Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 3 ODJ CM 25 02 26
unknown - point 2 balances tampon
Conseil Municipal - 2 CONV CM 25 02 26
Procès Verbal - pv cm 26 03 25
Déliberation - delib 1 annexe balances
Acte - dcm 9 annexe balance
unknown - balance recettes
unknown - ANNEXE POINT 5 BALANCE RECETTES tampon
unknown - ca balance titre
Acte - annexe délib 1 CA balances tampon
Procès Verbal - pv 25 2 26
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 2 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
PROCÈS-VERBAL
KAKKRKRKRERRERRREREE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le VINGT-CINQ
FEVRIER
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
février
2026
Date
et
heure
de
la
séance
: 25
février
2026
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 7
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Marc
BRUSTEL
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
- Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PREÈSLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
et
Thibaut
FABRY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mmes
Caroline
SOULIGOUX
(Directrice
Générale
des
Services)
et
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
HEURES
30
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
puis
propose
à
l'Assemblée
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
JANVIER
2025,
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
de
l'ordre
du
jour.
RKRKKAKKRERARRELEREREE
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
KKKKKXKKKEKKAREERREXEX RE
1 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
FINANCES
COMMUNALES
1/- Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026.
21-
Reprise
des
résultats
de
l’exercice
2025.
3/-
Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026.
4I-
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
5/-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la
Ville.
6/-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Henri
BARBUSSE
pour
participer
au
financement
d’une
classe
découverte.
QUESTIONS
DIVERSES
KAKKKRKKRRRERREREREERER
INFORMATIONS
MUNICIPALES
KRRRKAKRERAEREAREREEREÉR
1/-
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«
Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
et
«
travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
mardi
17
février
2026
à
18
heures
30
2/-
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
Municipal 2026.
évrier £
ldu
25f
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
février
2026
emportant
délivrance
d’une
>
Décision
n°26/02/001D
du
9
iere
communa
=,
t
ancien
cime
° AC-0002
dans /l
mn
de
terra
concession
Envoy en préfecture Is 12/02/2026
Reçu en préfecture lo 12/02/2026
Publlé lo $ L Gr
1D ; 063-216200599-20260209-28 02 ODID-AU
LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N°26/02/001D
OBJET : Décision emportant délivrance d’une concession de terrain n° AC-0002
dans l’ancien cimetière communal.
Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22
etL.2122-23;
Vu la délibération n° 25/02/19/008 du 19 février 2025, portant délégation d'attributions du
Conseil Municipal au Maire, et particulièrement son alinéa 8 :
Vu la délibération n° 22/09/28/004 en date du 28 septembre 2022, réactualisant les tarifs
des concessions de cimetière ;
Vu la demande présentée en date du 4 février 2026 par : ;
domiciliée à LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
et tendant à obtenir une concession de terrain dans l'ancien
cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de la famille, ascendants
et descendants en ligne directe, et alliés au même degré ;
DÉCIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom de
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de la famille, ascendants et
descendants en ligne directe, et alliés au même degré, la concession n° AC-0002 d'une
superficie de 5 m°, pouvant accueillir 6 corps maximun.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, à compter du
4 février 2026, pour une durée de cinquante ans (50 ans).
Article 3 : La dite-concession est accordée moyennant la somme totale de 1.380 € (mille
trois cent quatre-vingt euros), qui sera versée à la trésorerie :
SGC de Ciermont Métropole et Amendes
3 place Charles de Gaulle
BP 90040 - 63401 CHAMALIERES CEDEX
#: 04.73.29.,74.80
@ : 1063011@dafip finances. gouv.fr
Envoyé an préfactura le 12/02/2028
Reçu en préfecture le 1202/2026 es
Publié te ee
1D : 063-216300699-20260209-26 02 QUID-AU
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la Préfète du Puy-de-Dôme,
- M. le Trésorier (SGC de Clermont Métropole et Amendes) :
et sera notifiée à l'intéressée qui disposera, à compter de cette date, d’un délai de recours
de 2 mois devant le tibunal administratif (La juridiction-administrative compétente peut
être saisie par l'application Télérecours-citoyens, accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr).
Le Cendre, le 9 février 2026.
NX U 21
7
Hervé FT
ACTE EXECUTOIRE
k
Reçu en préfecture le À} do to é
La Direcirics Générais des Services, 2026.
évrier z
I du
25 f
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
2026
Avenant
n°1
au
bail
commercial
20
avenue
Centrale
63670
LE
CENDRE.
evrier
, SiS
“
°26/02/002D
du
9
f
r écision
n
>
D
conclu
avec
la
SARL
CLOVIS
Envoyé er préfet ie Le 1007/7006
Regu en préleztire k 1022026 …
Fitèle He
IU: UR-LISIUBEU UE TAUNZE UE UUZD-AR
LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N° 26/02/002D
OBJET : Avenant n°1 au bail commercial conclu avec la SARL CLOVIS, sis 20 avenue
Centrale 63670 LE CENDRE.
Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22-5° :
Vu ia délibération n° 25/02/19/006 en date du 1€ février 2025, portant délégation
d’attribufions du Conseil Municipal au Maire, et particulièrement son alinéa 5° : « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »;
Vu le Bail Commercial authentique reçu par Maître Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT,
Notaire Associé, en date du 12 mai 2016, liant la Commune du CENDRE (Bailleur) et la
SARL CLOVIS (Preneur) ;
Vu la Déci n du Maire n°16/05/002D du 06/05/2016 autorisant la signature du Bail
Commercial initial :
Considérant que les Parties souhaitent modifier l'échéancier de paiement du loyer et des
charges, initialement trimestriel, afin qu'i soit désormais annuel, de manière définitive :
Considérant que cette modification est formalisée par le projet d'Avenant n°1 annexé à la présente décision ;
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la conclusion de l'Avenant n°1 au Bail Commerciai en date du *2 mai 2016,
passé entre la Commune de LE CENDRE (Bailleur) et la SARL CLOVIS (Preneur).
Cet Avenant a pour objet de modifier de manière définitive l'échéancier de paiemert du
Loyer Principal et des provisions sur charges :
+ Le paiement initialement trimestriel est remplacé par un paiement annuel.
+ Ce paiement annuel sera effectué à terme échu.
+ L'échéance de ce paiement annuel est fixée au 31 décembre de chaque année, la
première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2026.
Cvoye en prékecture le 12022020
Reçu en préfecuree 13922016
Fubt o
ALI: DbS-2 TOR PUAUEUT-A VI LUEL-AN Article 2 :
Monsieur Hervé PRONONCE, Maire de la commune, est autorisé à signer l'Avenant n°1 au Bail Commercial ainsi que toutes ses annexes.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et le Comptable Public (8GC de Clermont Métropole et Amendes) sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de l'exécution ce la présente
décision.
Article 4 :
La présents décision :
+ Sera transmise au contrôle de légalilé de la Préfecture du Puy-de-Dôme, au
Comptable Public (SGC de Clermont Métropole ef Amendes) et, il en sera rendu
compte lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
+ Peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
par courrier ou sur le s:te Télérecours citoyens {www.lelerecouis.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité etou de sa
notification et de son affichage.
+ Scra nolifiée au Preneur, la SARL CLOVIS, 20 avenue Centrale, 63670 LE
CENDRE.
LE CENDRE, le 9 février 2026.
Hervé PRONONCE
Notifié le i
À
ACTE EXECUTOCIRE
Affiché le
Reçu er préfeciure le
Not fié la
La Directrice Générale des Services,
Caroline SOULIGOUX 2026.
évrier £
Idu
25f
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
Envoyé on préfacturo 12 11/02:2026
Re éfecture le 13020996 … çu cr préfecture & 5e"
Puble Le Or
ID: 063-216300692-20260208-25_07_DOZD-AR
LéCendre. VS d Ness
AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL
Par la commune du CENDRE à la SARL CLOVIS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. Le BAILLEUR :
+ La COMMUNE DE LE CENDRE, collectivité territoriale, personne morale de
droit public, dont le siège est à LE CENDRE (63670), Hôte! de Ville, identifiée
au SIREN sous le numéro 2163900699.
+ Représentée par : Monsieur PRONONCE Hervé, agissant en sa qualité de
Maire, dûment habilité à l'effet des présentes par uns Décision du Maire
n°26/02/002D du 09 février 2026 qui sera annexée au présent Avenant.
(Ci-après désignée « le Baïfieur »)
ET
2. Le PRENEUR :
« La Société dénommée CLOVIS, SARL, dont le siège est à LE CENDRE
163670), 20 avenue Centrale.
+ _ Représentée par : Monsieur Martial Pierre-Alexandre RAY, agissant en sa qualité de Gérant, dûment habilité.
(Ci-après désignée « le Preneur »)
(Le Bailleur et le Preneur étant collectivement désignés « les Parties »)
PRÉAMBULE
1. Les Parties sont liées par un Bail Commercial authentique reçu par Maître
Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT, Notaire Associé, en date du 12 mai 2016
(ci-après désigné le « Bail »).
2. Les Parties souhaitent modifier l'échéancier de paiement du loyer et des
charges afin qu'il ne soit plus trimestriel, mais annuel, de manière définitive.
Lnvoys sn pretecture le 13022026
Reçu en prétectuie ic 1432/2026
Pubiele >
1D: 063 2162006099 202€0208 25_02_002D AR
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION PERMANENTE DE L'ÉCHÉANCE DE
PAIEMENT DU LOYER
Par dérogation expresse aux stipulations de l'Article relatif au Loyer du Bail
Commercial du 12 mai 2016 qui prévoit un paieraent par termes trimestriels, les Parties
conviennent ce qui suit :
1. À compter du 1er janvier 2026, le Loyer Principal et les provisions sur charges
{ou charges réelles) afférentes feront l'objet d'un paiement annuel et non plus
trimestriel.
2. Ce paiement annuel sera effectué par le Preneur au Bailleur à terme échu.
$. L'échéance de ce paiement annuel est fixée au 31 décembre de chaque année
{la première échéance annuelle étant donc le 31 décembre 2026).
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA MODIFICATION
La modification de l'échéancier de paiement prévue à l'Article 1 est définitive et
s'appliquera pour toute la durée restante du Bail et de ses éventuels renouvellements.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET FORMALISME ADMINISTRATIF
Le présent Avenant est conclu sous la condition suspensive de l'obtention de
l'autorisation du Bailleur, personne morale de droit public, par l'adoption d'une Décision
du Maire, autorisant la signature du présent Avenant, conformément aux mentions
figurant au Préambule.
Le présent Avenant n'entrera en vigueur qu'après l'accomplissement de cette formalité administrative,
ARTICLE 4 - MAINTIEN DES AUTRES STIPULATIONS
Toutes les autres clauses, charges et conditions du Baïl Commercial du 12 mai 2015,
non expressément modifiées par les présentes, demeurent en vigueur et continuent
de produire leurs pleins et entiers effets.
Pour la Cormnune du CÉNDRE
(Le Baiïlleur) ;
| Î
Pour la SARL CLOVIS (Le Preneur)
LITE ÊTRE
SL ve EN F
=) +
DE
- Hervé PRONDNCE, Maire,
\
M. Martial Pierre-Alexandre RAY, Gérant 2026.
évrier
du
25 f
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
2026
emportant
renouvellement
de
deux
°
NC-0322
et
n°
NC-0323
dans
le
nouveau
cimetière
évrier z
°26/02/003D
du
11 f
# écision
n
>
D
concessions communal.
nn
de
terra
Envoyé en préfecture la 12/02/2026
Roçu en préfcchura la 1202/2026 a .
Putlé le Si
1D: 0632 20280210-26_02_OUID-AU
LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N° 26/02/003D
OBJET : Décision emportant renouvellement de deux concessions de terrain n° NC-0322 et n° NC-0323 dans le nouveau cimetière communal.
Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu la délibération n° 25/02/18/006 du 19 février 2025, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, et particulièrement son alinéa 8 ;
Vu la délibération n° 22/09/28/004 en date du 28 septembre 2022, réactualisant les tarifs des concessions de cimetière :
Vu les demandes présentées :
- le 10 octobre 2025, par
- le #3 janvier 2026, par
Tendant chacune à obtenir le renouvellement des concessions identifiées n° NC-0322 et n° NC-0323 situées dans le nouveau cimetière communal, acquises le 14 décembre 1992 par | . tous deux
décédés depuis et dont ils sont ayants-droits, à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de leur famille ;
DECIDE
Article 1 : Il est accordé dans le nouveau cimetière communal au profit de | _
. . à l'effet d'y fonder la sépulture
particulière de leur famille, ascendants et descendants en ligne directe et alliés au même les concessions n° NC-0322 et n° NC-0323 d'une superficie de 5 m*, pouvant
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en prélactura in 12/02/4128
Publié Ja
JD : 083-215300893-20280210-26 02 GO9D-AU Article 2 : Ces concessions sont
accordées au titre d'un reno
14 décembre 2022, pour une durée de 30 ans {trente ans).
Article 3 : Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de 740 € {sept
cent quarante euros), qui sera versée à la trésorerie :
SGC de Clermont Métropole et Amendes
3 place Charles de Gaulle
BP 90040 - 63401 CHAMALIERES CEDEX
Tél. : 04.73.29.74.80
Courriel : t063011@dgfip.finances.gouv.fr
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la Préfète du Puy-de-Dôme,
- M. le Trésorier (SGC de Clermont Métropole et Amendes),
et sera notifiée aux intéressés qui disposeront, à compter de cette date, d'un délai de recours de 2 mois devant le tribunal administratif (La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours-citoyens, accessible depuis le site Internet mww.telerecours.fr).
Le Cendre, le 10 février 2026.
Le Maire,
ervé PRONONCE
ACTE EXECUTOIRE
Notifié le ,
Reçu en préfecture |s LiiCéé
La Directrice Générale des Services,
Caréline SOULIGOUX évrier
2026.
£
ldu
25 f,
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
°26/02/004D
du
11
février
2026
emportant
renouvellement
d’une
écisionn
>
D
Iere
communa
#æ
x
t
ime
°
NC-0353
dans
le
nouveau
ci
nn
de
terra
concession
Envoyé an préfacluro te 12/02/2025
Raçu en préfecture lo 4210212026
Publié ia
1D : 8632 1-28_02-CU4D-AU
SIG
LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N° 26/01/004D
n° NC-0353 dans le nouveau cimetière communal,
Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 25/02/19/006 du 19 février 2025, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, et particulièrement son alinéa 8 ;
Vu la délibération n° 22/09/28/004 en date du 28 septembre 2022, réactualisant les tarifs des concessions de cimetière ;
Vu la demande présentée le 30 janvier 2026 par
Dame, tendant à obtenir le renouvellement de la concession identifiée n° NC-0353 située dans le nouveau cimetière communal, acquise le 3 avril 1996 par
ee . décédée depuis et dont elle est ayant-droit, à l'effet
d'y fonder la sépulture particulière de sa famille ;
DECIDE
Article 1 : I est accordé dans le nouveau cimetière communal au profit de
” à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de sa
famille, ascendants et descendants en ligne directe et aillés au même degré, la
concession n° NC-0353 d’une superficie de 2,50 m’, pouvant accueillir 3 corps
maximum.
Article 2: Cette concession est accordée au titre d'un renouvellement à compter du
3 avril 2025, pour une durée de 30 ans (trente ans).
Envoyé en préfactura le 12/02/2026
Reçu en prétecture lo 12/02/2026 … , L.s
Pubilé 3e TT
1D : 063-216300888-20260211-28_07_004D-AU Article 3 : Ladite concession est accordée moyennant la sommet ue SOU, DU E UOIS
cent quatre-vingt euros), qui sera versée à la trésorerie :
SGC de Clermont Métropole et Amendes
3 place Charles de Gaulle
BP 90040 - 63401 CHAMALIERES CEDEX
Tél. : 04.73.29.74.80
Courriel : 06301 1@dgfip.finances.gouv.fr
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la Préfète du Puy-de-Dôme,
- M. le Trésorier (SGC de Clermont Métropole et Amendes),
et sera notifiée à l'intéressée qui disposera, à compter de cette date, d'un délai de recours de 2 mois devant le tribunat administratif (La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours-ciloyens, accessible depuis le site intemet www.lelerecours.fr).
Le Cendre, le 11 février 2026.
Le Maire,
ACTE EXECUTOIRE
Notifié le Dieu ns
Reçu en préfecture le AÂ{CT }icég
La Directrice Générale des Services,
c&ffline SÔULIGOUX évrier
2026.
£
ldu
25f
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
2026
emportant
délivrance
d’une
z evrier
f
°26/02/005D
du
16
de
terra
£ écision
n
>
D
iere
communa
"x
t
ancien
cime
° AC-0146
dans
l
mn
concession
Envoyé en préfeclure la 20/02/2026
Raçu on préfoctur Ie 20/02/2026 .
Publié le se
ID: 003-216200800-20260216-26_02_00SD-AU
LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
[N° 26/02/008D | 26/02/0085)
dans l'ancien cimetière communal.
Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-28 :
Vu la délibération n° 25/02/19/006 du 19 février 2025, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, et particulièrement son alinéa 8 :
Vu la délibération n° 22/09/28/004 en date du 28 septembre 2022, réactualisant les tarifs des concessions de cimetière ;
Vu la demande présentée en date du 13 février 2026 par
Le L et tendant à obtenir une
concession de terrain dans l’ancien cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture particulière de la famille, ascendants et descendants en ligne directe et alliés au même
degré ;
DECIDE
Article 1: |} est accordé, dans le cimetière communal, au nom de
à l'effet d'y fonder la sépulture
particulière de la famille, ascendants et descendants en ligne directe et alliés au même
degré, la concession n° AC-0146 d’une superficie de 5,00 m°, pouvant accueillir 6 corps maximum.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, à compter du
13 février 2026, pour une durée de cinquante ans (50 ans).
Article 3 : La dite-concession est accordée moyennant la somme totale de 1.380 € (mille trois cent quatre-vingt euros), qui sera versée à la trésorerie :
SGC de Clermont Métropole et Amendes
&3 3 place Charles de Gaulle
BP 90040 - 63401 CHAMALIERES CEDEX
&': 04.73.29.74.80
@ : t063011@dafip.finances.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Recu en prôfactura lu 20/02/2026 .
Publià la
ID : 062-216100089.20260216.28 02 DOFD.AU
sé _
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la Préfete du Puy-de-Dôme,
- M. le Trésorier (SGC de Clermont Métropole et Amendes),
et sera notifiée aux intéressés qui disposeront, à compter de cette date, d'un délai de recours de 2 mois devant le tribunal administratif (La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours-citoyens, accessible depuis le site internet www. felerecours.fr).
Le Cendre, le 16 février 2026.
Le Maire,
Hervé PRONONCE
ACTE EXECUTOIRE
Regu en préecure e Zojoz {ue
Le Directeur Général des Services,
line SOULIGOUX Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
KKKKKKRKKKKERERERERERE
ORDRE
DU
JOUR
KKKKKRKEREKRRARRRARARR
FINANCES
COMMUNALES
Délibération
n°26/02/25/001
- Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
doit fixer
chaque
année
les taux
des
taxes
directes
locales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1636
B
sexies
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
;
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
17
février
2026
ayant
émis
un
avis
favorable
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
à
l'identique
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
l'année
2025.
L'Assemblée
Délibérante
arrête
les
taux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
°
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 51,09
%
.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 174,77
%
°
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
(THRS)
: 24,28
%
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
de
l'État.
ADOPTE
A
LA MAJORITE
3
votes
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
—
Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
Monsieur
PRESLE
présente
des
taux
identiques
à
ceux
de
2025
(51,09
%
pour
la
TFPB-174,77
%
pour
la TFPNB
et 24,28
%
pour
la THRS).
Hervé
PRONONCE
insiste
sur
des
taux
d'imposition
n'augmentant
pas
cette
année.
Jean-François
RAZAVET
indique
que
pour
lui
il est
bizarre
de
ne
pas
augmenter
les
taux
cette
année.
Hervé
PRONONCE
justifie
cette
position
car
les
projets
présents
dans
le budget
2026
ne
nécessitent
pas
d'augmenter
les
impôts.
A
la
majorité
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-
François
RAZAVET),
le Conseil
Municipal
adopte
les
taux
de
fiscalité
pour
2026. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Margaux
FOURTIN
explique
ce
vote
car durant
le mandat
les taux
ont été
augmentés,
justifiant
à
l'époque
le
vote
CONTRE
de
l'opposition.
Depuis,
ils
n'ont
pas
baissé
et
sont
restés
les
mêmes.
Hervé
PRONONCE
comprend
que
l'opposition
souhaite
donc
une
baisse
des
taux
et
leur
demande
de
citer
un
exemple
de
commune
ayant,
durant
ce
mandat
voire
même
le
précédent,
baissé
ses
taux
d'imposition
?
Pierre
FERNAND
indique
qu'effectivement
en
cas
de
baisse
leur
vote
aurait
été
POUR. Margaux
FOURTIN
rétorque
qu'elle
ne
répondra
pas
à
la
question,
qu'elle
n’a
pas
obligation
de
répondre
et que
le Maire
n’est
pas
son
maître
d'école.
Délibération
_n°26/02/25/002
-
Reprise
des
résultats
de
l’exercice
2025. Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025,
qui
seront
repris
dans
le
budget
primitif 2026.
A
l'appui
de
la comptabilité
de
l'ordonnateur
et du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2025
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections
:
Résultat
de
Part
affectée
à |
Résultat
exercice
Résultat
de
clôture
clôture
2024
|l’investissement
2025
2025
Fonctionnement |
932
126,97
€
1 032
294,90
€
207
561,81
€
107
393,88
€
(R
002)
Investissement
|- 1
237
491,83
€
377
118,37
€ €
- 860
373,46
€
(D
001)
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
17
février
2026
ayant
émis
un
avis
favorable,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
- Valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2026
: R0O02
en
section
de
fonctionnement,
D001
en
investissement.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3
votes
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
-— Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
.
Publié te
=
1D
: 063-216200699-20260225-260225002-DE
:
63069
Commune
de
LE
CENDRE
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCIGE
2026
Après
avoir
Iné
le
compte
a
alt
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exarcice
2026,
le
Consell
Municipal
Nombre
d
b
ésents
:
décide
d'affacter le résultat
de
fonclionnement
comme
suit:
ombre
de membres
présants
:
Nombre
de
membres
exprimés
:
VOTES
:
Pour:
Contre
:
Abstentions
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
B.
Résullats antérleurs reportés
ligne
002
du
comple
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
932
126,97
207
561,81
C
Résultat
à
affecter
1
189
688,78
= À. +
B.
(hors
restes
à
réaliser}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-860
373,46
D
007
(si
déficit)
R
001
(sl excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
slgne
+
ou-)
-171
921,44
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
{1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
1
032
294,90
AFFECTATION
=C,
= G,+H,
1139
688,78
À)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1 032
294,90
G.
= au
minimum
couveriure
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
107 393,88
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1} Origine: emprual
: 0,00,
subvention
: 0,00 ou
sulofinancement
: 0,00
2}
Evantuollement,
pour la parl excédant
la couverture
du bosoln
de
financement
de
la seclion d'investissement.
(8)
Le
solde
des
restes
à
réaïiser
do
la
section
do
fonctionnement
n'ost
pas
pris
on
compte
pour
Faffeclation
des
résultals
de
fonclionnement.
Les
restes
à
réalser
de
ja sectfon
de
fonctionnement
sont
reportés
au
buxfgol
do
raprise
des
résullels.
{4}
En
ce
cas,
Il n'y
2 pas
d'affectation,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
ple
tenu
de
la
fc
ission
en Préfeclure,
le et de
la
publication
le A,le
oùu./5
lei
dy
ouscoes
°
RE
RARE
a
Ÿ oi Hojfé PRONONGE
Monsieur
Jean-Paul
PRESLE
présente
le tableau
récapitulatif
des
résultats
faisant
ressortir
la part
importante
de
l'investissement.
A
la
majorité
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-
François
RAZAVET),
le
Conseil
Municipal
valide
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025.
11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Délibération
n°26/02/25/003
-
Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2026.
Présenté
en
équilibre,
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
s'établit
à
la
somme
de
6
117
909,88
€
en
section
de
fonctionnement
et
3
708
928,90
€
en
section
d'investissement.
>>>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
<<<
LES
RECETTES
6
117
909,88
€
Elles
comprennent
:
- les
atténuations
de
charges,
- les
produits
des
services,
- le produit
des
impôts
et
taxes,
- le produit
de
la fiscalité
locale,
- les
dotations
et participations,
- les
autres
produits
de
gestion
courante,
- les
produits
financiers,
- les
produits
spécifiques,
- les
opérations
d'ordre,
- la
reprise
de
résultat
2025.
>
Les
atténuations
de
charges
35
000
€
Chapitre
013,
compte
6419
Les
atténuations
de
charges
correspondent
aux
remboursements
des
traitements
indiciaires
des
agents
titulaires
de
la ville
placés
en
congé
longue
maladie
et/ou
longue
durée. Pour
rappel,
la
collectivité
est
son
propre
assureur
en
ce
qui
concerne
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
de
maternité.
>
Les
produits
des
services
:
474
000
€
Chapitre
70,
comptes
70311
à
70876
Ce
chapitre
comptabilise
les
produits
issus
des
services
périscolaires,
de
l'accueil
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire,
de
l'École
de
Musique
Municipale
et
des
manifestations
culturelles
(comptes
7062,
7067),
pour
un
total
de
444
500
€.
Il
enregistre
également
les
remboursements
liés
aux
mises
à
disposition
d'agents
titulaires
auprès
d'organismes
tiers
—
notamment
la
mutualisation
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
pour
la
viabilité
hivernale
et
l'entretien
ménager
de
l'antenne
médiathèque
Hugo
Pratt
—
sur
les
comptes
70846
et 70876
pour
un
montant
de
17
000
€.
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Concernant
les
concessions
funéraires,
les
prévisions
s'élèvent
à
7
000
€
sur
le
compte
70311.
Enfin,
il convient
de
prévoir
5 500
€
au
compte
7083,
correspondant
à
la
location
d'un
emplacement
pour
l'implantation
d’un
pylône
et d’un
local
technique.
>
Le
produit
des
impôts
et
taxes :
451
531
€
Chapitre
73,
comptes
73212,
73221
et
732221
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(compte
73212)
est
reconduite
à hauteur
de
374
290
€,
un
niveau
identique
aux
exercices
précédents.
Le
reversement
au
titre
du
F.N.G.LR.
pour
2026
(compte
73221)
s'établit
à
9
789
€.
Enfin,
les
recettes
liées
au
fonds
de
péréquation
(compte
732221)
s'élèvent
à
67
452
€
pour
l'année.
>
Le
produit
de
la fiscalité
locale
:
3
817
600
€
Chapitre
7314,
comptes
73111
à
73174
Au
regard
des
informations
connues,
le produit
fiscal
attendu
pour
l'exercice
2026
est
estimé
à 3 649
000
€.
Concernant
les
ressources
liées
à
Clermont
Auvergne
Métropole
et
les
taxes
diverses,
les
prévisions
s'établissent
comme
suit
:
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(compte
73123)
est
évaluée
à
160
000
€.
Les
droits
de
place
(compte
73154)
sont
inscrits
pour
un
montant
de
3 600
€.
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE
-
compte
73174)
est
estimée
à
5
000
€.
>
Les
dotations
et
participations
968
309
€
Chapitre
74,
comptes
74111
à
74888
Ces
dotations
comprennent
principalement
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(D.G.F.)
versée
par
l'État,
ainsi
que
les
diverses
compensations
d'exonérations
législatives.
Pour
2026,
elles
devraient
s'élever
à
693
309
€.
Au
titre
des
autres
attributions
et
participations
(compte
74888),
une
recette
de
240
000
€ est
attendue.
Ces
sommes
correspondent
aux
versements
de
la C.A.F.
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
et
des
conventions
d'objectifs
liées
au
financement
des
prestations
d'accueil
de
loisirs
et
périscolaires.
Enfin,
des
crédits
s'élevant
à 35
000
€ sont
inscrits
sur
ce
chapitre
au
titre de
diverses
subventions
et
compensations
complémentaires.
>
Les
produits
de
gestion
courante
152
000
€
Chapitre
75,
comptes
752
à
75888
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Ils
correspondent
notamment
aux
revenus
des
immeubles
communaux,
à
l'encaissement
du
produit
des
locations
des
salles
communales.
Ce
compte
enregistre
également
les
divers
remboursements
que
la
collectivité
est
amenée
à
encaisser
tout
au
long
de
l’année.
>
Produits
financiers
8
143
€
Chapitre
76,
compte
76232
Cette
prévision
porte
sur
le
remboursement
par
Clermont
Auvergne
Métropole
d'une
partie
des
intérêts
des
emprunts
correspondant
aux
transferts
de
compétences.
>
Les
produits
spécifiques
400
€
Chapitre
77,
compte
773
Une
somme
de
400
€
est
inscrite
pour
permettre
si
besoin
l'annulation
d'un
mandat
sur
l'exercice
antérieur.
>
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
103
533
€
Chapitre
042,
comptes
77681
&
777
En
recettes
d'ordre,
il convient
de
prévoir
1 439
€
au
compte
777
pour
l'amortissement
des
subventions
liées
à
des
opérations
d'équipement
(notamment
la
chaudière
de
la
salle
polyvalente
installée
dans
les
années
2000
et
les
participations
des
aménageurs
pour
la
ZPH),.
Par
ailleurs,
la
neutralisation
des
amortissements
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
(A.C.I)
implique
l'inscription
d'une
recette
de
102
094
€
sur
le
compte
77681.
La
dépense
correspondante
est,
pour
sa
part,
inscrite
en
dotation
aux
amortissements
au
chapitre
042.
>
Résultat
reporté
(R002) :
107
393,88
€
Enfin,
la
reprise
du
résultat
de
l'année
2025
permet
l'inscription
d'une
somme
de
107
393,88
€
(RO02).
LES
DEPENSES
6
117
909,88
€
Elles
comprennent
:
-
les
charges
à
caractère
général,
-__les
charges
de
personnel,
-__les
atténuations
de
produits,
-
les
autres
charges
de
gestion
courante,
-
les
charges
financières,
-__les
charges
spécifiques,
-
le
virement
à
la
section
d'investissement,
-
la
dotation
aux
amortissements,
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
>
Les
charges
à caractère
général :
1 507
047
€
Chapitre
11,
comptes
60611
à
6378
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
et
de
ses
équipements.
Ces
dépenses
incluent
notamment
:
- les
dépenses
d’eau
et d'assainissement
10
000
€
- les
dépenses
d'énergie,
de
fournitures
non
stockées
et de
petits
équipements
431
000
€
- les
dépenses
d'alimentation
(cantine,
cérémonies...)
194
000
€
- les
produits
d'entretien
11
500
€
- les
locations
17
000
€
- les
entretiens
de
terrain,
des
bâtiments,
de
la
voirie
11
300
€
- l'entretien
des
véhicules
et
autres
biens
communaux
46
000
€
- la
maintenance
125
000
€
- les
primes
d'assurance,
34
000
€
- la
documentation
générale,
les
imprimés,
la formation
22
500
€
- les
honoraires
10
000
€
- les
crédits
destinés
aux
dépenses
« fêtes
et cérémonies
»
91
000
€
- les
frais
de
publication
et d'insertion
22
000
€
Le
compte
611
constitue
un
poste
spécifique.
Il
enregistre
en
effet
de
nombreuses
dépenses
liées
à
divers
contrats
et
marchés
de
prestations
de
services,
tels
que
la
gestion
de
la crèche,
les
analyses
réglementaires
de
la restauration
scolaire
ou
encore
l'entretien
ménager
de
l'ECP
Les
Justes
et
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès.
Pour
l'exercice
2026,
le
budget
primitif
prévoit
l'inscription
de
crédits
à
hauteur
de
230
100
€.
>
Les
charges
de
personnel :
2
926
020,48
€
Chapitre
12,
comptes
6331
à 6488
Les
propositions
budgétaires
sont
établies
en
prenant
en
compte
:
°
L'augmentation
de
la
cotisation
C.N.R.A.C.L.
décidée
par
le
Gouvernement
(hausse
de
3
%
de
la part
patronale)
+
11
000
€ ;
.
L'augmentation
du
coût
de
l’assurance
du
personnel,
en
raison
d'un
taux
de
cotisation
en
hausse
de
40
%
(+
17
O00
€)
.
L’adhésion,
au
1er
janvier,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
"Santé"
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
et
l'organisme
Intériale
Mutuelle,
prévoyant
une
participation
financière
de
la
commune
pour
chaque
agent
bénéficiaire
(15€/agent
bénéficiaire/
mois)
(estimation
+
3 000
€)
.
L'accroissement
des
effectifs
non
titulaires
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public,
ainsi
que
le
recrutement
de
plusieurs
agents
titulaires
(Police
Municipale,
services
techniques,
etc.)
(+
35
000
€)
D'autre
part,
ce
chapitre
enregistre
également
les
frais
de
cotisation
au
C.N.AS.
15 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
>
Les
atténuations
de
produits :
394
047
€
Chapitres
014,
comptes
7391112
à
7392221
En
raison
de
son
taux
de
logements
sociaux,
la
commune
demeure
exonérée
des
pénalités
prévues
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Les
crédits
inscrits
sur
ce
chapitre
sont
principalement
destinés
au
règlement
des
postes
suivants
:
Le
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
: 5
000
€ :
L’Attribution
de
Compensation
en
Fonctionnement
(A.C.F)
: 384
047
€ ;
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(F.P.I.C.)
: 5
000
€.
>
Les
autres
charges
de
gestion
courante :
553
671
€
Chapitre
65,
comptes
65311
à
65748
Ce
chapitre
comprend
entre
autres :
Les
dépenses
liées
aux
fonctions
électives
(indemnités
de
fonction,
frais
de
mission,
cotisations
de
retraite,
formation,
etc.),
inscrites
aux
comptes
65311
à
653172
pour
142
100€;
La
participation
de
la
ville
à
l'EPF
Auvergne
(compte
65568)
pour
3
500
€ ;
La
participation
versée
au
TE63
au
titre
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
pour
la
part
restée
à
la
charge
de
la
commune
(compte
657358)
pour
60
000
€ :
Les
subventions
allouées
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé,
ainsi
que
les
dispositifs
d'aide
à
l'achat
de
vélos
électriques
et au
ravalement
des
façades
en
centre-
bourg
(comptes
65741
et
65748)
pour
un
montant
de
83
000
€.
Par
ailleurs,
l'enveloppe
de
265
000
€
allouée
au
C.C.AS.
et
au
R.P.E.
permettra
de
couvrir
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement.
>
Les
charges
financières
:
213
425,40
€
Chapitre
66,
comptes
66111,
66112,
6615
&
6688
Ce
chapitre
retrace
les
intérêts
des
emprunts
souscrits
par
la collectivité,
ainsi
que
les
participations
dues
à
l'EPF
Auvergne.
Y
figurent
également
les
Intérêts
Courus
Non
Échus
(I.C.N.E.)
ainsi
que
les
intérêts
des
comptes
courants,
correspondant
à
la
ligne
de
trésorerie
contractée
entre
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin
et
la
commune.
>
Les
charges
spécifiques
:
400
€
Chapitre
67,
compte
673
400
€
sont
prévus
pour
l'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures.
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
>
La
dotation
aux
amortissements
478
842
€
Chapitre
042,
compte
6811
Le
C.G.C.T.
impose
aux
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
de
prévoir
une
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations.
Cette
procédure
vise
à
constater
la
dépréciation
des
biens
et à dégager
les
ressources
nécessaires
à leur renouvellement.
Il s'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire
n'entraînant
aucun
décaissement
effectif.
Pour
l’année
2026,
le montant
de
cette
dotation
est
proposé
à
hauteur
de
478
842
€.
Cette
somme
est
inscrite
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
équivalent.
Elle
devra
être
complétée
en
fin
d'exercice
afin
de
permettre,
selon
les
acquisitions
réellement
réalisées
par
la commune,
l'ajustement
des
écritures
d'ordre.
>
Virement
à
la
section
d'investissement
:
44
457
€
Chapitre
023
>>>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
<<<
LES
RECETTES
3
708
928,90
€
Elles
seront
cette
année
réparties
en
8 rubriques
:
- les
subventions
d'investissement,
- les
opérations
patrimoniales,
- les
dotations,
fonds
divers
et réserves,
- les
autres
immobilisations
financières,
- les
produits
des
cessions
d’immobilisations,
- le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
- les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
- l'excédent
de
fonctionnement.
>
Subventions
d'investissement
:
842
058
€
Chapitre
13,
comptes
1321
au
13462
Ces
crédits
correspondent
principalement
aux
soldes
des
différentes
subventions
de
l'État
(D.S.IL.),
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(C.R.M)
et
du
Département
(F.I.C.)
pour
la
phase
2
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
ainsi
qu'à
la
D.E.T.R.
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-
Les
Fontenilles.
>
Les
opérations
patrimoniales
:
180
500
€
Chapitre
041,
comptes
1328
&
27638
Afin
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
relatives
à
l'intégration
de
plusieurs
voiries
dans
le
domaine
communal
(rétrocessions
et
cessions)
et
de
comptabiliser
les
dernières
opérations
liées
au
portage
de
la parcelle AM
357
par
l'EPF Auvergne,
il est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
une
somme
de
180
500
€.
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
>
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves :
515
000
€
Chapitre
10,
comptes
10222,
10226
Il
s’agit
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
15
000
€
et
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
calculé
sur
les
dépenses
de
l'année
2025
pour
500
000
€.
>
Autres
immobilisations
financières
122777€
Chapitre
27
compte
276351
Cette
recette
correspond
à
la
part
du
capital
de
l'emprunt
prise
en
charge
par
Clermont
Auvergne
Métropole
suite
aux
transferts
de
compétence
du
1°" janvier
2017.
>
Produits
des
cessions
d’immobilisations :
493
000
€
Chapitre
024
La
vente
des
maison
Lafarge
et Antonia
ainsi
que
la vente
de
la
parcelle
AI
215
permet
l'inscription
d'une
recette
de
493
000
€.
>
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
44
457
€
Chapitre
021
>
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections :
478
842
€
Chapitre
040,
comptes
2802
à
28188
>
Excédent
de
fonctionnement :
1
032
294,90
€
Chapitre
010,
compte
1068
LES
DEPENSES
3
708
928,90
€
9
rubriques
principales
:
- les
opérations
patrimoniales,
- les
immobilisations
incorporelles,
- les
subventions
d'équipement
versées,
- les
immobilisations
corporelles,
- emprunts
et
dettes
assimilées,
- les
autres
immobilisations
financières,
- les
opérations
d'ordre
transfert
entre
sections,
- le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté,
- les
restes
à
réaliser.
>
Les
opérations
patrimoniales
:
180
500
€
Chapitre
041,
comptes
2111
&
2115
Afin
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
relatives
à
l'intégration
de
plusieurs
voiries
dans
le
domaine
communal
(rétrocessions
et
cessions),
ainsi
qu'à
la
comptabilisation
des
dernières
écritures
liées
au
portage
de
la
parcelle
AM
357
par
l'EPF
Auvergne,
il est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
une
somme
de
180
500
€.
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
>
Les
immobilisations
incorporelles
5
000
€
Chapitre
20,
compte
2051
Il'est proposé
d'inscrire
à ce
chapitre
les crédits
nécessaires
à l'acquisition
de
plusieurs
logiciels
et
licences
pour
les
services
communaux.
>
Subventions
d'équipement
versées
141
300
€
Chapitre
204,
comptes
2041582
&
2046
Les
crédits
inscrits
à ce
chapitre
correspondent,
d’une
part,
au
versement
à
Clermont
Auvergne
Métropole
de
l'Attribution
de
Compensation
en
Investissement
(Compte
2046)
pour
un
montant
de
102
094
€.
D'autre
part,
une
somme
de
39
206
€
est
inscrite
au
titre
de
la
participation
au
TE63
pour
divers
travaux
d'éclairage
public
: le
passage
en
LED
du
terrain
de
pétanque,
la
mise
en
conformité
du
parc
d'éclairage
Tranche
2
(aire
de
jeux,
complexe
sportif),
l'alimentation
électrique
du
système
de
vidéoprotection
(phase
2),
ainsi
que
l'éclairage
du
parking
et de
la cour
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
Les
Fontenilles
(Phase
2).
>
Les
immobilisations
corporelles
1
460
991
€
Chapitre
21,
comptes
2111
à 2188
Ces
dépenses
incluent
notamment :
°
Compte
21351
(Bâtiments
publics)
:
o
632
831
€
pour
la
rénovation
de
la
maternelle
Barbusse-Les
Fontenilles
(travaux
et
honoraires
techniques).
o
176
784€
pour
le projet
de
nouvelle
salle
polyvalente
au
Verger
du
Caire
(études,
maîtrise
d'œuvre,
géothermie).
o
28
706
€
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Barbusse-Les
Fontenilles
(solde
des
travaux
de
la
cour
élémentaire,
maîtrise
d'œuvre,
S.P.S.,
C.T.
et
sondages).
o
13
700
€
pour
le bouclage
du
réseau
E.C.S
du
complexe
sportif.
°
Compte
2138
: 245
000
€
pour
la
réhabilitation
du
pont
de
César
(travaux,
honoraires
SNCF
et
maîtrise
d'œuvre).
+
Compte
2116
: 72
640
€
pour
la
reprise
de
concessions
et
la
création
d’un
columbarium
au
cimetière.
ee
Compte
21828
:
50
000
€
pour
l'acquisition
d’un
camion
benne
suite
au
cambriolage
des
Services
Techniques.
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Compte
2152
: 33
162
€
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
et
5
000
€
pour
le
mobilier
urbain
de
la
coulée
verte.
Compte
21578
: 10
962
€
pour
divers
travaux
de
clôture
(services
techniques,
coulée
verte,
aire
de
jeux).
Compte
21848
: 7
125
€
pour
diverses
acquisitions
(tables,
rénovation
de
la
cuisine
du
logement
d'urgence).
Compte
2121
: 6 320
€ destinés
à
la plantation
d'arbres.
Comptes
2111
&
2115
: 4
120
€
pour
les
frais
d'acquisition
de
la
parcelle
AI
436
et
la
fin
du
portage
de
la
parcelle
AM
357
par
l'EPF
Auvergne.
Compte
21841
: 2
388
€
pour
le
mobilier
scolaire.
Compte
2188
(Autres
immobilisations
corporelles) :
o
60
004
€
pour
la
mairie
(volets
BSO,
alarme,
serrures
et
changement
de
la
pompe
de
la
chaudière).
o
22
400
€
pour
le
complexe
Jean
Jaurès
(douches,
serrures,
portes
des
vestiaires,
fenêtre
et
espaliers
pour
la
boxe).
o
21
172
€
pour
les
services
techniques
(porte,
portail
et
système
d'alarme).
o
16
700
€
pour
l'ECP
Les
Justes
(LED
salle
de
spectacle,
stores
pour
l'accueil,
brasseur
d'air,
rideau
de
scène
et
détecteurs).
o
8
700
€
pour
le
logement
d'urgence
(serrures,
fenêtres)
et
achat
de
matériel
de
ménage.
o
8
500
€
pour
la
sécurité
(blocs
béton)
et
une
borne
électrique
place
Grassion
Fredot.
o
8
400
€
pour
le Verger
des
Diablotins
(sèche-linge,
serrures
et
LED
pour
éclairages
extérieurs).
o
6 802€
pour
l'école
élémentaire
Barbusse-Les
Fontenilles
(stores,
volets
et
réfrigérateur).
o
6
000
€
pour
l'école
maternelle
Louis
Aragon
(radiateurs,
table
à
langer
et
renouvellement
des
vélos).
20 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
o
5715
€
pour
le
restaurant
scolaire
(chariots,
échelles,
friteuse
et
robot
de
coupe).
o
5 000
€
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
local
de
la
Poste.
>
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
740
310
€
Chapitres
16
- Remboursement
du
capital
des
emprunts
communaux
:
740
310
€
>
Autres
immobilisations
financières
45
000
€
Chapitre
27
compte
27638
Cette
somme
est
nécessaire
pour
le
remboursement
de
la dette
(portage
de
plusieurs
parcelles
communales
bâties
ou
non
bâties
par
l'EPF
Auvergne).
>
Opération
d’ordre
de
section
à section
103
533
€
Chapitre
040,
comptes
13912
et
198
Une
somme
de
1 439
€
est
nécessaire
pour
l'amortissement
des
subventions
liées
à
des
opérations
d'équipement,
ainsi
que
102
094
€
au
titre
de
la
neutralisation
de
l'amortissement
de
l'A.C.I.
| > Solde
d'exécution
reporté
(D001)
:
860
373,46 €
|
| >
Les
restes
à
réaliser
de
l’année
2025
:
171
921,44
€
|
La
commission
«
Finances
» du
17
février
2026
ayant
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
les
conseillers
sont
invités
à
bien
vouloir
:
- approuver
le
budget
primitif
2026
dont
les
balances
générales
seront
annexées
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3
votes
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
-— Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en préfecture
te 27/02/2026
VLIET
AY
AA
ELISA
IE
DE LCI
MANIA PAL
Publiéle
eu
25
Lot
/lp6me
doi
15003.
ID : 063-216300609-20260225-260225009-BF
“
ee
air
ME
re de
nalute ÿ à surprendre
5 FA Xi
j
:
|)
Note
d&
présentation
brève
et
synthétique
du
Budget
Primitif
2026
article
10Ade
la Loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTR),
et
à
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyen
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
du
budget
primitif
2026
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
l-
Préambule
Seul
document
budgétaire
obligatoire,
le
budget
primitif a
pour
double
objectif de
prévoir
et d'autoriser
les
recettes
et les
dépenses
de
la commune
pour
une
année.
Icomprend
deux
sections :
- La
section
de
fonctionnement,
décrivant
les
opérations
de
la
collectivité
liées
à
son
administration
courante
et au
fonctionnement
des
services
publics.
- La
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
en
capital,
c'est-à-dire
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accraissent
ou
diminuent
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
: achats
de
matériels,
travaux
d'infrastructures,
aménagement
de
bâtiments.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
principe
de
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté,
c'est-à-dire
que
les
recettes
doivent
être
égales
aux
dépenses,
L'évaluation
sincère
de
ces
deux
postes
budgétaires
est
donc
impérative,
l'équilibre
budgétaire
et le principe
de
sincérité
étant
des
règles
budgétaires
fondamentales.
H-
Les
Grandes
Orientations
du
Budget
2026
À-
Le
contexte :
L'exercice
2025
s'est
achevé
sur
une
croissance
atone,
bridée
par
des
tensions
géopolitiques
persistantes.
Pour
2026,
les
perspectives
macroéconomiques
confirment
cette
dynamique
de
fragilité
:
l'activité
nationale
ne
progresserait
que
de
4
%,
bien
que
le
reflux
de
l'inflation
vers
1,3
%
offre
une
relative
accalmie
monétaire,
Dans
ce
cadre,
le
redressement
des
comptes
publics
s'impose
comme
l'exigence
centrale,
avec
une
cible
de
déficit
fixée
à
6
%
par
la
loi
de
finances.
Une
revalorisation
des
bases
fiscales
à
hauteur
de
0,8
%
est
programmée.
C'est
dans
cet
environnement
de
sobriété
contrainte
que
la
commune
du
Cendre
structure
son
budget
prévisionnel
2026.
Malgré
l'érosion
de
certaines
recettes
et
la
pression
inflationniste
sur
les
postes
de
dépenses,
la
municipalité
préserve
des
équilibres
financiers
solides.
Cette
gestion
disciplinée
permet
de
concilier
rigueur
budgétaire
et
ambition
territoriale,
en
soutenant
activement
l'attractivité
économique
et
la
valorisation
du
patrimoine
local.
B-
La
situation
financière
de
la
commune :
Le
Budget
Primitif (BP)
2026
s'établit
à 6
117
909,88
€ en
section
de
fonctionnement
et
3
708
928,90
€ en
section
d'investissement.
La
gestion
de
la
section
de
fonctionnement
repose
sur
une
discipline
rigoureuse
des
charges
courantes
et
une
optimisation
active
de
l'encaissement
des
recettes,
dans
un
environnement
macroéconomique
instable. Toutefois,
la
collectivité
subit
une
pression
exogène
sur
ses
dépenses
de
structure,
dictée
par
la
hausse
des
cotisations
sociales
: revalorisation
de
la
part
employeur
CNRACL
{+3
points),
explosion
des
coûts
d'assurance
du
personnel
(+40
%)
et mise
en
œuvre
de
la protection
sociale
complémentaire
(15
€/agent/mois).
Face
à
l'érosion
des
recettes,
la
municipalité
a
généralisé
une
stratégie
de
rationalisation,
Comme
en
2025,
les
services
ont
opéré
une
recherche
d'efficience
permettant
de
contenir
les
coûts
de
gestion.
Cet
arbitrage
se
prolonge
en
investissement
par
le
report
de
certains
projets
non
prioritaires,
garantissant
ainsi
un
lissage
des
dépenses
et le maintien
du
principe
de
non-recours
à l'emprunt
pour
cet
exercice.
1 22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
C-
Les
projets d'investissements
pour l'année
2026:
Publié le ID : 063-216300609-20260225-260225003-BF
1- L'entretien
et la
rénovation
du
patrimoine
bâti
:
La Ville du
Cendre
réaffirme son
engagement
dans
la modernisation
et la pérennité
de ses
infrastructures.
L'année
2026
sera
ainsi
marquée
par
le
lancement
d'un
chantier
d'envergure
: la
rénovation
de
l'école
maternelle
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
pour
une
enveloppe
de
632
831
€.
Parallèlement,
des
opérations
ciblées
amélioreront
le confort
et la sécurité
des
bâtiments
publics
: l'Hôtel
de
Ville
bénéficiera
de
nouveaux
volets
extérieurs
et d'une
alarme
(60
004
€), tandis
que
la salle de
spectacle
sera
équipée
de
stores
et d'un
éclairage
LED
(16
700
€).
La
sécurisation
et l'entretien
courant
ne
sont
pas
en
reste :
suite
à des
actes
de
malveillance,
les accès
et alarmes
des
services
techniques
seront
renforcés,
et
le
complexe
sportif
Jean
Jaurès
verra
ses
vestiaires
rénovés
(blocs
de
douche
et menuiseries).
Sur
le plan
des
grands
projets,
les études
prospectives
pour
la future
salle
polyvalente
de
l'espace
Verger
du
Caire
se
poursuivent
(176
784
€).
Enfin,
en
partenariat
avec
la
SNCF,
la
réhabilitation
du
Pont
de
César
sera
finalisée
pour
un
coût
global
de
245
000
€.
2 - La
protection
de
l'environnement
et développement
durable
:
La
municipalité
poursuit
avec
détermination
sa
transition
écologique,
en
plaçant
l'efficacité
énergétique
au
cœur
de
sa
gestion
patrimoniale.
Le
déploiement
de
l'éclairage
LED
s'intensifie
au
sein
des
bâtiments
communaux
(complexe
sportif,
multi-accueil)
et sur le réseau
d'éclalrage
public
afin de
maîtriser
durablement
les dépenses
de
fonctionnement. Au-delà
des
infrastructures,
la commune
maintient
son
rôle de
prescripteur auprès
des
habitants
par l'organisation
d'événements
de
sensibilisation
tels
que
les
"Rendez-vous
de
l'environnement"
ou
le
nettoyage
citoyen
de
la
Coulée
Verte.
Pour
soutenir
cette
dynamique
et
renforcer
la
biodiversité
locale,
une
nouvelle
campagne
de
plantation
d'arbres
est
programmée
pour
un
montant
de
6
320
€.
3
- L'entretien
de
la
voirie
et l'aménagement
des
espaces
publics
:
Sous
l'égide
de
la Métropole,
l'année
2026
verra
la poursuite
de
la requalification
urbaine
avec
la seconde
tranche
de
l'avenue
Centrale.
Ce
projet
d'envergure,
qui
inclut
l'assainissement,
la mise
en
souterrain
des
réseaux
et
la
rénovation
de
la
voirie,
mobilise
une
enveloppe
de
650
000
€,
S'y
ajoute
la
création
de
stationnements
allée
des
Marronniers,
estimée
à
8
300
€,
L'amélioration
du
cadre
de
vie
se
traduit également
par
des
interventions
de
proximité
: 72
649
€ sont
alloués
au
cimetière
(reprise
de
concessions
et création
d'un
columbarium)
et 8 000
€ au
renouvellement
du
mobilier
urbain
de
la
Coulée
Verte,
La
sécurité
publique
reste
une
priorité
avec
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
pour
33
462
€.
Enfin,
pour
garantir
l'efficacité
de
l'action
municipale
et suite
au
cambriolage,
les
services
techniques
seront
dotés
d'un
nouveau
camion-benne
(50
000
€).
4
- Le
soutien
à
l'économie
locale
et au
monde
associatif
:
La
ville
du
Cendre
place
la
solidarité
et
le
dynamisme
local
au
sommet
de
ses
priorités
budgétaires.
Pour
la
jeunesse,
un
investissement
de
4
000
€
est
dédié
au
renouvellement
du
mobilier
et
du
matériel
Informatique
scolaire.
Le
service
public
se
renforce
avec
le
recrutement
d'un
policier
municipal
et
de
nouveaux
personnels
techniques,
garantissant
une
présence
accrue
sur
le terrain.
Le
tissu
associatif
et le CCAS
demeurent
les
piliers
de
la cohésion
sociale
: une
enveloppe
globale
de
265
0090
€
est consacrée
à la solidarité
et au
Relais
Petite
Enfance,
assurant
la continuité
des
actions
pour
les familles
et les
seniors,
Les
subventions
aux
associations
et
les
aides
(vélos
électriques,
façades)
représentent
83
000
€.
Enfin,
dans
une
démarche
volontariste
dé sauvegarde
du
commerce
de
proximité,
la Ville procéder,
via l'EPF
Auvergne,
au
rachat
des
murs
de
la boulangerie
"Le
Craquant”.
Cette
opération
permettra
l'installation
d'un jeune
couple
de
repreneurs
et
le
maintien
d'un
service
essentiel
au
cœur
de
la commune.
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoÿé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
D-
La
gestion
de
la dette :
Publié le
ET
ID :
063-216300699-20260226-2602265003-BF
La
politique
d'endettement
de
la
commune
s'appuie
sur
une
structure
sécurisée
: lintégrälité
de
l'éncours
est
certifiée
« saine
» (absence
de
produits
structurés)
et
garantit
une
visibilité
optimale
via
un
recours
exclusif
aux
taux
fixes.
En
2025,
trois
financements
ont
été
activés
pour
soutenir
la
modernisation
des
équipements
scolaires
:
+
Groupe
scolaire
Barbusse-Fontenilles
: deux
lignes
de
500
000
€
(taux
de
3,69
%
en
avril
et
3,46
%
en
septembre).
*
Cour
de
l'élémentaire
: un
prêt
de
200
000
€
contracté
en
décembre
au
taux
de
3,54
%,
Conformément
à
notre
stratégie
de
désendettement,
le
budget
2026
est
équilibré
sans
aucun
recours
à
l'emprunt.
Sous
réserve
de
cette
trajectoire,
l'encours
(part
CAM
déduite)
s'établira
à 7 017
251,61
€ au
31
décembre.
Si le
ratio
d'endettement
(1
283
€/hab.)
reste
supérieur
à
la moyenne
de
notre
strate,
il traduit
l'effort
patrimonial
majeur
engagé
pour
nos
écoles
tout
en
amorçant
une
phase
de
désendettement
net.
IH-
Synthèse
du
Budget
2026
1/ Le
Budget
en
3 tableaux
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
6
117
909,88
6
010
516,00
+
+
+
RESTES
À
REALISER
2024
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
{si
excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{si
déficit)
107
393,88
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6
117
909,88
6
117
909,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
(y
compris
le compte
1068)
2
876
634,00
3
708
928,90
+
+
+
RESTES
À
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
171 921,44
REPORTS
(si
solda
négatif)
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
(si
solde
positif}
860
373,46
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
708
928,90
3
708
928,90
9
826
838,78
9
826
838,78
TOTAL
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en préfecture
le 27/02/2026
.
Publié le
:
TIONS
REELLES
1 507
€ | R002
2 926
020,48
€
394
047,00
€
663
671,00
€
fonctionnement
70
des
451
3 817
968
73
et
213 425,40
€
400,00
€
8 143
€ € €
Provision
P/produits
€ € €
de
TOTAL
RECETTES
REELLES
6 014
376,88
€
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
5 594
610,88
€
TIONS
REELLES
€ € |
024
493
el
515
1068
1 032
13_|
Subvention
842
6
EPF
AUVERGNE
27
O
financières
122777
TOTAL
3 252
97
TOTAL
RECETTES
REELLES
040 :! Dotation
aux
amortissements
de
la
des
403
533,00
€
Restes
à réa
IV-
Principaux
ratios
financiers
25
ID :
083-216300690-20260225.-260225003-BF
€ € € €
-
€ € Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID : 063-216300699-20260225-260225003-BF
,
VINES
STATE
Informations
ratios
financiers
EURE
démographique
équivalente
en €/Hab.
en €/Hab.
Dépenses
réelles
de
fanctionnement/population
1
022,78
€
4
092,00
€
Produit
des
impositions
directes/population
667,00
€
542,00
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1
079,89
€
1
311,00
€
Dépenses
d'équipement
brut/poputation
299,44
€
413,00
€
Encours
de
la
dette/population
1
314,70
€
*
768,00
€
DGF/Population
126,75
€
159,00
€
*À
la
fin
de
l'année
2026,
l'encours
de
la
dette
s'élèvera
à
7
017
251,61
€
(part
CAM
déduite),
ce
qui
correspond
à
Une
dette
de
1
283
€
par
habitant.
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
…
Commune
de
LE
CENDRE
+ BUDGET
COMMUNE
- BP
(projet
de
bu
Publié
le
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
|
|
0,00
1 438,00
1 439,00
15
Provisions pour risques
et charges
(4)
_
Se
#È
0,00
0,00
18
Emprunts
et deltes
assimilées
(sauf
1688
non
740
310,00
0,09
740
310,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégle)
uw)
0,00
0,09
Total des
opérations
d'équipement
0,09
6,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf 204)
(3) (5)
5.252,17
6,00
6 252,17
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5) (10)
441
300,00
0,00
141
300,00
21
Immobilisations
corporélles
(3) (5)
1 632
680,27
180
500,00
1813
160,27
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{3) (5)
8}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3j (sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
raltachées
0,00
9,00
0,00
27
Autres
immobilisalions
financières
(3)
45 000,00
0,00
45
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
freprises)
à
6,00
0,00
29
Déprécialions
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des stocks
el en-cours
(4)
0,00
0,00
Je
Stocks
et
en-cours
6,00
0,00
188
|
Neutralisation
des
amortissements
102
094,00
102
094,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de 1ters (6)
2,00
0,00
481
|
Charges
à rép,
sur plusleurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers (4)
6,00
0,00
59
|
Dépréclation
des comples
financiers
(4)
ÉÉee
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Totat
2
564
022,44
284
033,00
2
848
555,44
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
860 273,46 |
=
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Î
3 708
928,90
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011 |
Charges
à caractère général (9)
1 507 047,00 |
;
;
1 507 047,00
012
|
Charges
de personnel
et frais
assimilès
(9)
2 926
020,48
2 926
020,48
04
|
Atténualions
de
produits
394
647,00
394
047,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisaltions
de
RMI
0,00
|:
:
0,00
60
| Achais el variation des stocks
eus
: Se
è : He
:
à
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf
|
553
671 00
0,00
553
671,00
6586}
(9)
»
6596 }
Frais
fonclionnement
des
groupes
d'élus
0,00
;
!
0,00
66
| Charges financières
213 425,40
7
000
213 426,40
67
Charges
spécifiques
(9)
460,00
0,00
400,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
|
0,00
478
842,00
478
842,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
44
457,00
44
467,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
5 594
610,88
523
299,00
6117
909,88
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
6 117 909,88 |
(33 Y
compris
les
relatives
au
rallach
etlés
opérations
d'ordra
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruclion
budgétaire
st comptable
M.
57,
Page
1
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Commune
de LE CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
(projet de bi]
Reçu en préfecture le 27/02/2028 Publié
le
{3) Hors
dépenses
imputées
au chapilre 018,
ID :
063-216300699-20260225-260226093-BF
(4) Cas
chapitres
ne
sonl
à renseigner
que
sl la cotlectivilé
applique
la régime
des
p
b
j
&
aux
d
ji
ET
{5} Hors
chapitres
opérations.
(6) Soul
lo total des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur col état (Voir te détail
en
IV-B5).
{7} A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
ta collectivité
affecluerait
une
dotation
Initiale au
profil d'un
service
public
dolé
de
la seule
autonomie
financléra.
{8} A uliliser uniquement
dans
ls cas
où
la collectWité
effectuaral
das
dépenses
sur des
blens
affectés,
{8}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
618
at 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventlons
d'équipement
versées
» ost un
chapilre
gtobalisé
ragroupant
les comptes
204
et 2324.
OU
Lo
LA
me
JG
06
25
003.
E
RAT
Le
Maire,
Lorvé
PHONONGE
Page
2
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Communes
de
LE
GENDRE
- BUDGET
COMMUNE -
BP
(projet
de
bu
Publié
le
ID:
063-216300699-20260225-280225003-BF
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Îl -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
É
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
{y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
40 |
Dotalions,
fonds
divers
et réserves
{sauf
1068)
515
000,00
0,00
515
000,60
13
{
Subvenlions
d'investissement
(raçu6s)
(3)
842
058,00
3 000,00
846
058,00
15 |
Provisions pour risques
at charges
{4}
a
0.06
0,00
46
|
Emprunis
et dalles
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,90
0,00
budgétaire)
48
|
Cpte
de
Häison
: affectation
(BA régie}
{6)
0,00
0,00
20
|
Immobliisalions
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0.00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipemeni
versées
(3) (9)
0,00
6,00
6,00
21
|
Immobllisations
corporelles
{3)
0,00
0,00
0,06
22
|
Immobilisations
reçues
en
affeclation
(3)
(7)
0,00
6,00
0,00
23
|
Immobilisalions
en cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
038 | RSA
0,00
0,09
0,06
26
|
Participations
et créances
raftachées
0,00
9,00
0,00
27
| Autres
immobilisations
financières
(3)
122
777,00
177
500,00
300
277,00
28 |
Amortissement
des immobilisations
478
842,00
478
842,00
29
}
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
9,00
39 |
Déprécialion
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... | Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers (5)
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép. sur plusleurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comples
de
fiers (4)
0,00
6,60
69 |
Dépréclation
des
comptes
financlers
(4)
0,00
9,00
021 |
Virement
de la section
de
fonctionnement
44 457,00
44 467,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobitisations
493
OUU,UU
Î
ï
493
O0U,UU
Receltes
d'invastissement
— Total
4 972
835,00
703
799,00
2 676
634,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
Î
+
|
R 4068 AFFECTATION DU RESULTAT |
1 032 294,80 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 708
928,90
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 | Alténualions de charges (8)
35 000,00 |:
‘
si
35 000,00
918 | APA
0,00
0,60
017 | RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
:
Le
0,00
60 |
Achals
el varfation
des
stocks
5
;
-
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
474 000,00
474
000,00
71
|
Production
stockée
(ou déstackage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
:
0,00
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 734)
451 531,00
|:
454 531,00
731
|
Fiscailté
locale
3 817
600,00
3 817
600,06
74
|
Dotations
et participations
(8)
868
309,00
968
309,00
75 |
Autres
produits de
gestion
courante
(8)
152
000,00
0,00
452
000,00
76
|}
Produits
financiers
8
143,00
0,00
8
143,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
400,00
103
533,00
103
933,00
78
|
Reprise
sur amonlissements
et provisions
(8)
6,00
0,00
78
|
Transferts
de charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctlonnement-
Total
5 906
983,00
103
533,00
6 010
516,00
Page
I
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
{projet
de
bd
Regçu
en
préfecture
le 27/02/2026
|
Pubié le
TT
il
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opératid
ID : 064-216300699-20260225-260226003-BF
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
407 393,88 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 417
909,88
Î
(1
Y
compris
les opérations
relalves
au rattachement
st los
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2) Voir la liste des
opérations
d'ordre
de l'insiruclon
budgétaire
at comptable
M.
57,
(8) Hors
receltes
lnputées
ai
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne sant à renseigner
que
si la collectivilé
appfique
le régime
des
prostons
b
}
aux
dé
ï
gi
etré
F
(5) Seul
ls lotat des
opérations
pour
comple
da
Lars
figure
sur cet étal (voir le détall en
iV-B5),
46) À ulliiser uniquement
dans
le cas
où la collectivité
effectuerait
une
dotallon
Inllale
au
profit d'un
service
pubtic doté
do
la soute
autonomie
financière.
(7) A utiliser uniquement
dans
le cas où
la collectivité slfectuerait des
dépenses
sur dos
bions
affectés,
(8) Hors
rocalies
impulées
aux
chapitres
016
el 017,
{8} Lo
chapitre
204
« Subvenfions
d'équipentent
versées
» est un
chapitre
globaticé
regroupant
les
comptes
204
ef 2324.
El
MURS
DA
h
EU
o26/m° 210415
00 ©
FE
htAIt Le
Malre,
orvé
FRONONCE
Page
2
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
(projet
de
H
Envoyé
en préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
V -
ARRETE
ET
SIGNATURES
Publié
le
ID:
063-216300699-20260225-280226003-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
-
Î
A
T
Nombre
de
membres
en
exercice
9
Nombre
de
membres
présents
: À
Ô
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
VOTES
: Pour :
L
Contre
:
Abstentions
:
TT
Date
de
convocation
: 19/02/2026
Présenté
par
Le
53
(th
À Le
Cendre,
le 45
leve
di
\ Hérvé RHÔNONCE
Délibéré
par
f' assemblée
le
Conseil
Munlcibai(2
‘en
session
Ordinaire
A Le
Cendre,
le
25
ex
AviG
Les
membres
de
l'assémblée
délibérante
le
Conseil
Ménicipal
(2),(3).
ApINoLE
Certifié exécutoire
par
Le
Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture, le , et
de
la publication
le {A
[ot] Jolb
{f}
Indiquer
« Ia présidente
» ou
« le président
».
{2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil!
réglonal
de
…,
de
Ja Colleclivilé
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Cansell
syndical
de
…
{8) L'ajout des signalaires
est désormals
facultatif,
Page
155
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Avant
de
passer
à
la
présentation
de
ce
budget,
Monsieur
PRESLE
tient
à
remercier
les
services.
C'est
plus
de
6.110.000
€
en
section
de
fonctionnement,
avec
des
recettes
composées
pour
la
plus
grande
partie
par
le
produit
de
la
fiscalité
locale
et
par
la
DGF
et
des
dépenses
qui
répercutent
les
augmentations
de
l'énergie,
des
assurances,
du
personnel
(taux
CNRACL,
assurances
statutaires,
participation
employeur
pour
la
mutuelle...).
Pour
la
section
d'investissement,
soit
plus
de
3.700.000
€,
elle
est
moins
importante
que
les
années
précédentes
car
les
travaux
de
l'école
élémentaire
Henri
Barbusse,
sont
terminés.
S'agissant
des
dépenses,
les
études
pour
le projet
de
nouvelle
salle
polyvalente
se
poursuivent.
Hervé
PRONONCE
remercie
Jean-Paul
PRESLE
pour
sa
présentation
synthétique
du
budget
mais
aussi
les
services.
Margaux
FOURTIN
prend
alors
la
parole
pour,
au
nom
du
groupe
d'opposition,
remercier
les services
pour
tout
le travail
accompli
notamment
en
période
d'incertitude
budgétaire.
Elle
constate
que
ce
budget
est
le
même
que
ces
6
dernières
années
à
savoir,
sans
ligne
directrice.
La
seule
réussite
de
ce
mandat
aura
été
l'augmentation
des
impôts
locaux
et de
la dette
communale.
Le
dernier
budget
d'un
mandat
est
l'heure
du
bilan.
Or,
en
reprenant
les
principales
propositions
de
la
dernière
campagne
des
municipales,
voici
les
points
non
réalisés
:
-
La
coulée
verte
modernisée
et la plantation
d'arbres
intensifiée
: la
rénovation
n'est
toujours
pas
finalisée
;
-
De
nouveaux
commerces
installés
: les
deux
boulangeries
ont
fermé
; créer
un
parking
rue
du
moulin
et
agrandir
celui
de
la
mairie
: rien
en
vue
et
un
problème
de
stationnement
en
centre-ville
qui
s'est
accru
;
-
Tranquillité
publique
: les
incivilités
se
multiplient,
vitesse
excessive
en
centre-
bourg
et dans
les
lotissements,
les dégradations
du
mobilier
urbain
restent
une
cruelle
actualité,
un
second
policier
certes
mais
sur
la fin du
mandat
;
-
Mobilité
- Ligne
34
renforcée:
devenue
la
35
aujourd’hui
avec
de
nouveaux
horaires
ne
répondant
pas
aux
besoins
des
lycéens
(problématique
remontée
au
président
du
SMTC).
Hervé
PRONONCE
souligne
que
le
président
du
SMTC
est
aussi
l'employeur
de
Margaux
FOURTIN.
Margaux
FOURTIN
rétorque
que
le
Maire
sous-entend
qu'elle
n’a
pas
de
compétences
pour
assurer
son
poste.
Hervé
PRONONCE
indique
que
Margaux
FOURTIN
représente
une
famille
politique,
qu'elle
est
une
candidate
politique
et
qu'au
CENDRE,
un
candidat
doit
avant
tout
montrer
qu'il
aime
la
commune.
Margaux
FOURTIN
reprend
les propositions
du
programme
de
Monsieur
PRONONCE
de
2020 :
-
Elle
remercie
INSPIRE
pour
l'installations
des
2
stations
C'Vélo
mais
une
troisième
aurait
pu
être
mise
en
place
;
-
Urbanisme
maitrisé:
de
nouvelles
constructions
voient
le
jour
alors
que
le
nombre
d'enfants
dans
les
écoles
diminue ;
32 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
-
Ecole
Enfance-Jeunesse
: *
Reconfigurer
totalement
Henri-Barbusse
: l'école
élémentaire
a
été
livrée
en
chantier,
la
maternelle
n’est
pas
encore
terminée
mais
pourtant
l'enveloppe
prévisionnelle
a
considérablement
augmentée.
* Une
seconde
crèche
à la
Montorière
mais
aucun
équipement
à
l'horizon.
* Développer
le périscolaire
et l'accueil
de
loisirs
: les
évolutions
font
des
mécontents.
* Aire
de jeux
des
Pandières
doublée :
il semblerait
que
cette
proposition
ait été
tenue.
-
Métropole:
notre
4°"
Vice-président
ne
défend
pas
beaucoup
les
intérêts
du
CENDRE. - Culture
- un
équipement
valorisé
et
une
saison
culturelle
optimisée
: on
est
dans
la
continuité
mais
cela
convient
parfaitement.
- Sports:
certes
un
nouveau
court
de
tennis
a
été
créé
mais
fait
des
mécontents
au
niveau
des
riverains.
Les
pétanqueurs
attendent
toujours
leur
nouvelle
halle
couverte.
Une
salle polyvalente
totalement
refondue
: on
en
parle
depuis
au
moins
15
ans.
- Solidarité
: une
épicerie
solidaire
avec
COURNON
renforcée ;
il faut
dire
merci
à
la
ville
de
COURNON
pour
son
apport
financier.
Hervé
PRONONCE
lui fait
remarquer
qu'elle
n'est
que
dans
la critique
et
pas
dans
la
proposition,
qu'elle
défend
uniquement
les
intérêts
de
son
parti,
qu'elle
ne
défend
même
pas
les
agents
de
la commune
mais
les
critique
en
indiquant
qu'ils
ne
sont
pas
à
la
hauteur
et
qu'il
en
est
de
même
pour
notre
ferme
urbaine.
II lui
reproche
de
se
contenter
de
faire
«
un
inventaire
à
la
Prévert
»
et qu'on
ne
l’a jamais
entendu
même
lors
de
la
présentation
du
ROB
et il l'invite
à terminer.
Margaux
FOURTIN
reprend
sur
le
thème
de
la
solidarité
avec
la
rénovation
de
la
maison
de
retraite
pour
laquelle
il
est
difficile
de
connaitre
la
programmation
des
travaux. Hervé
PRONONCE
lui souligne
que
s'agissant
du
CCAS,
elle a
brillé
par
son
absence
et qu’elle a
fini par
démissionner
pour
être
remplacée
par
Jean-François
RAZAVET.
Pierre
FERNAND
prend
la
parole
pour
signaler
que
contrairement
à
ce
qui
avait
été
indiqué
en
2020,
aucune
date
de
commission
n’a
pu
être
déplacée...en
cas
d'empêchement
d’un
élu.
Jean-François
RAZAVET
précise
qu'ils
ont fait le maximum
à trois
pour
être
présents
aux
commissions
et n’ont
aucunement
eu
une
politique
de
la chaise
vide.
Et que
pour
cette
instance,
aucun
remplacement
n'est
possible.
Margaux
FOURTIN
reprend
avec
le portage
des
repas
par
le SIVOS
de
BILLOM
et là
encore
«
LE
CENDRE
NATURELLEMENT
avec
Hervé
PRONONCE
n'a
naturellement
pas
tenu
ses
promesses
».
LE
SIVOS
est
en
grande
difficulté
financière
et
demande
aux
communes
adhérentes
de
combler
le déficit.
Hervé
PRONONCE
déplore
que
Margaux
FOURTIN
n’ait encore
eu
aucun
mot,
aucun
commentaire
sur
le
budget
2026,
aucune
remarque
sur
les
travaux
proposés,
sur
la
non
augmentation
des
impôts,
qu'elle
ne
soit que
dans
la critique,
qu'on
ne
la voit qu’à
la
veille
des
élections
municipales
et
rien
pendant
le
mandat.
Il
s'interroge
sur
sa
crédibilité
vis-à-vis
des
électeurs.
Il redemande
s’il y a
un
commentaire
sur
le
budget
2026.
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Margaux
FOURTIN
répond
que
c’est
le maire
qui juge
qu'ils
n’ont
pas
d’argumentaire,
que
le budget
2026
ne
respecte
pas
les
engagements
de
la campagne
2020
et que
si
«
cela
ne
vous
va
pas
c’est
pareil
! ».
Hervé
PRONONCE
souhaite
que
ces
remarques
soient
notées
dans
le procès-verbal
puis,
il sollicite
les
2
autres
membres
de
l'opposition
afin
de
savoir
s'ils
ont
d’autres
arguments,
s'ils
partagent
le discours
de
Margaux
FOURTIN.
Pierre
FERNAND
indique
« je
ne
suis
pas
dans
la
partie
concernant
les
finances
publiques
et
n'ai
donc
rien
à
ajouter
».
Pour
Jean-François
RAZAVET,
il faudra
attendre
fin 2026
afin
de
voir
si le budget
est
tenu,
qu'en
fonctionnement,
l'opposition
est
proche
puisqu'il
est
difficile
de
faire
mieux
dans
un
contexte
actuel
très
tendu,
mais
qu’en
investissement
ils
ne
sont
pas
en
accord
et
n'arrêtent
pas
de
le dire
depuis
le début
du
mandat.
Sans
autre
question,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
et adopte
le budget
2026
à
la
majorité
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-
François
RAZAVET).
On
note
l’arrivée
de
Thibaut
FABRY
à
19h05.
Délibération
n°26/02/25/004
-
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assoubplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
23/07/06/005
du
Conseil
Municipal
en
date
6
juillet
2023
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la
commune, Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
finances
»
au
cours
de
sa
séance
du
17
mars
2026
et
de
bien
vouloir
:
* autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
34 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
* de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Monsieur
PRESLE
précise
que
depuis
le
passage
en
M57,
la
fongibilité
des
crédits
est
votée
chaque
année.
Sans
remarque
particulière,
la
fongibilité
des
crédits
est
validée
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
Délibération
_n°26/02/25/005
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la Ville.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
de
réaliser
leur
saison
culturelle
et/ou
certains
projets
culturels,
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
accorde
des
subventions.
Après
avis
favorable
émis
par
la
commission
«finances
»
au
cours
de
sa
réunion
du
17
février
2026,
il est
donc
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
:
>
de
solliciter
la subvention
suivante
pour
le financement :
+
du
«
festival
de
marionnettes
et
de
théâtre
d'objets
»
: auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: «
soutien
aux
festivals
»
d’un
montant
de
6
000
€.
>
et
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
adjointe
à
la
culture,
à
déposer
le
dossier
correspondant. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Madame
LIBIOUL
souligne
que
c’est
la même
demande
que
les
années
précédentes
et
que
cette
subvention
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
traditionnel
festival
de
marionnettes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
cette
demande
et autorise
le
dépôt
du
dossier
correspondant.
35 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
Délibération
__n°26/02/25/006
:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Henri
BARBUSSE
pour
participer
au
financement
d’une
classe
découverte.
Madame
LIBIOUL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
projet
d'organisation
d'une
classe
découverte
à
Chailles
(Loir-et-Cher),
du
17
au
20
mars
2026.
Ce
séjour
concerne
92
élèves
de
l'école
élémentaire
Henri
Barbusse.
Le
budget
de
l'opération
s'élève
à
30
763
€
avec
un
financement
prévisionnel
répartit
comme
indiqué
ci-dessous
:
*< __ Participation
des
familles
(36
%)
: 11
040
€
(120
€
par
enfant)
;
°
Participation
communale
sollicitée
(33
%)
: 10
255€;
.
Reste
à
la
charge
de
la
coopérative
scolaire
(31
%)
: environ
9 468
€.
Madame
LIBIOUL
précise
que
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
lors
de
la
commission
«
Finances
» du
17
février
2026.
En
conséquence,
Madame
LIBIOUL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse
une
subvention
exceptionnelle
de
10
255
€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Madame
LIBIOUL
expose
à
l'assemblée
que
cette
année
un
voyage
scolaire
est
organisé
à
CHAILLES
(Loir-et-Cher),
du
17
au
20
mars,
pour
92
élèves
de
l'école
élémentaire
Henri
Barbusse.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
une
subvention
exceptionnelle
de
10.255
€
à
la coopération
de
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le Maire
indique
que
le magazine
«
PUY-DE-DOME
» en
mouvement
du
18"
trimestre
2026
présente
l'école
Henri
Barbusse
—
Les
Fontenilles
comme
un
établissement
moderne
et
respectueux
de
l'environnement
financé
avec
une
participation
du
Département
de
341.000
€.
On
note
le départ
de
Jacques
DUBOISSET
à
19
heures
13.
>
quelques
dates
:
- .
Nettoyage
de
la
Coulée
Verte
samedi
28
février
: Bruno
PONTRUCHER
souligne
l'implication
des
jeunes
élus
du
CME
et de
leurs
parents.
Il précise
un
passage
sur
le
secteur
de
La
Montorière,
la
route
des
Martres,
le
contournement,
36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
- .
Spectacle
du
dimanche
1°" mars
à
16
heures
: Adrienne
LIBIOUL
indique
que
c’est
du
breakdance
et que
le groupe
est
champion
de
France.
-__
Sortie
Senior+
du
vendredi
6
mars
: Sylvie
PARIS
précise
un
départ
de
la cour
de
la mairie
direction
le musée
de
la coutellerie
à THIERS.
-.
Election
municipale
le dimanche
15
mars
- .
Commémoration
victimes
Algérie,
Maroc,
Tunisie,
le
19
mars
à
19h
au
monument
aux
morts.
-
Du
27
mars
au
5 avril
salle
trilloux
exposition
de
peinture
- . Vendredi
27
mars
salle
polyvalente
«
Barbaboom
» de
l’école
Henri
Barbusse
-_.
Samedi
28
mars
salle
polyvalente
soirée
dansante
du
comité
des
fêtes.
>
Vidéoprotection
:
Sébastien
MORIN
revient
sur
leurs
différentes
implantations
(cf.
plan
projeté)
et
précise
que
les
2
caméras
présentes
route
des
Martres
filment
dans
des
sens
différents. >
Travaux
:
Sébastien
MORIN
précise
que
les travaux
du
Pont
de
César
se
dérouleront
en
accord
avec
la SNCF
du
30
mars
au
15
mai
2026,
avec
une
dépose
du
pont
le 6 avril.
Hervé
PRONONCE
tient
à
remercier
les
membres
de
l'assemblée
de
leur
présence
au
conseil
municipal
tout
au
long
du
mandat.
|| a
une
pensée
toute
particulière
pour
Jacqueline
BOLIS,
élue
depuis
43
ans
et
adjointe
à
ses
côtés
depuis
1995.
Madame
BOLIS
est
applaudie
par
l'assemblée
puis
elle
prend
la
parole
pour
revenir
sur
ses
différents
mandats,
1983-1989
et
1989-1995
au
sein
de
l'opposition,
1995-
2001
un
mandat
difficile et elle termine
en
faisant
part du
plaisir qu’elle
a eu
de
travailler
aux
côtés
de
Monsieur
le Maire.
Margaux
FOURTIN
remercie
également
Jacqueline
BOLIS
au
nom
de
l'opposition,
et
avec
laquelle
tout s’est toujours
bien
passé.
Elle
se
rappelle
tout
particulièrement
avec
émotion
le début
de
son
élection
à 20
ans
et le moment
où
Mme
BOLIS
lui a expliqué
le fonctionnement
d'une
commune
et d'un
CCAS.
Les
points
à
l’ordfe
du
jourftant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
19
HEURES
33.
Pré
Secrétariat,
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT
Procès-Verbal
de
la séance
du
28
janvier
2026
mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville
le 27
février
2026.
Liste
des
délibérations
affichée
le 27
février
2026.
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
préfecture
le 27
février
2026
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le site
de
la Ville
le 3
mars
2026.
37