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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 09 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 09 05 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pithiverais
æ
roues
Gâtinais
Terre
fudacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
mai,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 44
Votants
: 51
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etait
excusé
: M.
Gillet.
Étaient
absents: Mme
Berthelot
Christine,
M.
Citron,
M.
Ciret,
M.
Laroche,
M.
Pierron,
M.
Quelin.
Pouvoirs
: M.
Beaudeau
à
M.
Bauer,
M.
Douillot
à M.
Luche,
M.
Mangeant
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
M.
Matignon
à Mme
Pasquet,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Masson,
M.
Volkringer
à M.
Burleraux.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
souhaite
la
bienvenue
à
MM
Jasselin
et
Dujardin,
pour
le premier
Conseil
en
tant
que
Vice-Président.
Elle
indique
que
M.
Buizard
est
présent
en
amont
de
la séance
du
Conseil,
et
que
son
intervention
est
en
lien
avec
les
deux
premiers
points
à
l’ordre
du
jour
de
la séance.
Elle
le
remercie
de
sa
présence
et
lui
donne
la
parole.
M.
Buizard
rappelle
à l'assemblée
que
l’office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
a été
créé
le 1° juillet
2017,
suite
à
la
prise
de
la
compétence
tourisme
par
les
communautés
de
communes
(CC),
au
1°
janvier
de
cette
même
année.
Cet
office
regroupe
les
3
communautés
de
communes
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
: CCPG,
CCDP
et
CCPNL.
L'office
est
un
EPIC,
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial.
Il s’agit
donc
d’un
établissement
public,
avec
une
comptabilité
publique,
qui
est
dirigé
par
un
comité
de
direction.
Celui-ci
regroupe
les
représentants
des
communautés
mais
également
les
représentants
des
acteurs
sociaux
professionnels
du
territoire.
Avant
de
présenter
le
rapport
d’activités
de
l’année
2022,
il souhaïte
rappeler
que
l'office
constitue
un
outil
au
service
des
CC.
Bien
que
statutairement,
l'office
soit
une
collectivité
à
part
entière,
son
rôle
est
de
mettre
en
œuvre
la
politique
décidée
conjointement
par
les
3 CC
pour
le développement
touristique
du
grand
Pithiverais.
Ilindique
que
2 points
sont
à l’ordre
du
jour
de
son
intervention.
Le
premier
étant
le
rapport
d'activités,
qui
retrace
l’activité
de
l’office
comme
tous
les
ans
depuis
sa
création.
Le
second
est
dédié
à
la
taxe
de
séjour.
Il rappelle
que
ce
dernier
est
un
impôt
qui
est
levé
par
l'office,
au
nom
des
CC,
et
qui
finance
une
partie
de
l’activité.
Rapport
d'activités
L'office
est
composé
du
territoire
des
3
CC
du
Nord
Loiret,
ce
qui
représente
78
communes
pour
un
peu
plus
de
62
000
habitants.
L'office
est
une
structure
unique
pour
les
3
CC,
contrairement
à d’autres
territoires
dans
le
Département
qui
ont
choisi
de
travailler
également
à
l’échelle
d’un
PETR
mais
de
manière
coordonnée,
à la façon
d’une
Entente.
En
2017,
le choix
avait
été
fait
d’avoir
une
structure
unique,
afin
de
gagner
en
efficacité.
L'office
dispose
de
deux
bureaux
d'accueil
: le
bureau
central
(qui
est
aussi
le siège
de
l'office)
situé
à
Pithiviers
et
un
autre
bureau
sur
Le
Malesherbois,
au
sein
de
l’atelier-musée
de
l'imprimerie.
Ces
deux
bureaux
sont
complétés
par
8
points
d’information
touristique.
Il s’agit
d'acteurs
du
territoire,
qu’il
s'agisse
de
collectivité
ou
de
commerce.
Ils relayent
l'information
touristique
dans
les
chefs
lieu
de
canton.
On
compte
377
prestataires
touristiques
sur
le territoire,
répartis
ainsi
que
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt -
110
hébergements
: ce
chiffre
est
assez
stable.
Il
avait
été
constaté
une
forte
hausse
avant
le
Covid
mais
les
chiffres
tendent
à se
maintenir,
-
85
sites
de
visite
et
d'activités
: on
compte
3
nouveaux
sites
dont
2
sur
le territoire
de
la
CCPG
(Domaine
de
Flotin
et
Moulin
de
Châtillon),
le musée
de
la Gare
à
Pithiviers
étant
le 3°
nouveau
site.
-
55
restaurants,
-
62
producteurs
locaux,
-
65
artistes
et
artisans
d'art.
Sur
le territoire
on
constate
de
nouvelles
labellisations
mises
en
place
en
2022
et
qui
sont
accompagnées
par
l'office
:
-
Label
« Jardin
remarquable
»,
attribué
au
jardin
d'André
Eve
à
Pithiviers,
-
Label
« village
jardin
remarquable
» attribué
à Yèvre-le-Châtel
(renouvellement
de
label),
-
Label
« site
d'excellence
» pour
la
route
de
la
rose,
-
Le
Domaine
de
Flotin
a été
classé
« espace
naturel
sensible
»,
-
L’atelier-musée
de
l'imprimerie
a été
labellisé
«
musée
de
France
».
L'office
est
une
collectivité,
il
Y
a
donc
une
seule
instance
décisionnaire,
le
comité
de
direction.
Celui-ci
regroupe
12
membres:
7
représentants
des
collectivités
(ce
qui
correspond
à
un
représentant
des
territoires
des
anciennes
CC),
5
acteurs
touristiques
privés
(Fondation
du
Patrimoine,
musée
du
Safran,
le syndicat
UMIH,
Gîtes
de
France,
la Châtellenie).
8
réunions
se
sont
tenues
en
2022.
Concernant
les
salariés,
il y
a 4.53
équivalents
temps
plein
qui
travaillent
à
l'office.
On
compte
une
directrice,
3 conseillers
en
séjour,
une
apprentie,
un
saisonnier
pour
la période
estivale.
Depuis
la
création
de
l'office,
il
y
a
toujours
eu
un
apprenti
en
BTS
(tourisme
ou
communication).
7
stagiaires
ont
été
accueillis
pour
un
total
de
41
semaines
de
stage.
Les
principales
missions
des
conseillers
en
séjour
sont,
pour
Rebecca,
la
gestion
de
la
boutique,
des
groupes
et
des
visites,
des
expositions,
des
points
d'informations
touristiques
et
des
marchés.
Le
responsable
communication,
Sébastien,
accompagne
tous
les
documents
touristiques.
Elodie
quant
à
elle,
se
charge
de
la
communication
numérique
et
de
la
collecte
de
la taxe
de
séjour.
Il
indique
que
la
convention
collective
dans
le
domaine
du
tourisme
est
particulièrement
lourde.
Les
jours
travaillés
le
dimanche
sont
payés
double
et
récupérés
double.
C’est
pour
cette
raison
que
l'office
essaye
de
limiter les
jours
d'ouverture
et
les
manifestations
le dimanche.
Concernant
le
budget,
le
fonctionnement
s'élève
à
245
000
€
en
dépenses
et
367
000
€
en
recettes
(en
intégrant
les
résultats
reportés).
En
investissement,
20
000
€ sont
chiffrés
et
concernent
principalement
des
dépenses
liées
au
matériel
informatique
et
plateforme.
IL y a un
schéma
de
développement
touristique,
que
les
3 CC
ont
approuvé
au
courant
de
l’année
2021.
Celui-ci
s’achèvera
à
la
fin
de
l’année
2023.
C’est
un
choix
qui
avait
été
fait
en
accord
avec
les
Présidents
des
3
CC,
ne
pas
prévoir
un
schéma
sur
la
totalité
du
mandat
mais
de
préférer
une
clause
de
revoyure
à
mi-parcours.
Cela
en
vue
de
compléter,
ajuster
et
corriger
la trajectoire
si besoin.
Les
3 grands
axes
du
schéma
:
-
Investissement
touristique
: il y
a beaucoup
à faire,
notamment
pour
accompagner
les
prestataires
du
territoire
et
aller
en
chercher
de
nouveaux.
Il
manque
en
effet
1
ou
2
grands
sites
sur
le
territoire
qui
pourrait
servir
de
« phare
»,
notamment
autour
de
l’activité
nature.
La
Région
vient
d’ailleurs
de
lancer
un
appel
à
projet
autour
de
cette
thématique
;
-
Les
offres
complémentaires :
le
territoire
a
la
chance
de
proposer
des
activités
très
variées
mais
il
manque
parfois
le
lien
entre
ces
différentes
activités.
Il s’agit
du
petit
«
plus
» qui
va
encourager
les
visiteurs
à revenir
après
une
première
expérience
;
-
La
communication
: un
ensemble
d’actions
a
été
mis
en
place
avec
notamment
une
campagne
de
promotion
sur
les
réseaux
sociaux,
France
3
Centre
et
France
3
Ile-de-France.
Dernièrement,
une
campagne
d'affichage
a
été
organisée
dans
le métro,
mutualisée
avec
les
autres
offices
de
tourisme
du
Loiret.
I! rappelle
les
missions
de
l'office
et
évoque
les
chiffres
de
l’année.
Les
bureaux
d'informations
touristiques
(Pithiviers
et
Malesherbes)
ont
accueilli
un
peu
plus
de
5 300
visiteurs.
Cela
constitue
une
forte
hausse,
mais
c’est
logique
dans
la
mesure
où
en
2021,
on
sortait
d’une
période
post-covid.
Néanmoins,
malgré
cette
hausse,
c’est
un
chiffre
qui
est
relativement
faible.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Les
touristes
ont
en
effet
changé
leurs
habitudes.
Pour
avoir
des
informations,
ils vont
davantage
se
tourner
vers
internet
et
les
réseaux
sociaux.
La
prise
de
contact
avec
l'office
n’est
qu’un
complément
facultatif
qui
est
réalisé
pour
des
demandes
plus
précises.
Sur
ces
5 300
contacts,
on
compte
52
%
d'accueil
physique
au
guichet,
25
%
au
cours
des
foires
et
salons
et
22
%
en
contact
indirect
(mail
et téléphone).
Parmi
ces
contacts,
75
%
sont
Loirétains,
14
%
franciliens
et
un
peu
plus
de
2 %
sont
des
étrangers.
Un
tiers
de
la
demande
est
composé
d'informations
touristiques
et
un
quart
de
renseignements
généraux
(transport,
météo,
activité
non
touristique).
Sur
les
8
pôles
touristiques,
le
principal
(et
qui
constitue
un
indicateur)
est
le
point
d’information
touristique
de
Yèvre-le-
Châtel.
Il
a
réalisé
plus
de
7
100
entrées
payantes
soit
une
hausse
de
12
%
par
rapport
à
2021,
qui
était
déjà
une
année
importante. L'office
a
participé
à
13
manifestations
en
dehors
de
ses
murs
: foires,
marchés,
forum.
A
ces
occasions,
plus
de
3 000
contacts
ont
été
réalisés,
soit
plus
du
double
de
2021.
Les
chiffres
M.
Buizard
évoque
à présent
la
coordination
des
acteurs
locaux
et
les
recettes
afférentes.
Il rappelle
que
le territoire
compte
110
hébergeurs,
qui
versent
à l'Office
la taxe
de
séjour.
Celle-ci
s'élève
à 94
000
€,
ce
qui
constitue
un
record.
A
titre
comparatif,
lorsque
cette
taxe
a été
instaurée
en
2017,
l'office
avait
perçu
47
000
€ sur
l’année
pleine
de
2018.
Au
fur
et
à
mesure,
tous
les
acteurs
locaux
jouent
le jeu
et
versent
leur
taxe.
De
plus,
la
plateforme
numérique
permet
une
collecte
et
un
reversement
automatique
de
ladite
taxe.
Concrètement,
les
déclarations
directes
ont
représenté
95
000
nuitées
pour
une
taxe
de
49
000
€.
Via
les
opérateurs
numériques
(type
booking,
airbnb
etc.)
cela
représente
44
000
€.
IL y
a presque
un
parfait
équilibre
entre
la collecte
via
les
opérateurs
numériques
et
la collecte
directe.
Il donne
ensuite
plusieurs
chiffres
:
-
Trois
nouveaux
sites,
qui
sont
magnifiques
et servent
de
vitrine
au
territoire
;
-
5
labellisations
pour
un
total
de
85
sites
de
visite
et d'activité
;
-
62
producteurs
locaux,
chiffre
qui
est
stable
;
-
55
restaurants,
avec
toujours
la
même
problématique
qui
est
le manque
d'offre
en
soirée
et
les
week-ends
;
-
65
artistes
et
artisans
d'art.
C'est
une
activité
qui
a été
mise
en
avant
en
2021
et
qui
s’est
poursuivie
en
2022.
L'office
a
accompagné
21
artisans
qui
proposent
désormais
des
portes
ouvertes
et
visites
d’atelier,
qui
rencontrent
un
grand
succès
;
-
58
visites
ont
été
organisées
en
2022
dont
9
nouvelles,
pour
474
visiteurs.
C’est
un
chiffre
en
baisse.
Il y
avait
eu
une
hausse
en
2020
et
2021
qui
tenait
compte
de
la
restriction
des
100
km
mais
aussi
de
la
volonté
de
redécouvrir
son
territoire
après
un
confinement.
On
se
rend
compte
que
les
habitants
du
territoire
recommencent
à
partir
plus
loin.
Cela
représente
2 900
€
de
chiffre
d’affaires
(légère
baisse
par
rapport
à
2021).
Les
recettes
de
l'office
sont
en
hausse
(le
mode
de
calcul
des
commissions
a été
revu)
avec
1 600
€ ;
-
12
groupes
ont
été
accueillis,
ce
qui
est
relativement
faible.
Il
y
avait
environ
25
groupes
accueillis
avant
la
crise
sanitaire.
Sur
le
premier
semestre
2023,
plus
de
12
groupes
ont
déjà
été
accueillis,
ce
qui
est
encourageant
pour
cette
année.
Ces
accueils
représentent
un
chiffre
d’affaires
de
19
000
€ et
1 500
€
de
commission
pour
l'office.
-
La
boutique
de
l'office
est
constituée
exclusivement
de
produits
du
terroir
ou
des
communes
limitrophes
au
territoire.
On
compte
10
nouveaux
fournisseurs
en
achat-revente
et
4
nouveaux
prestataires
en
dépôt-vente.
Le
chiffre
d’affaires
est
de
11
500
€,
soit
une
hausse
de
22
%
par
rapport
à
2021.
Les
bénéfices
sont
toutefois
en
baisse,
pour
un
souci
de
gestion
des
stocks,
à hauteur
de
1 000
€.
Le
panier
moyen
s'élève
à
24,38
€
et
est
lui
aussi
en
forte
baisse
par
rapport
à
l’année
précédente.
M
Buizard
indique
que
l'office
accueille
en
son
sein
une
exposition
chaque
mois.
Il y
a
eu
273
contacts,
c'est-à-dire
des
personnes
qui
sont
venues
voir
l'exposition
et qui
ont
posé
des
questions,
soit
une
moyenne
de
22
personnes
par
mois.
De
plus,
lorsque
l'artiste
le propose,
l'office
met
en
vente
les
œuvres.
Côté
évènementiel,
l'office
a
organisé
5
manifestations
: 3
marchés
du
terroir
(mai,
juillet
et
septembre)
avec
toujours
beaucoup
de
succès.
En
moyenne
3 000
visiteurs
se
pressent
pour
voir
70
exposants
environ.
2
pérégrinations
ont
été
organisées.
Cela
consiste
en
une
balade
photos,
organisée
par
l'office
et
le
photo
club
de
Pithiviers.
Un
certain
nombre
d'objets
doivent
être
photographiés
et
il y a
un
petit
concours
à
l'issue.
Communication
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Côté
communication,
le
nouveau
site
internet
de
l'office
a été
lancé
en
août.
Le
site
initial
avait
été
fondé
au
même
temps
que
la création
de
l'office
en
2017.
Il était
donc
important
de
le rénover
et
c’est
désormais
chose
faite.
L'office
veille
à
l’image
du
territoire
sur
internet
et
les
réseaux
sociaux
(e-réputation).
L'office
suit
44
établissements
qui
semblent
représentatifs
du
territoire
couvert
par
l'office.
La
moyenne
de
ces
établissements
est
stable
depuis
le Covid
avec
une
note
de
8.5/10.
La
note
de
l'office
est
quant
à elle
de
9/10
avec
de
très
bons
commentaires.
La
progression
se
poursuit
sur
les
réseaux
sociaux.
Facebook
et
Instagram
sont
devenus
des
vrais
vecteurs
de
communication.
481
publications
ont
été
réalisées
avec
comme
nouveauté
les
petites
vidéos
de
type
format
Tiktok.
L'idée
étant
de
se
moderniser
auprès
du
public
qui
suit
l'office.
771
000
personnes
sont
touchées
par
ces
publications,
ce
qui
n’est
pas
anodin.
La
newsletter
est
également
un
gros
outil,
qui
sert
principalement
aux
sites
touristiques
et
aux
collectivités.
Les
mairies
du
territoire
y
sont
d’ailleurs
abonnées
et
il
les
en
remercie.
Cela
permet
d’avoir
les
informations
sur
les
nouveautés
sur
le
territoire
mais
aussi
et
surtout
d’avoir
une
vue
sur
l'agenda.
C’est
d’ailleurs
la
première
motivation
pour
s’y
abonner.
L'office
compte
1 000
contacts
permanents,
soit
une
hausse
de
10
%.
Il évoque
la documentation
papier.
Celle-ci
constitue
le premier
poste
de
dépenses
après
celles
liées
au
personnel.
Equiper
le
territoire
de
documentations
à jour
a
évidemment
un
coût
puisqu'elles
sont
refaites
annuellement.
Parmi
elles
on
compte
le guide
touristique
qui
est
un
exemple
dans
le département
et
la
région
en
termes
de
mise
en
forme
et
d'accès
à
l'information.
En
2023
un
guide
touristique
en
anglais
sera
proposé.
Ce
type
de
document
est
très
apprécié
sur
les
grandbs
sites.
Le
guide
des
producteurs
rencontre
quant
à lui
toujours
un
franc
succès.
Il résume
l'information
de
manière
plutôt
pratique
sur
l’ensemble
des
producteurs
du
territoire.
Concernant
les
circuits
« découverte
»,
celui
du
Malesherbois
et
du
Pithiverais
sont
réalisés
sous
la
forme
d’un
plan
au
format
carte
postale.
Il
indique
les
balades
à
faire
et
les
monuments
à
visiter
sur
chacune
des
plus
grosses
communes
du
territoire. Il y a aussi
les
livrets
de
circuit
groupe
avec
différentes
thématiques
: nature,
patrimoine,
activités
de
loisirs
et
site
atypique.
En
plus
de
ces
documents
récurrents
renouvelés
tous
les
ans,
l'office
propose
des
cartes
du
territoire:
carte
touristique
(renouvelée
en
début
d'année
2023)
qui
présente
le territoire
sous
toutes
ses
facettes,
les
cartes
des
communes
et
de
leur
territoire
(Malesherbes
et
Le
Malesherbois,
Puiseaux
et
le
Puiseautin,
Beaune-la-Rolande
et
le
Beaunois),
le territoire
de
la
CCPNL.
Un
travail
est
actuellement
mené
sur
le
territoire
de
Chilleurs-aux-bois
et
sur
le
renouvellement
de
celle
de
Pithiviers. Cette
documentation
papier
a
un
coût
d'environ
50
000
€ annuels
(conception
et
impression).
Dans
la
presse
écrite
on
dénombre
plus
de
200
mentions
de
l'office
(2/3
pour
la
République
du
Centre
et
1/3
pour
le
Courrier
du
Loiret).
Quelques
articles
sont
également
parus
sur
les
sites
internet
du
Parisien
et
d'Aujourd'hui
en
France.
Des
interventions
radios
sont
également
réalisées.
Il existe
en
effet
un
partenariat
avec
France
Bleu.
9
interventions
radio
ont
été
faites
durant
l'été
2022.
A
la
télévision,
en
dehors
des
spots
achetés
auprès
de
France
3
Centre
et
France
3,
une
semaine
de
reportage
dédiée
au
Pithiverais
a
été
diffusée.
Elle
mettait
chaque
jour
en
avant
un
territoire:
Malesherbes,
la
vallée
de
l'œuf,
Pithiviers,
Chilleurs-aux-bois
et
Yèvre-le-Châtel.
Sur
TV5
Monde,
l'émission
« épicerie
fine
» a fait
un
focus
sur
les
restaurateurs
du
Pithiverais
et
les
produits
locaux.
Développement
et projets
Le
premier
point
concerne
particulièrement
le
Conseil,
il s’agit
du
suivi
et
de
la
participation
aux
groupes
de
travail
des
PVD
(petites
villes
de
demain).
Il
y
a
notamment
la
question
de
la
signalétique
touristique
sur
les
communes
de
Beaune-la-
Rolande,
Malesherbes
et
Puiseaux.
Le
second
point
concerne
les
circuits
et
balades
pédestres.
Il rappelle
que
le
Département
avait
réalisé
des
fiches
pratiques
pour
les
chemins
de
randonnée,
notamment
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Ces
fiches
sont
épuisées
depuis
des
années
et
l'office
souhaite
les
refaire
et
en
profiter
pour
revoir
la
question
du
balisage
et
l’entretien
des
chemins.
Cela
dépasse
les
compétences
et
le budget
de
l'office.
Enfin,
le
dernier
point
concerne
le
projet
de
déménagement
de
l'office.
C’est
un
sujet
qui
avait
déjà
été
abordé
lors
d’un
précédent
rapport
d'activités.
Les
locaux
sont
actuellement
situés
à Pithiviers.
Ils étaient
adaptés
à l'office
associatif
de
Pithiviers
mais
ne
le sont
plus
pour
l'office
du
Grand
Pithiverais.
Cela
tient
compte
de
l'effectif
actuel
mais
aussi
de
l’ambition
que
l'office
se
donne
pour
le
développement
touristique
dans
le Pithiverais
Gâtinais.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Il n’est
plus
adapté
par
rapport
à
la
taille
du
local,
où
les
salariés
se
tiennent
à
l’étroit.
Il
n’est
pas
non
plus
adapté
à
sa
fonction
d'accueil
de
public.
En
effet,
lorsque
l’on
rentre
dans
le bâtiment,
on
est
face
à un
couloir
avant
de
tomber
sur
un
accueil. C'est
un
sujet
qui
a été
mis
en
attente
car
non
urgent,
depuis
la création
même
de
l'office.
Il s'agissait
également
d'attendre
une
opportunité,
qui
s’est
récemment
présentée.
Plusieurs
visites
ont
été
organisées,
avec
les
membres
du
comité
de
direction
de
l'office.
Aujourd’hui,
il s’agit
d’une
phase
de
réflexion
; les
derniers
chiffrages
sont
en
attente.
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours
et
permettra
de
faire
un
chiffrage
des
travaux
nécessaires.
Des
négociations
sont
également
en
cours
avec
le
propriétaire
concernant
le
prix
de
vente
du
bâtiment.
Contact
a
été
pris
auprès
du
PETR
dans
le
cadre
du
CRST
et
avec
le
Sous-Préfet.
Cela
permettra
de
connaitre
les
possibilités
d’aide
dans
le cadre
de
la
DETR/DSIL,
auquel
l'office
est
éligible.
A
l'issue,
une
proposition
sera
faite
aux
3
CC.
En
effet,
sur
le
principe,
administrativement,
c’est
l'office
qui
est
seul
décideur
quant
à
l’acquisition
de
ce
bien.
Dans
les
faits,
l’office
subordonne
cette
décision
à
l’accord
unanime
des
3
collectivités.
Comme
évoqué
précédemment,
l'office
se
veut
l'outil
des
CC
pour
le
développement
touristique.
Les
décisions
prises
le
sont
au
nom
des
CC.
L’acquisition
d’un
bien
est
une
décision
lourde
avec
un
impact
durable.
Aucune
décision
ne
sera
donc
prise
sans
accord.
Une
décision
de
principe
sera
de
toute
façon
à prendre
dans
le courant
de
l'été.
La
réflexion
d'aujourd'hui
est
que
l'office
souhaite
porter
financièrement
l’acquisition
et
les
travaux.
Un
emprunt
sera
contracté
en
fonction
des
subventions
possibles
et
de
l’auto
financement.
Il faudra
que
les
CC
se
portent
caution,
et
le
prêt
s’échelonnera
probablement
sur
15
à 20
ans.
Avant
d'aborder
la taxe
de
séjour,
M.
Buizard
demande
à
l'assemblée
s’il y a des
questions.
Il ajoute
que
même
s’il
n’est
pas
là,
Mme
Pasquet
peut
y
répondre,
étant
1°
vice-Présidente
de
l'office.
Il
tient
d’ailleurs
publiquement
à
la
remercier
pour
son
investissement.
Elle
est
très
présente
au
sein
de
la structure
et
on
peut
compter
sur
elle
pour
défendre
les
intérêts
de
la CCPG
au
sein
de
l'office.
Bien
que
les
mandats
soient
bénévoles à
l'office,
elle
s’investit
énormément. La
Présidente
demande
où
l'office
serait
implanté
si
la démarche
d’acquisition
allait
à son
terme.
M.
Buizard
indique
que
cette
démarche
n’est
pas
récente.
Mais
ce
n’était
pas
non
plus
urgent
donc
l'office
a
attendu
des
opportunités.
Il
était
seulement
souhaité
que
la
structure
reste
implantée
dans
le
centre-ville
de
Pithiviers.
C'est
en
effet
une
zone
importante
de
fréquentation
touristique.
Il
y
a
d'importantes
capacités
de
stationnement,
beaucoup
de
commerces
et
loisirs.
Une
dizaine
de
bâtiments
ont
été
visités
et
l’un
d'eux,
situé
rue
de
la
Couronne
a
retenu
toute
l’attention.
Ce
bâtiment
est
situé
au
milieu
de
la
rue,
en
face
du
musée.
C'était
auparavant
une
boîte
de
courtage
en
immobilier.
I| possède
une
grande
vitrine
et
c’est
vraiment
très
important.
Cela
permet
de
mettre
en
avant
les
produits
de
la
boutique
mais
aussi
toutes
les
activités. Les
offices
ont
de
plus
en
plus
de
supports
numériques
tels
que
les
panneaux
interactifs.
L'idée
est
d’avoir
un
ou
plusieurs
écrans
dynamiques
qui
soient
en
vitrine
pour
présenter
les
prochaines
visites
et
activités
à faire
sur
le territoire.
De
plus,
le
bâtiment
convient
parfaitement
en
termes
de
surface.
Le
rez-de-chaussée
fait
environ
70
m?,
ce
qui
est
suffisant
comme
surface
d'accueil,
exposition,
boutique
et
point
d'informations.
Il y a ensuite
2
étages;
le premier
a
une
surface
équivalente
et
accueillerait
les
bureaux
des
collaborateurs.
Le
second,
d’une
surface
de
40
m?
accueillerait
quant
à
lui
une
salle
de
réunion. Le
bâtiment
est
situé
à
mi-distance
du
mail
Sud
et
de
la
place
du
Martroi,
qui
sont
deux
grands
lieux
de
stationnement.
Le
Mail
Ouest
et
la
place
des
Halles
se
trouvent
également
à
proximité.
Il
se
trouve
à
un
croisement
et
offre
donc
une
meilleure
visibilité
qu’une
rue.
Ce
n’est
pas
un
bâtiment
classé
mais
il
a
une
certaine
architecture.
Celle-ci
devra
donc
être
respectée
et
aura
quelque
incidence
sur
le coût
des
travaux.
Une
AVAP
(aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine)
a en
effet
été
lancée
à
Pithiviers,
afin
de
renforcer
le
PLU.
Il y
a donc
des
contraintes
en
termes
de
rénovation
et
travaux
de
façade.
Cela
permet
toutefois
de
garder
la
cohérence
au
sein
de
la ville.
Contrairement
aux
particuliers,
l’office
n’est
pas
éligible
aux
aides
pour
les travaux
des
façades.
Les
partenaires
seront
sollicités
pour
l'acquisition
et
les
importants
travaux
d'isolation
à
effectuer.
Il
sait
que
le
Département
accompagnera
l'office
dans
sa
démarche,
comme
il l’avait
fait avec
Meung-sur-Loire
à hauteur
de
60
000
€.
Il sait
que
les
élus
sont
attentifs
au
développement
touristique,
avec
notamment
les
chemins
à vélo.
Il a
d’ailleurs
hâte
de
voir
les
retombées
de
cette
démarche.
Pour
donner
un
ordre
de
grandeur,
l'opération
s’élèverait
aux
alentours
de
500
000
£€
environ,
en
prenant
en
compte
l’acquisition
et les
travaux.
Pour
présenter
ce
projet,
l’office
vise
des
subventions
à hauteur
de
la
moitié
du
coût
total.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Le
solde
du
projet
s’élèverait
à
250
000
€,
l'office
mettrait
un
apport
de
50
000
€.
Il
possède
environ
130
000
€
d'épargne
mais
ne
souhaite
pas
tout
consommer.
L’emprunt
porterait
donc
sur
la
somme
de
200
000
€.
L'idée
serait
d'emprunter
sur
20
ans
car
les
travaux
sont
lourds
comme
les
menuiseries
à changer
ou
la façade
à refaire.
L'objectif
étant
de
rembourser
tous
les
ans
sans
que
cela
ne
mette
en
difficulté
l’office
et
que
celui-ci
garde
une
capacité
à
mener
des
projets
de
développement.
Taxe
de
séjour
La
Présidente
s'interroge
sur
la
latitude
à rechercher
par
rapport
à la taxe
de
séjour.
M.
Buizard
indique
que
le
plus
gros
changement
depuis
ces
dernières
années
est
que
les
plateformes
numériques
jouent
toutes
le
jeu.
Dans
le
sens
où
elles
collectent
enfin
les
bons
montants
et
elles
le
reversent
bien.
Les
plateformes
numériques
ne
sont
pas
françaises,
elles
rencontrent
peut-être
des
difficultés
face
à
l’organisation
administrative.
Les
virements
sont
donc
parfois
envoyés
aux
communes
ou
aux
CC,
voire
au
PETR.
Sur
les
plateformes
en
direct,
il
est
constaté
une
nette
progression.
L'office
a
rencontré
beaucoup
d'hébergeurs
récalcitrants
au
départ.
Le
problème
étant
que
l'hébergeur
collecte
au
nom
de
l'office.
Mais
la
taxe
est
un
impôt
et
n’est
donc
pas
facultative.
Une
vingtaine
d’entre
eux
ne
collectaient
pas
la
taxe
à
sa
mise
en
place.
Un
hébergeur
la
collectait
mais
ne
la
reversait
pas.
Il
rappelle
que
cela
constitue
un
détournement
de
fonds
publics.
En
effet,
la
collecte
d’un
impôt
sans
son
reversement
est
évidemment
interdite.
C’est
toutefois
désormais
résolu.
Aujourd’hui,
seulement
5 à
6
hébergeurs
ne
font
pas
la
collecte
et
ce
ne
sont
plus
des
gros
hébergeurs
comme
cela
avait
pu
être
le
cas
auparavant.
Ce
qui
mettait
d’ailleurs
en
difficulté
l’office
puisqu'il
s'agissait
de
montants
importants.
Les
outils
pour
contraindre
les
hébergeurs
à
se
mettre
en
conformité
sont
complexes
et
longs
à
mettre
en
place.
Le
fait
d'imposer
une
taxation
d'office
à
100
%
est
assez
dissuasive
(considérer
que
l’hébergeur
est
tout
le
temps
à
un
taux
de
remplissage
de
100
%
et
de
le
taxer
au
taux
le
plus
important). Néanmoins,
le but
n’est
pas
d’en
arriver
là,
mais
que
chacun
paye
sa
part
pour
pouvoir
générer
une
économie
touristique.
Il
rappelle
que
la
taxe
de
séjour
est
un
impôt
décidé
par
les
EPCI
depuis
2017.
Lorsqu'elle
a
été
instituée,
l'office
était
le
second
territoire
à
le
mettre
en
œuvre
après
la
commune
d'Orléans.
Désormais,
c'est
tout
le département
du
Loiret
qui
est
couvert
par
cette
taxe.
A
l’exception,
notable,
de
la CC
de
la
Forêt.
Elle
n’a
pas
souhaité
mettre
en
place
de
développement
touristique
pour
le
moment.
Le
produit
est
conséquent,
puisque
95
000
€
ont
été
levés
en
2022,
pour
245
000
€
de
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
aujourd’hui
un
véritable
levier
pour
financer
le développement
touristique.
Cette
taxe
doit
être
fixée
avant
le 1° juillet,
pour
une
mise
en
œuvre
au 1° janvier
suivant.
La
proposition
porte
aujourd’hui
sur
une
modification
qui
sera
donc
appliquée
au 1° janvier
2024.
Ce
délai
tient
compte
des
réservations
qui
sont
faites
en
amont
du
mois de juillet
et
qui
nécessite
de
payer
la taxe
au
même
moment. Il indique
que
le choix
a toujours
été
fait
de
proposer
un
taux
identique
sur
les
3
CC.
Il aurait
été
possible,
d’un
point
de
vue
strictement
légal,
d’avoir
des
taux
différents.
Mais
cela
serait
très
compliqué
à
gérer,
en
termes
de
communication
et
de
collecte. Cette
taxe
est
encadrée
par
le
projet
de
loi
de
finances.
Il existe
donc
un
tarif
plancher
et
un
tarif plafond
pour
chacune
des
catégories.
|| présente
les
catégories
: palaces,
hôtels
1 à 5 étoiles,
campings
1 à 5
étoiles,
et
hébergements
non
classés.
Ces
derniers
sont
taxés
en
pourcentage.
L'idée
est
d’être
incitatif
au
classement,
puisque
5 %
de
la
nuitée
pour
un
hébergement
non
classé
est
relativement
élevé.
Depuis
le
début
de
la
mise
en
place
de
la
taxe,
le
tarif
plafond
est
appliqué
sur
les
hébergements
non
classés
et
l'office
souhaite
maintenir
ce
tarif.
Les
campings
à 1 et
2 étoiles
étaient
également
au
tarif plafond
et
le restent,
soit
20
cts
par
nuitée
et
par
personne.
Il
précise
que
les
mineurs
sont
exonérés
de
la
taxe
ainsi
que
les
travailleurs
saisonniers
et
intérimaires
dans
la
mesure
où
l'hébergement
se
trouve
sur
la
même
commune
que
le
lieu
de
travail.
Sur
ce
cas,
il y a
peu
d'exonération
puisqu'il
est
rare
que
les
saisonniers
logent
au
même
endroit.
L'office
avait
réfléchi
à élargir
cette
possibilité
aux
saisonniers,
peu
importe
la
commune
du
territoire
mais
ce
n’est
légalement
pas
possible.
Les
campings
de
3
à
5
étoiles
étaient
à
50
cts
par
nuitée,
il est
proposé
de
suivre
l’augmentation
légale
qui
est
à
60
cts
la
nuitée. Les
hôtels
1
et
2
étoiles
passent
de
50
cts
à
75
cts.
Pourquoi
les
tarifs
sont
identiques
?
Parce
que
l'office
ne
souhaite
pas
que
des
hébergeurs
se
mettent
1 étoile
pour
payer
moins
de
taxe
de
séjour.
Les
hôtels
3
étoiles
passent
de
75
cts
à 1 €,
et
les
hôtels
5 étoiles
passent
de
2 € cts
à 2.50
€.
Enfin,
les
palaces
passent
de
4 € à 4.60
€.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt I
n'y
a
pas
de
palace
sur
le
territoire
mais
la
taxe
appliquée
aux
hébergements
non
classés
est
indexée
au
montant
des
palaces.
Il convient
donc
de
la
rehausser.
Ces
montants
génèrent
une
hausse
de
0
à 33
%
selon
les
catégories.
Lorsque
la
taxe
a
été
mise
en
place,
il n’y
avait
pas
de
retour
d'expérience.
Aujourd’hui,
l'office
se
calque
aux
montants
mis
en
œuvre
par
les
territoires
alentours
(régions
Centre
et
Ile-de-France).
La
dernière
révision
des
prix
remonte
à 2018
et ne
concernait
que
les
hébergements
non
classés.
Il
était
temps
de
l’actualiser
et
de
prendre
en
compte
l'inflation.
Le
fonctionnement
et
le
coût
des
dépenses
ne
cessant
d'augmenter. Il précise
que
cette
actualisation
a
été
votée
à
l’unanimité
par
le
comité
de
direction,
y
compris
par
les
représentants
des
hébergeurs. Les
3
CC
doivent
unanimement
approuver
cette
hausse
et
la CCPG
est
la première
d’entre
elles
à s'exprimer
à
ce
sujet.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il demande
comment
sont
classés
les
gîtes
ruraux
qui
reçoivent
des
travailleurs
en
semaine
et des
touristes
le week-end.
M.
Buizard
répond
qu’il
y a
une
équivalence
entre
les
épis
et
les
étoiles.
Les
épis
étant
le classement
des
gîtes
et
les
étoiles
le classement
des
hôtels.
De
plus,
il n’y
a
pas
de
différenciation
entre
le type
de
personne
qui
est
hébergée,
qu'il
s'agisse
de
travailleur
ou
de
touriste.
La
Présidente
remercie
M.
Buizard
pour
sa
présence.
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
elle
souhaite
évoquer
Monique
Montebrun,
Maire
de
St-Michel
et
récemment
décédée.
C'est
une
élue
qui
va
manquer
à
chacun.
Son
sourire,
sa
gentillesse,
son
attachement
au
territoire
et
à
sa
commune,
son
engagement
d’élue,
a forcé
le respect
de
tous
les
élus.
Elle
laisse
un
grand
vide
avec
sa
disparition.
Elle
demande
au
Conseil
de
faire
une
minute
de
silence.
Elle souhaite
à présent
la
bienvenue
à M.
Jasselin,
pour
son
premier
conseil
en
tant
que
Vice-Président.
Puis
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 4
avril
2023.
Il n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
D
2023-13
/
29.03.23
/
Appel
à
projets
Fonds
Publics
et
Territoires
2023
CAF
du
Loiret
—
service
Jeunesse/CISPD,
ÿ
D
2023-14
/ 30.03.23
/ Appel
à projets
Fonds
Publics
et Territoires
2023
CAF
du
Loiret
— service
Petite
enfance,
>
D
2023-15
/
30.03.23
/
Appel
à
projets
Fonds
Publics
et
Territoires
2023
CAF
du
Loiret
—
service
Enfance
éducation,
>
D
2023-16
/ 30.03.23
/ Avenant
n°2
au
marché
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Malesherbois,
>
D
2023-17
/ 30.03.23
/ Avenant
n°2
au
marché
de
suivi-animation
d'une
OPAH
sur
la
CCPG,
>
D
2023-18
/
31.03.23
/
Attribution
d'un
marché
pour
l'identification
de
terrains
de
compensation
de
zones
humides
PLU
Le
Malesherbois,
>
D
2023-19
/ 31.03.23
/ Attribution
d'un
marché
pour
l'identification
de
terrains
de
compensation
de
pelouses
calcicoles
PLU
Le
Malesherbois,
>
D
2023-20
/
14.04.23
/
Contrat
de
cession
relatif
à
l’exploitation
du
spectacle
«
Fées
des
bulles
»
de
la
compagnie
Axé
Cirque,
>
D
2023-21
/
19.04.23
/ Attribution
d'un
accord-cadre
pour
la
conception
et
pose
d'un
ensemble
de
dispositifs
de
signalétique
sur
les
centres-villes/bourgs
et
les
zones
d'activités,
>
D
2023-22
/
19.04.23
/ Attribution
d’un
marché
public
pour
l'accompagnement
dans
l'élaboration
de
la
CLECT
pour
le transfert
de
la
partie
investissement
de
la compétence
scolaire,
>
D
2023-23
/
25.04.23
/
Contrat
de
cession
relatif
à
l’exploitation
du
spectacle
« Violences
conjuguées
»
de
la
compagnie
Alaska.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la parole.
Il demande
quelle
est
la différence
entre
l'OAP
rue
des
Jardins
et
l’OAP
vallée
de
Fréau
?
La
Présidente
répond
que
l’OAP
de
Fréau
concerne
l'extension
de
la
ZA
du
Malesherbois.
Au
vu
du
développement
de
la
future
zone
et
de
zones
à caractère
écologique,
il est
nécessaire
de
compenser.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt On
profite,
au
travers
du
PLU,
d'aller
sur
l’allée
des
Jardins,
qui
est
un
projet
de
jardin
partagé,
porté
par
la
Commune
Le
Malesherbois. SOMMAIRE “Tourisme
1.
2023-46 -
Présentation
du
rapport
d’activités
2022
de
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
2.
2023-47 -
Tarifs
taxe
de
séjour
2024
$. %
Affaires
générales 3.
2023-48
- Modification
n°2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
4.
2023-49
- Modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
5.
2023-50
- Désignation
des
membres
manquants
dans
les
commissions
6.
2023-51
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne
pour
le remplacement
des
systèmes
de
chauffage
“
Ressources
humaines
7.
2023-52 -
Accord
de
réciprocité
formation-doublon
avec
la
mairie
de
Beaune-la-Rolande
#
Jeunesse
/ CISPD 8.
2023-53
- Proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
des
Espace
Jeunes
11-
15
ans
de
la CCPG
“Enfance
éducation 9.
2023-54
- Convention
avec
l'Education
Nationale
pour
l'ouverture
d’une
classe
de
Toute
Petite
Section
10.
2023-55
- Versements
des
subventions
à des
associations
sportives
des
écoles
%
Social
11.
2023-56
- Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
12.
2023-57
- Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
Pôle
Emploi
13.
2023-58
- Cotisation
FAJ
—
FUL
2023
%
Urbanisme
14.
2023-59
- Présentation
du
rapport
d'activités
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
—
2e
semestre
2022
15.
2023-60
- Avenant
n°2
à la convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
“Economie
16.
2023-61
- Mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
1.
2023.46
Présentation
du
rapport
d’activités
2022
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
indique
qu'elle
ne
va
pas
revenir
sur
le
rapport
d'activités,
celui-ci
ayant
été
précédemment
présenté.
Elle
rappelle
toutefois
qu'avec
le rapport,
les
élus
ont
reçu
les
documents
budgétaires
relatifs
à l'office.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16,
et
L2221-1
à L2221-10,
-
Le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L134-1
et
suivants,
et
R133-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-91
en
date
du
12
avril
2017
portant
création
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’Établissement
Public
à caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
et
approuvant
les
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2018-149
en
date
du
26
septembre
2018
portant
modification
statuts
de
l’EPIC,
-
Le
rapport
d'activités
2022
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
ainsi
que
le
compte
administratif
2022
joints
en
annexe,
-
La
consultation
des
membres
de
la
Commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
par
mail
en
date
du
27
avril
2023
;
Considérant
que
-
Que
chaque
commune
membre
de
la
CCPG
doit
être
informée
de
l’activité
d’un
EPIC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(49
votes
pour
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2022
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt >
DIT
QUE
la CCPG
contribue
à
l’EPIC
à hauteur
de
2.50€
par
habitant
au
titre
de
l’année
2023,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
d'activités
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres.
2.
2023.47
Tarifs
taxe
de
séjour
2024
En
complément
de
la
précédente
délibération,
Mme
Pasquet
évoque
les tarifs
de
la taxe
de
séjour.
Comme
expliqué
par
M.
Buizard,
il s’agit
de
modifier
les tarifs
de
la taxe
de
séjour,
conformément
au
tableau
présenté.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
_ Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
-
Le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la taxe
de
séjour
et
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2333-26
à
L2333-47,
R2333-43
à
R2333-
57,
L5211-21
et
R5211-6,
-
Le
Code
du
tourisme
et
notamment
l’article
L133-1
et suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-91
en
date
du
12
avril
2017
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP),
-
La
délibération
n°
2017-187
en
date
du
21
septembre
2017
portant
modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
et
application
à l’ensemble
du
territoire
communautaire,
-
Les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
l’OTPG
n°
2023-9
du
13
avril
2023
portant
détermination
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
2024
ci-
joint,
-
Le
barème
applicable
pour
2024
relatif
à la taxe
de
séjour
publié
par
l'INSEE
ci-joint,
-
La
proposition
d'évolution
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
présentée
par
l'OTGP
ci-joint,
-
La
consultation
des
membres
de
la
Commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
par
mail
en
date
du
27
avril
2023
;
Considérant
-
Que
la CCPG
est
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme,
-
Qu'il
lui
appartient,
à ce titre,
de
voter
les tarifs
de
taxe
de
séjour,
-_
Quelles
tarifs
de
taxe
de
séjour
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
5 ans,
-
L'intérêt
des
futures
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
présentées
par
l'OTGP,
-__
Qu'il
semble
opportun
d'augmenter
les
tarifs
de
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°’
janvier
2024
pour
faire
face
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
du
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
périmètre
de
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
applicable
à compter
du
1° janvier
2024,
comme
suit
:
Catégories
d'hébergement
Tarif
EPCI
Palaces
4,60
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
2,50€
|
tourisme 5
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
1,60
€
|
|
tourisme
4 étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
1,00
€
|
tourisme
3 étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
0,75€
|
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
0,75
€
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
0,60
€
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
0,20
€
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
où
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
4,
le tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5 %
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
3.
2023.48
Modification
n°2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
avait
6
mois
pour
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire,
suite
aux
élections
de
2020.
Cela
a
été
fait
dans
les temps
impartis.
Elle
explique
qu’il
va
toutefois
falloir
revenir
sur
ce
règlement
intérieur.
Ces
modifications
portent
sur
plusieurs
points,
que
la
Présidente
détaille.
Dans
un
premier
temps,
il faut
revoir
la
composition
de
la
CAL
(commission
d'attribution
des
places
d’accueil
en
crèche).
Il
faut
en
effet
que
celles-ci
soient
en
adéquation
avec
son
propre
règlement
intérieur.
Dans
un
second
temps,
il
est
proposé
de
donner
la
possibilité
pour
les
personnes
qualifiées
extérieures
à
la
CCPG
d'intervenir
au
cours
des
conseils
communautaires.
Cela
concerne
particulièrement
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
La
collectivité
est
entrée
dans
une
démarche
de
certification.
Le
conseiller
sera
donc
amené,
au
moins
annuellement,
à
intervenir
au
sein
de
l’assemblée.
Il s'agira
pour
lui
de
dresser
un
bilan
de
toutes
les
procédures
comptables
menées
au
sein
des
services.
Dans
un
troisième
temps,
il est
nécessaire
d'intégrer
le vote
par
voie
électrique
au
règlement.
Enfin,
le
dernier
point
porte
sur
la
composition
du
Bureau,
afin
de
permettre
la
présence
de
manière
permanente
ou
ponctuelle
des
maires,
notamment
ceux
des
villes-centre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-8
et
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire,
-
La
délibération
n°
2022-86
du
20
septembre
2022
relative
à la
modification
n°1
du
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
24
avril
2023
;
Considérant
-
Qu'il
convient
de
modifier
le règlement
intérieur
pour
y intégrer
ou
ajuster
des
dispositions
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexées.
4.
2023.49
Modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
La
Présidente
évoque
la
composition
du
Bureau
communautaire
et
en
rappelle
les
membres:
elle-même,
les
vice-
Président(e)s
(membres
de
droit)
et
d’autres
conseillers
communautaires.
Lorsqu'un
nouveau
poste
de
vice-Président
a été
créé,
c’est
Mme
Goffinet
qui
a
été
élue.
Elle
était
auparavant
membre
du
Bureau,
et
l’est
toujours
en
étant
désormais
Vice-Présidente.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt il convient
donc
de
mettre
à jour
la
composition
de
cette
instance :
la
Présidente,
10
Vice-Présidents{(e)s
et
8
membres
du
Bureau.
Le
nombre
de
membres
ne
change
pas,
il s’agit
que
d’une
actualisation
de
la composition
actuelle.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-6
et
L5211-10,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-55
du 11 juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2020-56
du
11
juillet
2020
fixant
à neuf
(9)
le nombre
de
Vice-Présidents
(VP),
-
La
délibération
n°
2020-57
du
11
juillet
2020
portant
élection
des
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2020-101
du
3 septembre
2020
fixant
à
neuf
(9)
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
-
La
délibération
n°
2020-101
du
3 septembre
2020
portant
élection
des
autres
membres
du
Bureau,
-
La
délibération
n°
2021-162
du
14
décembre
2021
portant
création
d’un
10°"
poste
de
Vice-Président,
-
La
délibération
n°
2021-163
du
14
décembre
2021
portant
élection
du
10°"
poste
de
Vice-Président,
-
La
délibération
n°
2023-45
du
4
avril
2023
portant
élection
des
1°
Vice-Présidents
et
4"
Vice-Président
suite
à
des
vacances
de
poste,
Considérant
-
Qu'en
plus
de
la
Présidente
et
des
9
Vice-Présidents
intégrant
de
droit
le
Bureau
communautaire,
9
autres
membres
complétaient
la
composition
de
l’instance
pour
un
total
de
19
élus
communautaires,
-
Que
l'élection
du
10°"
VP
(Mme
Stéphanie
Goffinet),
par
ailleurs
déjà
élue
parmi
les
9 autres
membres
du
Bureau,
est venue
modifier
mécaniquement
la composition
du
Bureau
(Présidente,
10
VP
et
8 autres
membres),
-
Qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
détermination
du
nombre
des
autres
membres
afin
de
maintenir
la
composition
globale
de
l'instance
à
19
membres;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
ÿ
RÉGULARISE
la
composition
du
Bureau
et
FIXE
à
huit
(8)
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau.
5.
2023.50
Désignation
des
membres
manquants
dans
les
commissions
La
Présidente
rappelle
que
lorsqu'un
élu
manque
au
sein
d’une
commission,
il convient
de
le remplacer.
Suite
aux
élections
municipales
organisées
à
Beaune-la-Rolande,
2
places
sont
vacantes
au
sein
des
commissions
«
affaires
générales,
ressources
humaines
» et
« développement
économique
».
La
Présidente
demande
à
l'assemblée
si des
élus
s'opposent
au
vote
à
main
levée.
Il n’y
a pas
d’objection.
Avant
de
faire
appel
à
candidature,
elle
rappelle
qu’il
est
souhaité
le
maintien
de
la
répartition
des
élus
(autant
d'élus
de
chaque
secteur
dans
toutes
les
commissions).
Comme
il s’agit
de
remplacer
un
élu
de
Beaune-la-Rolande,
elle
souhaiterait
que
ce
soit
un
élu
de
cette
même
commune
qui
se
porte
candidat.
S’il
n’y
en
a pas,
il sera
privilégié
un
élu
du
Beaunois,
puis
du
Conseil
peu
importe
sa
commune
et
enfin,
aux
conseillers
municipaux
puisque
les
commissions
leur
sont
ouvertes
faute
de
candidat
en
Conseil.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il évoque
le développement
économique
et
rappelle
qu'il
est
l’un
des
rares
dans
cette
salle
à
être
à
l’origine
de
la
réalisation
de
la
zone
d'activités
d’Auxy.
Il
travaillait
sur
ce
dossier
10
ans
avant
que
la
A19
voit
le jour,
avec
M.
Doligé.
Ils
ont
travaillé
ensemble
pour
stocker
des
terres
qui
étaient
vendues
par
des
agriculteurs
n’ayant
pas
de
succession.
Le
Département
avait
d’ailleurs
acheté
une
ferme
sur
la
commune
de
Corbeilles-en-Gâtinais
pour
éviter
une
trop
forte
emprise
de
terre
sur
les
exploitants
qui
travaillaient
sur
l'emprise
de
l'autoroute.
Le
travail
était
alors
mené
sur
les
fonds
propres
du
Département.
La
SAFER
est
venue
intégrer
ce
travail
par
la
suite.
La
sortie
d'autoroute
donnant
sur
Beaune-la-Rolande
et
Auxy
permettait
d'imaginer
une
zone
d'activités
sur
ce
secteur-là.
Si
cette
zone
ne
sort
pas
de
terre
rapidement,
cela
va
avoir
un
impact
économique
sur
l’ensemble
des
communes
du
Beaunois.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
qu'il
souhaite
rester
dans
cette
commission
« développement
économique
».
Il
indique
avoir
beaucoup
travaillé
avec
M.
Petiot
sur
ce
sujet.
Il
y
a
une
volonté
depuis
très
longtemps
de
développer
l’économie
du
secteur
Beaunois.
Il serait
dommage
que
ce
beau
dossier
n'aboutisse
pas.
La
Présidente
souligne
que
M.
Masson
a
bien
fait
d'évoquer
la
zone
d'activités
mais
que
le travail
de
la
commission
ne
se
résume
pas
qu’au
Beaunois.
Mais
elle
sait
qu’il
a à cœur
le développement
économique
de
l’ensemble
du
territoire.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
||
souhaite
intégrer
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines
»
car
en
tant
que
Vice-Président,
il lui semble
important
de
travailler
sur
les
dossiers
généraux
et en
particulier
sur
les
ressources
humaines.
M.
Masson
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
où
il
avait
pris
cette
place
au
sein
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines
» car
il n’y
avait
pas
de
candidat
à ce
moment-là.
Si
M.
Jasselin
souhaite
se
présenter,
il informe
le
Conseil
qu’il
laissera
sa
place
et
ne
se
présentera
pas
contre
lui
ou
tout
autre
élu
ayant
la volonté
d'y
siéger.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
à
22,
L2121-22,
L5211-1,
L5211-
40-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
en
date
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres,
-
La
délibération
n°
2021-164
du
14
décembre
portant
désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG,
-
Les
élections
municipales
partielles
intégrales
tenues
le 26
mars
2023
dans
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
Le
Conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande,
réuni
le
31
mars
2023
afin
de
procéder
à
l'installation
des
conseillers
nouvellement
élus
et
à l’élection
du
maire
et de
ses
adjoints,
-
L'appel
à candidature,
Considérant
-
L'installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires
suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande
;
-
Qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
commissions
incomplètes
;
-
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
commissions
thématiques
peuvent
être
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
en
l’absence
de
candidat
issu
du
Conseil
communautaire
;
-
Les
candidatures
de
MM
Masson
et Jasselin
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
:
ÿ
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions
incomplètes,
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
: Didier
JASSELIN
(46
votes
pour
—3
contre
—
2 abstentions),
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Développement
économique
» :
Michel
MASSON
(45
votes
pour
—
3
contre
— 2 abstentions
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote).
6.
2023.51
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne
pour
le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
mutualisation.
En
effet,
la
commune
d’Ondreville-
sur-Essonne
réfléchit
et
a besoin
de
remplacer
son
système
de
chauffage.
Les
bâtiments
qui
sont
à la
CCPG
nécessitent
également
d’être
remplacés.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
CCPG,
afin
qu’elle
mutualise
l'étude
qui
devra
être
réalisée
pour
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2422-1,
L2422-12,
L2410-1
et suivants,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
24
avril
2023
;
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Considérant
-
La
proximité
géographique
des
bâtiments
communaux
d'Ondreville-sur-Essonne
(mairie
et
salle
polyvalente)
et
intercommunal
(école
maternelle
Gisèle
Bunel),
-__
L'intérêt
que
représente
une
étude
commune
pour
la
faisabilité
d’un
remplacement
du
mode
de
chauffage
par
géothermie
destiné
à alimenter
ces
bâtiments
publics,
-
Que
la CCPG
dispose
d’une
certaine
expertise
en
interne
pour
mener
les
consultations
d'étude
thermique
et
étude
de
faisabilité
d’une
géothermie
sur
sondes,
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne,
qui
transfère
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
étude
à la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d’une
coopération
avec
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne
pour
aboutir
au
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
et
communautaire
adjacents,
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
afin
de
conduire
ce
projet,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention,
et
toute
modification
ultérieure
s’y
rapportant
durant
son
application,
>
DEMANDE
que
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne
délibère
à
son
tour
pour
approuver
la
convention
afin
que
celle-ci
rentre
en
vigueur.
7.
2023.52
Accord
de
réciprocité
formation-doublon
avec
la mairie
de
Beaune-la-Rolande
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu’un
agent
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
va
prochainement
intégrer
les
effectifs
de
la
CCPG,
dans
le cadre
d’une
mutation.
Comme
cela
a été
fait
pour
un
agent
de
Boiscommun,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
« formation-doublon
».
Cela
consiste
à
laisser
la
possibilité
à
l'agent
d’être
présent
sur
les
deux
collectivités,
permettant
ainsi
une
passation
des
dossiers
et
une
prise
en
main
du
nouveau
poste.
C’est
aussi
bénéfique
pour
l'agent
que
pour
les
deux
collectivités
concernées. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'accord
relatif
à
la
mutation
d’un
agent
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%"
Classe
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
à la CCPG
à la date
du 1° juin
2023,
-
Le
projet
de
convention
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
24
avril
2023
;
Considérant
-
La
nécessité
d'accompagner
la
prise
de
poste
dans
la
structure
d'accueil
et
le
suivi
de
dossiers
dans
la
collectivité
d’origine
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'accord
de
réciprocité
de
formation-doublon
ci-joint,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
tout
document
et
modification
ultérieure
s’y
rapportant.
[s.
2023.53
Proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
des
Espace
Jeunes
11-
15
ans
de
la CCPG
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
est
compétente
en
matière
de
jeunesse.
Cette
délibération
concerne
particulièrement
l’espace
jeunes
situé
au
Malesherbois.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Celui-ci
est
ouvert
toute
l’année
en
périscolaire
et en
extrascolaire.
La
structure
ouvre
à
14h00
les
mercredis
et
il a été
constaté
une
forte
demande
des
jeunes
d'ouvrir
dès
12h00.
En
effet,
il y
a
un
bus
unique
qui
passe
à 12h30,
et s’ils
le
prennent,
les
jeunes
n’ont
pas
de
moyens
de
retourner
à la structure
par
leurs
propres
moyens.
S'ils
restent,
ils sont
seuls
dehors,
jusqu’à
l'ouverture
à
14h00.
Cependant,
la
CTG
(convention
territoriale
globale
avec
la
CAF)
prévoit
un
certain
nombre
d'heures.
Le
changement
d’horaire
du
mercredi
amène
à adapter
les
horaires
des
autres
journées.
Il
est
proposé
d'ouvrir
la
structure
à
15h30
en
lieu
et
place
des
15h00
habituelles
car
il
a
été
constaté
une
faible
fréquentation
sur
ce
créneau.
Toute
autre
modification
du
règlement
intérieur
sera
réalisée
sous
forme
d’avenant.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il valide
bien
évidemment
cette
délibération,
puisque
c’est
une
demande
qui
date
de
longtemps
déjà.
Il est
donc
ravi
de
constater
que
cela
va
être
mis
en
place.
Il lui semble
que
cela
concerne
particulièrement
les
élèves
demeurant
sur
la commune
voisine
de
Sermaises.
A
ce
propos
justement,
il indique
que
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires,
la
structure
est
ouverte.
Mais
la
collectivité
n’est
pas
aujourd’hui
en
capacité
de
récupérer
les
élèves
habitant
Sermaises.
C’est
un
sujet
qu’il
a déjà
d’ailleurs
abordé
avec
la CCDP,
puisque
les
élèves
de
Sermaises
dépendent
de
ces
deux
territoires.
Il aimerait
que
ce
sujet
soit
travaillé,
afin
que
les
jeunes
de
Sermaises
puissent
profiter
de
la
structure
avec
leurs
amis.
En
effet,
il rappelle
que
les
élèves
habitant
Sermaises
sont
scolarisés
au
collège
de
Malesherbes.
La
Présidente
répond
que
ce
sujet
peut
être
travaillé,
mais
qu’il
s’agit
de
jeunes
hors
territoire
et
que
c’est
pour
cette
raison
qu'il
n’est
pas
possible
de
les
récupérer.
Mme
Lévy
indique
qu'il
y
a
des
élèves
de
Sermaises
présents
le
mercredi.
Cette
discussion
doit
être
menée
avec
les
deux
collectivités
concernées,
Il
ne
faut
pas
non
plus
hésiter
à
prendre
attache
auprès
de
la
CAF,
partenaire
privilégié
dans
ce
domaine.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
Le
projet
de
Règlement
Intérieur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
11-15
ans
de
la CCPG
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Jeunesse/CISPD
»
réunie
en
date
du
25
avril
2023
;
Considérant
-
La
nécessité
d'adapter
les
horaires
d'ouverture
de
la
structure
Espace
Jeunes
du
Malesherbois
(EJM)
en
période
scolaire,
pour
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
administrés,
-
La
nécessité
de
respecter
le
nombre
d’heures
d'ouvertures
en
période
scolaire,
pour
la structure
Espace
Jeunes
du
Malesherbois
comme
défini
par
le conventionnement
CAF,
-
Qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
ALSH
11-15
ans
de
la
CCPG
dans
ses
articles
4et9;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
ALSH
11-15
ans
de
la CCPG,
>
DIT
que
le nouveau
règlement
sera
applicable
à compter
du
22
mai
2023.
9.
2023.54
Convention
avec
l'Education
Nationale
pour
l'ouverture
d’une
classe
de
Toute
Petite
Section
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
éducation,
présente
la
délibération. Elle
indique
que
l’éducation
nationale
et
Le
Malesherbois
ont
entrepris
un
travail
partenarial
concernant
la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3 ans.
Cette
réflexion
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inégalités
et
vise
à
accompagner
la
réussite
éducative
des
enfants
les
moins
favorisés.
L'objectif
est
de
cibler
les
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
et
dont
la famille
est
éloignée
de
la culture
scolaire
: 14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt -
Enfants
dont
la famille
est
éloignée
de
l’école
et
de
ses
attendus,
-__
Besoin
de
socialisation
(enfants
qui
ne
sortent
pas
de
chez
eux),
-
Développement
des
capacités
langagières,
-
Besoin
d’un
accompagnement
à la
parentalité.
Cette
classe
accueillerait
des
enfants
ayant
entre
2 et
3 ans.
L'objectif
est
que
les
parents
accompagnent
leurs
enfants
à
l’école
et
y
restent
avec
eux
un
certain
moment.
Cela
a
pour
but
de
partager
un
moment
avec
leurs
enfants
et
de
les
faire
évoluer.
C’est
aussi
une
participation à
la
vie
de
classe
et
aux
différents
projets
menés
durant
toute
l’année
scolaire.
Elle
précise
que
cette
TPS
(toute
petite
section)
n’est
en
aucun
cas
une
garderie.
Il
s’agit
d’un
lieu
d'échanges
avec
les
familles
et
d'accompagnement à
la scolarité
pour
leurs
enfants.
Ladite
classe
sera
composée
au
maximum
de
14
enfants
avec
un
accueil
le matin
par
petits
groupes.
Elle
sera
située
dans
les
locaux
de
l’école
Pagnol,
à
Malesherbes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’éducation,
-
La
circulaire
n°
2012-202
du
18
décembre
2012
relative
à
la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
en
date
du
28
septembre
2021
portant
sur
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
-__
L’avant-projet
de
convention
relative
au
projet
d’accueil
et
de
scolarisation
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
26
avril
2023
;
Considérant
-
Le
travail
partenarial
mené
depuis
2
ans
et
la
proposition
de
l'Éducation
nationale
d'ouvrir
une
classe
de
Toute
Petite
Section
à
l’école
Marcel
Pagnol
sur
la
commune
Le
Malesherbois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Éducation
nationale,
relative
au
projet
d’accueil
et
de
scolarisation
d'enfants
de
moins
de
trois
ans,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention
et
toute
modification
ultérieure
durant
son
application.
10.
2023.55
Versement
des
subventions
à des
associations
sportives
des
écoles
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que,
comme
tous
les
ans,
la
CCPG
accompagne
financièrement
les
activités
mises
en
œuvre
par
les
associations
sportives
des
écoles.
Cette
année,
l’enveloppe
budgétaire
prévue
s'élève
à
3 000
€.
Trois
dossiers
ont
été
transmis
à
la
CCPG
:l’école
Bernadette
Desprès
à
Puiseaux
(500
€),
l’école
de
Boiscommun
(1
200
€)
et
l’école
Mazagran
à
Malesherbes
(750
€).
Le
montant
total
de
ces
projets
s'élève
à
2
450
€.
L'écart
assez
important
de
l’école
de
Boiscommun
s’explique
par
le
fait
que
la
part
de
transport
pour
la
sortie
prévue
est
relativement
élevée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
les
articles
9-1
et
10,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-40
du
4 avril
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
Les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
sportives
des
écoles
du
territoire,
-
Le
budget
primitif
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
26
avril
2023
;
Considérant
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt L'intérêt
communautaire
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
portés
par
les
associations
sportives
des
écoles,
L'étude
qui
en
a été
faite
par
la
commission
«
Enfance
éducation
»,
Qu'il
y a lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
telles
qu’elles
sont
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous,
Association
USEP
Bernadette
Desprès
500
€
Association
USEP
Boiscommun
1200
€
Association
sportive
Mazagran
750€
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
11.
2023.56
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
le
dispositif
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
défini
à
l’échelle
départementale
par
un
schéma
départemental.
Celui-ci
est
élaboré
conjointement
par
les
services
de
l'Etat
et
du
département
du
Loiret.
Pour
ce
qui
est
du
Nord
Loiret,
la réflexion
a été
menée
en
associant
les
besoins
recensés
sur
la CCPG
et
la CCDP.
Aussi,
compte
tenu
des
constats
récoltés
et
des
besoins
identifiés,
le schéma
prescrit
pour
ce
secteur
:
Une
réduction
du
nombre
de
places
présentes
sur
les
aires
d'accueil
permanentes
de
54
à 32,
à
répartir
entre
les
deux
collectivités,
La
création
de
3
terrains
familiaux
répartis
comme
suit
: deux
de
2
places
pour
Pithiviers
et
un
de
2
places
pour
Le
Malesherbois.
Par
ailleurs,
le schéma
préconise
la création
d’une
aire
de
petits
passages,
soit
sur
la CCPG,
soit
sur
la CCDP.
Concernant
les
places
et
les terrains
familiaux
locatifs,
la
Présidente
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
préconisation
mais
bien
d’une
obligation.
Elle
indique
avoir
travaillé
sur
ce
schéma,
qui
reflète
bien
les
propositions
que
le
Nord
Loiret
a
fait
remonter. En
revanche,
en
ce
qui
concerne
les
aires
de
petits
passages,
il s’agit
là de
préconisations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l’accueil
et
à l’habitat
des
gens
du
voyage,
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
renforcée
par
la
loi
Égalité
et
Citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
27
avril
2023
;
Considérant
Que
le
précédent
schéma
départemental
est
arrivé
à
échéance
et
que
par
conséquent,
un
nouveau
schéma
a
été
élaboré
pour
la
période
couvrant
2023
-2029,
Pour
le Nord
Loiret
associant
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP)
et
la
CCPG,
le schéma
prescrit :
e
Une
réduction
du
nombre
de
places
de
54
à
32
sur
les
aires
d'accueil
permanentes
de
Pithiviers
et
du
Malesherbois
ainsi
qu’une
réhabilitation
des
sites
pour
répondre
aux
exigences
législatives
récentes,
e
La
création
d’un
terrain
familial
de
deux
places
sur
le
Malesherbois
et
deux
terrains
familiaux
de
deux
places
chacun
sur
Pithiviers.
Que
le
schéma
préconise
la
création
d’une
aire
de
petits
passages
sur
la
CC
du
Pithiverais
ou
la
CC
du
Pithiverais
Gâtinais, L'avis
des
EPCI
concernés
doit
être
sollicité
avant
approbation
du
schéma
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 mai
2023
- Manchecourt Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
communautaire
:
>
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029.
12.
2023.57
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
Pôle
Emploi
Mme
Herblot
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
Pôle
Emploi,
afin
de
lutter
contre
le chômage
sur
son
territoire
et soutenir
les
entreprises
locales
notamment
dans
leurs
besoins
de
recrutement.
La
dernière
convention
conclue
entre
les
deux
entités
est
arrivée
à terme
le 31
mai
2022.
C’est
pourquoi,
après
un
travail
de
réactualisation,
du
fait
notamment
des
évolutions
législatives,
il convient
désormais
de
la
renouveler.
Celle-ci
précise
les
engagements
de
chacun
en
matière
de
soutien
des
actions
menées
envers
les
demandeurs
d'emploi,
comme
des
entreprises
du
territoire.
La
convention
est
signée
pour
une
période
de
3 ans.
Elle
prend
effet
à
compter
du
1°
avril
2023
et se
termine
le 31
mars
2025.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2008-126
du
13
février
2008
relative
à
la réforme
de
l’organisation
du
service
public
de
l'emploi,
-
Le
Code
du
travail,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
du
conseil
d'administration
de
Pôle
emploi
du
19
décembre
2008
relatif
à
la
création
de
Pôle
emploi,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
27
avril
2023
;
Considérant
que
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
est
compétente
pour
mener
des
actions
visant
à
l'insertion
professionnelle
des
habitants
de
son
territoire
dans
le cadre
de
conventionnement
spécifique,
-
La
CCPG
gère
France
Services
et
un
Espace
Services
Publics
dont
Pôle
Emploi
est
l’un
des
partenaires,
-
La
CCPG
est
également
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
soutien
aux
entreprises,
-
La
convention
de
partenariat
conclue
entre
Pôle
emploi
Pithiviers
et
la
CCPG
afin
d'améliorer
le service
rendu
aux
demandeurs
d'emploi
et
aux
entreprises
du
secteur
géographique
de
la
Communauté
de
communes,
est
arrivée
à
échéance
le 31
mai
2022
et
qu’il
y a donc
lieu
de
la
renouveler
pour
3 années
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Pôle
Emploi
ayant
pour
objet
d'améliorer
le
service
rendu
aux
demandeurs
d'emploi
et
aux
entreprises
du
secteur
géographique
de
la
Communauté
de
communes,
conclue
pour
3
années
à compter
du
1°
avril
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
pouvant
s'y
rapporter
durant
son
application.
13.
2023.58
Cotisation
FAJ
— FUL
2023
|
Mme
Herblot
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
avait
décidé
de
contribuer
au
FAJ
(fonds
d'aide
aux
jeunes)
et
FUL
(fonds
unifié
au
logement)
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
à compter
de
2018.
Le
FAI
est
un
dispositif
qui
permet
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
(16-25
ans)
suivis
par
la
Mission
Locale
et
confrontés
à des
difficultés.
Le
FUL
est
quant
à
lui
un
dispositif
visant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
du
logement
des
plus
démunis.
Il s'inscrit
dans
un
plan
départemental
d'action
pour
le logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées.
p
p
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Bien
que
le
montant
des
cotisations
demandées
par
le
Département
se
soit
stabilisé,
les
montants
d’aides
alloués
aux
bénéficiaires
ont
tendance
à diminuer
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Par
ailleurs,
la
note
de
cadrage
budgétaire
présentée
aux
services
a
clairement
dirigé
ces
derniers
vers
une
recherche
d'économie
financière.
C'est
pourquoi
la
commission
propose
que
la CCPG
cesse
de
contribuer
au
FUL
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Ce
sujet
a
d’ailleurs
été
débattu
lors
de
la présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
et
acté
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023.
A
noter
que
l’absence
de
versement
de
ces
contributions
n'empêche
pas
les
usagers
de
déposer
un
dossier
auprès
des
instances
afférentes
et de
percevoir
une
aide
le cas
échéant.
Elle
indique
que
peu
de
fournisseurs
participent
à ce
fonds
: SICAP,
EDF,
Engie.
Le
problème
étant
que
les
personnes
en
difficultés
sont
majoritairement
chez
d’autres
fournisseurs
d'énergie.
Ils
ne
peuvent
donc
pas
prétendre à
l’aide
de
ce
fonds.
La
Présidente
ajoute
que
la
CCPG
continuera
à contribuer
au
FAI.
Concernant
le FUL,
au-delà
de
l’économie
engendrée,
elle
indique
que
la
CCPG
contribuait
sans
que
cela
ne
soit
un
véritable
besoin. Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
indique
avoir
demandé
que
figure
sur
la
délibération
le
fait
que
les
communes
qui
cotisaient
au
titre
des
attributions
de
compensation
récupèrent
ce
montant-là.
La
Présidente
répond
que
cela
sera
traité
en
réunion
de
la
CLECT.
En
revanche,
une
phrase
indiquant
cette
procédure
peut
être
ajoutée
à
la
délibération.
Elle
ajoute
également
qu’à
plusieurs
reprises
la
CCPG
a contribué
à
la
place
des
communes
et
que
la
prochaine
fois
que
cela
fera
l’objet
d’une
délibération,
cet
état
de
fait
sera
mentionné.
Cela
va
dans
les
deux
sens,
pas
uniquement
lorsqu'il
faut
restituer
un
montant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
-
La
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Le
décret
modifié
n°
2005-212
du
2 mars
2005
relatif
aux
fonds
de
solidarité
pour
le logement,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L263-3,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-245
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
décision
de
contribution
de
la
CCPG
aux
Fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ)
et
Fonds
unifié
logement
(FUL)
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
-
La
délibération
n°
2023-01
en
date
du
7 février
2023
relative
au
rapport
d’orientations
budgétaires,
-
La
délibération
n°
2023-40
en
date
du
4
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
CCPG
pour
l'exercice
2023,
-__
L'appel
à cotisation
aux
FAI
et
FUL
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
pour
l’exercice
2023,
-
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2023
et
le budget
primitif
2023
de
la CCPG,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
27
avril
2023
;
Considérant
-
Que
le
montant
des
aides
allouées
au
titre
du
FAJ
pour
les
jeunes
du
territoire
est
supérieur
au
montant
de
la
cotisation
versée
par
la CCPG,
-
Que
le
montant
des
aides
allouées
au
titre
du
FUL
aux
habitants
du
territoire
est
inférieur
au
montant
de
la
cotisation
versée
par
le
CCPG
depuis
2019,
-
Que
l’absence
de
cotisation
de
l’intercommunalité
au
FUL
ne
s'oppose
pas
aux
dépôts
de
dossiers
par
les
administrés
au
titre
de
ces
fonds,
-
Que
la
suppression
du
soutien
financier
au
FUL
se
justifie
par
un
bilan
moins
pertinent
et
la
nécessaire
recherche
d'économies
financières
dans
un
contexte
difficile
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
poursuivre
sa
contribution
au
FAJ
pour
le compte
de
ses
communes
membres,
>
DÉCIDE
de
ne
plus
contribuer
au
FUL
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
à compter
de
2023,
> _
DIT
que
le reversement
de
la contribution
aux
communes
sera
traité
en
CLECT.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt 14.
2023.59
Présentation
du
rapport
d'activités
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
— 2e
semestre
2022
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d'Egry
et Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
présente
la délibération.
Ilindique
que
le rapport
d'activités
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
est
présenté
2 fois
par
an,
car
réalisé
par
semestre.
Ilne
va
pas
en
donner
lecture
mais
revenir
sur
plusieurs
points
importants.
Les
effectifs
du
centre
restent
stables,
bien
que
devant
faire
des
remplacements,
ils ont
su
s'organiser
pour
rester
efficaces
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Ils ont
fini
la
mise
en
place
du
logiciel
Nex
ADS,
qui
est
désormais
totalement
opérationnel.
Ils poursuivent
la
mise
en
œuvre
de
la
partie
dématérialisée
avec
les
services
extérieurs
(Enedis,
DDT,
accessibilité,
ARS).
Il rappelle
que
la
CCPG
contribue
de
manière
très
significative
en
matière
de
dossiers
déposés.
En
effet,
près
de
la
moitié
des
dossiers
traités
émanent
de
notre
collectivité.
L'augmentation
du
nombre
de
dossiers
à
traiter
était
considérable
en
2021
(+
31.27
%).
Une
légère
baisse
(-
6.80
%)
est
constatée
en
2022,
mais
cela
reste
tout
de
même
une
quantité
très
importante
de
dossiers
à traiter.
Concernant
le territoire,
il existe
une
certaine
disparité
entre
les
communes.
On
constate
un
dépôt
de
dossier
très
important.
Cela
démontre
soit
que
l’habitat
en
a
besoin,
soit
que
les
nouveaux
propriétaires
souhaitent
améliorer
leur
habitat.
Dans
les
deux
cas,
c’est
positif.
Les
objectifs
2023
portent
sur
la poursuite
de
la transition
de
la taxe
d'aménagement
ainsi
que
la
redevance
archéologique.
Le
budget
du
centre
est
très
stable,
avec
un
équilibre
de
318
397
€ en
2021
et
de
318
442
€
en
2022.
Enfin,
des
efforts
en
termes
de
communication
vont
être
réalisés,
notamment
auprès
des
administrés.
Une
enquête
de
satisfaction
sera
également
adressée
aux
communes.
|| sera
aussi
mis
en
place
des
indicateurs
de
suivi,
en
lien
avec
la
convention,
au
niveau
des
délais
(transmission
et
traitement).
Il sera
mis
en
place
un
tableau
de
traitement
des
flux
et élaboré
un
plan
de
continuité
ainsi
que
des
fiches
procédures.
Ces
actions
visent
à améliorer
le service.
M.
Masson
évoque
des
difficultés
concernant
certains
dossiers,
qu’il
sait
condamnés
d’avance.
Ils sont
obligés
de
passer
par
le centre
instructeur
et c’est
une
perte
de
temps.
C’est
d’autant
plus
dérangeant
qu'il
s’agit
d’une
prestation
facturée.
Il prend
l'exemple
d’une
demande
d’un
administré,
qui
souhaiterait
déposer
un
dossier
alors
que
celui-ci
ne
respecte
pas
les
critères
de
l'architecture
des
bâtiments
de
France.
On
sait
que
le
dossier
n’est
pas
conforme,
mais
on
le
passe
tout
de
même.
Cela
représente
des
sommes
non
négligeables.
M.
Dujardin
indique
que
la
procédure
prévoit
l’instruction
du
dossier
pour
avoir
un
avis,
même
si
celui-ci
est
connu
d'avance
de
par
la
non-conformité
du
projet
lui-même.
M.
Masson
comprend.
Lorsque
2
ou
3
dossiers
par
an
sont
concernés,
ce
n’est
pas
trop
dérangeant.
En
revanche,
quand
il
s'agit
de
3 à 4
dossiers
par
mois,
cela
commence
à avoir
un
impact
non
négligeable
sur
la commune.
Les
dossiers
sont
parfois
modifiés
à la
marge
par
les
administrés,
et
donc
renvoyés
plusieurs
fois.
Mais
à chaque
fois,
c'est
la
commune
qui
assume
le coût
de
cette
transmission.
La
Présidente
indique
que
le rapport
fait
état
de
20
rejets.
C'est
une
question
qui
s’est
déjà
posée
en
COPIL
du
centre
instructeur.
Le
COPIL
s'était
alors
interrogé
si
règlementairement
il était
possible
de
faire
payer
le
refus
au
pétitionnaire.
La
réponse
est
non.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d'Echilleuses,
prend
la
parole.
Il rejoint
M.
Masson
quant
à ses
propos.
Il indique
qu’il
y a
de
plus
en
plus
de
dossiers
sur
sa
commune,
relatifs
aux
panneaux
photovoltaïques.
Cela
devient
catastrophique
car
les
entreprises
font
signer
des
mandats
aux
administrés
ayant
des
projets,
puis
les
déposent.
La
commune
n’a
alors
pas
d'autre
choix
que
de
déposer
elle
aussi
le dossier.
Il prend
l'exemple
d’une
habitation
avec
une
toiture
de
25
m?
et
pour
laquelle
les
dossiers
se
sont
cumulés.
Rien
que
pour
ce
bien,
3
dossiers
différents
ont
été
déposés.
L’administré
a
été
reçu
en
mairie
et
a
indiqué
qu'il
présenterait
autant
de
dossier
qu’il
a
de
devis.
Et
la commune
ne
peut
rien
faire
contre
ce
type
de
méthode.
Comme
précédemment
évoqué,
la
Présidente
indique
qu'il
n’est
pas
possible
de
faire
payer
aux
administrés
le
coût
de
dossier.
Et
n'ayant
aucune
autre
alternative,
il n’y
a
malheureusement
rien
à faire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5111-1-1
(I et
Il) et
R5111-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt -
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
-
La
délibération
n°
2019-14
en
date
du
5 février
2019
relative
à l’avenant
n°1
de
la
convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2023-60
en
date
du
9
mai
2023
relative
à l’avenant
n°2
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
la Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la CCPG
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
du
second
semestre
2022
présenté
en
annexe ;
Considérant
-_
Qu’une
présentation
semestrielle
du
rapport
d'activités
au
Conseil
communautaire
avait
été
sollicitée
par
les
élus
communautaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
second
semestre
2022
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret.
15.
2023.60
Avenant
n°2
à
la convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
M.
Dujardin
informe
le Conseil
que
la
convention
de
service
unifiée
a été
établie
en
2018.
Ce
service,
porté
par
la
CCDP
est
mutualisé
avec
la
CCDP,
la CCPNL
et
la
CCPG.
Un
premier
avenant
a été
signé
en
2019
avec
les
modifications
suivantes
: création
d’un
poste
à temps
plein
au
lieu
de
deux
mi-temps,
création
d’une
ligne
téléphonique
et
révision
de
la grille
tarifaire.
Aujourd’hui,
il est
proposé
un
second
avenant,
portant
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
-
Article
1.5
: gestion
des
biens
meubles
et
immeubles,
-
Article
1.6.2
: suppression
des
remboursements
par
la CCDP
à la
commune
Le
Malesherbois,
-__
Article
1.6.2
(anciennement
6.3)
: modalités
de
remboursements
liés
à la
mise
en
place
du
service,
-
Article
1.7
: mise
en
place
d’un
COPIL
en
lieu
et
place
du
comité
de
suivi
et
comité
opérationnel,
-_
Article
2.4
: partage
des
missions
entre
la
commune
et
le CNIL,
-_
Article
2.6
: dispositions
financières
(modalité
de
facturation),
-
Annexe
1
: modification
de
la structuration
du
service.
L'ensemble
des
modifications
est
mentionné
en
rouge
dans
l’avenant
transmis
aux
élus
avec
le dossier
de
Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin°
2018-493
du 20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
et
notamment
l’article
31,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5111-1-1
(I et
Il) et
R5111-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
portant
création
d’un
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2019-14
en
date
du
5 février
2019
relative
à l’avenant
n°1
de
la
convention
de
service
unifié,
-
Le
projet
d’avenant
n°2
à la convention
de
service
unifié
joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
24
avril
2023
;
Considérant
que
-
La
nécessité
d'apporter
des
précisions
à la
convention
de
service
unifié
en
vigueur;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
ledit
avenant.
16.
2023.61
Mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il évoque
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial,
qui
se
compose
en
trois
parties.
Règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
«
économie
de
proximité
»
et
du
CAP
économie
de
proximité
Un
nouveau
règlement
fixe
les
modalités
d'intervention
de
ce
fonds
partenarial
est
proposé.
Il
remplace
le
précédent
règlement
dit
« aides
hors
immobilier
aux
très
petites
entreprises
».
Le
dispositif
vise
à
accompagner
les
projets
des
entreprises
du
quotidien,
dans
lesquelles
l’habitant
et
le
touriste
consomment
fréquemment
voire
quotidiennement.
Le
fonds
est
constitué
de
crédits
provenant
des
intercommunalités
volontaires
et
de
crédits
provenant
de
la
Région.
Les
demandes
de
subventions
sont
réparties
entre
les
différents
financeurs
du
dispositif.
Pour
les
projets
conformes
aux
priorités
territoriales
et
dont
la
subvention
est
comprise
entre
500
€
et
5 000
€,
la
prise
en
charge
est
réalisée
par
l’intercommunalité.
Le
taux
minimal
de
l’aide
est
de
30
%
de
la
base
subventionnable,
avec
la
possibilité
pour
les
intercommunalités
financeurs
d'adapter
le taux
proposé.
Il n'existe
pas
d’automaticité,
l’aide
sera
en
effet
octroyée
dans
la
limite
des
montants
votés
par
la
CC
au
budget
principal
de
l’année
concernée.
Le
règlement
prend
effet
à sa
signature
et fin
à l'échéance
du
SRDEII,
en
décembre
2028.
Convention
entre
la
Région
et les
intercommunalités
pour
la mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
La
Région
étant
la
seule
compétente
de
droit
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
dans
la
région,
les
groupements
de
collectivités
ne
sont
autorisés
à
intervenir
dans
ce
domaine
qu’à
l’unique
condition
de
se voir
déléguer
cette
compétence.
La
mise
en
œuvre
locale
du
règlement
précité
s'appuie
sur
les
conventions
de
partenariat
économique
entre
les
intercommunalités
voisines
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
La
convention
présentée
a
pour
objet
de
permettre
à
la
CCPG,
CCDP
et
CCPNL
l'octroi
d’aides
en
faveur
des
entreprises
de
proximité,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
règlement
régional
d'intervention.
Elle
permet
également
à
l’intercommunalité
d'autoriser
la
Région
à intervenir
sur
l'immobilier
d’entreprise.
La
Région
s'engage
quant
à
elle
à
mettre
en
œuvre
le
fonds
partenarial
et
les
moyens
humains
et
financiers
correspondants,
dans
la
limite
des
possibilités
budgétaires.
Elle
s'engage
à
créer
une
plateforme
dématérialisée
pour
déposer
les
dossiers
de
demande
des
entreprises
et
à
communiquer
les
demandes
des
entreprises
sur
le
territoire
de
la
CCPG. La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
fin
à
l'échéance
du
SRDEII.
Règlement
du
fonds
d’aides
à l'investissement
immobilier
La
convention
précédente
permet
à
la
Région
d'intervenir
sur
l'immobilier.
Un
règlement
« fonds
d'aides
à
l'investissement
immobilier
»
est
proposé
en
ce
sens
afin
d’encadrer
les
aides
et
interventions
de
chaque
entité.
Il reprend
dans
les grandes
lignes
le
précédent
règlement
appliqué
jusque-là.
Les
principaux
nouveaux
éléments
notables
sont
les
objectifs
de
l’aide
(ajout
des
activités
de
proximité
dont
le tourisme)
et
nature
de
l’aide
(versée
sous
forme
de
subvention,
dans
la limite
des
crédits
votés
à l’exercice
budgétaire).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
1511-2
et
1511-3,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt -
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
La
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10
décembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEII),
-
La
délibération
du
Conseil
régional
n°23.02.11.34
du
10
février
2023
adoptant
le règlement
d'intervention,
-
Le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité
ci-joint,
-
La
convention-type
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loiret
et
les
intercommunalités
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
Économie
de
proximité
ci-joint,
-
Le
règlement
du
fonds
d’aides
à
l'investissement
immobilier
d'entreprises
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
20
mars
2023 ;
Considérant
-
La
volonté
des
élus
communautaires
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
soutien
de
l’activité
économique
de
son
territoire
en
lien
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
-
Que
la
précédente
convention
de
partenariat
avec
la
Région
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2022 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le principe
d’aides
en
faveur
de
l’économie
de
proximité,
>
ADOPTE
le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité,
>
APPROUVE
les
termes
de
convention
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
intercommunalités
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
partenarial
Économie
de
Proximité,
>
APPROUVE
les termes
du
règlement
du
fonds
d’aide à
l'investissement
immobilier
des
entreprises,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
17.
2023.62
Avis
relatif
aux
projets
de
«
parcs
éoliens
des
sociétés
Parc
Eolien
des
Genévriers
Nord
1,
Nord
2
et
Sud
»
sur
les
communes
de
Courtempierre,
Treilles-en-Gâtinais
et
Gondreville
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la délibération.
Il informe
le
Conseil
qu’un
projet
de
parc
éolien
à
proximité
du
territoire
de
la
CCPG,
sur
les
communes
de
Courtempierre,
Treilles-en-Gâtinais
et
Gondreville.
La
Préfecture a
saisi
la CCPG
pour
qu’elle
se
prononce
sur
ces
projets.
Le
dossier
a
été
présenté
en
commission
et
les
élus
ont
souhaité
prendre
attache
auprès
des
collectivités
concernées,
afin
de
ne
pas
voter
différemment
d'elles.
-__
Gondreville
a émis
un
avis
favorable,
mais
la délibération
n’a
pas
été
transmise.
-__Courtempierre
n’a
pas
encore
délibéré.
-__
Treilles-en-Gâtinais
a émis
une
délibération
défavorable.
Quant
à
la
CCAV,
elle
n’a
pas
donné
de
positionnement
puisque
la
réunion
afférente
à ce
projet
a lieu
en
même
temps
que
la
présente
séance
de
conseil
communautaire.
Enfin,
une
commune
a
indiqué
qu’elle
ne
comptait
pas
délibérer.
Il indique
au
Conseil
que
plusieurs
possibilités
s'offrent
à eux
: délibérer
favorablement,
délibérer
défavorablement,
ne
pas
se
prononcer
en
l’absence
d’un
avis
définitif de
la
CCAV,
retirer
la
délibération.
Au
vu
des
propos
de
M.
Barrier,
la
Présidente
trouve
prématuré
de
prendre
une
décision.
En
effet,
l’avis
de
la
CC4V
est
le
reflet
des
communes
membres.
Comment
délibérer
sans
avoir
cet
avis
?
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt Elle
propose
donc
de
retirer
la délibération.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il est
d'accord
pour
ne
pas
délibérer
et
constate
qu'il
existe
des
incohérences
dans
le
montage
du
dossier.
Il est
en
effet
pris
en
compte
3
postes
de
raccordement
alors
que
2
d’entre
eux
ne
sont
pas
utilisables.
C’est
d’ailleurs
un
sujet
qui
a
été
abordé
plusieurs
fois
en
CDPENAF.
Deux
postes
sont
au
maximum
de
leur
capacité.
M.
Barrier
s'interroge
sur
le fait
de
délibérer
en
mettant
un
avis
défavorable.
En
effet,
si
la
CCPG
ne
délibère
pas,
son
avis
est
réputé
favorable.
M.
Masson
demande
quel
est
l’avis
de
la
commission
à ce
propos
?
M.
Barrier
répond
qu’elle
n’a
pas
d’avis
puisqu'elle
a
demandé
à connaitre
le
positionnement
de
la
CCAV.
N'ayant
à ce
jour
reçu
aucune
information
de
cette
dernière,
il n’y
a pas
d'avis.
La
Présidente
indique
que
la délibération
est
donc
retirée.
18. Questions
diverses
>
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu'il
a
reçu
le
rapport
d'expertise
des
désordres
subis
par
le
Domaine
de
Flotin.
Une
réunion
technique
avec
le
bureau
d’études
et
les
experts
est
prévue
le
23
prochain.
A
la
suite
de
cette
réunion,
la
commission
travaux
se
réunira
pour
prendre
connaissance
des
conclusions.
>
M.
Gaurat
prend
la
parole
au
titre
du
Département.
Il
s'adresse
particulièrement
aux
Maires
du
canton
de
Malesherbes.
Ils vont
bientôt
recevoir
une
invitation
pour
la journée
des
maires
du
canton.
Cette
rencontre
aura
lieu
le 8 juin
et
il remercie
de
renvoyer
le coupon
réponse
afin
que
la
logistique
puisse
être
plus
simple
à
mettre
en
place.
Un
accueil
serait
fait
à 9h30
à
l'aéroport
d'Orléans,
avec
présentation
et
visite
des
installations.
Un
déjeuner
est
prévu
à
la
Bretonnerie,
suivi
d’une
visite
de
l’Hôtel
du
Département.
Il encourage
également
vivement
le covoiturage,
car
le
stationnement
est
limité
sur
le secteur.
Mme
Pelhôte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy
et
conseillère
départementale,
prend
la
parole.
Elle
précise
que
la
liste
définitive
des
participants
sera
transmise
dès
sa
finalisation,
afin
que
l’organisation
du
covoiturage
soit
plus
simple.
>
M.
Brichard
évoque
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
La
CCPG
n’est
pas
dans
les
meilleurs
chiffres
par
rapport
aux
préconisations
de
l'Etat.
Des
zones
d'accélération
doivent
être
définies.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
3
mai
avec
l’AML
et
la
DDT.
Un
référent
préfectoral
va
être
désigné
et
il
s’agit
du
Sous-Préfet
de
Pithiviers.
La
DDT
a
demandé
que
ce
soit
les
communes
qui
réalisent
elles-mêmes
leurs
zones.
Cette
loi
est
présentée
comme
une
procédure
accélérée,
mais
elle
va,
de
fait,
induire
une
modification
du
zonage
des
PLUIi,
qui
sont
enfin
terminés.
A
la
réception
des
informations
par
la
DDT,
le délai
de
concertation
de
6
mois
débutera.
La
Présidente
ajoute
qu’une
réunion
d'arrondissement
aura
lieu
à Sermaises
le 14
juin
à 17h00.
M.
Brichard
évoque
également
des
réunions
avec
visites
d'installations,
qui
seront
prochainement
programmées.
La
Chambre
d'agriculture
devra
établir
un
document
cadre
pour
répertorier
tout
ce
qui
concerne
les
terres
agricoles.
Certaines
zones
pourraient
changer
de
classement.
Même
si c’est
prématuré,
la
Présidente
indique
que
si les
élus
ne
sont
pas
en
capacité
de
s’entendrent
entre
eux
sur
le
plan
d'aménagement
du
territoire,
les
décisions
leur
seront
alors
imposées.
M.
Barrier
informe
qu’un
point
a
été
réalisé
sur
cette
loi
lors
de
sa
dernière
commission.
Les
élus
se
sont
interrogés
sur
la
stratégie
qu'il
convient
de
mettre
en
place.
Il faut
aussi
identifier
les
communes
volontaires
pour
accueillir
ces
ENR.
Ce
point
sera
abordé
lors
de
la
conférence
des
Maires,
puis
individuellement
au
travers
d’un
questionnaire.
Il va
essayer
d'obtenir
une
carte
avec
les zones
exclues
de
ce
dispositif.
M.
Brichard
estime
que
ce
type
de
dossier
va
davantage
concerner
la
chambre
d'agriculture.
Il rappelle
au
Conseil
que
le sujet
évoqué
concerne
les terrains
agricoles
privés.
M.
Barrier
estime
qu’il
est
primordial
de
connaitre
le territoire
de
la CCPG
mais
aussi
de
ses
communes.
M.
Brichard
indique
que
la
procédure
n’est
pas
la
même.
Si
un
agriculteur
souhaite
installer
sur
son
terrain
50
m?
de
panneaux
photovoltaïques,
la collectivité
n’aura
pas
son
mot
à dire.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il
évoque
la
simplification
des
autorisations
administratives.
Cela
signifie
qu’il
sera
compliqué
de
s'opposer
aux
projets
qui
«tiennent
la
route
».
Il
explique
qu'aujourd'hui
les
élus
s’insurgent
contre
des
projets
éoliens
concernant
quelques
éoliennes.
Demain,
se
sera
des
champs
d’éoliennes
et
de
panneaux.
La
CCPG
ne
pourra
alors
pas
s’y
opposer.
M.
Brichard
informe
les
élus
que
la
Région
Centre-Val
de
Loire
est
particulièrement
ciblée
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Le
Nord
Loiret
va
être
particulièrement
impacté.
La
Présidente
encourage
donc
les
élus
à se
tenir
informés
de
cette
loi
et
d’être
présents
aux
réunions
afférentes.
Des
informations
seront
données
mais
il faudra
surtout
s'interroger
et se
poser
toutes
les
questions
nécessaires.
Une
conférence
des
maires
dédiée
sera
organisée
pour
aborder
ce
sujet.
M.
Brichard
estime
qu'aucune
commune
ne
peut
se
lancer
seule
dans
un
tel
projet.
Il
n’y
a
ni
service
de
légalité,
ni
service
juridique.
M.
Duverger
rappelle
la
notion
d’artificialisation
des
sols
rentre
en
compte.
Il va
falloir
trouver
un
accord
entre
la
non-
artificialisation
des
sols
qui
est
demandée
et
la
mise
en
place
d'éléments
d’artificialisation.
M.
Brichard
indique
que
rentreront
en
ligne
de
compte
la
définition
et
la
reconnaissance
de
l’agri-photovoltaïsme
entre
autres.
Cela
ne
simplifiera
pas
la tâche.
Il ajoute
que
c’est
un
sujet
qui
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
comité
directeur
de
l’AML.
M.
Barrier
explique
que
la
commission
souhaitait
aborder
ce
sujet
en
conférence
des
maires
justement.
M.
Masson
estime
que
l’on
ne
peut
pas
installer
des
éoliennes,
dans
la
mesure
où
les
postes
ne
peuvent
plus
accueillir
d'installations.
Si
on
ne
peut
pas
capter
l'énergie
pour
la
réutiliser,
c’est
de
la
folie.
Il
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
si
longtemps,
la
DDT
voulait
sanctuariser
les
terres
agricoles
contre
le développement
du
photovoltaïque.
Et tout
à
coup,
on
«ouvre
les
vannes
»
et
on
souhaite
implanter
des
ENR
partout.
C’est
une
situation
ubuesque,
qui
n’est
que
communication
et
politique.
Il pense
que
M.
Duverger
a
raison
de
souligner
le
danger
car
il est
grand.
Le
lourd
travail
sur
les
PLUi
est
enfin
terminé
et
il va
falloir
le
remettre
en
cause.
Il
faudra
donc
travailler
avec
l’AML
ainsi
que
des
juristes
pointus
car
le
dossier
va
s'avérer
très
complexe.
C’est
un
aménagement
du
territoire
particulier.
La
non-
artificialisation
des
sols
est
très
facile
à contourner.
En
effet,
sur
les
panneaux
photovoltaïques,
les
sols
ne
sont
pas
du
tout
artificialisés.
Des
pieux
sont
plantés
et
on
va
vous
expliquer
que
dans
5
ans,
les
pieux
seront
retirés
et
qu’on
retrouve
la
même
terre
qu'auparavant.
Ce
n’est
pas
tout
à fait
vrai
dans
l’éolien
mais
dans
le photovoltaïque
on
peut
tout
à fait
expliquer
cela.
Ce
qui
est
embêtant
c’est
que
les
panneaux
sont
fabriqués
en
Chine
et
que
les
agriculteurs
vont
y
perdre.
Les
paysages
vont
être
massacrés
même
si la
production
d'énergie
est
indispensable.
Tous
les
véhicules
finiront
par
être
électriques
et
il faudra
bien
les
recharger.
M.
Brichard
estime
que
ces
propos
sont
un
constat,
mais
la
réalité
du
quotidien
de
demain
ce
sera
ça.
Il indique
qu'il
a
été
récemment
validé
en
CDPENAF
un
projet
reconnu
d’agriphotovoltaïsme.
Il
y
aura
une
trentaine
d'hectares
de
panneaux
photovoltaïque
sur
des
terres
qui
sont
aujourd’hui
cultivées.
Ce
qui
le
dérange
particulièrement
c’est
la
façon
dont
les
dossiers
sont
montés
et
comment
se
positionner
par
rapport
à cela.
La
Présidente
indique
que
ce
qui
va
l’intéresser
sur
cette
réunion
c’est
de
savoir
si
la
CCPG
a
réellement
la
main
et
le
cas
échéant,
jusqu'où
?
M.
Brichard
indique
que
d’une
manière
générale
il n'aime
pas
cette
politique.
Il estime
que
c’est
de
la facilité
car
l'Etat
donne
la
main
aux
maires.
M.
Duverger
réagit
en
expliquant
que
c’est
là
l'essence
même
de
cette
loi.
Il considère
qu’il
faut
être
prudent,
avant
même
de
parler
des
terres
agricoles,
à
propos
de
toutes
les
zones
de
stationnement
importantes
dont
les
communes
sont
propriétaires.
Il
faudra
alors
installer
des
ombrières
avec
des
panneaux
photovoltaïques.
Cela
impactera
directement
le
budget
des
communes.
Les
zones
qui
sont
supérieures
à
1 500
m?
sont
concernées
par
ces
systèmes.
Les
zones
de
rechargement
vont
impacter
très
rapidement
au
niveau
des
communes,
des
parkings
et
des
zones
de
stationnement. M.
Brichard
informe
que
maintenant
il existe
beaucoup
de
surfaces
(qu’elles
soient
commerciales
ou
autre)
où
il y
a
l'obligation
que
les
bornes
se
trouvent
sur
un
parking.
Etant
donné
la
marche
qu’il
y
a
à
gravir
en
termes
d'énergie
renouvelable,
pour
atteindre
l'objectif
défini,
cela
ne
va
pas
suffire.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2023
- Manchecourt M.
Duverger
explique
que
l'empreinte
carbone
passe
de
10
tonnes
par
habitant
à 4 tonnes.
Les
enjeux
sont
énormes.
M.
Luche
souhaite
soutenir
M.
Barrier
dans
sa
démarche
et
surtout
qu’elle
soit
planifiée.
Il
y
a
prochainement
une
conférence
des
Maires
et
n’ayant
pas
vu
l’ordre
du
jour
il ne
sait
pas
si ce
thème
sera
abordé.
La
Présidente
répond
par
la
négative,
ce
sujet
sera
traité
lors
de
la conférence
des
Maires
suivante.
M.
Luche
rappelle
qu’un
questionnaire
devait
être
soumis
aux
communes
afin
de
connaitre
leur
position
par
rapport
aux
énergies
renouvelables.
||
considère
que
cette
loi
n’a
pour
autre
but
que
de
développer
les
parcs
éoliens
et
la
méthanisation.
Les
autres
énergies
renouvelables
ne
font
pas
l’objet
de
contentieux.
Il
a
des
reproches
envers
la
Présidente
et
le
lui
a déjà
dit
il y a 4 ans,
avant
même
de
se
lancer
dans
la ville
locale,
terme
qu'il
préfère
à
la
politique.
Aujourd’hui
on
lui
donne
les
moyens
de
s'exprimer
et
il
y
a
3
chances
sur
10
pour
que
ça
soit
très
faible
comme
pouvoir.
Mais
ne
pas
l’exercer
alors
qu’on
le
lui
donne
aujourd’hui,
il trouve
cela
regrettable.
Si
une
entreprise
privée
veut
installer
des
éoliennes,
les
élus
n’auront
rien
à
dire.
Quand
une
commune
est
favorable
à l’installation
d'équipements,
les
élus
doivent
aller
dans
leur
sens.
Dans
un
second
temps,
il serait
intéressant
de
savoir
quelle
est
la
puissance
souhaitée
sur
le
territoire
?
À
combien
doit-on
contribuer
pour
les
énergies
renouvelables
?
C'est
un
sujet
très
important,
on
donne
la parole
aux
élus,
ils
ne
peuvent
pas
ne
rien
dire,
ce
serait
absurde.
La
Présidente
répond
que
ce
ne
serait
pas
possible.
Il faut
proposer
quelque
chose,
encore
faut-il
savoir
quoi.
M.
Dujardin
estime
que
chacun
est
responsable.
Quand
on
regarde
aux
différentes
échelles
(Etat,
PETR
….etc.),
les
objectifs
qui
ont
été
fixés
sont
très
élevés.
Il rappelle
une
réunion
avec
les
services
de
l'Etat,
il y
a
un
an
environ,
qui
présentait
justement
les
objectifs.
Chacun
avait
pris
conscience
que
la
marche
était
immense.
Il va
désormais
falloir
réfléchir
aux
zones
qui
peuvent
accueillir
ces
équipements.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
Beaune-la-Rolande,
le
9
mai
2023
A
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
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mai
2023
- Manchecourt 97
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