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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241068 recensement de la population designation du coordonnateur communal)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française RkkE
Département de l'Aube DELIBERATION a CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
SAI »
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un octobre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 45 15 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+7
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREÉE, Liliane VOYARD, 16 octobre 2024 Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Véronique STOLTZ,
Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Date de convocation
Date d’affichage
16 octobre 2024 Représentés: Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Liliane
VOYARD, Laurent JEROME représenté par Christine
ROBILLARD, Urbain VELUT représenté par Pascal GENET,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence
FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON.
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet: Recensement de la population: désignation du coordonnateur communal
N° de délibération : 20241068
M. Mennetrier expose :
En 2025 aura lieu le recensement de la population.
Le recensement est effectué sous la responsabilité de l'Etat. Celui-ci a pour objet :
- Le dénombrement de la population en France
- La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population
- Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. av À Tea, Lt sm “+
La collecte des informations est organisée par l'INSEE. Les enquêtes de recensement sont
préparées et réalisées par les communes.
Pour rappel, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de
recensement exhaustive tous les 5 ans. Le précédent recensement datant de 2019, notre commune sera à nouveau recensée en 2025, du 16 janvier au 15 février 2025.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241068-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024 Pour préparer et assurer la réalisation des enquêtes de recensement il convient de nommer un coordonnateur communal ainsi qu’un suppléant.
Il vous est proposé nommer les personnes suivantes :
- Coordonnateur communal : Philippe Méan
- Suppléant : Stéphanie Kustermann
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
DESIGNE monsieur MÉAN Philippe, adjoint à la directrice générale des services, coordonnateur communal et madame KUSTERMANN Stéphanie, directrice générale des services, suppléante.
DIT QUE le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire.
Conseillers Suffrages Non présents exprimés ROUr CORRE ÉnSEl participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Annie SALAMI Nicolas MENNETRIER Secrétaire i
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241068-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024