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Déliberation - 20240925 09 CULT02 ri Cinema le REX
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
VILLE
EXTRAIT
DE
7
PA
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
ea
oo
QUATRE
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANWY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C,
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N.
AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
09/CULTO2.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CINEMA
LE
REX
À
la
suite
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
lancée
en
2022,
la
Commune
a
confié
la
gestion
du
Cinéma
le
Rex
à
la
SARL
POLYMAGES
13
jusqu'au
31
décembre
2028.
L'article
7
-
« Règlement
d'exploitation
des
installations
» -
TITRE
1 -
« Dispositions
Relatives
aux
Conditions
d'exploitations»
du
cahier
des
charges
d'affermage
qui
lie
la
SARL
POLYMACES
13
à
la
commune,
prévoit
l'affichage
du
règlement
intérieur
aux
diverses
entrées
donnant
accès
aux
installations.
Ce
règlement
doit
être
approuvé
par
Monsieur
le
Maire
préalablement
à
son
affichage.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Animation/Culture/Tourisme
et
Patrimoine
le
10
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
ce
règlement
intérieur,
AUTORISE
son
affichage
et
son
application
au
sein
du
cinéma
le
Rex
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024