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Déliberation - 20240925 17 JUR01 Election membres DSP Piscine
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE
EXTRAIT
de
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers:
L'an DEUX
MILLE VINGT QUATRE
AT
7
1e
le : 25 SEPTEMBRE
2024
te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
_.
ss
.
\
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C. AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-17/JUROI.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
PISCINE
COUVERTE
- CONDITIONS
DE
DEPÔT
DES
LISTES
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
constitution
d'une
Commission
dite
de
Délégation
de
Service
Public
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
ou
encore
de
certains
avenants.
La
Commune
souhaite
instituer
une
Commission
spécifique
dans
le
cadre
de
la
passation
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte.
Aux
termes
de
l'article
L.1411-5
du
CCCT,
la
Commission
est
composée
de
:
-__
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
où
son
représentant,
le
Maire
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
propor-
tionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
L'article
D.1411-3
du
CGOCT dispose
que
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 En
ca
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
par
élection
de
ses
membres,
conformément
à
l'article
D.
1411-5
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
au
préalable
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
4
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
candidats
comme
suit:
elles
seront
déposées
sous
enveloppe
cachetée
portant
la
mention
«liste
de
candi-
dats
pour
l'élection
de
la
Commission
de
DSP
pour
la
piscine
couverte
-
nom
de
la
liste
:xxx
» auprès
du
secrétariat
général
de
la
Mairie
au
plus
tard
la
veille
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
ayant
pour
objet
l'élection
des
membres
de
la
Commission
;
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l'article
D.1411-4
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales
:
-__les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
en
précisant
les
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteauyenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIR,
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024