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Procès Verbal - pv cm 26 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 03 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
PROCES-VERBAL
KKKKKERKKKREKERRENARR
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
VINGT-SIX
MARS,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absents
: MM.
Nicolas
BERNARD
- Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mmes
Caroline
SOULIGOUX
(Directrice
Générale
des
Services)
et
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat) KKKKKKXKRÉKRKEERARERERE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
KRRRRORON
AR RAR
AORORRORUAUR
RAPPEL
. Détermination
de
la carte
scolaire.
. Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025.
G).
Reprise
et constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables.
(a).
Reprise
des
résultats
2024.
(G).
Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025. (6).
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
(7).
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la Ville.
(8).
Vidéoprotection
—
deuxième
phase
: Demande
de
subventions.
© Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
(9).
Protection
Sociale
Complémentaire
: Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé. @).
Tableau
des
effectifs
budgétaires
: création
à
compter
du
1er
mai
2025
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(33/35è"e)
et
transformation
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(33/35è"e)
en
un
poste
du
même
grade
à
temps
non
complet
(30/35°me).
GD.
Autorisation
du
Maire
à
recruter
sur
un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
un
agent
contractuel,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
@).
Autorisation
du
Maire
à
recruter
sur
un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
un
agent
contractuel,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. (3).
Adhésion
au
Guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO)
et
autorisation
du
Maire
à
recruter
ponctuellement
des
intermittents
du
spectacle.
@).
Commission
Communale
Accessibilité
/
Présentation
du
Rapport
pour
l’année
2024. (5).
Déploiement
du
système
d’information
nationale
des
fourrières
automobiles
(SI
Fourrières
sur
le
territoire
métropolitain).
(6).
Vente
de
la
parcelle
AL
n°151
—
Rue
des
Côteaux
7).
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire
Louis
ARAGON
pour
participer
au
financement
d'une
classe
découverte.
KKKRKKKRRERKERERERRRRÉE
ORMATIONS
MUNICIPALES
1/
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«Vie
associative
et
sportive,
cohésion
et
communication
»
Le
lundi
17
mars
2025
à
19
heures
>
Commission
«Affaires
scolaires,
politique
jeunesse
et
culture
»
Le
lundi
17
mars
2025
à
19
heures
>
Commission
«
Affaires
sociales,
petite
enfance
et
personnel
communal
»
Le
lundi
17
mars
2025
à
19
heures
30.
(cette
commission
n'a
pas
pu
se
tenir
en
l'absence
des
membres)
>
Commission
«
Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
et
«
travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
mardi
18
mars
2025
à
18
heures
30.
2/
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
Municipal
>
Décision
n°
25/03/001D
du
10-mars
2025
emportant
délivrance
d'une
case
n°56
dans
le
columbarium
communal.
>
Décision
n°
25/03/002D
du
20-mars
2025
emportant
délivrance
d'une
concession
de
terrain
n°
AC-0060
dans
l’ancien
cimetière
communal.
RORRORRRORRORAORAUARMAURE Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
et procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
puis
propose
à
l'Assemblée
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
février
2025,
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
est
ensuite
invité
à examiner
de
l'ordre
du
jour.
KRKKARRERKRKARERRARNAREE
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
n°
25/03/26/001
- Détermination
de
la
carte
scolaire.
L'article
L
212-7
du
Code
de
l'éducation
de
la
loi
du
13
août
2004
dispose
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
des
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
sectorisation,
qui
s'appuie
sur
limplantation
géographique
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Louis
Aragon
et
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
ainsi
que
sur
leur
capacité
d'accueil,
a pour
objectif
la cohérence
géographique
et pédagogique
ainsi
que
l'égalité
d'accès
de
tous
les
enfants
à
l'école.
Il convient,
pour
répondre
à ces
objectifs,
de
redéfinir
les
2 périmètres
existants
définis
par
l'arrêté
du
maire
n°97/07/027G
en
date
du
1° juillet
1997.
Conformément
à
la
carte
présentée,
fruit
d’une
concertation
avec
les
directeurs
des
groupes
scolaires,
Madame
LIBIOUL
propose
la
sectorisation
suivante
:
«
Henri
BARBUSSE
»
et
«Louis
ARAGON
».
Elle
indique
que
le
périmètre
«Henri
BARBUSSE
» (en
jaune
sur
le plan)
rattache
ses
habitants
au
groupe
scolaire
du
même
nom.
Le
second
«Louis
ARAGON
»
(en
rose
sur
le
plan)
les
rattache
au
groupe
scolaire
du
même
nom.
Cette
nouvelle
sectorisation
prend
en
compte
la
démographie
de
la
commune
ainsi
que
les
zones
potentielles
de
développement
urbain.
Madame
LIBIOUL
précise
que
cette
carte
scolaire
sera
appliquée
à
compter
de
la
rentrée
2025/2026.
Elle
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« Affaires
scolaires
»
au
cours
de
sa
séance
du
17
mars
2025
et
à
accepter
la
définition
de
la
carte
scolaire
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE I du
26
mars
2025.
icipa
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Mun
Tete tt
LETTRE
RTE RÉ
CÉt
216300699-20250326-26032600tA-DE Te .
VAQNS SENTE
Le SNS uvre
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
iB
: 063
“|
Publié
le
[res
Reçu
en préfecture le 28/03/2025
|
EEE
TAG nn
G inals
625
G202 - JHON39 71 IHIV109S 711) a NOILISOdO4d
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cop any) NEVO AULLEQUOS SUIUY
v
1SSA44VE INAH Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Adrienne
LIBIOUL
indique
qu'il
est
nécessaire
de
redéfinir
les
deux
périmètres
existants
fixés
par
arrêté
du
maire
en
1997.
Avec
l'urbanisation
des
Allées
d'Aussandra,
l'école
maternelle
Louis
Aragon
avait
accueilli
jusqu'à
113
enfants.
Aujourd'hui,
seulement
80
élèves
y sont
scolarisés.
En
parallèle,
les effectifs
de
l'école
Henri-Barbusse
vont
augmenter
sur 2027/2028
avec
les constructions
des
Fontenilles.
Mme
LIBIOUL
propose
une
répartition
déterminée
en
concertation
avec
l’équipe
éducative. On
note
l’arrivée
de
Thibaut
FABRY
à
18h41.
Après
la
présentation
de
ce
nouveau
découpage
avec
un
secteur
Henri
Barbusse
et
un
secteur
Louis
Aragon,
Jean-François
RAVAZET
demande
si
cette
sectorisation
évitera,
à
court
terme,
des
fermetures
de
classes.
Selon
Adrienne
LIBIOUL
l'apport
serait
d'une
dizaine
d'enfants
mais
avec
la
baisse
de
la natalité,
il faut
rester
prudent.
|
Pour
Hervé
PRONONCE,
l'urbanisation
choisie
est
une
aubaine
pour
les
écoles,
la
population
est
passée
de
4.600
à
presque
5.500
habitants.
Les
2
hectares
aménagés
sur
la
Montorière
ont
amené
des
enfants
venus
étoffer
les
effectifs
de
l'école
Aragon
et
il
en
sera
de
même
avec
la
deuxième
tranche.
Avec
les
6
hectares
sur
les
Fontenilles
(300
logements),
les
effectifs
de
l’école
Barbusse
vont
croitre
dès
2026.
Jean-Paul
PRESLE
intervient
pour
signaler
que
2
permis
de
construire
ont
été
acceptés,
un
collectif de
30
logements
et un
lot pour
4/5
maisons
individuelles.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
la carte
scolaire
présentée
applicable
dès
la
rentrée
2025/2026.
FINANCES
COMMUNALES
Délibération
n°
25/03/26/002
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l'article
151,
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
18
mars
2025
ayant
émis
un
avis
favorable,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
reconduire
les
taux
appliqués
en
2024.
L'Assemblée
Délibérante
arrête
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
de
la manière
suivante :
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 51,09
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 174,77
% Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
-
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 24,28
%
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET) Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
2J0A 9p-uONE1E NEC Sn ENT sp Pi ep eidos sun,p euBedtiosse e[e90] sjoauip sujeosy 2p aoimues ne je eme El 8 juetuenbieuas{s jeunoe: 8 16 Jej8diuos e jaiine4 es
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26
mars
2025,
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le
28/03/2025
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de
LE
CENDRE
- Conseil
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EL Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
n°
_25/03/26/003
-
Reprise
et
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
il
importe
que
le
Conseil
délibère
expressément
pour
valider
la
reprise
d’une
provision
constituée
antérieurement
pour
un
risque
ou
contentieux
particulier.
L'adjoint
en
charge
des
finances
communales
invite
l'assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
accepter
la
reprise
de
la
somme
provisionnée
en
2024,
à
hauteur
de
299
€,
au
titre
de
dossiers
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire
et de
créances
dites
douteuses
de
plus
de
2
ans
d'ancienneté.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
terme
par
le
comptable
public. L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers….)
-
Dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites,
-
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
La
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables
est
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
donne
lieu
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6817.
Pour
2025,
le montant
à comptabiliser
s'élève
à 390
€ et se
décompose
de
la façon
suivante :
COMPTE
|EXERCICE|
TITRES
[MONTANT
2018
T432
546€
2019
T58
723,46 €
2021
T425
66€
T102
394€
T103
100 €
T109
151,9 €
T301
267,39 €
2022
T302
323,47 €
T303
128,57 €
T304
7577€
T412
173,5 €
1413
1e
4161
T243
14€
T244
18€
T245
54€
T283
100 €
T477
6e
2023
T501
2125€
T504
44,2 €
T516
12.43 €
T517
842€
T528
148€
T529
30,6€
T543
200 €
TOTAL
2596,79€ Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
-
390
€,
soit
15
%
de
2
596,79
€:
Présenté
à
la
commission
«
Finances
»,
lors
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable.
L'Adjoint
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
>
Valider
la
reprise
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
pour
une
somme
totale
de
299
€
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
78
compte
7817),
>
Constituer
la
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
pour
une
somme
totale
de
390
€
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
68
compte
6817).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
remarque
une
constitution
de
provisions
moins
élevée
que
les
années
précédentes.
En
effet,
la
Trésorerie
de
CHAMALIERES
relance
systématiquement
les
débiteurs,
les
impayés
sont
donc
moins
importants.
Hervé
PRONONCE
souligne
qu'auparavant
certains
impayés
ont
conduit
à
des
provisions
importantes.
Soumis
au
vote,
ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
25/03/26/004
- Reprise
des
résultats
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
qui
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2025.
A
l'appui
de
la
comptabilité
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2024
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections
:
Résultat
de
Part
affectée
à |
Résultat
exercice
Résultat
de
clôture
2024
clôture
2023
|linvestissement
2024
Fonctionnement|
1 547 316.84 €
ESS
€ |
26178524€
932 126.97 € +(RO02)
Investissement |
365224.15 €
-1602715.98€ |
-1237 491.83 € (DO01)
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
18
mars
2025
ayant
émis
un
avis
favorable
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
- valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2025
: R0OO02
en
section
de
fonctionnement,
D001
en
investissement.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
Envoyé
en
préfecture
be
ZANADEZS
Reçu
en
préfeciure
le
28/03/2025
Puëlié
le
63069
Carnmune
de
LE
CENDRE
_
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
1D
: DE3-21630000p-202E0a28-250826904-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avolr
exarniné
lé
compte
administratif
statuant
sur
laffecialion
Nombre
de
membeos
en
excrcige
: G
du
résullal
dé
fonctionnement
de
fexercica
2024,
le
Conseil
Municipal
2
.
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
: O
Nombre
de
mernbres
exprimés
: Ÿ
VOTES: Pour
: O
Contre
: O6 Abstardions
: &
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résuhat
del'exercice
précédé
du
signa
+
foxcédent)
ou
-(déficit}
261
785,74
B.
Résultats
antérieurs
repn:
Fgne
002
du
compte
administratif
écédé
du
signe
+
(excédent)
où
-(déficit)
1
547
316,84
©
Résultat
à
affecter
1
809
302,08
#
À.
+8,
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C,
est
négatif,
roport
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'Investissoement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précâdé
de
+
ou-}
-1
237
491,83
D
001
(si
déficit)
FR
OD1
{si
excédent)
E,
Solde
res
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
360
616,72
Besoin
de
financerent
Excédent
de
financement
(1)
276
975,11
Besoin
de
financement
F,
=
D.+E,
AFFECTATION
=C.
=
G.+H,
1
809
402,08
4}
Affectation
on
résorves
R1068
on
invastissemant
876
975,11
SG.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
932
126,97
DEFICIT
REPORTE
D
002
{4}
49) Grigina: erprunl: O,0,
obeapiian: 6,08 eu nalafnancornant:
0,09
423
Evoniantinant,
PULL
a
port
GxLÉ
ANT
(ÉRSTECTENTEE
TEE
T ETS 0
pal hrs
433 La cute
dre
raton à réoliecee afe
fr mation
Lee fonsiore en
Est
ÿ
Les
rosles à réabor
de in soston
de
foucilonnnment
sont rupecths
re
Macot du
reprises
résutats
4
En
59 can
ny
5 pere J'ubestationt
Certitié
oxücutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
do
transmission
on
Préfocture,
lo
üt
de
la
publication
te
mers
do
À
sein
s'vetilssoment.
prie an coote
gaur
Parodie
dos
nds
dé forctionnemant
A
lo
cendre,
le
Bi
foi
CRUE
ans
dues
ne
AS ee
}cog
LE
FEAR Les Hiotre,
Forvé
PRomoOdeor
Jean-Paul
PRESLE
présente
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
à
reprendre
au
budget
primitif
2025
qui
sont
validés
à
la majorité
3
votes
contre
(Margaux
FOURTIN
— Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET).
11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
n°
25/03/26/005
- Budget
général
: Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Présenté
en
équilibre,
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
s'établit
à
la
somme
de
7
120
357,97
€
en
section
de
fonctionnement
et
5
591
878,58
€
en
section
d'investissement.
>>>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
<<<
LES
RECETTES
7
120
357,97
€
Elles
comprennent
:
- les
atténuations
de
charges,
- les produits
des
services,
- le produit
des
impôts
et
taxes,
- le produit
de
la
fiscalité
locale,
- les
dotations
et participations,
- les
autres
produits
de
gestion
courante,
- les
produits
financiers,
- les
produits
spécifiques,
- les
reprises
de
provisions
semi-budgétaires,
- les
opérations
d'ordre,
- la
reprise
de
résultat
2024.
>
Les
atténuations
de
charges
73
000
€
Chapitre
013,
compte
6419
Les
atténuations
de
charges
correspondent
aux
remboursements
des
traitements
indiciaires
des
agents
titulaires
de
la
ville
placés
en
congé
longue
maladie
et/ou
longue
durée. Pour
rappel,
la
collectivité
est
son
propre
assureur
en
ce
qui
concerne
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
de
maternité.
>
Les
produits
des
services
:
569
400
€
Chapitre
70,
comptes
70311
à 70876
Sont
ici
comptabilisés
les
produits
provenant
des
services
périscolaires,
de
l'accueil
de
loisirs,
du
restaurant
scolaire,
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
des
manifestations
culturelles
et
de
la
crèche
(comptes
7062,
7066,
7067)
pour
un
total
de
: 540
800
€
Ce
chapitre
enregistre
également
les
remboursements
correspondant
aux
mises
à
disposition
des
agents
titulaires
auprès
d'organismes
indépendants
(mutualisation
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
: viabilité
hivernale
et
entretien
ménager
de
l'antenne
médiathèque
Hugo
Pratt)
sur
les
comptes
70846
et
70876
pour
un
montant
total
de
16
100
€
Concessions
funéraires
:prévisions
de
recettes
compte
70311
à
hauteur
de
7
000
€
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Il
convient
de
prévoir
5
500
€
au
compte
7083
(location
d'un
emplacement
pour
l'implantation
d'un
pylône
et d’un
local
technique).
>
Le
produit
des
impôts
et taxes
:
384
079
€
Chapitre
73,
comptes
73212
et 73221
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(compte
73212)
est
reconduite
au
même
niveau
que
les
années
précédentes
: 374
290
€
Le
reversement
du
F.N.G.I.R
2025
(compte
73221)
s'élève
à 9 789
€
>
Le
produit
de
la fiscalité
locale
:
3 850
000
€
Chapitre
731,
comptes
73111
à 73174
Au
regard
des
éléments
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
le produit
fiscal
attendu
pour
2025
devrait
s'élever
à 3 673
900
€.
En
ce
qui
concerne
les
attributions
de
Clermont
Auvergne
Métropole :
Taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(compte
73123)
prévision
de
165
000
€
Droits
de
place
(compte
73154) :
3 600
€
TLPE
(taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure)
compte
73174 :
7 500
€
>
Les
dotations
et
participations
1
080
741
€
Chapitre
74,
comptes
74111
à 74888
Ces
dotations
comprennent
notamment
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(D.G.F)
versée
par
l'Etat
ainsi
que
les
diverses
compensations
des
exonérations
législatives.
Elles
devraient
correspondre
pour
2025
à
: 695
616
€
Autres
attributions
et
participations
(Compte
7488) :
330
000
€
Il s’agit
des
sommes
à percevoir
de
la C.A.F
au
titre du
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G)
et des
conventions
d'objectifs
et de
financement
des
prestations
(multi-accueil
et
accueil
de
loisirs).
Des
crédits
sont
également
à inscrire
sur ce
chapitre
au
titre de
différentes
subventions
et
compensations
:
55
125
€
>
Les
produits
de
gestion
courante
114
500
€
Chapitre
75,
comptes
752
à 75888
Ils
correspondent
notamment
aux
revenus
des
immeubles
communaux,
à
l'encaissement
du
produit
des
locations
des
salles
communales.
Ce
compte
enregistre
également
les
divers
remboursements
que
la
collectivité
est
amenée
à encaisser
tout
au
long
de
l’année.
>
Produits
financiers
12
279
€
Chapitre
76,
compte
76232
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Cette
prévision
porte
sur
le
remboursement
par
Clermont
Auvergne
Métropole
d’une
partie
des
intérêts
des
emprunts
correspondant
aux
transferts
de
compétences
à
la
Métropole. >
Les
produits
spécifiques
400
€
Chapitre
77,
compte
773
Une
somme
de
400
€
est
inscrite
pour
permettre
au
cas
où
l'annulation
d'un
mandat
sur
l'exercice
antérieur.
>
Les
reprises
de
provisions
semi-budgétaires
299
€
Chapitre
78,
compte
7817
Sur
le
compte
7817
:provisions
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables,
299
€
sont
à
prévoir
pour
la
reprise
de
provisions
constituées
en
2024
(règlement
des
dossiers
en
redressement/liquidation
judiciaire
et
les
créances
irrécouvrables
des
années
antérieures).
>
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
103
533
€
Chapitre
042,
comptes
77681
&
777
En
recette
d'ordre,
il
convient
de
prévoir
1
439
€
(compte
777)
pour
l'amortissement
de
subventions
liées
à
des
opérations
d'équipement
(chaudière
de
la
salle
polyvalente
dans
les
années
2000,
participations
des
aménageurs
pour
la
ZPH...).
La
neutralisation
des
amortissements
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
implique
pour
sa
part
l'inscription
d’une
recette
de
102
094
€
sur
le
compte
77681
(la
dépense
correspondante
se
situant
en
dotation
aux
amortissements
dans
le
chapitre
042)
> Résultat
reporté (R002)
:
932
126,97
€ |
Enfin,
la
reprise
du
résultat
de
l'année
2024
permet
l'inscription
d’une
somme
de
932
126,97
€
(ROO2).
LES
DEPENSES
7
120
357,97
€
Elles
comprennent
:
-
les
charges
à
caractère
général,
-__les
charges
de
personnel,
-
les
atténuations
de
produits,
-
les
autres
charges
de
gestion
courante,
-
les
charges
financières,
-
les
charges
spécifiques,
-
les
dotations
provisions
semi-budgétaires,
-
le
virement
à
la
section
d'investissement,
-
la
dotation
aux
amortissements,
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
>
Les
charges
à
caractère
général :
1 795
270€
Chapitre
11,
comptes
60611
à 6378
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
et
de
ses
équipements.
Ces
dépenses
incluent
notamment :
- les
dépenses
d'eau
et
d'assainissement
31
000
€
- les
dépenses
d'énergie,
de
fournitures
non
stockées
et de
petits
équipements
429
000
€
- les
dépenses
d'alimentation
(cantine,
cérémonies...)
188
400
€
- les
produits
d'entretien
17
000€
- les
locations
14
200
€
- les
entretiens
de
terrain,
des
bâtiments,
de
la
voirie
93
100
€
- l'entretien
des
véhicules
et
autres
biens
communaux
18
500
€
- la
maintenance
108
000
€
- les
primes
d'assurance,
32
200
€
- la documentation
générale,
les
imprimés,
la formation
16
410€
- les
honoraires
5
000
€
- les
crédits
destinés
aux
dépenses
« fêtes
et cérémonies
»
90
930
€
- les
frais
de
publication
et d'insertion
19
820
€
Le
compte
611
est
un
poste
spécifique.
Il enregistre
en
effet
un
grand
nombre
de
dépenses
liées
à
divers
contrats
et
marchés
de
prestations
de
service
(gestion
de
la
crèche,
analyses
réglementaires
du
restaurant
scolaire,
l'entretien
ménager
de
l'E.C.P
Les
Justes,
du
complexe
sportif
Jean
Jaurès...).
Le
budget
primitif
propose
ici
des
crédits
à
hauteur
de
575
000
€.
>
Les
charges
de
personnel :
2 890
714,97
€
Chapitre
12,
comptes
6331
à 6488
Les
propositions
sont
établies
en
prenant
en
compte :
-
La
revalorisation
du
R.IF.S.E.E.P
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
s'appliquant
sur
l’ensemble
de
l’année
2025,
-
L'augmentation
de
la cotisation
C.N.R.A.C.L
décidée
par
le gouvernement
(part
patronale
+
3
points),
-
L'augmentation
du
montant
de
l'assurance
du
personnel
: 42
420
€
(taux
de
cotisation
qui
passe
de
2,82
%
à
3,59
L),
-
L'adhésion
au
1°
janvier
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
(conclue
entre
le centre
de
gestion
du
puy
de
dôme
et
l'organisme
Territoria
Mutuelle)
avec
une
participation
financière
de
la
commune
pour
chaque
agent
bénéficiaire,
-
L'augmentation
du
nombre
de
personnel
non
titulaires
indispensables
à
la
continuité
du
service
public.
D'autre
part,
ce
chapitre
enregistre
également
les
frais
de
cotisation
au
C.N.AS
:
17
000
€.
15 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
>
Les
atténuations
de
produits
:
396
360
€
Chapitres
014,
comptes
7391112
à
7392221
La
commune,
du
fait
du
taux
de
logement
sociaux
dont
elle
dispose,
est
exonérée
des
pénalités
prévues
au
titre
de
l’art.
55
de
la
loi
SRU.
Les
crédits
inscrits
sur
ce
chapitre
sont
principalement
destinés
au
règlement
:
- du
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
:
5
000
€
- de
l'Attribution
de
Compensation
en
Fonctionnement
(compte
739211):
379
840€
- du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(F.P.I.C)
:
11
520
€
>
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
529
562
€
Chapitre
65,
comptes
65311
à
65888
Ce
chapitre
comprend
entre
autres :
- les
dépenses
relatives
aux
fonctions
électives
(indemnités
des
élus,
frais
de
mission,
cotisations
retraite,
formation...),
comptes
65311
à
653172
:
143
400
€
- les
participations
de
la
ville
à
l'EPF
AUVERGNE,
compte
65568
:
3
028
€
- la
participation
au
TE63
au
titre
de
l’entretien
de
l'éclairage
public
(pour
la
part
restée
communale),
compte
657358
:
54
813
€
- les
subventions
allouées
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé,
le
dispositif
d'incitation
à
l'achat
de
vélos
électriques
ainsi
qu’au
ravalement
des
façades
en
centre
bourg,
comptes
65741
et
65748
:
82
750
€
L'enveloppe
de
245
000
€
allouée
au
C.C.AS
et
au
R.P.E
permettra
d'assurer
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
C.C.AS.
>
Les
charges
financières
:
186
968
€
Chapitre
66,
comptes
66111,
66112
&
6688
Il
s'agit
des
intérêts
des
emprunts
souscrits
par
la
collectivité
ainsi
que
des
participations
dues
à
l'EPF
AUVERGNE.
Figurent
également
dans
ce
chapitre
les
intérêts
courus
non
échus
(I.C.N.E).
>
Les
charges
spécifiques
:
400
€
Chapitre
67,
compte
673
400
€
sont
prévus
pour
l'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures.
>
Dotations,
provisions
:
390
€
Chapitre
68,
compte
6817
La
mise
en
place
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
des
redevables
nécessite
d'inscrire
au
compte
6817
la
somme
de
390
€.
Ces
crédits
sont
nécessaires
pour
effectuer
le
règlement
des
dossiers
en
redressement/liquidation
judiciaire
et
les
créances
irrécouvrables
(produits
des
services)
des
années
antérieures.
>
La
dotation
aux
amortissements
516
693
€
Chapitre
042,
compte
6811
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Le
C.G.C.T
impose
aux
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
de
prévoir
une
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations.
L'amortissement
vise
à constater
la perte
de
la
valeur
des
biens
et
à
dégager
des
ressources
nécessaires
à
leur
remplacement.
Il
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
décaissement.
Pour
l'année
2025,
le montant
de
cette
dotation
sera
proposé
à
hauteur
de
516
693
€
Cette
somme
se
retrouve
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
équivalent
et
devra
être
abondée
en
fin
d'exercice
pour
permettre,
en
fonction
des
acquisitions
réalisées
par
la
commune,
d'effectuer
les
écritures
d'ordre.
>
Virement
à
la
section
d'investissement
:
804
000
€
Chapitre
023
_
>>>
SECTION
D’INVESTISSEMENT
<<<
LES
RECETTES
5
591
878,58
€
Elles
seront
cette
année
réparties
en
10
rubriques
:
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
- les
subventions
d'investissement,
- emprunts
et
dettes
assimilées,
- les
dotations
et fonds
divers,
- les
autres
subventions
d'investissement,
- les
autres
immobilisations
financières,
- les produits
des
cessions
d’immobilisations,
- le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
- Jes
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
- les
restes
à
réaliser.
>
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
876
975,11
€
1068
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit
d'investissement
de
l’année
2024
moins
le
solde
des
restes
à
réaliser),
il convient
d'inscrire
la
somme
de
876
975,11
€.
>
Subventions
d'investissement
:
766
925
€
Chapitre
13,
comptes
1312
au
13462
Ces
crédits
correspondent
principalement
aux
versements
des
différentes
subventions
de
l'Etat
(D.E.T.R,
ADEME),
de
la
Région
Auvergne
(C.R.M)
et du
département
(F.1.C)
pour
les travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
>
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
1
000
000
€
Chapitre
16,
compte
1641
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Afin
de
couvrir
l'intégralité
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
(fin
de
la
tranche
Optionnelle
A
et
début
de
la
tranche
optionnelle
B),
il est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
un
emprunt
d'un
montant
de
1 000
000
€.
>
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
710
000
€
Chapitre
10,
comptes
10222,
10226
I
s’agit
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
40
000
€
et
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
calculé
sur
les
dépenses
de
l’année
2024
pour
670
000
€.
>
Autres
subventions
d'investissement
90
000
€
Chapitre
27,
compte
1385
Cette
recette
correspond
au
versement
par
Clermont
Auvergne
Métropole
du
Fonds
de
Soutien
Métropolitain
pour
les
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-
Les
Fontenilles.
>
Autres
immobilisations
financières
132
283
€
Chapitre
27
compte
276351
Cette
recette
correspond
à
la
part
du
capital
de
l'emprunt
prise
en
charge
par
Clermont
Auvergne
Métropole
suite
aux
transferts
de
compétence
du
1°"
janvier
2017.
>
Produits
des
cessions
d’immobilisations
:
13
500
€
Chapitre
024
La
vente
des
parcelles
de
terrains
(ZE
157
et
ZD
199)
permet
l'inscription
d'une
recette
de
13
500
€.
>
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
804
000
€
Chapitre
021
>
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
516
693
€
Chapitre
040,
comptes
2802
à
28188
Les
restes
à réaliser
de
l’année
2024
:
681
502,47€
|
LES
DEPENSES
5
591
878,58
€
8
rubriques
principales
:
- les
immobilisations
incorporelles,
- les
subventions
d'équipement
versées,
- les
immobilisations
corporelles,
- emprunts
et
dettes
assimilées,
- les
autres
immobilisations
financières,
- les
opérations
d'ordre
transfert
entre
sections,
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
- le
solde
d'exécution
reporté,
- les
restes
à
réaliser.
>
Les
immobilisations
incorporelles
8
835
€
Chapitre
20,
compte
2051
Ilest
proposé
d'inscrire
à ce
chapitre
les crédits
nécessaires
à l'acquisition
de
plusieurs
logiciels
et
licences
pour
les
services
communaux.
>
Subventions
d'équipement
versées
150
520
€
Chapitre
204,
comptes
2041582
&
2046
Les
crédits
inscrits
à
ce
chapitre
correspondent
au
versement
à
Clermont
Métropole
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
(Compte
2046) :
102
094
€
48
426
€ sont
également
à
inscrire
au
titre de
la participation
du
TE63
pour
les travaux
d'éclairage
public:
remplacement
du
câblage
au
complexe
sportif,
illuminations
de
Noël,
passage
en
LED
pour
le
terrain
de
pétanque,
mise
en
conformité
du
parc
communal
d'éclairage
public
et
mise
en
valeur
du
giratoire
de
l'avenue
Centrale.
>
Les
immobilisations
corporelles
3
032
038
€
Chapitre
21,
comptes
2111
à
2188
Ces
dépenses
incluent
notamment :
-
6
000
€
sur
le
compte
2111
pour
régler
les
frais
relatifs
à
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrains
AI
436
ainsi
que
les
frais
pour
l'intégration
de
voies
privées
dans
le domaine
communal.
-
40
000
€ sont
prévus
sur
le compte
2116
pour
les frais
de
relevé
topographique
ainsi
que
la réalisation
des
travaux
de
reprise
de
concessions
dans
le cimetière.
-
13
000
€
pour
la
plantation
d'arbres
(compte
2121),
Plusieurs
sommes
sont
à
inscrire
sur
le compte
21351 :
Ÿ
2704
015
€
pour
la
réalisation
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
: solde
des
travaux
de
la
tranche
optionnelle
À
Pôle
élémentaire
et début
des
travaux
la tranche
optionnelle
B
(réfection
de
la cour
de
l’école
élémentaire)
ainsi
que
le
règlement
d’une
partie
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre,
S.P.S,
C.T,
sondages.
1 250
€
pour
le
dernier
règlement
de
la
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
d'extension
du
multi-accueil
le
Verger
des
Diablotins,
Ÿ
122
000
€
pour
le
projet
de
construction
d'une
nouvelle
salle
polyvalente
à
l'espace
Verger
du
Caire
(Maitrise
d'œuvre,
SPS,
études
géothermiques….)
ÿ”
14
200
€ sont
nécessaire
pour
les travaux
de
passage
en
LEDs
de
l'E.C.P.
Les
Justes,
Sur
le compte
2138
: la somme
de
7
876
€ est
à prévoir
pour
le règlement
de
la maitrise
d'œuvre,
SPS...
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
pont
de
César.
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Sur
le
compte
2152
différents
crédits
sont
à
prévoir :
15
000
€
sont
nécessaires
pour
l'équipement
et
la
mise
en
place
de
caméras
(vidéoprotection)
ainsi
que
7500
€
pour
l'adaptation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
caméras
de
surveillance,
Ÿ”
11
000
€
pour
le
remplacement
du
mobilier
urbain
(coulée
verte,
complexe
sportif.….).
2
700
€
sur
le compte
215738
sont
nécessaires
pour
permettre
le règlement
de
travaux
de
réparation
de
la
clôture
des
services
techniques.
Comptes
21831
&
21838
: 29
950
€
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
scolaire
et
6
100
€
pour
les
autres
services
communaux.
Comptes
21841
: 10
000
€
sont
inscrits
pour
le
renouvellement
du
mobilier
scolaire.
Compte
21848
:
2595
€
sont
prévus
pour
différentes
acquisitions
(armoire
pour
défibrillateur,
armoire
pour
la
bibliothèque.….).
Le
renouvellement
du
matériel
téléphonique
nécessite
l'inscription
d’une
somme
de
2
500
€
sur
le
compte
2185,
Sur
le
compte
2188
différents
crédits
sont
à
prévoir
dont
principalement
:
Ÿ_
6
805
€
pour
l'acquisition
d’un
lave-linge
et
d’un
nettoyeur
de
sol
vapeur
pour
le
multi-accueil
le Verger
des
Diablotins,
“6
500
€
pour
le
changement
d'une
porte
(chaufferie
de
l'E.C.P.
Les
Justes),
7
800
€
pour
un
nouveau
système
d'alarme
dans
le
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
Ÿ
3
100
€
pour
l'acquisition
d'une
trancheuse,
d'un
container
isotherme
et d'une
plaque
eustatique
pour
le
restaurant
scolaire,
Ÿ
1787
€
pour
l'acquisition
d’un
instrument
de
musique
ainsi
qu’une
console
de
mixage
pour
l'Ecole
de
Musique
Ÿ
1
100
€
pour
l'acquisition
d'une
chaise
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
à
l'espace
Grassion
Fredot
>
Emprunts
et
dettes
assimilées :
696
000
€
Chapitres
16
- Remboursement
du
capital
des
emprunts
communaux
:
696
000
€
>
Autres
immobilisations
financières
42
475
€
Chapitre
27
compte
27638
Cette
somme
est
nécessaire
pour
le
remboursement
de
la
dette
(portage
de
plusieurs
parcelles
communales
bâties
ou
non
bâties
par
l'EPF
Auvergne)
20 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2026.
>
Opération
d’ordre
de
section
à
section
103
533
€
Chapitre
040,
comptes
13912
et
198
1 439
€ sont
nécessaires
pour
l'amortissement
de
subventions
liées
à des
opérations
d'équipement
et
102
094
€
pour
la
neutralisation
de
l'amortissement
de
l'A.C.I.
| > Solde d'exécution
reporté (D001)
:
1 237 491,83€ |
[Les
restes
à
réaliser
de
l’année
2024
:
320
985,75
€
|
Ce
dossier
ayant
été
présenté
à la commission
«Finances»
du
18
mars
2025,
Monsieur
PRÈSLE
invite
aujourd'hui
les
conseillers
à
bien
vouloir
:
-
approuver
le
budget
primitif
2025
dont
les
balances
générales
seront
annexées
à
la
présente.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250326-250326005A-BF
NI 6
aus
et
| bu
s'
i
1
Hervé
PRONONCE
Conformément
à
l'article
107
de
là
Loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
êt
à
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
« présentation
brève
et
synthétiqiie
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
prifcipales
informations
du
budget
primitif
2025
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
l-
Préambule
Seul
document
budgétaire
obligatoire,
le
budget
primitif
a pour
double
objectif
de
prévoir
et
d'autoriser
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
pour
une
année.
ll comprend
deux
sections
:
- La
section
de
fonctionnement,
décrivant
les
opérations
de
la collectivité
liées
à son
administration
courante
et au
fonctionnement
des
services
publics,
- La
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
en
capital,
c'est-à-dire
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accroissent
ou
diminuent
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
: achats
de
matériels,
travaux
d'infrastructures,
aménagement
de
bâtiments.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
principe
de
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté,
c'est-à-dire
que
les
recettes
doivent
être
égales
aux
dépenses.
L'évaluation
sincère
de
ces
deux
postes
budgétaires
est
donc
impérative,
l’équilibre
budgétaire
et
le
principe
de
sincérité
étant
des
règles
budgétaires
fondamentales.
H-
Les
Grandes
Orientations
du
Budget
2025
À-
Le
contexte
:
L'année
2024
a
été
marquée
par
un
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
et
une
instabilité
politique
significative.
Pour
2025,
il
est
peu
probable
que
l'économie
mondiale
connaisse
un
rebond,
en
raison
de
l'intensification
des
risques
géopalitiques
dans
de
nombreux
pays.
La
prévision
de
croissance
du
PIB
pour
2025
est
de
0,9
%,
tandis
que
l'inflation
devrait
diminuer
pour
atteindre
1,7
%.
C'est
dans
ce
contexte
économique
incertain
que
la
commune
du
Cendre
doit
élaborer
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
2025.
Malgré
une
baisse
de
certaines
recettes
et
une
augmentation
de
certaines
dépenses,
la
commune
du
Cendre
maintient
une
situation
financière
saine.
Grâce
à
une
gestion
rigoureuse
de
son
budget,
elle
parvient
à
renforcer
son
attractivité
et
sa
modernité,
en
favorisant
le
développement
de
l'économie
locale
et
en
valorisant
son
patrimoine.
B-
La
situation
financière
de
la commune :
Pour
offrir
aux
Cendriouses
et
Cendrioux
un
cadre
de
vie
toujours
plus
agréable
et
des
équipements
publics
adaptés,
la
municipalité
peut
s'appuyer
sur
les
bons
résultats
de
l'exercice
2024.
La
reprise
des
excédents
de
fonctionnement
cumulés
permet
de
financer
une
partie
des
dépenses
d'investissement
liées
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
avec
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
932
126,97
€,
Le
Budget
Primitif
(BP)
2026
s'élève
à 7
120
357,97
€ pour
la
section
de
fonctionnement
et
à 5
591
878,58
€
pour
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
se
distingue
par
une
attention
particulière
portée
à
la
maîtrise
des
charges,
malgré
l'incertitude
de
la
situation
actuelle,
ainsi
qu'à
l'optimisation
du
recouvrement
des
recettes.
Toutefois,
la
commune
fait
face
à
une
augmentation
de
ses
charges
générales,
principalement
en
raison
de
la
hausse
de
certaines
cotisations,
telles
que
la
part
employeur
de
la
CNRACL
(+
3
points),
l'assurance
du 1
22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
personnel
(+
0,77
%),
l'assurance
des
véhicules
(+
50%)
et
la
cotisation |
Regienprélecure
le 28082025
{5
Lie,
Parallèlement,
les
recettes
stagnent,
ce
qui
contraint
la
municipalité
à
rational
pute
le :
22
FRÈRE
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
20256,
les
services
ont
reçu
pour
mission]
ip :063.216300699:20250326.2503260054.8F
grâce
à
cet
effort,
que
certaines
dépenses
de
fonctionnement
ont
pu
être
maïtrisées.
De
plus,
certains
projets
d'investissement
ont
été
reportés
à des
années
ultérieures
(les
travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
sont
reportés
à 2026)
C-
Les
projets
d'investissements
pour
l'année
2025
:
1-
L'entretien
et la
rénovation
du
patrimoine
bâti
:
Malgré
les
défis
rencontrés,
la
ville
du
Cendre
demeure
mobilisée
et
poursuit
activement
ses
nombreux
projets
de
rénovation
et
d'amélioration
de
son
patrimoine
bâti.
Tout
d'abord,
l'année
2025
marquera
l'achèvement
des
travaux
de
construction
du
pôle
élémentaire.
Parallèlement,
des
travaux
de
réfection
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
vont
également
débuter,
avec
un
budget
prévisionnel
total
de
2
704
015
€
alloué
à
cette
opération.
Les
études
pour
le
projet
de
requalification
de
l'espace
Verger
du
Caire
se
poursuivront,
tout
comme
la
recherche
de
partenaires
financiers,
avec
un
montant
estimé
à
122
000
€.
Enfin,
le
pont
de
César
sera
rénové
en
collaboration
avec
la
SNCF,
dans
le
but
de
sécuriser
cet
ouvrage,
pour
un
coût
de
7 876
€ (études).
2-
La
protection
de
l'environnement
et développement
durable :
La
Ville
poursuit
avec
détermination
son
engagement
en
faveur
du
développement
durable.
Dans
le cadre
de
ses
projets
d'aménagement
de
voirie,
elle
intègre
des
espaces
dédiés
à
la
végétalisation
et
privilégie
des
solutions
visant
à
limiter
l'imperméabilisation
des
sols.
Afin
de
maîtriser
ses
dépenses
énergétiques,
la
Ville
procède
à
Pinstallation
de
panneaux
solaires,
notamment
sur
l'école
élémentaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
tout
en
continuant
la transition
vers
des
éclairages
LED
pour
les
bâtiments
communaux
et
l'éclairage
public.
Par
ailleurs,
la
commune
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information,
l'animation
et la sensibilisation
de
sa
population.
Elle
organise
divers
événements
à thématique
environnementale,
tels
que
des
ateliers
avec
la LPO,
des
opérations
comme
Ecacottes
ou
lé Cendre
en
Balades,
ainsi
que
des
collectes
de
déchets
verts.
De
plus
en
2025,
elle
mettra
en
place
des
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
moustiques.
Dans
la
continuité
des
efforts
déployés
en
2023
et
2024,
la
campagne
de
plantations
d'arbres
se
poursuivra
avec
un
budget
de
13
000
€.
3
- L'entretien
de
la
voirie
et l'aménagement
des
espaces
publics
:
En
2025,
le
quartier
de
Beauséjour
sera
au
cœur
d'importants
travaux
de
réfection,
visant
principalement
la
place
des
Tulipes
et
la
rue
des
Lilas.
La
Métropole
investira
150
000
€ dans
la
rénovation
de
la
coulée
verte,
un
espace
essentiel
pour
la
biodiversité
et
le
bien-être
des
habitants.
Parallèlement,
la
commune
allouera
11
000
€
pour
le
remplacement
d'une
partie
du
mobilier
urbain,
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Des
travaux
de
reprise
de
concessions
du
cimetière
seront
également
entrepris,
avec
un
budget
de
40
000
€.
Enfin,
dans
un
souci
de
sécurité
accrue,
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
seront
installées
sur
la
commune
pour
un
montant
de
15
000
€,
De
plus,
certaines
caméras
déjà
en
place
seront
modernisées
avec
l'ajout
de
panneaux
photovoltaïques
(7
500
€),
contribuant
ainsi
à
une
approche
plus
durable
et
respectueuse
de
l'environnement. 4 - Le
soutien
à
l'économie
locale
et
au
monde
associatif
:
La
commune
s'engage
activement
en
faveur
du
monde
associatif
et
culturel
en
soutenant
les
différentes
associations.
Dans
le cadre
de
son
développement,
la ville
investira
29
850
€
pour
équiper
les
écoles
en
matériel
informatique,
ainsi
que
10
000
€
pour
l'acquisition
de
mobilier
scolaire.
Par
ailleurs,
l'offre
de
services
proposée
par
le
C.C.A.S
évolue
afin
de
mieux
répondre
aux
besains
de
la
société.
Cette
année,
nous
continuerons
à
renforcer
le
Lieu
d’information
Sénior
(L.I.S)
et
à
développer
le
projet
Sénior
+,
un
programme
d'animations
et
d'activités
destiné
aux
personnes
de
plus
de
60
ans.
En
2025,
de
nouvelles
initiatives
seront
mises
en
place
pour
les
séniors,
incluant
des
conférences
thématiques,
des
sorties
culturelles
et
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
portage
de
livres.
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
D-
La
gestion
de
la
dette
:
Reçu
en
préfecture
fe
2803/2025
Publié
le
La
structure
de
la
dette
communale
est
à
la
fois
saine,
sans
emprunts
toxique
ui
6300699-20250326.250826008A.BF
à
taux
fixes.
En
2024,
la
commune
a
contracté
deux
nouveaux
emprunts
optionnelle
À
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
:un
emprunt
de
750
000
€
en
mai,
à
un
taux
fixe
de
3,78
%,
et
un
autre
de
800
000
€
en
octobre,
à
un
taux
fixe
de
3,29
%.
À
la
fin
de
2025,
sans
nouvel
emprunt,
encours
de
la
dette
s'élèvera
à
5
863
599,46
€
(part
CAM
déduite),
ce
qui
correspond
à
une
dette
de
1
063
€
par
habitant,
légèrement
au-dessus
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique.
En
2025,
la
commune
prévoit
théoriquement
de
contracter
un
nouvel
emprunt
d'un
montant
de
1
000
000
€.
Cet
emprunt,
dont
les
premières
échéances
devraient
être
prélevées
au
cours
du
deuxième
trimestre
2025,
permettra
de
finaliser
le
financement
de
la
construction
de
l'école
élémentaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
il est
à
noter
que
le
montant
de
cet
emprunt
pourrait
être
réduit
en
fonction
des
subventions
dont
la
commune
attend
toujours
la
décision.
I
Synthèse
du
Budget
2025
1/
Le
Budget
en
3
tableaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
7 120
357,97
6 188
231,00
+
+
+
RESTES
À
REALISER
2024
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
{si excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(si déficit)
932
126.97
F
=
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7
120
357.97
7
420
357.97
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
{
compris
le compte
1068)
4 633
401,00
4 910
376,11
+
+
+
RESTES
À
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
320
985,76
684
602.47
REPORTS
{si
solde
négatif)
004
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
{si solde
positif)
4
297
494.83
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 691
878.68
6 591
878.68
12712
236.55
12712
236.66
TOTAL
OU
BUDGET
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en préfecture
le 28/03/2025
Publié le
;
*
ID :063-216300699-20250926-250326005A-BF
DEPENSES
023 042 041
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Akénuation
de
produits
Charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Provision
P/produits
irrécouvrables
à la section
d'inst
Dotalion
auxamorntissements
DEPENSES
invt
reporté
Dette immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement versées
Immobilisations
corporelles
Part, EPF AUVERGNE Dotation
aux amorlissements
des
subventions
Opérations
moniales
Restes
à
réaliser
2024
1 796
270,00
€
2 890
714,97
€
396
360,00
€
529
562,00
€
186
968,00
€
400,00
€
390,00
€
804
000,00
€
516
693,00
€
1237
491,83
€
696
000,00
€
8.835,00
€
150
€
3 032
038,00
€
42 476,00
€
193 633,00 € 320
965,75
€ 25
042 021
Amort
Subu
d'investissement
Virement
de
la section
de
fonct
1068
{Affectation
en
reserves
046 041
Amortissement
des
immobilisations
rations
moniales
Restes
à réaliser
2024
103
533,00
€
13
500,00
€
710
000,00
€
856
925,00
€
1 000
000,00
€
132
283,00
€
804
000,00
€
876
975,11
€
616
693,00
€
681
502,47
€ Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
| |
IV-
Principaux ratios financiers
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Le
j
Publié
le
|
1D
:063-216300609-20250326.250326005A-BF
|
Valécre-2coss-pmopenmeurv
Informations
ratios financiers
U CEDRE
d anogranheu e
en
€/Hah
équivalente en
€/Hab
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 051.62
€
1 055.00
€
Produit
des
impositions
directes/population
767.74 €
588.00
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1
103.30
€
1 270.00
€
Dépenses
d'équipement
brut/population
607.01
€
363.00
€
Encours
de
la dette/population
1 063.00
€*
797.00
€
DGF/Population
126.13€
157.00
€
* À
la
fin
de
l'année
2025,
sans
nouvel
emprunt,
l'encours
de
la
dette
s'élèvera
à
5
863
599,46
€
{part
CAM
déduite),
ce
qui
correspond
à
une
dette
de
1
063
€
par
habitant,
légèrement
au-dessus
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique.
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
prélecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2025 …
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET |
Publié te
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
(D
:063.216300699-20250826-250926005À-BF
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) _ |
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
40
|
Dotalions,
fonds
divers
el réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,08
1 439,00
1 439,00
15
| Provisions pour risques et charges
(4)
ï
;
si
:
di
0,00
0,00
16
Emprunls
ot dettes
assimitéos
{sauf
1688
non
696 000,00
0,00
696
000,00
budgétaire)
48
Cpta
do
fialson
: affectation
(BA.régle)
(7)
0,00
|:
fe
0,00
Totel
des
opérations
d'équipement
0,00
:
: ii
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
B 835,00
9,00
8 835,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
(10)
164
718,78
0,00
164
718,78
21
Immobilisations
corporelles
(3) (5)
3 938
624,97
0,00
3 3938
024,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,90
0.00
26
|
Participations ot créances
ratiachécos
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financlères
(3)
42 475,00
0,00
42 475,00
28
|
Amonissemont
des
immobilisations
(roprises)
Fu
0,00
0,00
29
Déprèciolions
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
38
Déprécislion
des
slacks
at en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
cton-cours
0,00
0,00
198
|
Noutralisalion
dos
amortissemonts
102
094,00
102
094,00
46
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
fiers
(6}
_
0,00
ü,00
481
À
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Déprécialion
des
comptes
de
liers
(4)
0,00
0,00
69
Déprécialion
des
comples
financiers
(4}
0,00
0,00
Déponsos
d'invostissoment
-
Total
À 250
853,75
103
533,00
4 354
386,75
+
|
D
004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1297
491,83
]
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
5 5ot 270,50 |
-
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordro
(2)
TOTAL
044
|
Charges
à caraclüre
général
(9)
1796
270,00
|:
Rent
4 795
270,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimités
(9)
2 890
714,97
2 890
714,97
014
|
Alénualions
de
produits
396
360,00
396
360,00
016
|APA
000
0,00
017
| RSA / Régularisations
de RMI
0,00
|
0,00
60
Achats
el variation
des
stocks
:
SU
0,00
0,00
65
Autres
charges
do
gestlon
courant
628
552,00
0,00
529
562,00
6586) (9)
6586 |
Frais
fonctionnement
das
ggéupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
186
968,00
0,00
186
968,00
67
Charges
spécifiques
{
400,00
0,00
400,00
68
Dot.
aux
amorlissemgnts
et provisions
(4)
390,00
516
693,00
517
085,00
71
Production
stackéa
[ou déstackage)
Fes
0,00
0,00
023
À
Virement
à le sectiÿn
d
804
000,00
804
000,00
? Béponsds à
de ‘fonctionnement
- “fui
5 799
664,97
1 320
693,00
7120
357,97
CUATR
IUT
AT
AY
+
;
x
dis.
Ar 2S)03]2b/005
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE |
0,00 |
è F tions
d'ordre
do
TA
ia
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
se
{pgiyoe fe
en
fe êt las opérations d'ordre somi-
tags:
nl
Budgélaire
et comptable
M.5
Page
|
27
7 120 357,97 | Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
-BP
-2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2025
.
Heçu
en
préfecture
le
28:04:2025
{3}
Hors
dépenses
imputéos
au
chapitre
018.
{4}
Ces
chapitron
na sont
à ronsclgner
quo
sf la
cotleciivilé
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispos}
Publié
le
45}
Hors
chagilras
opérations,
1D
:063.216300699.20250326
250326005À.BF
{83 Seul
le lotal
los
apérntions
pour
compla
do
Lars
liguro
sur
cet
état (voir le délait
on
IV. BB},
{7)A
ülifser
uniquement
dans
ln cas
où la collectivité
offectuerall
un
dotallon
imlste
au
profit d'un
survicu
pub
duié
de
la seule
autonumte
financière.
{8} A ulFser uvquement
dans
ke ças ait la collectivité stfocticrah des dépenses
sut des
bons
stloctés,
(8) Hots
dépenses
inpulôes
aux
chapilres
016
el 017,
(0)
Le
chaplo
204
« Subvantlons
d'équipement
vrrséas
» ost
un chapitro
globatisé
tegroupant
les comptos
204
ot 2324,
Page
2
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE]
Puié le
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
ID :063-216300699-20250326-250326005A-BF
u
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
{| Dotations,
fands
divers at réserves
{sauf 1068)
719
779,40
0,00
719
779,40
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
{ 528
648,07
0,00
1 528
648,07
15
|
Provisions
pour risques
el charges
(4}
.
.
0,00
0,06
16!
Emprunts
el delles
assimilées
(sauf
1688
non
1 009
000,00
0,00
4 000
000,00
budgétaire)
48
|
Cpta
de
liaison
: affectallon
(BArégio)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
9,00
0,00
0,00
204 !
Subventions
d'équipement
versées
(4) (9)
0,60
0,00
0,00
21
|
tmmobllisations
corporelles
{3)
6,00
0,00
0,00
22
| Immobliisations
reçues
en affectation (3)
2)
0,00
2,00
6,00
23
|
Immobilisations
en
cours(saui
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Paticipallons
el créances
rallachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Aütros
immobilisations
financières
{3}
192
283,00
9,00
132
283,00
28
|
Amortissoment
des
Immobilisations
616
693,00
516
693,00
29
|
Dépréciations
des
Immobllisations
(4)
ee
0,00
6,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
of on-cours
(4)
ci
0,00
0,00
3... | Stocks ot en-cours
0,00
0,00
48
|
Chapitres
d'opérations
pour compie
de tlers (5)
6,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
oxerclces
:
0,00
0,06
49
|
Dépréciation
des
comples
do
{lors
(4)
0,00
0,00
59 |
Oépréciatlon
des
comptes
fl
0,00
0,00
021 |
Virement
de la sectlog-e
fonctlonnomen
:
8804
000,00
804
069,00
024 | Produits dos cassi
13 500,00
.
13 600,00
Rocoys
d'invostissement
- Jotai
3 394
210,47
1 320
693,00
4
714
903,47
KLPET
Aie
vre
‘
AL
4 PHP
NATION
/
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF RÉPORTE
OÙ ANTICIPE
|
6,00
|
OUEN
MUNICH
DOUÉ
nou
LOTS
APS
PIE
1
TOME
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
87697511
| i
5 591
878,58
|
Hervé PRONQNCE
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
(y compris RAR)
FONCTIDNNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
e13 | Atténuatlons de chargek
(8)
‘
78 000,00 |
ii
|
73 000,00
016 | APA
0,00
9,00
017 |
RSA /
Rôguülarisalions
dh
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
el varialion des siocks
Hi
0,00
0,06
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
569
400,00
:
:
569
400,00
74!
Peaductlon
stockée
(ou
déstockage)
:
0,00
0,00
72
| Production inmobliisée
:
0,00
0,00
73
|
Impôts
el toxcs
(sauf
731)
384 079,00
LT
384
079,00
73t |
Fiscalité
locale
3 850
000,60
3 850
000,00
74
|
Dotatlans
et participations
(8)
1 080
741,00
1 080
741,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8}
114
500,00
0,00
114
500,00
76
|
Produits
financlors
12
279,00
0,00
42
278,00
71
|
Produits
spécifiquos
(8)
400,00
103
533,00
103
933,00
78
{| Ropriso
sur
amortissomonts
ol provisions
(8)
259,00
0,00
289,00
78
À
Transforts
de
charges
:
ï
0,00
0,00
Recettes
do
fonctlonnement
- Totai
6 084
698,00
103
533,00
6
188
231,00
Page
!
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Commune
de
LE
CENDRE
+
BUDGET
COMMUNE
-BP
-2025
Envoyé
ea
préfecture
le
28/03:2025
+
É
TE
=
Reçu
en
préleciure
le
2809/2025
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|Opéraÿ
©
es
ms)
Publié
le
-
annees
ID
:063-216300699-20250926-250326005A.BF
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
932
120,97
|
#
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7120
357,07
|
{4
Ÿ
compris
fes
opérations
rolnlives
au
roltach
et
lou
cpéralons
d'ordre
Lhudgôtai
€23
Vox
la
liste
dus
apéralions
d'ordre
de
l'instruction
budgôtaire
et
comptable
M.
57.
{3}
Hors
recettes
Impuléos
au
chaphro
G4,
{4}
Ces
chapires
no
ann
à ronsnlgner
que
si la
colectivité
applique
te
tégine
des
provisions
budgütai
tarmé,
BUx
dlsp
législatives
ot
réglorentairas
applicables,
{8}
Seul
le
lola
des
opérations
pour
compte
de
liors
figure
sur
col
état
{voir
le
détail
un
IV-5),
(6}
A
uliser
unlquement
dans
In
vas
où
Ia coectivié
sflgctuerait
une
dotation
inffale
au
Bof
d'un
sarvice
pubic
doté
de
là
saulo
attonomie
financtôro.
{7}
A
utälsar
uniquement
dans
te
ns
où
in
enlloctiuité
otfcetuorait
dos
dépenses
sur
des
blons
affectés,
(8)
Hors
téceltes
Impulées
aux
chapitres
018
et
517,
{8}
Lo
chapitre
204
xSuhvent'ans
d'équ'iemont
vorséos
»ost
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes
comples
204
et
2924.
Page
2
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Commune
de
LE
CENDRE
- BUDGET
COMMUNE
- BP
-
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 28/03:2025
Reçu
en préfecture
le 2803/2025
…
Publié le
:
.
ID :063-216300699-20250326-250326005A-BF
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: PA
Nombra
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
L
VOTES
: Pour : ÎL Contre
:
Abstentions
: 7
Date
de
convocatian:
4
MNEAA
4029
Le
Maire,
Présenté
par
Le
Maire
(1),
nl
ÎG
mans
1025
cltohe PrANoNcE
Délibéré
par l'assemblée
te Conseil
Municipai(2)};
réunie
en session
À
, le
26/03/2028
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
le Consell
Municipal
(2),(3).
44
pro
18
Certifié exécutoire
par Le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le et
dé
la publication
le
mn l'es
{t} indiquer
« le présidente
s ou
« le président
».
(2) indiquer
la nature
de
l'assemblée
défbérante
: du
consell
rég'onat de
…,
de
la Colleclivilé
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Gonsell
syndical
de
…
{3} L'ajout des signataires sal désormais
facullatif. SRE
Page
172
31
1079 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Avant
de
présenter
ce
budget,
Jean-Paul
PRESLE
tient
à
remercier
la
comptable
et
la
Directrice
générale
des
services
pour
le
travail
accompli.
Tous
les
services
ont
joué
le
jeu
pour
limiter
les
dépenses,
trouver
des
sources
d'économies
et
parvenir
à
un
budget
équilibré
avec
un
recours
à
l'emprunt
limité
à
1 million
d'euros.
Margaux
FOURTIN
souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est
des
subventions
aux
associations
puisque
la
délibération
ne
figure
pas
à
l'ordre
du
jour
?
Hervé
PRONONCE
précise
que
des
interrogations
sont
remontées
en
commission
et,
plus
particulièrement
sur
la
demande
de
subventionnement
de
la
classe
de
mer
organisée
par
l'école
élémentaire
Louis
Aragon
à
hauteur
de
12.500
€,
qui
ne
doit
en
aucun
cas
conduire
à
une
baisse
trop
importante
des
subventions
accordées
aux
associations.
Il faut
donc
encore
travailler
ce
dossier
afin
de
trouver
le
bon
équilibre.
Christel
MARCHENAY
confirme
que
chaque
demande
de
subvention
sera
réexaminée
et
que
le
budget
global
accordé
au
monde
associatif
ne
connaïtra
qu'une
baisse
marginale
(de
l’ordre
de
ce
qui
a
été
demandé
à
chaque
service).
Hervé
PRONONCE
précise
qu'il
faudra
être
le
plus
juste
possible
en
tenant
compte
non
seulement
de
l'argent
dont
dispose
chaque
association
mais
aussi
de
leur
implication
dans
la
vie
de
la
commune.
Jean-François
RAZAVET
souhaite
savoir
si
l'emprunt
envisagé
de
1
million,
tient
compte
des
subventionnements
possibles.
Hervé
PRONONCE
lui
répond
que
ce
montant
permet
de
boucler
le
budget
2025
en
intégrant
les
travaux
en
cours.
Les
travaux
de
la
maternelle
Henri
Barbusse,
initialement
prévus
pour
cet
automne,
sont
décalés
sur
2026
afin
de
pouvoir
bénéficier,
s'agissant
d'une
nouvelle
tranche,
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
400.000
€.
De
plus,
ces
travaux
entrant
dans
le
nouveau
plan
Région,
une
aide
de
360.000
€
pourrait
être
envisagée.
Aujourd’hui,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux
déjà
engagés,
l'emprunt
d’un
million
est
nécessaire.
Dans
un
premier
temps,
seuls
500.000
€
seront
empruntés
(avec
des
taux
pratiqués
de
3,60
/ 3,70
%).
L'emprunt
des
500.000
€
restants
interviendra
en
fin
d'année.
Pour
le
financement
de
l'école
maternelle
Henri
Barbusse,
le
recours
à
l'emprunt
devrait
être
minime
étant
données
les
subventions
attendues
de
près
de
800.000
€.
Pour
la
salle
polyvalente,
lors
de
la
réunion
de
la
semaine
dernière
avec
les
architectes
et
les
bureaux
d'études,
c'est
un
budget
en
augmentation
qui
a
été
présenté.
On
note
l’arrivée
de
Florian
CATINOT
à
19
heures
09.
Hervé
PRONONCE
reprend
en
indiquant
que
l'Avant-Projet
Sommaire
se
poursuit
avec
des
espaces
redéfinis,
pour
un
budget
moins
important.
En
2026,
l'emprunt
devrait
être
très
faible.
En
2026/2027,
l'investissement
sera
également
moindre.
Et
en
2028,
l'investissement
sera
relancé
avec
la
salle
polyvalente,
si
ce
projet
est
bien
subventionné. Il
présente
ensuite
le
budget
2025
en
diaporama.
Il
souligne
en
dépenses
de
fonctionnement,
des
charges
de
personnel
faibles
(50
%
contre
60
%
sur
Clermont
ou
Cournon)
car
la
commune
n'embauche
pas
énormément
et
délègue
certaines
prestations
(voirie,
tonte...)
En
recettes
d'investissement,
le
FCTVA
est
important
car
en
2024
de
gros
travaux
ont
été
enregistrés.
Il
termine
sur
une
présentation
de
l'évolution
des
investissements
du
PPI
2025-2027
et
de
l’annuité
de
la
dette.
Enfin,
il
remercie
les
services
et
l’adjoint
aux
finances.
Les
présentations
et
échanges
étant
terminés,
le
budget
2025
est
adopté
à
la
majorité
3
votes
contre
(Margaux
FOURTIN
-—
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET).
32 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
n°_25/03/26/006
-
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
23/07/06/005
du
Conseil
Municipal
en
date
6 juillet
2023
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la
commune, Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« finances
» au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2025
et de
bien
vouloir :
* autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
+ de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
représentant,
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Après
avoir
entendu
Jean-
Paul
PRESLE
spécifier
que
la
M57
permet,
sans
DM,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
point,
à
l'unanimité.
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
_n°_25/03/26/007
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
financer
les
actions
culturelles
de
la
Ville.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
de
réaliser
leur
saison
culturelle
et/ou
certains
projets
culturels,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
accorde
des
subventions.
Après
avis
favorable
émis
par
la
commission
«
finances-budget
»
au
cours
de
sa
réunion
du
18
mars
2025,
il est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
:
>
de
solliciter
la
subvention
suivante
pour
le financement
:
+
du
«
festival
de
marionnettes
et
de
théâtre
d'objets
»
: auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: «
soutien
aux
festivals
»
d’un
montant
de
6
000
€.
>
et
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
adjointe
à
la
culture,
à
déposer
le
dossier
correspondant. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjointe
à
la
culture,
à
déposer
auprès
de
la
Région
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
festival
de
marionnettes.
Délibération
n°
25/03/26/008
- Vidéoprotection
—
deuxième
phase
: Demande
de
subventions. Monsieur
MORIN
informe
le
conseil
municipal
du
lancement
de
la
seconde
phase
du
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
LE
CENDRE.
Pour
mémoire,
la
commune
a
installé
un
système
de
vidéoprotection
sur
son
territoire
pour
avoir
à
sa
disposition
un
outil
d’aide
dans
l’appréhension
d'éventuelles
incivilités
ou
délits.
La
première
tranche
a
permis
de
poser
quinze
(15)
caméras
dont
cinq
(5)
caméras
de
lecteur
automatique
de
plaque
d’immatriculation
(L.A.P.1.)
aux
entrées
de
ville
et
des
caméras
d'ambiance
dans
le
centre-ville.
Elles
ont
été
posées
entre
novembre
2023
et
février
2024
;tout
comme
le
Centre
de
Supervision
Urbain
(C.S.U.)
pour
visionner
et
enregistrer
les
images.
Les
échanges
initiaux
avec
les
services
de
l'Etat,
et
notamment
avec
le
référent
sûreté
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme,
avaient
mis
en
avant
comme
objectifs
à
atteindre
le
fait
:
-__
d’avoir
un
maillage
serré
des
secteurs
à
surveiller,
-
de
donner
la
priorité
aux
sites
ne
pouvant
être
traités
par
d'autres
moyens
techniques
ou
humaines
efficacement,
-__de
planifier
le
déploiement
par
étapes
dans
le
temps,
34 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
-
de
donner
une
aide
à la Police
Municipale
dans
le suivi
des
évènements
d'ordre
public.
Ainsi,
la
commune
a
déjà
déclaré
à
la
Préfecture
ce
système
de
vidéoprotection
et
l'arrêté
préfectoral
du
13
Juillet
2023
permet
à
la
commune
de
mettre
en
place
vingt-
deux
(22)
caméras à
la fin
du
déploiement.
La
commune
avait
maillé
en
5
secteurs
son
territoire
pour
cette
supervision
en
privilégiant
d'abord
les
entrées
de
villes
et
le
centre-ville
(tranche
1).
La
seconde
tranche
permettra
de
mieux
cibler
les
intersections
des
carrefours
secondaires,
notamment
à
proximité
des
groupes
scolaires,
dans
le
but
d'avoir
cette
continuité
de
suivi
des
véhicules
entre
les
entrées
de
villes
et
l’intérieur
du
territoire.
La
commune
envisage
ce
second
déploiement
en
fin
d'année
2025.
La
collectivité
souhaite
solliciter
de
nouveau
les
financeurs
potentiels
que
sont
principalement
l'Etat
(FIPD)
et
la
Région.
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit :
Montant ous
Taux
de
Montant
de
prévisionnel
de
ee
nt
:
,
participation
subvention
dépenses
(en
HT}
4
Etat
- FIPD
30,00%
13
800,00
€
Fournitures
et
travaux
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
32
000,00
€
——
=
—
4
Région
- Intervention
régionale
pour
la
commune
(caméras)
Ve,
la sécurité
des
auvergnats
et des
40,00%
18
400,00
€
rhônatpins
Rkccordement
des
caméras
de
la commune
sur
le
TEG3
(part
TE63
= 25%
travaux
de
ta:
4
14
000,00
€
raccordement
/ part
commune
=
7,61%
3
500,00
€
réseau
d'éclairage
(convention
TE63)
75%
travaux
de
raccordement)
Part
communale
22,39%
10
300,00
€
Total
dépenses
46
000
€
Total
recettes
46
000
€
Ces
montants
seront
inscrits
sur
les
exercices
budgétaires
2025
et 2026.
Après
avoir
exposé
les travaux
de
la seconde
tranche
du
système
de
vidéoprotection,
Monsieur
MORIN
invite
le Conseil
Municipal
à
bien
vouloir
suivre
l'avis favorable
émis
par
la commission
« finances
»
lors
de
sa
séance
du
18
mars
2025
et à :
>
Valider
le projet
de
la seconde
tranche
du
système
de
vidéoprotection,
>
Autoriser
le
Maire
à
constituer
et
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le
FIPD
et
de
la
Région
pour
l'intervention
régionale
pour
la sécurité
des
auvergnats
et des
rhônalpins,
ainsi
qu'auprès
de
tout
autre
financeur
potentiel.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
35 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Sébastien
MORIN
revient
sur
la
première
phase
en
2023/2024
avec
l'installation
de
15
caméras
et
l'implantation
d'un
Centre
de
Supervision
Urbain
dans
le
bureau
de
la
police
municipale.
Il présente
ensuite
la
seconde
phase
avec
l'implantation
de
caméras
Sur
des
carrefours
secondaires
(rue
des
anciens
combattants
d'AFN,
rue
Cugnot,
rond-point
Saint-Verny,
rue
de
gondole...)
avec
un
plan
de
financement
comportant
78
%
de
subventions.
En
2026/2027,
une
troisième
phase
pourrait
être
envisagée
si
nécessaire. À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
seconde
phase
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°
25/03/26/009
- Protection
Sociale
Complémentaire
:Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé.
Le
Premier
Adjoint
expose
:
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
(volet
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(volet
prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
a
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1%’
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L.
827-3,
soit
:
"Au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
Code
des
assurances,
"Dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
fixe
les
dispositions
relatives
à
la
couverture
des
risques
en
matière
de
prévoyance
et
en
matière
de
santé.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
santé
est
fixée
à
minima
à
50
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
30
euros,
étant
précisé
que
le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1° janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
santé.
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à un
tel contrat
se fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la commune
versera
aux
agents
sera
précisé,
après
avis
du
comité
social
territorial,
dans
la
délibération
en
question.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
mars
2025
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-
Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la
mutualisation
;
37 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Madame
BOLIS
propose
au
Conseil
municipal :
+
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-
de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
garantie
santé ;
+
de
s'engager
à
communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
e
de
prendre
acte
que
l'adhésion
de
la
commune
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Jacqueline
BOLIS
rappelle
à
l'Assemblée
la
mise
en
place
en
2024
d'une
participation
en
matière
de
prévoyance.
Elle
propose
de
procéder
de
la
même
façon
s'agissant
de
la
santé.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
63
pour
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Délibération
n°
25/03/26/010
- Tableau
des
effectifs
budgétaires
:création
à
compter
du
1°
mai
2025
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(33/35°"€)
et
transformation
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(33/35°"€)
en
un
poste
du
même
grade
à
temps
non
complet
(30/35ème).
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu'un
agent
titulaire
qui
exerçait
les
fonctions
d'ATSEM
au
sein
de
l’école
maternelle
Henri
BARBUSSE
vient
d'être
radié
des
effectifs
et
des
cadres
pour
cause
de
retraite
pour
invalidité.
Cet
agent,
qui
était
titulaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2"
classe
et
qui
était
affecté
sur
un
poste
à
temps
non
complet
(28/35°"®),
était
absent
pour
raison
de
santé
depuis
janvier
2021.
Pour
pallier
cette
absence,
la
commune
a
eu
recours
aux
services
d’un
agent
contractuel
dont
le
dernier
contrat
se
termine
le
30
avril
2025.
Cet
agent,
qui
donne
entière
satisfaction
dans
ses
fonctions,
vient
de
réussir
le
concours
d'ATSEM
principal
de
2e
classe
et
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
à
ce
grade.
38 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
L'autorité
territoriale
souhaite
pérenniser
la
situation
de
cet
agent
contractuel
en
le
nommant
stagiaire
à
compter
du
1°
mai
2025.
Pour
que
l'autorité
territoriale
puisse
le
nommer,
il est
nécessaire
qu'un
poste
correspondant
à
son
grade
et à sa
future
quotité
de
travail
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la date
de
nomination.
Or,
tel
n'est
pas
le
cas
à
ce
jour.
Le
poste
qui
pourrait
être
proposé
à
cet
agent
est
un
poste
à
temps
non
complet,
à
raison
de
33
heures
par
semaine
(33/35),
|| correspond
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
autre
agent
titulaire,
qui
a
récemment
fait
connaitre
à
l'autorité
territoriale
son
souhait
de
voir
son
temps
de
travail
hebdomadaire
définitivement
ramené
de
33
heures
à
30
heures
par
semaine.
La
modification
du
temps
de
travail
demandée
par
ce
second
agent
n'excède
pas
10
%
de
son
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
lui faire
perdre
l’affiliation
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Il
s'agit
donc
juridiquement
d'une
transformation
de
poste
et
non
pas
d'une
suppression
/ création
de
poste.
L'avis
du
Comité
social
territorial
n'est
de
fait
pas
requis. En
outre,
Madame
BOLIS
précise
que
ces
deux
évolutions
permettraient
à
la
commune
de
retrouver
un
parfait
parallélisme
dans
la
composition
des
équipes
d'ATSEM
des
deux
écoles
maternelles.
Ces
équipes
seraient
chacune
composées
d’un
agent
à temps
complet
et de
deux
agents
à temps
non
complet
(33
et
30
heures)
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
Madame
BOLIS
propose
aujourd'hui
au
Conseil
municipal
de
décider
à
compter
du
1°
mai
2028
:
°
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(33/35ème)
;
«
De
transformer
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1
classe
à
temps
non
complet
(33/35°")
en
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
(30/35°me)
Pour
terminer,
Madame
BOLIS
indique
que
le
poste
à
28/35è"e
de
l'agent
radié
pour
cause
de
retraite
est
devenu
vacant
et qu'il
n’a
pas
vocation
à être
de
nouveau
pourvu.
Il est
en
effet
désormais
inadapté
aux
besoins
de
la
collectivité.
En
conséquence,
il
sera
proposé
à
la
suppression,
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
après
avis
de
Comité
social
territorial.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L’UNANIMITE
39 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
63248069
Commune
de
LE
CENDRE
!
pis
te
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
ID
:063-216300699-20250326-2503260
10-DE
ETAT
DU
PERSONNEL
Situation
au
1
mai
2025
Effectifs
Dont
Effectifs
Dont
pourvus
Dont
pourvus
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégories
Budgétaires
temps
NON
pourvus
par
des
CDI
par
des
complets
de
droit
public
|
€.D.D.L
332-14
FILIERE
ADMINISTRATIVE
20
i
12
Directeur
Général
des
Services
À
Î
Oo
1
Attaché
principal
A
1
0
0
Attaché
A
i
©
0
Rédacteur
principal
de
14
classe
B
2
0
2
Rédacteur
principal
de
2"
classe
B
!
0
0
Rédacteur
B
2
(e]
0
Adjoint
administratif
principal
de
1#*
classe
C
5
0
5
Adjoint
administratif
principal
de
2**%
classe
€
2
0
0
Adjoint
administratif
€
5
Î
4
!
FILTERE
TECHNIQUE
34
7
25
Engénieur
principal
A
1
0
9
Ingénieur
A
Î
0
1
Technicien
principal
de
1*"
classe
B
1
0
0
Technicien
principal
de
2%
classe
B
i
0
1
1
Technicien
B
!
0
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
€
1
0
G
Agent
de
maîtrise
€
1
0
1
Adjoint
technique
principal
de
1°*
classe
€
6
0
6
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
€
10
3
7
Adjoint
technique
€
it
4
8
2
FILIERE
SOCIALE
8
5
6
A.T.S.E.M,
principal
de
{classe
€
4
2
4
A.T.S.E.M.
principal
de
2*%*
classe
C
4
3
2
FILIERE
CULTURELLE
17
15
14
Assistant
d'enselgnement
artistique
B
5
à
4
principal
de
14%
classe
Assistant
d
enseignement
artistique
8
8
7
8
i
principal
de
2%
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
B
4
À
à
2
2
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
2
o
1
Brigadier-chef
principal
€
1
0
1
Gardien
Brigadier
€
1
9
0
FILIERE
ANIMATION
18
12
10
Animateur
principal
de
lère
classe
B
1
0
0
Arimateur
principal
de
2ème
classe
B
Î
0
1
Animateur
8
2
Oo
2
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
C
2
2
2
Adjoint
d'animation
principal
de
2%
classe
c
5
4
4
Adjoint
d'animation
€
7
Effectifs
Dont
temps
Effyétifs
budgétaires
Non
complet
ps
Pour
mémoire
situation
au
01/01/2025
97
39
/_66
Pour
mémolre
situation
au
01/01/2024
101
39
/__66
Jacqueline
BOLIS
indique
qu'il
s’agit
d'un
mou
satisfaire
à
la
demande
d'un
agent
de
passer
d
nomination
d'un
autre
agent
reçu
au
concours
Chr
gre
Lé
An
oves
pr
ee
+
‘
Lordési
nl
al
LU
6
MOD
LOS
ne
je
io
Dr
18
frange
te
Maire,
privé
PRONONCE
vement
de
personnel
nécessaire
pour
e
33
à
30
heures
et,
en
parallèle
à
la
sur
un
poste
à
33/35°me.
Ces
modifications
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
mai
2025
sont
acceptées
à
l’unanimité.
40 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
n°
25/03/26/011
-
Autorisation
du
Maire
à
recruter
sur
un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
un
agent
contractuel,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
cherche
depuis
février
2024
à
pourvoir
par
la voie
statutaire
l'emploi
permanent
à temps
complet
de
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
et des
agents
en
charge
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
et de
la restauration
scolaire
(AER).
ll est
rappelé
que
les
démarches
qui
avaient
initialement
été
engagées
n'avaient
pas
permis
d'aboutir
à
un
recrutement
par
la voie
statutaire,
faute
de
candidature
adaptée.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
la commune
avait
alors
eu
recours, à
titre
dérogatoire
et
en
vertu
de
l'article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d’un
agent
contractuel,
à
compter
du
1°
avril
2024
et
pour
une
durée
d'un
an.
Le
contrat
de
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
arrive
à échéance
le 31
mars
prochain.
Afin
de
respecter
ses
obligations
en
matière
d'accès
à
l'emploi
public,
la
commune
a
de
nouveau
publié
pendant
plus
de
30
jours
une
offre
d'emploi
sur
le
site
dédié
à
l'emploi
territorial
www.emploi-territorial.fr,
pour
pourvoir
l'emploi
de
Responsable
du
CTM
et des
AER
par
la voie
statutaire,
à
compter
du
1°
avril
prochain.
Ces
démarches
n'ont
jusqu'à
présent
toujours
pas
permis
d'aboutir
au
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Afin
de
pallier
cette
situation,
l’autorité
territoriale
envisage
de
nouveau
de
recourir
si
besoin,
à
titre
dérogatoire,
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
le
poste
en
question.
L'agent
serait
recruté
en
contrat
à durée
déterminée
(C.D.D.)
de
droit
public,
sur emploi
permanent
et
à
temps
complet
(35/35è"e),
pour
une
durée
d'un
an,
en
référence
au
grade
de
Technicien
territorial.
Le
traitement
de
base
de
l'agent
ainsi
recruté
serait
plafonné
aux
indices
afférents
à
l’échelon
6 du
grade
en
question,
en
fonction
de
ses
diplômes,
de
ses
compétences
et de
son
expérience.
Madame
BOLIS
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser,
si
besoin,
le
Maire
à
engager
sur
le
poste
de
responsable
du
CTM
et
des
AER
un
agent
contractuel,
en
vertu
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
dans
les
conditions
ci-avant
exposées.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
41 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Madame
BOLIS
précise
que
le
contrat
du
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
arrive
à
échéance
au
31
mars
2025.
Aussi,
elle
propose
le
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
en
poste
pour
une
durée
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ce
renouvellement
à compter
du
1°"
avril
2025.
On
note
l’arrivée
de
Nicolas
BERNARD
à
19h49.
Délibération
n°
25/03/26/012
- Autorisation
du
Maire
à
recruter
sur
un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
un
agent
contractuel,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
cherche,
depuis
plusieurs
mois,
à
pourvoir
par
la
voie
statutaire,
un
emploi
permanent
d'enseignement
du
Saxophone
à temps
non
complet
(13/20°")
au
sein
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
La
création
de
ce
nouveau
poste
a
été
rendue
nécessaire
par
la
radiation
des
cadres
pour
cause
de
retraite
de
l'agent
qui
occupait
depuis
de
nombreuses
années,
dans
le
cadre
d'un
emploi
spécifique,
un
poste
hybride
comprenant
d'une
part
des
missions
d'accueil
et administratives
à l'E.M.M.,
et d'autre
part
des
missions
d'enseignement
du
saxophone. Afin
de
respecter
ses
obligations
en
matière
d'accès
à
l'emploi
public,
notamment
en
donnant
la
priorité
à
un
fonctionnaire,
la
commune
a
publié
et
renouvelé,
depuis
septembre
2024,
une
offre
d'emploi
sur
le site
dédié
à
l'emploi
territorial
: www.emploi-
territorial.fr. Les
démarches
engagées
pour
pourvoir
l'emploi
en
question
n’ont jusqu'à
présent
pas
permis
d'aboutir
au
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Cette
situation
met
en
difficulté
l'Ecole
Municipale
de
Musique
puisque
les
cours
de
saxophone
ne
peuvent,
en
l'état
actuel
des
choses,
plus
être
proposés
aux
élèves.
Afin
de
pallier
cette
situation,
l'autorité
territoriale
envisage
d’avoir
recours
à
titre
dérogatoire
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
qui
remplirait
les
conditions
de
diplôme
et
compétences
requises.
L'agent
ainsi
recruté
serait
engagé
en
contrat
à
durée
déterminée
(C.D.D.)
de
droit
public,
sur
emploi
permanent
et
à
temps
non
complet
(13/20),
dans
un
premier
temps
jusqu’au
31
août
2025.
Son
recrutement
interviendrait
en
référence
à
l'un
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Le
grade
de
référence
serait
défini
au
regard
des
diplômes
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
recruté.
Le
traitement
de
l'agent
serait
plafonné
aux
indices
afférents
à
l'échelon
3
du
grade
de
référence.
Madame
BOLIS
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser,
si
besoin,
le
Maire
à
engager
sur
le
poste
en
question
un
agent
contractuel,
en
vertu
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
les
conditions
ci-avant
exposées.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
42 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Jacqueline
BOLIS
explique
que
même
si
l'annonce
pour
cette
vacance
de
poste
est
régulièrement
publiée,
le
recrutement
s'avère
compliqué.
En
effet,
il est
déjà
difficile
de
recruter
pour
une
année
scolaire
alors
en
cours
d'année
cela
l'est
d'autant
plus.
Thibaut
FABRY
fait
part
d'une
candidature
arrivée
dernièrement.
Hervé
PRONONCE
lui
indique
que
le
dossier
administratif
de
ce
candidat
sera
bien
évidemment
étudié.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
recrutement
d’un
contractuel
si
besoin. Délibération
n°_25/03/26/013
- Adhésion
au
Guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO)
et
autorisation
du
Maire
à
recruter
ponctuellement
des
intermittents
du
spectacle.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
les
évènements,
concerts,
spectacles,
ou
manifestations
que
la
commune
organise
pendant
l’année
dans
le
domaine
social,
culturel,
de
l'enfance
ou
de
la
petite
enfance
sont
considérés
comme
du
spectacle
vivant
c'est-à-dire
une
«
représentation
en
public
d'une
œuvre
de
l'esprit,
[...]
avec
Ja
présence
physique
d'au
moins
un
artiste
du
spectacle
percevant
une
rémunération
».
L'organisation
de
spectacles
vivants
implique
de
se
conformer
à deux
obligations
:
»
La
détention
d’une
ou
de
plusieurs
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles,
sauf
si
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
organise
moins
de
6
spectacles
par
an.
À
cet
égard,
la collectivité
détient
actuellement
les
licences
suivantes :
Licence
n°
PLATESV-D-2020-003941
Licence
n°
PLATESV-D-2020-003942
Licence
n°
PLATESV-D-2020-003944
Licence
n°
PLATESV-D-2020-003945
Licence
n°
PLATESV-D-2020-003946
O O©O O O©O ©
»
L'adhésion
au
Guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
dit
«
GUSO
»
pour
le
recrutement
des
artistes
comme
des
ouvriers
et techniciens
du
spectacle
vivant,
tous
couramment
dénommés
«
intermittents
du
spectacle
».
L'article
L.7122-22
du
Code
du
travail
prévoit
ainsi
que
sont
obligatoirement
affiliés
au
GUSO
:
=
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
qui
organisent
occasionnellement
moins
de
6
spectacles
vivants
par
an,
dispensés
de
l'obtention
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles,
et
pour
lesquels
le
spectacle
vivant
ne
constitue
pas
leur
activité
principale
ou
leur
objet.
“"
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
qui
organisent
régulièrement
des
spectacles
vivants,
quel
que
soit
leur
nombre
sur
l'année,
qui
sont
détenteurs
d'une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
et
qui
n'ont
pas
pour
activité
principale
ou
pour
objet
l'exploitation
de
lieux
de
spectacles,
la
production
ou
la
diffusion
de
spectacles.
43 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Depuis
le
1%
janvier
2004,
le
guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO)
permet
aux
organisateurs
non
professionnels
de
spectacles
vivants,
comme
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
de
se
libérer
auprès
d’un
seul
organisme
de
l'ensemble
des
démarches
obligatoires
liées
à
l'embauche
et
à
l'emploi
des
intermittents
du
spectacle.
La
procédure
de
déclaration
au
GUSO
comporte
un
formulaire
spécifique,
composé
de
deux
volets
distincts,
insérés
dans
un
dossier
dit
«
dossier
GUSO
».
"
Le
premier
volet
permet
d'effectuer
la
déclaration
préalable
à
l'embauche
(DPAE)
“
Le
deuxième
volet
intitulé
«
déclaration
unique
et
simplifiée
des
cotisations
sociales
et
contrat
de
travail
»
(DUS)
permet
de
s'acquitter
des
obligations
suivantes
:
-
Le
paiement
de
l'ensemble
des
cotisations
et
contributions
sociales
aux
organismes
de
protection
sociale
partenaires
du
GUSO
-__
L'attestation
d'emploi
et
le
certificat
de
travail
-
Le
contrat
de
travail
-
Le
bulletin
de
salaire.
Conformément
à
l’article
47
de
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
le
contrat
de
travail
est
obligatoirement
un
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé.
Les
salariés
qui
doivent
être
déclarés
au
GUSO
sont
:
1°
Les
artistes
du
spectacle
mentionnés
à
l'article
L.7121-2
du
Code
du
travail
:
2°
Les
ouvriers
et
les
techniciens
concourant
au
spectacle,
engagés
pour
pourvoir
l'un
des
emplois
figurant
sur
les
listes
n°
6
et
7
«
spectacle
vivant
privé
et
du
spectacle
vivant
subventionné
»
jointes
à
l'annexe
VIII
au
règlement
général
annexé
à
la
convention
d'assurance
chômage
(décret
n°
2019-797
du
26
juillet
2019
relatif
au
régime
d'assurance
chômage).
Ces
salariés
sont
rémunérés
selon
des
règles
spécifiques.
En
effet,
le
montant
des
salaires
est
encadré
par
les
conventions
collectives
nationales
(CCN),
qui
fixent
un
montant
minimum
obligatoire.
L'employeur
doit
se
référer
aux
CCN
en
vigueur
dans
le
spectacle
vivant
:
"__CCN
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(CCN
EAC)
pour
le
secteur
public
"
CCN
des
entreprises
privées
du
spectacle
vivant
(CCN
SVP)
pour
le
secteur
privé.
En
l'espèce,
la
commune
propose
de
se
référer
à
la
CCN
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(CCN
EAC)
pour
déterminer
le
montant
des
rémunérations
(«
cachets
»)
versées
aux
intermittents
du
spectacle
engagés
pour
participer
aux
spectacles
vivants
de
la
collectivité.
44 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L7122-22
et
suivants
ainsi
que
L1242-2 ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
modifiée,
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et au
patrimoine
;
Vu
le
décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
;
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
2005
portant
homologation
des
conventions
passées
entre
le
GUSO),
organisme
habilité
à être
guichet
unique
du
spectacle
vivant,
et les organismes
partenaires
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
du
24
janvier
1975
relatif aux
taux
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et
d'allocations
familiales
dues
au
titre
de
l'emploi
des
artistes
du
spectacle
;
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2008
portant
désignation
de
l'organisme
habilité
pour
le
guichet
unique
du
spectacle
vivant ;
Vu
la
circulaire
n°
SG/SCPCI/MPDOC
du
31
janvier
2020,
relative
au
guichet
unique
pour
le spectacle
vivant
(GUSO)
;
Considérant
la
nécessité
qui
peut
ponctuellement
être
celle
de
la
commune
de
recourir
à
des
intermittents
du
spectacle
pour
disposer
de
professionnels
expérimentés
pour
les
spectacles
vivants
qu’elle
organise
directement ;
Considérant
l'obligation
d'adhésion
au
GUSO
dont
l'objet
est
de
simplifier
les
obligations
déclaratives
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
de
réduire
le
travail
illégal,
d'améliorer
la
couverture
sociale
artistes,
ouvriers
et
techniciens
du
spectacle
vivant ;
Madame
BOLIS
propose
au
Conseil
municipal
:
e
D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
Guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
dit
«
GUSO
» ;
+
De
retenir
la
Convention
Collective
Nationale
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(CCN
EAC)
pour
la
détermination
des
rémunérations
versées
aux
intermittents
du
spectacle
recrutés
par
la commune
;
°
D'autoriser
le Maire
à accomplir
les
démarches
d'adhésion
et de
déclaration
au
GUSO ;
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
de
droit
privé
à
durée
déterminée
avec
les
intermittents
du
spectacle ;
°
Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
45 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Jacqueline
BOLIS
rappelle
les
obligations
pour
engager
des
intermittents
du
spectacle.
La
plupart
du
temps,
la
commune
fait
appel
à
des
sociétés
qui
facturent
la
prestation.
Toutefois,
certains
artistes
souhaitent
être
réglés
directement
et
les
formalités
sont
alors
beaucoup
plus
simples
pour
la
collectivité
en
passant
par
le
Guichet
Unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
l’adhésion
au
GUSO
et
autorise
le
Maire
à
recruter
ponctuellement
des
intermittents
du
spectacle.
SECURITE
Délibération
n°
25/03/26/014
-
Commission
Communale
Accessibilité
/
Présentation
du
Rapport
pour
l’année
2024.
Sébastien
MORIN
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création,
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2023,
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(C.C.A.).
Conformément
à
l’article
L2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
commission
doit
dresser
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
M.
MORIN
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
2024
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération
et
précise
que
la
commission
«
sécurité
»,
au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
a
également
pris
connaissance
de
ce
rapport.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. PREND
ACTE
46 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en préfecture
le 28/03/2025
…
Publié le
‘
ID
:063-216300699-20250326-250326014-DE
éCendre Une ville
de
nature 7
à surprendre
&
Li
Hl
ban lot
6
25
f76f0h
AU TRUE
la Mate,
Horn
FRONGNCE
COMMUNE
LE CENDRE
>
COMMISSION
COMMUNALE
D'’ACCESSIBILITE
RAPPORT
ANNUEL
DE L’ANNEE
2024
47 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
SOMMAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Rect
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié le ID :063-216300699-20250326-250326014.DE
I.
Présentation
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
I-A.
Ses
missions
1-8.
Sa
composition
l-C.
Son
fonctionnement
IL
Activités
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
IH
L'accessibilité
viaire
sur
la
commune
du
Cendre
HA,
Bilau
sur
les
voiries
H-B.
Les
transports
en
commun
IV.
L'accessibilité
bâtimentaire
sur
la
commune
du
Cendre
JV-A.
Les
établissements
publics
de
la
commune
du
Cendre
V.
Comimumication V-A,
La
semaine
de
l'accessibilité
Conclusion
48 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
prétecture
la 28/03/2025
Reçu
en
préteciure
le 28/03/2025
…
.:
.
Publié le
_
1D
:063-216300699-20250326-250326014-DE
L
Présentation
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
Comme
le régit le Code
Général
des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.},
les communes
de plus de 5 000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(C.C.A.).
De
fait,
la C.C.A.
de
la
commune
du
Cendre
a
été
créée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2023
{annexée
au
rapport).
1 - À.
Ses
missions
Selon
l'article
46
de
la
loi
du
11
Février
2005,
codifié
à
l'article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commission
Communale
d’Accessibilité
a
pour
mission
de
:
-
Dresser
le constat
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie, des
espaces
publics
et des
transports;
-
Etablir
un
rapport
annuel
présenté
au
Conseil
Municipal
;
-
Faire
toutes
propositions
utiles de
nature
à améliorer
l'accessibilité
de
l'existant
;
-_
Tenir
à jour
la liste
des
Etablissements
recevant
du
Public
(ERP)
situés
sur
le territoire,
ayant
élaboré
un
Agenda
d'Accessibilité
programmé
(Ad’AP},
ainsi
que
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
I-
BB. Sa
composition
La commission
est composée
de 9 membres
et est structurée
en deux
collèges
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2023};
un
collège
d'élus
de
6
membres
et
un
collège
de
représentants
d'associations
ou
d’autres
structures
(non
élus) de
3 membres.
La nouvelle
commission
est composée
comme
suit
:
Titulaires (6)
Suppléants
(6)
M.
Sébastien
MORIN
M,
José
MAGALHAES
Mme
Sabrina
LARRIEU
Mme
Sylvie
PARIS
M.
Jean-Paul
PRESLE
M.
Florian
CATINOT
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
Mme
Karine
VALLUY
M.
Bruno
PONTRUCHER
Mme
Christel
MARCHENAY
Mme
Margaux
FOURTIN
M.
Pierre
FERNAND
ll précise
que
des
associations
ont accepté
de
désigner
un
représentant
pour être
membre
de
la commission
précitée
:
-
L'association
des
Malades
et Handicapés
(M,
MONTAGNE)
-
L'association
des
commerçants
(M.
Martial
RAY),
-
Le
Centre
de
Loisirs
(Mme
Paulette
SIGAUD)
I-
C. Son
fonctionnement
La
présidence
de
la commission
est assurée
par Mr.
Hervé
PRONONCE,
Maire
du
Cendre.
La
coordination
générale
est
assurée
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
du
Cendre,
dont
les
missions
sont
:
49 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
prélecture
le 28/09/2025
Publié
le
ID
:063-216300699-20250326-260326014.DE
-
D'assister
la
commission
dans
l'accomplissement
de
ses
missions
:
-
D'apporter
une
vision
transversale
des
actions
à engager
:
-_
D'apporter
expertise
et
méthode
:
-
D’accompagner
la
mobilisation
communale
sur
ce
sujet,
les
communes
étant
restées
pleinement
compétentes
en
matière
d'accessibilité,
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
dans
l’année.
HW.
Activités
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
La
commission
communale
d'accessibilité
se
réunit
pour
la
seconde
fois
pour
dresser
le
bilan
de
l'année
2024
et valider
le rapport
annuel
2024.
La
première
commission
a eu
lieu
le
21
mai
2024
pour
dresser
le
bilan
de
l’année
2023.
[XL
L'accessibilité
viaire
sur
la
commune
du
Cendre
Acces en
Acces
dans
Acces dans
rasspéts
nice
Caumures
ke bitiment
ke hirel
bhjerent
HE
- À.
Bilan
sur
les
voiries
La
commune
est
restée
compétente
en
matière
d’accessibilités
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments.
Par
contre,
concernant
l'accessibilité
de
la
voirie,
la
compétence
a
été
déléguée
à
Clermont
Auvergne
Métropole
depuis
le
4®
Janvier
2017.
Voirie
et
espaces
publics
La
Voirie
est
l’élément
essentiel
de
la
chaîne
de
déplacement
car
elle
est
le
maillon
par
lequel
passe
l'ensemble
des
usagers,
Concevoir
des
espaces
publics
et
des
voiries
accessibles
est
un
objectif
partagé
et
une
obligation
réglementaire
:
tout
aménagement
ou
réhabilitation
de
voirie
doit
respecter
des
prescriptions
d'accessibilité. Chaque
commune
de
plus
de
4 000
habitants
doit
également
élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE).
50 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
|
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025 .
|
Publié le
-
ID :063-216300699-20250326-250326014-DE
Liste
des
travaux
de
vairie
réalisés
La
commune
du
Cendre
a pu
faire
réaliser
ces
dernières
années
des
travaux
d'envergure
sur des
rues
principales
du
centre-ville,
Les
rues
ont
totalement
été
réaménagées
en
tenant
compte
des
règles
d'accessibilité
et en
respectant
la continuité
du
cheminement
PMR.
Voici
un
rappel
des
rues
réalisées
les
années
antérieures:
Place
de
l'Eglise,
rue
des
Hortensias,
parking
de
la
gare
et
allée
des
Marronniers,
rue du
Moulin
et rue de
la Mairie,
L'année
2024
a permis
de
réaliser trois chantiers
importants
en termes
de voirie :
-__
Avenue
Centrale
- Tranche
1
-
Quartier
Beauséjour
— Tranche
1 (Place
des
Dahlias,
Allée
des
Bleuets,
Allée
des
lris)
-
Avenue
de
l'Allier {entre
la rue
du
Galenja
et l'Avenue
Nouvelle}
Avenue
Centrale
— Tranche
1
Le projet de l’Avenue
Centrale
a permis
de reprendre
entièrement
un tronçon
de
cette voie
partant de
la zone
des commerces
jusqu’à
l’angle de la rue de la Soie. Ces travaux ont permis
de créer des trottoirs
neufs
avec
des
largeurs
conformes
et
avec
un
minimum
d'obstacles,
L’enfouissement
des
réseaux
aériens
a
entraîné
la
dépose
des
poteaux
héton,
support
toujours
gênant
pour
le
passage
des
personnes
à mobilité
réduite.
Certains
linéaires
de
trottoir
sont
en
pente
du
fait
de
là
déclivité
naturelle,
à
certains
endroits
les
pourcentages
de
pente
ont
pu
être
limités à 4%.
Ce
projet
a
permis
de
remplacer
le
carrefour
à feux
tricolores
par
un
giratoire
afin
de
fluidifier
la
circulation
en entrée
de centre-ville,
L'abandon
des feux
tricolores
a permis
d'améliorer
les traversées
piétonnes.
Les passages
piétons ont bien
été
fait aux
normes
PMR
(dalles
podotactiles,
potelets
avec
têtes
blanches,
dimensions
des
passages).
Avenue
Centrale — Vue
d'ensemble
sur le giratoire
et une
traversée
piétonne
en entrée
de giratoire
51 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28:03:2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
10
:063-216300599-20250326-250326014-DE
#
Avenue
Centrale
- Cheminement
piéton
et traversées
piétonnes
Quartier
Beauséjour
- Tranche
1
Le
projet
du
quartier
Beauséjaur
a permis
de
reprendre
entièrement
deux
rues
adjacentes
que
sont
la
l'allée
des
Bleuets
et
l'allée
des
Iris
ainsi
que
la
Place
des
Dahlias,
Ce
programme
de
renouvellement
total
du
lotissement
en
plusieurs
tranches
va
prendre
en
compte
l'amélioration
des
conditions
de
déplacement.
Les
deux
rues
principales
que
sont
la
rue
des
Lilas
et
la
rue
des
Pervenches
vont
voir
leurs
trottoirs
repris
en
intégralité
afin
de
créer
une
largeur
de
trottoir
conforme.
La
contrainte
de
ce
latissement
est
la
faible
largeur
d'emprise
des
allées.
Ainsi,
des
venelles
existantes
sont
également
reprises
pour
maintenir
le
déplacement
à travers
les
rues
de
ce
lotissement.
Les
deux
places
principales
ont
été
réaménagées
pour
que
leur
accès
soit
rendu
accessible
aux
PMR
{adaptation
de
bordures
basses),
Quartier
Beouséjour
—
Place
des
Dahlias
—
Reprise
de
lo
place
et
des
chemins
piétons
52 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
prélecture
le 28/03/2025 .
Publié le
‘
ID
:063-216300609-20250326-2503260
14-DE F à
EN rl
Avenue
de
l'Allier
Le
dernier
projet
réalisé
en
2024
concerne
un
tronçon
de
l’Avenue
de
l'Allier
situé
entre
la
rue
du
Galenja
et
l'Avenue
Nouvelle.
Cette
dernière
zone
n'était
pas
achevée
au
niveau
du
revêtement
de
chaussée.
Sur cette
portion,
les trottoirs
respectent
les normes
d'accessibilité.
Une
amélioration
de
l'accessibilité
a
été
menée
puisque
deux
arrêts
de
bus
ont
été
repris
intégralement
(voir chapitre
Ill-B/ Les transports
en commun\.
Liste
des
travaux
de
voirie
programmés
La
commune
continue
le
réaménagement
de
ses
rues
en
collaboration
avec
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Ainsi,
les
rues
suivantes
sont
programmées
avec
des
reprises
complètes
de
l'espace
public.
Les trottoirs,
cheminements
piétons,
traversées
plétonnes
sont
revus
et donc
mis
aux
normes
à cette
occasion,
2025
— Quartier
Beauséjour
- Tranche 2
(rue
des
Lilas et Place
des Tulipes)
2025
- Coulée
Verte
- Tranche
2 (abords
complexe
sportif)
2025 -— Avenue
du
Puy
Marmant
2026
— Avenue
Centrale
— Tranche
2
2026
— Quartier
Beauséjour
— Tranche
3
(Rue
des
Pervenches
et
Place
des
Violettes)
2026
: Aménagement
de
l'espace
des
Marronniers
(travaux
communaux)
HI
- B.
Les
transports
en
commun
Halte
ferroviaire
La
commune a
sur
son
territoire
la
présence
d'une
gare
ferroviaire.
Elle
a été
rénovée
entièrement
entre
2019
et 2021.
Ce pôle intermodal
attire plus de 700
personnes par
jour en
moyenne,
La nécessité
d'agrandir
la capacité
de
stationnement
a été
prise
en
compte.
Une
halte
abritée
a été
conçue
pour
favoriser
l’attente
des
usagers
de
manière
plus
confortable.
Cette
dernière
sera
transformée
durant
l’année
2025
en
local de stationnement
pour
les vélos
(gestion
Clermont
Auvergne
Métropole)
du
fait
que
ce site faisait l'objet de nombreux
vandalismes.
À terme,
une
station
C-Vélos
(gestion
SMTC)
sera
installée
aux
abords
de la halte
ferroviaire.
De
fait l’ensemble
de
ces
aménagements
a été
pensé
en
tenant
compte
des
normes
PMR
pour
faciliter
l'accès
aux
trains
au
plus
grand
nombre.
Depuis
la gare,
il est
également
possible
d'accéder
à la ligne
de
bus
n°34.
53 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfeciure
le 28/03/2025
Reçu
en
prélecture
le 28/03/2025
Publié
le
1D
:063-216300699-20250326-250326014-DE
Ligne
de
bus
n°34
La
ligne
de
bus
empruntant
Le
Cendre
a été
progressivement
mise
aux
normes.
Le
récapitulatif
des
travaux
des
dix
dernières
années
avait
été
exposé
lors
de
la
première
commission
d'accessibilité.
L'année
2024
a permis
de
mettre
aux
normes
deux
arrêts
de
bus
au
niveau
de
l’Avenue
de
l'Allier
et
de
l'Avenue
Nouvelle,
La
mise
en
sens
unique
d’un
tronçon
de
l’Avenue
de
l'Allier
a
entraîné
le
dénatage
de
la
ligne
n°34
et
donc
le
déplacement
d’un
des
deux
arrêts
sur
l'Avenue
Nouvelle.
Clermont
Auvergne
Métropole
et
le
SMTC
ont
collaboré,
en
lien
avec
la
commune
afin
que
ces
deux
arrêts
soient
implantés
aux
meilleurs
endroits.
Mise
aux
normes
PMR
de
l'arrêt
de
bus
sur
l'Avenue
de
l'Allier
IV.
L'accessibilité
bâtimentaire
sur
la
commune
du
Cendre
IV
À.
Les
établissements
publics
de
la
cornmune
du
Cendre
Etablissements
Recevant
du
Public
Les
établissements
ouverts
au
public
(magasins,
bureaux,
hôtels,
etc)
doivent
être
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Tout
établissement
non
conforme
aux
règles
d'accessibilité
doit
faire
l'objet
d'un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'Ap)
qui
permet
d'engager
les
travaux
nécessaires
dans
un
délai
limité.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la
Commune
a réalisé
le
diagnostic
d'accessibilité
entre
Juin
2017
et
Janvier
2018
:10
établissements
ont
été
diagnostiqués
dont
les
derniers
rapports
ont
été
envoyés
en
Mars
2019.
54 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
te 28/03/2025
…
Publié le 10 : 063-216300699-20250326-2503260
14-DE
Les
établissements
diagnostiqués
sont
les suivants
:
-
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
-__
Groupe
scolaire
Louis Aragon
-
Salle
polyvalente
-
Salles Aussandra
et Magic
-
Espace
Junisson
-
Centre
de
Laisirs
{ex-Mille
Club)
-
Mairie
-
Services
Techniques
-
Halle
tennistique
-
Local
Pétanque
-
Eglise
Les
diagnostics
sont
disponibles
aux
services
techniques
pour
consultation.
Liste
des
travaux
réalisés
Un
certain
nombre
de
travaux
ont
été
entrepris
entre
2019
et
2020
dans
le cadre
de
l’Ad’Ap.
Des
dérogations
existent
notamment
pour
l'espace
Junisson
et
les
services
techniques
puisque
les travaux
de
création
d'ascenseur
seraient
très
coûteux
et quasiment
impossibles
à mettre
techniquement
en
œuvre
du
fait de
la configuration
du
bâti existant.
Un
bilan Ad'AP
a pu être
dressé
durant
l'année
2024
sur l'ensemble
des
bâtiments
investigués
en 2019,
Il est annexé
au
présent
rapport.
Ces
dernières
années,
la commune
du
Cendre
a également
pu
faire
réaliser
des
travaux
d'envergure
sur
les
bâtiments
communaux.
Ces
constructions
ou
réhabilitations
ont
été
faites
en
tenant
compte
des
règles
d’accessibilités.
Pour
rappel,
voici
les
bâtiments
et
travaux
concernés
lors
des
dernières
années
dont
un
exposé
à
été
fait
plus
précisément
à
la
première
commission
communale
d’accessibilités. 2014
: Complexe
sportif
réaménagement
des
locaux
(mise
en
place
d’un
ascenseur)
2017
: Espace
Grassion
— Réhabilitation
complète
(mise
en
place
d'un
ascenseur)
2023
: Mairie
- Parvis
de
la
Mairie
Voici
la liste
des
travaux
réalisés
en
2024 :
55 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
te
ID
:063.216300699-20250326-250326014-DE
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
— Construction
du
pôle
périscolaire
et
de
la
cantine
- création
d’une
rampe
PMR
pour
accéder
aux
entrées
principales
/ interphonie
placée
à une
hauteur
adaptée
/ locaux
adaptés À gauche,
nouvelle
entrée
commune
périscolaire / élémentaire.
À
droite,
accès
à la cantine
pour
la maternelle
par
une
rampe
aux
normes
PMR.
Mairie
- Mise
en
place
à l'accueil
d’une
boucle
de
détection
pour
les personnes
malentendantes
Mairie
— Déplacement
de
la boîte
aux
lettres
destinés
aux
administrés
10
56 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
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ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Ë
#
je
T
Ê
Per
Liste
des
travaux
de
bâtiments
en
cours
2023-2025
: Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
— Construction
du
pôle
élémentaire
RE,
Future
entrée
du
pole
élémentaire
{continuité
piétonne:
pente
respectée,
largeur
conforme,
pas
d'obstacles} Liste
des
travaux
de
bâtiments
programmés
La commune
du
Cendre
continue
la rénovation
de ses bâtiments
communaux
dont
les ERP
principaux.
Le
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
prévoit
sur
les
années
à venir
deux
autres
phases
de
travaux.
Celles-ci
concernent
la construction
du
pôle
élémentaire
en
lieu
et place
des
bâtiments
G1
et G2
; puis de
la réhabilitation
de
la maternelle.
Cela
a donné
lieu à un dépôt
de
permis
de
construire
et d’une
notice
d’accessibilités
validée
par
les services
de
l’Etat (DDT).
Par
la suite,
la commune
va
entreprendre
la construction
d’une
salle
polyvalente/salles
associatives
qui viendra
remplacer
plusieurs
bâtiments
communaux
que
sont
la salle
polyvalente,
la salle
Magic,
la
salle
Aussandra,
les préfabriqués
adjacents,
le Centre
de
Loisirs
et le BPAE,
La
commune
a recruté
un
maître
d'œuvre
début
2024.
L'accessibilité est un point sur lequel
l'architecte et son équipe
vont devoir
être
vigilants.
D'autres
travaux
sont
en
phase
d’études
pour
une
réalisation
en
2026.
Il
s'agit
d’un
projet
de
boulodrome
couvert
et d’un
club
house
de tennis
spécialement
conçu
pour
le Tennis
Santé
et le sport
PMR. 2025-2026
: Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
— Réhabilitation
de
la maternelle
2026/2027
: Aménagement
d’un
club
house
« Tennis
Santé
»/construction
d’un
boulodrome
couvert
11
57 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Envoyé
en
prélecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
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ID
:063-216300699-20250326-250326014-DE
V.
Communication
-
Sensibilisation
A.
La
semaine
de
l'accessibilité
L'objectif
de
la
semaine
de
l'accessibilité
est
de
sensibiliser
le
grand
public
au
handicap
et
à
l'accessibilité,
en
montrant
que
des
gestes
simples
peuvent
changer
la
vie
de
tous.
Evénement
national,
des
actions
sont
menées
lors
de
cette
semaine :
-
Sensibilisation
des
élèves
au
handicap
et
à
l'accessibilité,
-
Campagne
d'affichage
-
Mise
en
valeur
des
initiatives
locales
et
des
actions
menées
en
faveur
de
l'accessibilité
sur
le
territoire
dans
la presse,
sur
les
sites
internet
et
les
réseaux
sociaux
Conclusion Le
premier
constat
est
qu’un
diagnostic
complet
a
été
fait
il y
a
quelques
années
permettant
de
mieux
connaître
les
points
de
fragilité
des
équipements
communaux
dans
les
domaines
de
l'accessibilité.
Certains
bâtiments
très
anciens
camme
l’espace
Junisson,
la
Mairie
et
les
services
techniques
ont
fait
l'objet
de
dérogations
afin
d'accéder
au
1°
étage
notamment.
La
dynamique
actuelle
liées
aux
travaux
d'investissement
majeurs
a
permis
de
prendre
en
compte
directement
les
mises
aux
normes
PMR
et
donc
une
amélioration
des
conditions
de
déplacement
et
d'accueil,
comme
sur
le
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
Sur
la
trame
viaire,
il en
est
de
même
puisqu'un
travail
colossal
a été
entrepris
sur
les
voiries
du
centre-
bourg
afin
de
liaisonner
la
Place
Grassion-Fredot
à
la
halte
ferroviaire,
en
passant
par
un
parvis
de
la
Mairie
réaménagé
et
prenant
en
compte
les
recommandations
PMR.
Également
depuis
une
dizaine
d'années,
la
commune
en
collaboration
avec
le
SMTC
a pu
reprendre
intégralement
la
mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus
sur
la
commune
et
continuent
à veiller
à la
facilité
d'accès
des
transports
en
commun.
La
commune
à
encore
de
nombreux
projets
qui
vont
améliorer
grandement
l'accès
aux
PMR
avec
notamment
le
projet
d'une
nouvelle
salle
polyvalente
et
de
salles
associatives
qui
viendront
remplacer
les
salles
actuelles
(Salle
Polyvalente,
Centre
de
Loisirs,
BPAE,
salles
Aussandra
et
Magic)
dont
les
diagnostics
avaient
mis
en
avant
des
améliorations
à
prévoir.
Un
second
projet
sur
le
site
de
l’ancien
stade
Verger
du
Caire
(boulodrome
couvert
et
club
house
de
tennis)
permettra
de
prendre
en
compte
les
contraintes
d'accès.
D'une
manière
générale,
la
commune
souhaite
donner
la
possibilité
à
tous
d'accéder
aux
activités
culturelles,
sportives,
scolaires
et
festives
en
rendant
accessible
à
tous
l'espace
public
et
les
bâtiments
communaux.
Sébastien
MORIN
rappelle
la composition
de
la commission
d'accessibilité
puis
fait le
point
sur
les
réalisations
(voiries,
bâtiments,
transports.….).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport.
58 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Délibération
n°
25/03/26/015
- Déploiement
du
système
d’information
nationale
des
fourrières
automobiles
(SI
Fourrières
sur
le territoire
métropolitain).
Monsieur
MORIN
rappelle
aux
conseillers
que
la
commune
a
confié
la
gestion
de
véhicules
conduits
en
fourrière
sur
le
territoire
communal
à
Clermont-Auvergne
Métropole. Puis,
il indique
que,
par
délibération
en
date
du
28
mai
2021,
le
Conseil
Métropolitain
a approuvé
l'adhésion
de
la Métropole
au
système
d'information
national
des
fourrières
automobiles
(SI
Fourrières)
géré
par
l'Etat.
Aussi,
partir
de
2025,
les
communes
membres
de
la
Métropole
sont
appelées
à
adhérer
à
ce
système
automatisé
de
la
fourrière
automobile
métropolitaine.
Après
avoir
précisé,
ci-dessous,
les
différents
tarifs
en
vigueur
actuellement :
Frais
de
fourrière
Catégories
de
Véhicules
Montant
Véhicules
poids
lourds
PATC
>
3,5t
7,60
€
Immobilisation
Voitures
particulières
7,60
€
matérielle
Autres
véhicules
immatriculés
7,60
€
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à moteur |
7,60
€
non
soumis
à
réception
Véhicules
poids
lourds
PATC
>3,5t
22,90
€
.
|
Voitures
particulières
15,20
€
Opérations
préalables
|'AUtres
véhicules
immatriculés
7,60
€
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur |
7,60
€
non
soumis
à
réception
Véhicules
poids
lourds
PATC
>3,5t
122,00
€
|
Voitures
particulières
127,65
€
Enlèvement
Autres
véhicules
immatriculés
45,70
€
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur |
4,70
€
non
soumis
à
réception
Véhicules
poids
lourds
PATC
>3,5t
9,20
€
|
…
Voitures
particulières
6,75
€
Garde
journalière
Autres
véhicules
immatriculés
3,00
€
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à moteur |
3,00
€
non
soumis
à
réception
Monsieur
MORIN
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
signature
par
le
Maire,
ou
l’Adjoint
à
la
Sécurité,
de
l'adhésion
de
la
commune
de
LE
CENDRE
au
système
automatisé
de
la fourrière
automobile
métropolitaine.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
59 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Sébastien
MORIN
indique
qu'ayant
confié
la
gestion
des
véhicules
mis
en
fourrière,
la
commune
est
aujourd'hui
amenée
à
valider
son
adhésion
au
système
automatisé
de
la fourrière
automobile
ainsi
que
les tarifs
en
vigueur
fixés
par
la
Métropole.
Ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
25/03/26/016
- Vente
de
la
parcelle
AL
n°151
- Rue
des
Côteaux
M.
PRESLE
expose
au
Conseil
Municipal
l'opportunité
de
vendre
la
parcelle
communale
AL
151
située
rue
des
Côteaux.
Par
courrier
en
date
du
16
février
2025,
M.
Didier
LAPALUS,
propriétaire
du
terrain
situé
au
22,
avenue
du
Puy-Marmant
jouxtant
la
parcelle
AL
n°151,
a
fait
part
de
son
souhait
d’en
faire
l'acquisition
dans
le but
d'agrandir
sa
propriété.
Cette
parcelle
isolée
à
l'arrière
de
sa
propriété
correspond
à
un
reliquat
d'espaces
verts
issus
des
aménagements
de
la rue
des
Côteaux,
d'environ
145
m?
et ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune.
M.
Didier
LAPALUS
s'engage :
- à
l'acquérir
sur
la
base
d'un
prix
de
47
€/m?2,
soit
un
montant
total
de
6
815€,
- et
à
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
pour
l'acte
de
cession.
Cette
proposition
ayant
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
de
la
commission
«finances/urbanisme
»
lors
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
d'acter
la
vente
de
la
parcelle
AL151
et
à
signer
tous
les
documents
en
résultant.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
explique
que
le
propriétaire
des
terrains
cadastrés
AL
331
et
AL
332
souhaite
acquérir
la parcelle
communale
AL
151.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
cette
vente
au
prix
de
6
815
€.
Délibération
n°
25/03/26/017
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Louis
ARAGON
pour
participer
au
financement
d’une
classe
découverte.
Madame
MARCHENAY
informe
les
conseillers
de
l’organisation
du
7
au
11
avril
2025
d'une
classe
de
découverte
à
PORT
LEUCATE
pour
104
élèves
de
l'école
élémentaire
Louis
ARAGON
et
pour
un
budget
prévisionnel
de
36
828
€.
60 >
Samedi
29
mars
à
17h30
(ECP)
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
Ce
voyage
est
subventionné
à
hauteur
de
51
%
par
les
familles
et
de
16
%
par
la
coopérative
scolaire.
Afin
que
ce
projet
puisse
être
finalisé,
la
directrice
de
l'école
élémentaire
sollicite
une
participation
de
la commune
pour
les
33
%
restants,
soit
une
somme
de
12
108
€.
Madame
MARCHENAY
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
commission
«
vie
associative
et
sportive
»
lors
de
sa
réunion
du
17
mars
2025
et
elle
propose
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Louis
ARAGON
une
subvention
exceptionnelle
de
12
108
€.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Christel
MARCHENAY
expose
le
projet
de
classe
découverte
à
PORT
LEUCATE
pour
4 classes
de
l’école
élémentaire
Louis
ARAGON.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
12
108
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
ce
projet.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Prochains
conseils
:
>
Mercredi
21
mai
à
18h30
>
Mercredi 2
juillet
à
18h30
>
Quelques
dates
:
>
Vendredi
28
mars
à
18h30
(salle
Trilloux)
Inauguration
exposition
LE
CENDRE
EN
COULEURS
>
Samedi
29
mars
de
9 à
12h
(place
Grassion-Fredot)
Marché
de
printemps
.
Concert
des
prof.
de
l'EMM
(participation
OHLC)
>
Samedi
5 avril
de
10
à
12h
(place
Grassion)
Opération
Ecocottes
>
Dimanche
6 avril
à
16h
(ECP)
Spectacle
4°
Mur
>
Mardi
8 avril
à
14h
(salle
Grassion)
Senior+
- intervention
« sensibilisation
aux
vols
et arnaques
>
Jeudi
10
avril
de
16
à
19h30
(salle
Grassion)
Don
du
sang
>
Dimanche
27
avril
à
12h
(cour
de
la mairie)
Commémoration
« journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la
déportation
»
>
Mardi
6
mai
(C.C.ASS.)
Permanence
des
impôts
>
Jeudi
8
mai
à
12h
(cour
de
la mairie)
Commémoration
«
Victoire
du
8
mai
1945
» 61 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
26
mars
2025.
>
Samedi
10
mai
30
ans
de
MAGIC
Vanessa
PASDELOUP
indique
que
cet
anniversaire
permettra
aux
anciens
de
se
retrouver.
Spectacles,
animations,
buffet
le midi
(réalisé
par
le café
de
la gare)
seront
proposés.
>
Mardi
13
mai
à
19h
(salle
polyvalente)
Chorale
des
écoles
>
Jeudi
15
mai
Seniors+
- sortie
au
musée
du
costume
de
Moulins
>
Vendredi
16
mai
à 20h30
(ECP)
Concert
de
l'EMM
>
Jeudi
22
mai
à
18h45
(ECP)
Chorale
des
écoles
>
Vendredi
23
mai
à 20h30
(espace
Verger
du
Caire)
Spectacle
The
New
Bamboche
>
EHPAD
/ CCAS
Jacqueline
BOLIS
indique
que
la
situation
est
stable.
Les
travaux
sont
en
phase
de
bouclage
et devraient
commencer
prochainement.
Une
réunion
des
familles
est prévue
en
juin.
>
TRAVAUX
Pour
l'école
Barbusse,
Sébastien
MORIN
rappelle
que
les
délais
sont
respectés.
Pour
le lotissement
les
Fontenilles,
les travaux
débuteront
en
avril.
Il a été
demandé
à
l'entreprise
de
débuter
par
le
parking
qui
jouxte
l'école.
Il sera
donc
réalisé
cet
été.
Mutualisé
avec
celui
de
l'école,
c'est
environ
75
places
de
stationnement
qui
seront
proposées. Une
réunion
de
quartier
s’est
tenue
avenue
du
Puy-Marmant
au
sujet
des
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la Métropole.
La
deuxième
phase
de
travaux
du
lotissement
Beauséjour
démarrera
d'ici
l'été,
suivie
par
la seconde
phase
de
la
Coulée
Verte
avec
un
revêtement
plus
adapté
aux
vélos,
patins. Jean-François
RAZAVET
M.
MORIN
lui
indiqu
ancien
et qu'il
s’agf
oge
sur
les
forages
en
cours
vers
NEXITY.
e
ces
trAvaux
sont
internes
à
la
copropriété,
que
le
litige
est
de
trouver
yhe solution
pour
consolider
le talus
Hervé
PRONONCE
lève
{a séance
est
levée
à
20
heures
22.
résidence,
Secrétariat,
TT
Le
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT
Liste
des
délibérations
affichée
le 28
mars
2025
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le 28
mars
2025.
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le site
de
la Ville
le 3
avril
2025.
Procès-verbal
de
la séance
du
19
février
2025
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Ville
le 27
mars
2025.
62