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Déliberation - 20240213 08 DEJ03 RI MINIBUS
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT QUATRE
|
le :T3 FEVRIER 2024
33
te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
|
nt
no
|
.-.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
À.
SALZE
Mrs.
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M.TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANV,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs
E. CHAUVET
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
L
MILLET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
{pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
- 08/DEJOS.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MINIBUS
Afin
d'accroitre
l'aide
apportée
aux
déplacements
au
service
jeunesse,
aux
services
municipaux
et
aux
associations
locales,
la commune
de
Châteaurenard
met
à disposition
un
minibus
financé
parla
publicité
des
entreprises
locales
(EURL
Maxime
ROCCI,
EURLAS
ELEC,
SARL
AGSN,
Tondoland,
Allianz,
Ad'hoc
pneus,
Macdonald's,
Eiffage,
Carrosserie
MARTINEZ,
IRRIFORE,
Résidence
Cœur
de
Provence,
SARL
GIORGI,
Condor
Protection,
LIDL,
SAS
RENAULT
Francis,
Domaine
les
Blaquières,
SARL
Nicolas,
Entre
pro,
ENTREPRISE
RIEU).
L'utilisation
du
minibus
est
réservée
en
priorité
aux
services
municipaux.
Durant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis,
il est
utilisé
par
l'Accueil
de
Loisirs.
L'emprunt
du
minibus
peut
se
faire
par
les
associations
pour
des
déplacements
sportifs,
pédagogiques
où
culturels.
De
ce
fait,
l'élaboration
d'un
règlement
intérieur
est
nécessaire
pour
expliciter
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
les
mesures
d'utilisation.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
30
janvier
2024
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Mme
Nacera
BOUABDALLAH
étant
sortie
de
la salle,
elle
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
minibus
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024