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Déliberation - 01 Designation d un coordonnateur communal tampon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Designation d un coordonnateur communal tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2084
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Pubiié le
10: 0664.216404319-20249611-42024 S04 DO1-DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S04/D01
Séance du 11 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le onze juin à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Serge ARRIEULA), MM. Edouard de GRANGE, Julien LAULHE.
M. Didier ALVAREZ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un coordonnateur communal
Le Maire, dans le cadre des opérations de recensement, propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur les points suivants :
“ la désignation du coordonnateur communal,
" les modalités de rémunération de ce dernier.
LA DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024,
LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION
S'agissant d'un élu, l'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité du remboursement de ses frais de mission en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Seront pris en charge les frais de déplacement (transport et frais de séjour) dans la limite des indemnités journalières versées aux fonctionnaires d'Etat. Le remboursement interviendra sur présentation d'un état de frais et des justificatifs. Æ Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en oréfecture le 02/07/
Pubiié le
10: 0664.216404319-20249611-42024 S04 DO1-DE
Le coordonnateur communal sera soumis au respect de la confidentialité des informations recueillies lors des opérations de recensement. Il est soumis aux dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et au respect du secret professionnel dans les conditions et sous peine des sanctions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de désigner comme coordonnateur Mme Mireille JOUBERT,
- ADOPTE les modalités de désignation et de rémunération proposées par le Maire,
- PRÉCISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1er octobre 2024, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 12
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 6 juin 2024
Affichage le 11 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE