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Déliberation - 2023 0085
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
iC | SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
44850 Sailnt-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0085
THEME :
TECHNIQUE
OBJET :
Vente du tracteur Mc
CORMICK et
Gyrobroyeur GYRAX
1503
Emilie CARROT {
Secrétaire de séance
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Gérard LE FEL, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Emilie CARROT est nommée secrétaire de séance.
Un matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques.
Ainsi, à ce titre il est suggéré :
- De céder le tracteur Mc CORMICK immatriculé BY-176-PM à ENTREPRISE BARTEAU
TRAVAUX PUBLICS, 12 rue de la Belle — 44390 LES TOUCHES pour un montant de 4 500 €
Ce matériel sera vendu en l’état sans réparation ni contrôle.
- De céder le gyrobroyeur GYRAX 1503 à ENTREPRISE BARTEAU TRAVAUX PUBLICS, 12
rue de la Belle — 44390 LES TOUCHES pour un montant de 500 €
Ce matériel sera vendu en l’état sans réparation ni contrôle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
APPROUVE les cessions du tracteur Mc CORMICK et du gyrobroyeur GYRAX 1503
À Saint-Mars-du-Désert, le 19 septembre 2023
TE ER Je EE Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0085-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 7 17 © / 2023 et publié à la mairie le /1/O/ 2023
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0085-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023