Ordre du Jour - Ordre du jour 22.04.2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour 22.04.2026 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 22.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, ORDRE DU JOUR

Séance 2026-04 du Conseil municipal du 22 avril 2026 – 19h

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 (Annexe 1) 02 Information sur les décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations 03 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste de propositions des commissaires titulaires (16) et suppléants (16)

04 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : liste de propositions des commissaires titulaires (2) et suppléants (2)

05 Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres 06 Commission communale d’accessibilité (CCA) : Création

07 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation de 2 membres

DOMAINE ET PATRIMOINE

08 SDEHG : Déplacement du candélabre n°39

COMMANDE PUBLIQUE

09 Marché de denrées alimentaires 2026-2028 : avenants

FINANCES LOCALES

10 Adoption du règlement budgétaire et financier (Annexe 2)

11 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 12 Subventions aux associations

13 Taux d’imposition des taxes locales

14 Vote du Budget primitif (BP) 2026 du budget principal (Annexe 3) 15 Vote du Budget primitif (BP) 2026 du budget annexe Lotissement (Annexe 4) 16 Fongibilité des crédits

17 Bilan des cessions et acquisitions 2025

18 Plan de financement du parcours sportif Chemin de Fongastou

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027