techniques
et
humains.
L'avenant
précisera
que
les
conditions
d'exercice
de
cette
compétence
par
le concessionnaire
sur
le
territoire
BDOP
seront
les
mêmes
que
celles
fixées
dans
le
contrat
de
concession
en
cours,
notamment
ses
obligations
de
service
public,
les
modalités
tarifaires
et
le cadre
contractuel.
Après
concertation
avec
le
concessionnaire
et
les
instances
consultatives,
cette
intégration
a
été
jugée
conforme
aux
objectifs
d'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers.
Elle
a
reçu
également
un
avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
travaux,
bâtiment
et
cycle
de
l'eau.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-6,
-
Le
code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L3135-1
et
suivants
et
R3135-1
et suivants,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-02
du
20
février
2024
portant
adoption
du
principe
de
contrat
de
concession
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
-
Les
délibérations
n°
2024-127
relative
à l'attribution
de
la concession
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2024
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
Le
Pont
(BDOP),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°' avril
2025
- Puiseaux -
Le
contrat
de
concession
du
service
publics
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
(AC-ANC)
signé
le
6
décembre
2024
avec
Aqualia,
-
Le
projet
d’avenant
n°1
à la
concession
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non-collectif,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
en
date
du
17
Mars
2025,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
réunie
en
date
du
17
Mars
2025,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
19
Mars
2025 ;
Considérant
-
Que
l’exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sur
l’ancien
territoire
du
syndicat
BDOP
est
assuré
par
Véolia
au
travers
d’un
marché
de
prestation
de
services
expirant
le 31
décembre
2026,
-
Que
la
CCPG
est
substituée
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert,
aux
syndicats
dissous
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes
(notamment
les
marchés
publics)
jusqu’à
ce
que
les
contrats
en
cours
arrivent
à
terme,
-_
Que
le
contrat
de
concession
AC-ANC
avec
Aqualia
n’intègre
le périmètre
BDOP
pour
l'assainissement
non
collectif
qu’à
compter
du 1° janvier
2027,
-
Que
la
CCPG
ne
dispose
pas
des
moyens
suffisants
pour
assurer
la
gestion
de
ce
service
public
en
régie
pour
les
exercices
2025
et
2026,
-
Qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
au
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
l'exploitation
de
l’ANC
relevant
du
périmètre
du
syndicat
BDOP
dissous,
afin
d’en
assurer
la
continuité
pour
les
exercices
2025
et
2026
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(45
votes
pour
—4
abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
concession
de
service
public
assainissement
collectif
et
non-collectif
pour
l'intégration
du
SPANC
sur
le territoire
du
BDOP
pour
les
années
2025
et
2026,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent
à cette
modification.
[ 14.
2025-33
- Règlements
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
l
M.
Gaurat
rappelle
que
«/es
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
après
avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
établissent
pour
chaque
service
d'eau
ou
d'assainissement
dont
ils
sont
responsables,
un
règlement
de
service
définissant,
en fonction
des
conditions
locales,
les prestations
assurées
par
le
service
ainsi que
les
obligations
respectives
de
l'exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et des
propriétaires.
L'exploitant
remet
à
chaque
abonné
le
règlement
de
service
ou
le
lui
adresse
par
courrier
postal
ou
électronique.
Le
paiement
de
la première
facture
suivant
la
diffusion
du
règlement
de
service
ou
de
sa
mise
à jour
vaut
accusé
de
réception
par
l'abonné.
Le
règlement
est
tenu
à
la
disposition
des
usagers.
L'exploitant
rend
compte
au
maire
ou
au
président
du
groupement
de
collectivités
territoriales
des
modalités
et de
l'effectivité
de
la diffusion
du
règlement
de
service.
[...] ».
Ce
règlement
de
services
est
un
acte
administratif
dont
une
partie
des
dispositions
est
à
caractère
réglementaire.
Il fait
partie
intégrante
du
contrat
d'abonnement
auquel
l'abonné
a souscrit
pour
bénéficier
du
service,
puisqu'il
en
constitue
les
conditions
générales.
En
pratique,
le règlement
de
service
est joint
au
contrat
d'abonnement
et
l'information
de
l'abonné
se
fait
au
moment
de
la
signature
du
contrat.
Le
paiement
de
la
première
facture
suivant
la diffusion
de
ce
document
ou
de
sa
mise
à jour
vaut
donc
accusé
réception
par
l'abonné. Le
document
devient
alors
opposable
à compter
de
cette
date.
Le
règlement
de
service
est
également
tenu
en
permanence
à
disposition
des
usagers.
Si
l'usager
n'est
pas
le
signataire
du
contrat
d'abonnement,
le
règlement
de
service
ne
lui
est
opposable
que
s'il
est
établi
et
qu'il
en
a eu
connaissance.
En
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
les
règlements
de
service
fixent
notamment
:
-
Les
conditions
de
réalisation
du
raccordement
au
réseau
pour
l'obtention
de
la fourniture
d'eau,
-
Les
règles
relatives
aux
compteurs
d'eau
ainsi
que
les
prescriptions
applicables
aux
installations
de
distribution
d'eau
pour
permettre
l'individualisation
des
contrats,
-
Les
règles
applicables
aux
usagers
utilisant
une
ressource
en
eau
autre
que
celles
provenant
du
réseau
public
de
distribution,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°
avril
2025
- Puiseaux -
Les
modalités
de
raccordement
des
immeubles
au
réseau
public
de
collecte
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
ainsi
que
les
conditions
d'entretien.
La
périodicité
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
les
modalités
d'information
du
propriétaire
de
l'immeuble
ou
de
l'occupant, -
les
prescriptions
techniques
applicables
au
raccordement
d'immeubles
dont
les
eaux
usées
résultent
d'utilisation
de
l'eau
assimilables
à
un
usage
domestique
en
fonction
des
risques
résultant
des
activités
exercées,
ainsi
que
la
nature
des
eaux
produites.
Ces
règlements
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
ont
été
proposés
respectivement
par
les
concessionnaires
Veolia
et
Aqualia.
En
annexe
de
cette
délibération,
des
contrats
de
concession
également
signés
après
avis
favorable
de
la
CCSPL
et
délibération
validant
l'attribution
des
concessions
en
date
du
4
novembre
2024.
Ces
règlements
sont
donc
opposables
aux
usagers
du
service
depuis
le
1er
janvier
2025.
Toutefois,
afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
contrats,
une
modification
du
règlement
de
service
de
l'assainissement
non
collectif
a
été
proposée.
Celle-ci
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
CCDSP
et
CCSPL
réunies
le
17
mars
2025
et
de
la
commission
de
travaux
du
19
mars
2025.
Il s'agit
de
porter
la
fréquence
des
contrôles
périodiques
des
installations
d'assainissement
non
collectif
de
4
ans
à
8
ans.
Cette
modification
appelle
donc
le Conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
un
avenant
à ce
règlement.
Il rappelle
la
modification
proposée
sur
le règlement
du
service
d'assainissement
non-collectif
:
-
Le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
tous
les
8
ans
pour
les
fosses
toutes
eaux
et
les
microstations
de
traitement,
-
Vérification
de
l'état
des
ouvrages,
du
bon
écoulement
des
effluents
et
de
l'absence
de
nuisance,
-
Un
avis
défavorable
peut
imposer
des
travaux
correctifs.
Pour
mémoire,
ces
règlements
seront
fournis
avec
la
première
facture
qui
sera
envoyée
aux
abonnés
courants
juin
2025.
M.
Barrier
a des
interrogations
sur
le règlement.
Il'en
a 3 sur
le
règlement
de
l'eau
et 2 assez
légères
sur
l'assainissement.
La
première
interrogation
sur
le
règlement
de
l'eau,
c'est
la
défense
contre
l'incendie.
Il est
dit,
« /a manœuvre
des
robinets
de
sous
bouche
à
clés
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
est
réservée
à
l'exploitant
du
service
et
au
service
de
lutte
contre
l'incendie
».
Il
est
étonné
parce
que
s’il
lit
bien,
cela
empêche
la
vérification
par
la
commune.
Or
la
défense
incendie
reste
de
la
compétence
du
maire.
La
deuxième
concerne
le
point
suivant:
dans
l'installation
et
la
mise
en
service
des
compteurs,
il
est
dit
« Je
compteur
est
installé
si
nécessaire
dans
un
abri
spécial
conforme
aux
règles
de
l'art,
cet
abri
est
réalisé
aux
frais
du
demandeur
du
branchement
par
ses
soins
».
Il pensait
que
lorsque
l’on
met
un
compteur
sous
voie
publique,
il
est
toujours
dans
un
abri
spécial. Plus
particulièrement,
le troisième
point
concerne
les
installations
privées
alimentées
par
de
l'eau
et
des
forages.
En
lisant
ceci,
il comprend
que
si
quelqu'un
fait
un
forage
pour,
par
exemple,
alimenter
sa
piscine
ou
arroser
son
jardin,
il
est
dit
que
« l'exploitant
à
charge
de
vérifier
».
Il ne
comprend
pas
pourquoi,
peut-être
est-ce
une
question
réglementaire
?
Concernant
le
1er
point
relatif
à
la
défense
incendie,
M.
Gaurat
indique
qu’il
peut
y
avoir
une
ambiguïté
puisque
les
communes
conservent
la
compétence
défense
incendie.
Toutefois,
les
contrôles
doivent
être
effectués
et
essentiellement
par
les
services
de
secours.
C'est
souvent
géré
par
les
pompiers,
qui
vérifient
les
installations
incendie.
Cela
se
fait
encore
ainsi,
peut-être
pas
partout
mais
cela
se
fait,
car
il en
entend
parler
au
département.
Peut-être
que
cela
n’est
pas
fait
ainsi
dans
toutes
les
communes
mais
c’est
potentiellement
possible.
Pour
reprendre
la
2ème
question
concernant
la
mise
en
place
d'un
compteur
dans
des
bornes
«
paragel
»
sur
le
domaine
public,
cela
fait
partie
des
règles
de
l'art.
Quand
on
installe
un
compteur,
il
doit
être
mis
dans
une
zone
hors
gel,
c'est
logique.
Aujourd'hui,
ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que
les
projets
de
règlement
intérieur
qui
sont
soumis
au
Conseil,
pour
approbation
et
mise
en
service,
sont
des
règlements
intérieurs.
Ils
sont
déjà
en
place
pour
les
délégataires
depuis
des
années. Ils
ont
certainement
été
épluchés
par
bon
nombre
de
conseillers
juridiques
ou
avocats.
Il peut
y avoir
des
mises
au
point
et
ce
sont
des
choses
qui
peuvent
être
vues
avec
eux.
S'il
y
a
des
questionnements
particuliers,
l'information
leur
sera
remontée.
Cela
ne
lui
pose
aucun
problème
et
il pourra
apporter
des
réponses
un
peu
plus
précises
sur
ces
questions.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19° avril
2025
- Puiseaux M.
Barrier
revient
à
la
défense
incendie.
Le
SDIS
procède
évidemment
à
intervalles
réguliers
à
des
vérifications,
mais
cela
n'exonère
pas
les
communes
de
mesurer
les
poteaux
d'incendie,
etc.
Il
indique
avoir
déjà
fait
la
remarque
et
ce
sont
les
communes
qui
sont
en
charge
dans
le
règlement
opérationnel
du
SDIS,
de
renseigner
les
tableaux
de
pression,
de
débit,
etc.
Il faudrait
donc
prévenir
le
délégataire,
quand
il est
procédé
à
une
vérification,
que
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Car
le présent
règlement
l'interdit
et c'est
ce
qui
le gêne.
Une
question
a été
posée
par
un
élu,
sans
micro,
rendant
impossible
sa
transcription.
M.
Gaurat
demandera
cette
précision,
à savoir
s'il y
a une
procédure
particulière,
et
il reviendra
vers
les
élus
sur
ce
sujet-là.
Concernant
les
forages
des
particuliers,
c'est
un
vrai
problème.
M.
Barrier
indique
qu’à
moins
qu'il
y
ait
un
aspect
réglementaire
de
la
DREAL
ou
autre,
il
ne
comprend
pas
que
le
délégataire
puisse
venir
inspecter
le forage
d'un
particulier.
M.
Gaurat
répond
qu’à
minima,
il faut
au
moins
que
le
concessionnaire
ait
l'information
qu'un
forage
a
été
créé
sur
une
parcelle
privée.
C'est
quelque
chose
qui
a justement
été
évoqué
avec
eux
en
comité
de
pilotage.
C'est
une
question
qui
avait
été
posée
puisque
compte
tenu
de
la
tarification
de
l'eau
potable,
potentiellement,
certains
administrés
vont
faire
le
choix
de
créer
un
forage.
Sur
ce
point,
il n’y
a
aucun
problème.
Simplement,
il faut
que
le délégataire
ait
cette
information
et
c'est
plutôt
dans
un
esprit
de
déclaratif.
C'est
plutôt
dans
cet
esprit-là.
De
là
à aller
contrôler
l'installation,
il indique
que
ce
sera
du
visuel,
il n’y
aura
pas
de
préconisations
à
proprement
parler.
L'administré
va
devoir
prendre
ses
responsabilités
sur
la déclaration
préalable
au
forage
à réaliser.
M.
Barrier
est
bien
d'accord
sur
le fait
qu'il
ne
faut
pas
relier
le forage
aux
installations.
M.
Gaurat
indique
que
c’est
un
point
qui
a été
soulevé
justement
avec
le délégataire
et
ce
qu'il
demande
aujourd'hui,
c'est
d'avoir
les
informations
quand
y a un
forage
qui
est
créé
chez
des
particuliers.
M.
Barrier
estime
que
le règlement
donne
vraiment
beaucoup
de
pouvoir
au
délégataire.
M.
Gaurat
rappelle
que
le
délégataire
est
responsable
de
la
distribution
de
l'eau.
Donc
il
a
aussi
des
obligations
sur
les
installations
et sur
la vérification
de
celles-ci.
M.
Barrier
faisait
référence
au
forage
et à la
défense
incendie.
Le
reste
ne
lui
pose
pas
de
problème.
Concernant
l'assainissement,
il s’agit
de
détail.
M.
Barrier
indique
qu’il
y
a
un
point
particulier
«
En
cas
de
défaillance,
le
service
d'assainissement
de
« la commune
pourra
substituer
au
propriétaire.
»
Il pense
qu'il
y a une
erreur
sur
ce
point.
Et
le
2e
point
concerne
l'annexe
1
au
règlement
de
service,
où
il
est
noté
« je
m'engage
à
verser
à
la
commune
la
participation
prévue.
»
M.
Gaurat
confirme
qu’il
s’agit
de
deux
erreurs,
qui
vont
être
rectifiées.
M.
Masson
rappelle
que
sur
les
micro
forages,
les
administrés
doivent
faire
une
déclaration
préalable.
Il
indique
que
pour
ce
faire,
il existe
des
documents
Cerfa
à compléter.
Mais
il est
important
de
le préciser,
pour
que
tout
le
monde
sache
qu'il
y a des
micro
forages,
où
pas,
dans
le secteur
et
cela
peut
ne
pas
être
négligeable.
M.
Legendre
ajoute
qu’effectivement,
lorsqu'il
y
a
création
de
forage,
il
y
a
obligation
de
le
déclarer.
Et
il
y
a
aussi
la
nécessité
de
vérifier
qu'il
y
ait
bien
une
séparation
entre
le
réseau
d'eau
et
le
réseau
du
forage.
Il
indique
avoir
eu
le
cas
dans
la
commune
et
celle-ci
a
été
obligée
de
demander
aux
administrés
concernés
de
séparer
les
2
réseaux
pour
ne
pas
prendre
le risque
que
leur
puit
vienne
contrarier
la qualité
de
l'eau
potable.
Il
ajoute
qu'ils
peuvent
effectivement
s'en
servir
pour
les
piscines,
pour
le jardin,
etc.
Mais
ils
l'utilisent
aussi
pour
l'eau
courante.
Et
dans
ce
cas-là,
ils ont
un
compteur
spécifique.
Sur
Desmonts,
l’administré
fournissait
annuellement
son
relevé
et
la commune
le vérifiait
tous
les
2 ans.
Il était
compté
en
assainissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-12,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-126
du
5
novembre
2024
portant
attribution
de
la
concession
de
service
public
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
-
Les
contrats
de
concession
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non-collectif,
ainsi
que
leurs
annexes
(dont
les
règlements
des
services
publics),
-
Le
projet
de
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
modifié
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
17
mars
2025,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°
avril
2025
- Puiseaux -
L'avis
favorable
de
la
Commission
de
délégation
de
Services
publics
réunie
le
17
mars
2025,
-
L'avis
favorable
de
la Commission
« Travaux,
Bâtiments,
Cycle
de
l’eau
» réunie
le 19
mars
2025 ;
-
La
nécessité
de
porter
la fréquence
des
contrôles
périodiques
sur
les
installations
d'assainissement
non
collectif
de
4ansà8ans,
-
Qu'il
y a lieu
de
modifier
le règlement
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
initialement
édicté
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(41
votes
pour
—
1 vote
contre
— 7 abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la modification
n°1
du
règlement
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
>
DIT
que
le
règlement
modifié
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
entrera
en
vigueur
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
>
RAPPELLE
que
les
règlements
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
sont
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2025.
1.
Questions
diverses
>
Mme
Pasquet
informe
le
Conseil
que
le
magazine
« Authentique
»
de
l'Office
de
Tourisme
a
été
distribué
aux
élus.
L'office
a
voulu
faire
paraître
ce
magazine,
qui
n’est
pas
le
guide
touristique
qui
lui,
paraît
tous
les
ans,
mais
un
magazine
qui
rassemble
les
lieux
les
plus
emblématiques
des
3
territoires
du
Nord
Loiret.
Il
a
pour
but
de
faire
connaître
l'office
auprès
d’un
autre
public
et
peut
éventuellement
servir
à
le faire
connaître
auprès
de
professions
qui
viendraient
à
s'installer,
Par
exemple
les
médecins
ou
autres
catégories
socioprofessionnelles
plus
hautes.
Les
élus
pourront
reconnaître
au
fil
des
pages
des
lieux
du
territoire
et
ceux
voisins.
C’est
quelque
chose
de
plus
luxueux
et
plus
joli
que
ce
qui
peut
être
fait
sur
le guide
touristique.
Ce
magazine
ne
sera
pas
daté,
il n’y
a ni
horaires
ni visites,
ce
que
l’on
retrouve
sur
le
guide
touristique.
Les
élus
peuvent
s’en
servir
quand
des
administrés
veulent
venir
s'installer
dans
les
communes.
>
Mme
Pasquet
informe
par
ailleurs
avoir
assisté
au
dernier
conseil
d'administration
de
Tourisme
Loiret
la
semaine
passée.
Elle
reviendra
vers
les
élus
quand
elle
aura
plus
de
chiffres,
qui
seront
donnés
lors
de
l’assemblée
générale
prévue
en
juin.
Mais
elle
souhaitait
d'ores
et
déjà
leur
donner
quelques
chiffres,
pour
que
les
élus
prennent
conscience
du
poids
économique
du
tourisme
sur
le
territoire.
La
fréquentation
hôtelière
en
2024
sur
le
Loiret
a
représenté
1 306
812
nuitées.
Forcément,
Orléans
attire
à
peu
prés
la
moitié,
avec
626
558
nuitées.
Elle
évoque
également
les
chiffres
des
hébergements
présents
sur
les
plateformes
comme
Booking,
Airbnb,
gîtes
de
France
etc.
Il
y
a
6
747
propriétés
actives
et
la
fréquentation
en
nuits
réservées
est
de
561
446
nuits.
Cela
génère
un
revenu
total
annuel
de
51
930
000
€.
>
M.
Petiot
rappelle
que
la
CCPG
cotise
à
Initiative
Loiret,
à raison
de
0.40
€
par
habitant.
Ce
réseau
sert
à faire
des
prêts
d'honneur
à
taux
0.
Tous
les
ans,
ils
aident
les
entreprises
du
territoire
et
font
ensuite
une
remise
de
chèque
auprès
des
bénéficiaires.
Celle-ci
a
eu
lieu
le
17
mars
dernier
et
6
projets
ont
été
retenus,
pour
un
montant
total
de
117
000
€.
Il détaille
les
bénéficiaires
:
-_
TBG:
transport
de
marchandises,
entrepreneur
Edouard,
Chambon-la-Forêt
(création)
: prêt
accordé
de
15
000€,
-
CRD
plomberie,
Vincent
Blandin
(création)
: prêt
accordé
de
12
000€,
-
Wine
no,
cave
à vin,
Alexandre
Bouin
(création)
: prêt
accordé
de
15
000
€,
-
SRL
boulangerie
de
la
gare,
Guillaume
Leblanc
et
Tania
Castor
(reprise,
11
emplois)
: accord
de
prêt
de
30
000€,
-
Bar
tabac
de
Nibelle,
Rachel
Douget
(reprise)
: accord
de
prêt
de
15
000
€,
-
Boucherie
Perdriau,
Puiseaux
(reprise,
5 emplois)
: prêt
accordé
de
30
000
€.
>
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
des
avancées
concernant
le
sinistre
incendie
de
l’espace
enfance.
La
commission
de
sécurité
se
réunira
dans
une
semaine.
Il espère
que
les
enfants
pourront
rentrer
fin
avril,
pour
la
partie
petite
enfance.
Concernant
la
partie
enfance,
il
n’est
pas
encore
prévu
un
retour
des
enfants
pour
le
moment,
l'incendie
ayant
davantage
abimé
cette
partie
du
bâtiment.
>
M.
Bercher
indique
que
c’est
l’anniversaire
de
Mme
Roullet
et
lui
souhaite
un
bon
anniversaire.
Il
poursuit
en
demandant
si
les
conventions
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
les
communes
déléguées
de
Labrosse
et
Manchecourt
seraient
prêtes
pour
le conseil
du
15
avril
prochain
?
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' avril
2025
- Puiseaux La
Présidente
répond
qu’elle
ne
peut
pas
apporter
de
réponse
pour
le
moment
dans
la
mesure
où
elle
doit
en
prendre
connaissance. M.
Bercher
indique
qu’il
y
a
des
subventions
attenantes
à
ces
projets
et
que
d’ici
un
mois
et
demi,
il
ne
sera
plus
possible
d’en
bénéficier.
La
Commune
Le
Malesherbois
est
prêté
à
lancer
le
marché,
mais
tant
que
la
CCPG
n’est
pas
désignée
maître
d'ouvrage,
ce
ne
sera
pas
possible.
La
SICAP
est
également
prête
de
son
côté.
| serait
dommage
de
perdre
les
subventions,
notamment
départementales.
La
Présidente
apportera
une
réponse
des
plus
rapides
au
Malesherbois
sur
ce
dossier.
>
M.
Barrier
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde
a été
retenue
par
la
commission
de
régulation
de
l'énergie.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
1°
avril
2025
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séanc
Pierre
PETIOT
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°"
avril
2025
- Puiseaux vec
Xne3snd - SZOZ [LA 37 NP 2J1ENEUNUWUUOS |I8SU0 NP |EGISA-S2201d
NOSSVIAI ISUDIIAI
HAS SEPT NHAANS IPN ejgeione] | syonbeu e| ep uoresyipouu je sino2ied-IWu 8 ue]iq jUejPA OR erGe - MII1NOG Du YAININOd SUS10/4 3H2n1 Et | eiqeione | o1 | 2p uonesiypouu + I 8 uelIq JUEJEA 8707-2707] 0€-SZOZ IT
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181107
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67 | SIdEOAES ep Ssineuntuluos se] 12 dnA2q ‘21101 2p JPA-211U99 UolSoy el BETOE 6
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