Déliberation - 2024 0085

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Déliberation - 2024 0032

Déliberation - 2024 0085 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2024 0085)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Loisirs, .… 9 { La

1 €

té 0000

SAINT-MARS-OU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

À, rüe de ls Mairie

44850 Sainr-Marsdu-Désert

Délibération

2024-0085

THEME :

SUBVENTION

OBJET :

DSIL 2025 —

Projet de terrain de

grands jeux en

synthétique 100% en

matières recyclées et

recyclable -

Approbation du

programme de

travaux, plan de

financement

prévisionnel et

demande de

subventions

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 24

Absent: 1

Pouvoir: 1

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Était excusé :

- Mr Eric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY

Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du programme définitif des travaux de création d’un terrain Synthétique de grands jeux 100 % en matières recyclées et recyclable en remplacement d’un terrain stabilisé.

Approbation du programme de travaux — prévisionnel financier et demandes de subvention.

Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la commune de Saint-Mars-Du- Désert s'est engagée dans la construction d'un pôle élémentaire innovant.

Retenu par la Région des Pays de la Loire dans le cadre du FEDER Rural, ce projet de

pôle élémentaire a été pensé comme un tiers-lieu.

Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet sont :

+ Conception d’une école durable, intégré a son territoire

* Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements, + Orientation de l’école vers la nature et les sports nature,

* Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire, périscolaire et d'accueil de loisirs,

+ Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l'ensemble des contraintes

règlementaires applicables à ce type de construction,

* Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment : bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017,

044-214401796-20241217-2024-0085-DE

Date de réception préfecture : 23/12/2024

+ Optimiser le foncier disponible pour la ee Ae
affirmées :

- le cœur de bourg avec le terrain de l’ancienne école qui sera remplacée par le projet - le site des équipements sportifs et éducatifs qui a été retenu dans le cadre du

projet comme une nouvelle centralité contemporaine.

Concrètement dans le cadre du FEDER, la Commune pourra s'engager sur les actions suivantes qui sont autant de livrables et qui répondent aux critères de l’action FEDER et des objectifs spécifiques :

- aménagement des espaces publics au droit du pôle élémentaire avec desserte par les modes doux en site propre

- création d’une aire de co-voiturage devant Fécole pour les parents - mise en œuvre d'ombrières solaires sur le parking de l’école | . - création d’un terrain synthétique de grands jeux dans une démarche écologique

de réemploi et de recyclage

- végétalisation de la cour avec classe extérieure dans l'exemple des « cours Oasis » de la ville de Paris

- création d’une fiche action « Urbanistique » autour du projet visant les courtes distances et la densification de l'habitat dans un rayon de 500 m autour du pôle élémentaire. - création d’une fiche « urbanistique » visant à imaginer un écoquartier sur le site de l'ancienne école dans le cœur de bourg

- lancement d'un défi à alimentation positive auprès des familles en lien avec la restauration scolaire et le projet alimentaire du territoire

- élaboration d'un programme d'éducation aux transitions et à la nature en concertation avec les équipes éducatives

C’est dans ce cadre de référence que la municipalité a décidé du lancement du

projet de terrain de grands jeux en synthétique.

Face à la demande accrue d'activités de loisirs de plein air, les espaces sportifs

sont largement plébiscités par le public.

L'aménagement d’un nouveau terrain de grands jeux, au sein du complexe de plein air de la Verdière, sera pensé comme un espace de loisirs ouverts à tous :

pratiquants, familles, visiteurs, curieux. 1 sera conçu comme un espace convivial et agréable permettant à tous les publics de pratiquer les activités autorisées ou de regarder les personnes qui évoluent surs Féquipement. Il permettra aussi de développer et promouvoir la pratique sportive inclusive que ce soit pour les personnes en situation de handicap, les seniors, les personnes en insertion ou les jeunes de la protection de l'enfance. La Commune fait de Pinclusion une priorité

territoriale en organisant des manifestations sportives.

Afin de coconstruire ce projet, une démarche de concertation a été initiée par la

municipalité afin d'associer les usagers et les associations directement concernées par

les usages de ce secteur au droit notamment du complexe sportif Le Morvan et du local

jeunes. Un groupe de travail a été constitué et a pu réfléchir, en collaboration avec

l'équipe de maîtrise d'œuvre, à un projet répondant à tous les usages.

ll est entendu que ce terrain de grand jeu sera totalement conforme aux exigences de la Fédération Française de Football pour la pratiquer de ce sport en lien avec l'association Sportive locale qui compte de nombreuses sections jeunes et féminines notamment.

Le projet de la Commune est situé à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité éclairés et sécurisés. Ce projet innovant tient compte des démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes...), et ce projet garantira une pratique intergénérationnelle.

Le caractère innovant de l'équipement réside a ssisdans-sa conception nouvelle (forme, matériaux, aménagements, modularité 2$ "Si pRr LS SRMIESS offerts,nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le territoire communal et intercommunal.

Le projet consistera en la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain de grands jeux synthétique 100 % en matières recyclées et recyclable permettant la pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la Fédération Française de Football.

Ce nouveau terrain permettra aussi une pratique libre pour des grands jeux de loisirs en lien avec le futur pôle élémentaire et le centre de loisirs.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

+ Aire de jeu de dimensions 105x68m ;

+ Dégagement de 2.80m le long des lignes de touche ;

+ Dégagement de 6.00m derrière les lignes de but en raison des contraintes d'emprise ; + Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en maïs, non arrosé + Pentes en forme de toit à 4 pans (0.5%)

+ Équipements règlementaires :

oPiquets de corner ;

oButs de football à 11 et à 8;

oÂbris de touche pour joueurs (10 places) et officiels (3 places)

* Eclairage en LEDS niveau E6 créé dans le cadre du projet.

Le terrain, situé dans un stade fermé par des clôtures, sera ceinturé d'une main courante de 1,10m de hauteur, grillagée en partie basse.

Des pare-ballons seront mis en place à l'arrière de chaque but.

Le niveau de classement envisagé pour l'ensemble des installations est le niveau T4.

Dans un souci de limiter l'empreinte carbone du projet, le nouveau terrain s’appuiera sur la structure existante de l’ancien terrain stabilisé.

La conséquence directe est une diminution importante de l'impact carbone du chantier par la réduction des kilomètres de transport de matériaux par camion.

Parallèlement, cela représente une économie de ressources avec une

communal.

L'entreprise chargée des travaux s’est engagée de la manière suivante: une grande majorité des acteurs et fournisseurs du projet sont à proximité du chantier ou en provenance de FRANCE afin de limiter l'empreinte carbone. Un tableau récapitulatif des principales matières premières du projet est précisé :

Produit s Travaux | Fournisseurs Km avec St Mars dy Désert

F TP Eiffage 22.40 km

[Sols sportifs | Sportingsols Ü 75km

Empierrement | Carrière Chassé [ 5.7 km

Gazon synthétique | Auchel{NorddelaFrance) | 546km(seulfabricant

| Français)

Remplissage Maïs Hautes Pyrénées | 623km

La volonté de la collectivité est de mettre en œuvre un gazon synthétique avec remplissage naturel.

Le choix de la collectivité se porte sur un remplissage en rafle de maïs.

Contrairement au matériau liège issu d’une production, la rafle de maïs est un «

déchet » de l’activité agricole. Son emploi, en granulat de performance dans les gazons synthétique, permet ainsi de donner une,seconde.vie.à.ce4.déchet » 044-214401796-20241217-2024-0085-DE

Date de réception préfecture : 23/12/2024De plus, ce matériau, par sa proximité (France et nord Italie) vis-à-vis du liège (sud

Portugal et sud Espagne) permet de limiter l'empreinte carbone du projet.

Le choix de la collectivité est d'orienter ce projet dans une démarche écologique

et bas carbone.

Une compensation carbone de ce projet se fera aussi à l’échelle locale. Une haie bocagère avec quelques arbres en jeune plant sera réalisée par l'entreprise sur un merlon. Les végétaux proviendront de la Pépinière du Val d’Erdre présente sur le

territoire et qui possède en prime le Label Végétal Local.

Enfin, il sera également mis en œuvre un gazon synthétique issu intégralement de filière de recyclage à savoir que la fibre synthétique du nouveau gazon synthétique

recyclés.

L'entreprise lauréate propose une couche de souplesse PROPLAY issu du recyclage de mousse.

La proposition variante retenue de l’entreprise lauréate propose un gazon Core Prime + suretec (double extrusion) dont la fibre est fabriquée à partir de 100% de polyéthylène recyclé (100% du noyau intérieur (core prime) et 100% de l'enveloppe (suretec)) et présentant une durée de vie supérieure à un gazon traditionnel (simple

extrusion).

Le candidat propose le dossier ONE POLYMER à base de polyéthylène provenant de matériaux recyclés (fibres anciens gazons synthétiques à 100%) permettant ainsi le recyclage du produit en fin de vie.

Un certificat ISCC garantissant cela sera fourni pour le projet.

L'utilisation de matières premières recyclées dans le gazon synthétique représente l'équivalent de 506 250 bouteilles recyclées.

Saint-Mars-Du-Désert sera la première ville à proposer ce terrain en France.

Cette technique permettra d’avoir un gazon 100% recyclé et 100% recyclable.

La nouvelle main courante sera également issue d’un réemploi communal. Le terrain sera accessible aux personnes à mobilité réduites.

Le planning de réalisation des travaux a été arrêté comme suit :

+ Démarrage des travaux : premier semestre 2025

+ Mise en service des installations : automne 2025

Le plan de financement prévisionnel est le suivant avec des taux fixés au maximum des possibilités de subvention :

DEPENSES

Nature des Dépenses |. Montant HT

Etudes MOE Sr 12 000,00 €

Travaux terrain | 894 309,00€

__ Travaux éclairage | _ 96 729,73 €

_ TOTAL | ___ 1003 038,73 € ]

| Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20241217-2024-0085-DE

Date de réception préfecture : 23/12/2024RECETTES

Co Financeurs Montant

ÉTAT 280 699

326 060 Elsollicuée

ANS

et Gesvres dela loire

FFF

Total Co Financeurs

Part d'autofinancement

ll est précisé que cette opération s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre le représentant de l’État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE).

La commission d'élus consultée sur l'emploi des crédits de la Dotation de Soutien

Finvestissement Local (DSIL) a déterminé les catégories d'opérations subventionnables en 2025 ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d’entre elles.

Pour Saint-Mars-du-Désert, la catégorie suivante peut être sollicitée :

- Développement écologique des territoires

La commune est donc susceptible de bénéficier, pour ces travaux, d'une subvention de

l'État au titre de de la Dotation de Soutien l'investissement Local (DSIL).

Il est à noter de nouveaux éléments ans le cadre de la DSIL : la Programmation de la

DSIL doit veiller à prendre en compte les enjeux de l'accélération de la transition

écologique et respecter les différents objectifs fixés dans le domaine de la protection de l'environnement.

C’est pourquoi, le dossier de demande de subvention DSIL doit désormais préciser quel est l'impact du projet sur l'environnement. Il faudra indiquer si le projet concourt

(favorablement, défavorablement, neutre) aux enjeux de la transition écologique et

comment chaque objectif environnemental est impacté :

+ lutte contre le changement climatique,

* prévention des risques naturels,

* amélioration de la gestion de la ressource en eau,

+* amélioration de la gestion des déchets,

+ lutte contre les pollutions,

“protection de la biodiversité des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Îl est également demandé de préciser si le projet aboutit à une artificialisation des sols. L’artificialisation des sols désigne la transformati l

imperméabilisé. Pour rappel, l'objectif « Zéro Artific TEA iretéé par le loi

Climat et Résilience, consiste à réduire au maximuhWTektéraen ÉeRtiAaLL imitant les« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

D'APPROUVER la réalisation d’un terrain de grands jeux synthétique 100 % recyclable permettant notamment la pratique de football sur la commune de Saint- Mars-du-Désert ;

D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet auprès de la FFF dans le cadre du FAFA ;

D'APPROUVER la réalisation des travaux relatifs à la création de ce terrain de grands jeux présenté par le maitre d'œuvre ATELIER CHANEAC sur la base d’un coût de 894 309.00 € HT de coût travaux pour le terrain et de 96 729,73 € HT pour éclairage, sans la maitrise d'œuvre ;

D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d'un montant total des travaux de 1 003 038,73 € HT pour les travaux concernant le terrain et sans la maîtrise d'œuvre et confirme que les crédits sont inscrits au budget de la Commune ;

DE CONFIER la réalisation des travaux suite à l’avis de la Commission Communale d’'Attribution des Marchés à l’entreprise SPORTINGSOLS pour le lot 1 terrain et à l'entreprise INEO pour le lot 2 éclairage ;

D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s'y rapportant ; D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée que possible auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2025, de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du contrat passé avec Erdre et Gesvres, de L'agence Nationale du Sport, de la FFF et de tout organisme susceptible d'apporter son concours.

Céline LECOMTE BÉrara NOURRY |

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Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DÜ-DÉSERT

Le Maire informe que leprésent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 22/12 } 2024 et publié à la mairiele Z2/ A2 /2024

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20241217-2024-0085-DE

Date de réception préfecture : 23/12/2024