Ordre du Jour - Ordre Du Jour mai

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Ordre du Jour - Ordre Du Jour mai Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre Du Jour mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,

Ordre du jour

Conseil municipal du 04 mai 2017

Séance 2017-05

20h30

x Désignation du secrétaire de séance

x Projets de délibérations ci-dessous

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Election d’un Adjoint au Maire

02 Intercommunalité - CCF – PLH arrêté – Avis défavorable

03 CCF – Transfert zones économiques – Avis favorable

FONCTION PUBLIQUE

04 Création d’un poste d’agent de maîtrise TC

POLITIQUE DE LA VILLE

05 Convention CAF – Mise à disposition de données – Dossiers allocataires

FINANCES LOCALES

06 Colomiers Habitat - Garantie d’emprunt – Avenant – Réaménagement de dette

QUESTIONS DIVERSES

Installation de BOSCARIOL Eric qui succède à ROBERT Jacques.