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Déliberation - 7 Designation du coordonnateur communal recensement 2025 tampon
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Designation du coordonnateur communal recensement 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
-}Bassussarry
°./xOngi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 JUIN 2024
Délibération n°
2024059
Date de convocation : 13/06/2024
Date d'affichage : 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 16
Pouvoirs ê : 7
Nombre de votants $ 23
Pour : 23 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
DR ns SRE Reçu en préfecture le De {
DELIBERATION DU CON ‘°° FH
|
|
| ID : 064-216401000-20240618-20240059-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur à été adressée par le Maire
le jeudi 13 juin 2024, conformément à l'article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présent{e)s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Cédric BRESAC, Jean-
Baptiste HALTY, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA,
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Laure TRÉMOUILLE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Bénédicte LARCEBEAU Marie GRABET dit
BOUCHET, Céline FAYS, Maud BARRAL, Valérie ETCHART.
Absents excusé (ejs : M. Yannick BASSIER (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS),
M. Frédéric ETCHEGARAY {pouvoir à M. Philippe ENSALES), M. Bernard
COMBES (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), M. Arnaud PAVLOVSKY
{pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Christian GARRIGUES (pouvoir à
Jean-Baptiste HALTY), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Marie GRABET
DIT BOUCHET), Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Valérie ETCHART).
Secrétaire de séance : Marie GRABET dit BOUCHET.
OJ n°7 : Désignation du coordonnateur Communal pour
les opérations de recensement de la population 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, que la prochaine
enquête de recensement de la population se déroulera du 16 janvier au
17 février 2025.
La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la
nomination d’un coordonnateur communal qui sera chargé de la
préparation, de la collecte et du suivi du recensement et dont la
nomination doit intervenir avant le 30 juin 2024.
il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les points
suivants :
- La désignation du coordonnateur communal,
- Les modalités de rémunération de ce dernier.
Le Conseil Municipal,
- __ Vule code général des collectivités territoriales
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie
de proximité et notamment le titre V;
- _Vule décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de
la population ;
- _Vule décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population ; Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le SO
ID : 064-216401000-20240618-20240059-DE
- APRES en avoir délibéré,
- DECIDE de désigner Mme Julie PAUL, Rédacteur territorial en
qualité de coordonnateur communal pour organiser et
superviser l'enquête de recensement de la population 2025.
L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette
activité :
“ d'une décharge partielle de ses activités,
"d’une indemnité relevant du régime indemnitaire en cas
d’heures supplémentaires effectuées.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
Collectivité,
Fait à Bassussarry, le 18 juin 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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