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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 22.04.2026
Convocation - CONVOCATION DU CM DU 22.04.2026
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 11 03 2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 22.04.2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h42 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 22.04.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Transmis et publié le 09/04/2026
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 22 avril 2026 à 19heures
Salle du Conseil Municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du
lundi 16 février 2026
2. Administration Générale – Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du
dimanche 22 mars 2026
3. Administration Générale – Délégation d’Attribution du Conseil Municipal au Maire
4. Finances – Adoption du règlement budgétaire et financier 5. Finances – Compte de gestion du budget principal – Exercice 2025
6. Finances – Compte de gestion du budget annexe Portage – Exercice 2025
7. Finances – Compte administratif du budget principal – Exercice 2025
8. Finances – Compte administratif du budget annexe portage – Exercice 2025
9. Finances – Affectation du résultat 2025 du budget principal
10. Finances – Affectation du résultat 2025 du budget annexe portage
11. Finances – Taux d’imposition – Année 2026
12. Finances – Budget primitif du budget principal – Exercice 2026
13. Finances – Budget primitif du budget annexe portage – Exercice 2026
14. Finances – Subvention d’équilibre au CCAS – Exercice 2026
15. Finances – Subvention d’équilibre au budget annexe portage – Exercice 2026
16. Finances – Subventions aux associations – Exercice 2026
17. Finances – Subvention à l’association Espace Jeunes – Du 01/01/2026 au 31/08/2026
18. Finances – Créances éteintes – Budget principal
19. Finances – Reprise d’une provision – Budget principal
20. Ressources Humaines – Création d’un Comité Social Territorial commun entre un EPCI,
plusieurs communes membres et un établissement public rattaché
21. Ressources Humaines – Délibération portant créations d’emplois permanents
22. Marchés Publics – Marché Public 2025-VUR-03 Avenant n°1 au marché « Aménagement de
l’Avenue du Général Leclerc » - Avenant n°1
23. Marchés Publics – Marché public 2024-VUR-03 Création d’un jardin public - Lot n°2 « Espace
vert ». Décision de non application des pénalités de retard à l’entreprise E2V aux fins de
prononcer la réception du marché.
Questions diverses