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Procès Verbal - PV CM 17 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 01 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JANVIER
2023
Présents
:BERTRAND
Elisabeth,
BERTRAND
Mélanie,
GODARD
Sophie,
JEAN
Guillaume,
MARTINEAU
Philippe,
RAMBAUD
Olivier,
REGNIER
Benjamin,
VION-GOVAERT
Anne
Absents
: BOITEAU
Delphine,
LUCAS
Germain,
MERLET
Adrien
Secrétaire
: BERTRAND
Elisabeth
1-
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
25
OCTOBRE
2022
Compte-rendu
approuvé
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
OBJET
TIERS
MONTANT
HT
DATE
Plaids
(colis
aînés)
Atelier
la
Chouette
- Les
Herbiers
589,86€
|23/11/2022
Aménagement
abords
terrain
de
tennis
|Pépinières
Micheau
673,10
€
|30/11/2022
Décolation
lanterne
Noël
DL
System
644,00
€
|02/12/2022
Cartes
de
vœux
BDM
96,00€
|07/12/2022
Location
praticables
vœux
du
maires
SPPEC
74,00€
|04/01/2023
I1-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
le
trésorier
propose
d'admettre
en
non-
valeur
des
créances
sur
le
budget
principal.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
des
créances
minimes
ou
pour
lesquelles
les
poursuites
ont
été
infructueuses.
Demande
d'admission
en
non
valeur
de
la
créance
des
titres
de
la
liste
n°
5295850115
en
date
du
28
septembre
2022
pour
un
montant
de
18.15
€
approuvée
à
l'unanimité Il
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
principal
a
été
voté
par
délibération
du
08
mars
2022.
Afin
de
pouvoir
régler
la
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
2022
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
3
:
Dépenses
Dépenses
Désignation
à
ve
.
Diminution
Augmentation
FONCTIONNEMENT 022
—
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
|-
493424€
739211
— Attribution
de
compensation
4934.24
€
TOTAL
-
4934.24€
4 934.24
€
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2022
approuvée
à
l’unanimité
IV—
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
PUBLIQUE
LOCALE
«
AGENCE
DE
_
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE»
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
Collectivités
Territoriales
de
Vendée
ont
décidé
de
créer
une
société
anonyme
publique
locale
dénommée
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
».
Le
capital
de
la
SAPL
est
détenu
à
100
%
par
les
collectivités
locales
ou
leurs
groupements
et
elle
ne
peut
intervenir
qu'au
profit
de
ses
seuls
actionnaires
publics
sur
le
territoire
de
ces
derniers.
Les
dirigeants
sont
exclusivement
composés
d'élus
représentants
les
collectivités
locales
actionnaires.
Le
lien
étroit
entre
la
SAPL
et
les
collectivités
leur
permet
de
mettre
en
œuvre
des
relations
contractuelles
sans
mise
en
concurrence.
La
Société
Publique
Locale
à
laquelle
il vous
est
proposé
d’entrer
au
capital
a
pour
objet
l'accompagnement
des
Collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
la
réalisation
d'opération
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
réalisation
d'opération
de
construction
(bâtiments,
voiries...)
et
de
toute
autre
activité
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
La
SAPL
réalise
des
opérations
d'aménagement
de
zones
industrielles
ou
d'habitat,
en
concession
ou
en
mandat,
pour
le
compte
des
collectivités
locales.
Sont
concernées
dans
ce
cadre
les
parcs
d’activités
ou
les
zones
artisanales,
les
opérations
de
rénovation
urbaines,
d'aménagement
de
logements
ou
de
commerces
ou
encore
les
opérations
de
densification
de
nos
centre-bourgs,
sujets
qui
préoccupent
de
nombreuses
communes
de
Vendée.
La
SAPL
peut
également
accompagner
les
collectivités
dans
la
réalisation
de
ZAC
urbaines
structurantes
associant
accession
à la
propriété,
logement
sociaux
et
commerces.
Pour
ce
qui
concerne
la
constitution
d'équipements
publics,
la
SAPL
intervient
comme
assistant
à
maîtrise
d'ouvrages
ou
mandataire
;
cela
concerne
notamment
les
groupes
et
restaurants
scolaires,
les
crèches,
les
bâtiments
municipaux,
les
équipements
sportifs,
les
salles
de
spectacles
ou
polyvalentes,
les
opérations
de
voiries. La
société
a
été
constituée
initialement
avec
un
capital
social
de
225
000
euros
divisé
en
450
actions
en
numéraire,
d'une
valeur
nominale
de
500
euros
chacune,
souscrites
et
libérées
intégralement.
Par
Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
6
septembre
2016,
une
division
par
deux
de
la
valeur
du
nominal
de
chaque
action
a
été
décidée.
En
conséquence,
le
capital
social
de
225
000
euros
est
désormais
divisé
en
900
actions
d’une
même
catégorie,
d’une
valeur
nominale
de
250
euros
chacune,
souscrites
en
numéraire,
toutes
de
même
valeur
et
entièrement
libérées.
La
Commune
de
MALLIÈVRE
au
regard
des
compétences
et
des
territoires
qu’elle
a
en
gestion,
souhaite
participer
au
capital
de
la
SAPL
par
acquisition
d’une
action
à la
commune
de
CHANVERRIE.
Cette
acquisition
d'action
interviendrait
à
la
valeur
nominale
de
l’action,
soit
250
euros.
Tous
les
frais
résultants
du
transfert
de
l’action
seraient
à
la
charge
de
la
Commune
souhaitant
acquérir
cette
action. À
ce
titre,
il
est
fait
référence
aux
dispositions
de
l’article
1042-I!
du
Code
général
des
impôts
aux
termes
desquelles
les
acquisitions
d’actions
réalisées
par
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
groupements
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
lorsque
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
compétente
fait
référence
audit
article.
Les
cessions
d'actions
ne
deviendront
opposables
à
la
SAPL
et
aux
tiers
qu’au
moment
de
l'inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la
SAPL
au
vu
de
l’ordre
de
mouvement
que
lui
présentera
le
cédant
ou
le
cessionnaire. Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
devenir
actionnaire
de
la
SAPL
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
» et
pour
cela
:
d'approuver
la
prise
de
participation
de
la
commune
de
MALLIÈVRE,
au
capital
de
la
SAPL
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
»,
d'approuver
l'acquisition
d’une
action
de
la
SAPL
à
la
commune
de
CHANVERRIE
à
la
valeur
nominale
de
250
euros
par
action,
soit
250
euros
au
total,
d'inscrire
cette
dépense
au
budget,
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
afin
de
représenter
la
commune
de
MALLIÈVRE
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
SAPL
et
un
suppléant,
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
afin
de
représenter
la
commune
de
MALLIÈVRE
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration
de
la
SAPL,
d'autoriser
le
représentant
de
la
commune
de
MALLIÈVRE
à
accepter
toutes
fonctions
liées
à
la
représentation
au
sein
de
la
SAPL,
d'autoriser
le
représentant
de
la
commune
de
MALLIÈVRE
à
exercer,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAPL,
les
fonctions
de
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration
ou
en
tant
que
censeur
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
l’acquisition
de
l’action,
signer
l’ordre
de
mouvement
et
plus
généralement
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à cette
acquisition
d’action.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
rapport
de
M.
le Maire
;
VU
les
statuts
de
la SAPL
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée »
;
VU
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1522-1
et
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
de
l’article
1042-11
du
Code
général
des
impôts
; Après
le
retrait
du
Maire
et
Président
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
6 voix
D'APPROUVER
la
prise
de
participation
de
la
commune
de
MALLIÈVRE
au
capital
de
la
SAPL
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
»
immatriculée
au
RCS
de
La
Roche-sur-Yon
sous
le
numéro
788
779
502,
sous
réserve
de
l'agrément
du
conseil
d'administration
de
celle-ci
en
vertu
de
l’article
12
de
ses
statuts
;
D'APPROUVER
en
conséquence
l’acquisition
d’une
action
de
la
SAPL,
d’une
valeur
nominale
de
250
euros,
à
la
commune
de
CHANVERRIE
selon
les
modalités
suivantes
:
Un
prix
de
cession
de
250
euros
par
action,
soit
250
euros
au
total
payable
après
présentation
de
l’ordre
de
mouvement
signé
à la
SAPL
émettrice
des
actions,
Tous
les
frais
résultants
du
transfert
de
l’action
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
MALLIÈVRE.
À
ce
titre,
il
est
fait
référence
au
visa
de
l’article
1042-11
du
Code
général
des
impôts
;
La
cession
ne
deviendra
opposable
à
la
SAPL
qu'au
moment
de
l'inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la
Société
au
vu
de
l’ordre
de
mouvement
que
lui
présentera
le
cédant
ou
le
cessionnaire,
établi
par
la
collectivité
;
D'INSCRIRE
à
cet
effet
au
budget
de
la
commune
de
MALLIÈVRE,
chapitre
66,
article
261,
la
somme
de
250
euros,
montant
de
cette
participation;
DE
DESIGNER
M.
MARTINEAU
Philippe
afin
de
représenter
la
commune
de
MALLIÈVRE
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
SAPL
et
Mme
BERTRAND
Elisabeth
pour
le
suppléer
en
cas
d’empêchement
:
DE
DESIGNER
M.
MARTINEAU
Philippe
afin
de
représenter
la
commune
de
MALLIÈVRE
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration
de
la
SAPL
;
D’AUTORISER
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
par
le
Conseil
d'Administration
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
représentation
(vice-
présidence,
membre
de
comités
d'étude,
mandat
spécial,
etc.)
;
D'AUTORISER
son
représentant
à
exercer,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAPL,
les
fonctions
de
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration
ou
en
tant
que
censeur
;
D'AUTORISER
son
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
à
percevoir,
le
cas
échéant,
de
la
SAPI,
les
sommes
mentionnées
à
l’article
R.225-33
du
Code
de
commerce
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
l'acquisition
de
cette
action
et
accomplir
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et
tous
actes
requis
et
notamment
:
Signer
les
ordres
de
mouvements,
Libérer
les
fonds
Etc.
Décision
de
participation
au
capital
de
la
société
anonyme
publique
locale
«
agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
»
approuvée
à
l'unanimité V—
QUESTIONS
DIVERSES
Frais
de
fonctionnement
restaurant
scolaire
et
accueil
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
présente
les
frais
supportés
par
la
commune
de
Treize-Vents
concernant
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs.
Ces
deux
structures
accueillant
des
enfants
de
la commune
de
Mallièvre,
la commune
de
Treize-Vents
demande
une
participation
à
hauteur
de
10%
des
frais
de
fonctionnement.
Sacs
jaunes
Monsieur
le
Maire
expose
les
nouvelles
modalités
de
distribution
des
rouleaux
de
sacs
jaunes.
Le
nouveau
fonctionnement
va
être
mis
en
place
très
prochainement.
A
savoir
que
les
rouleaux
seront
toujours
disponibles
en
mairie
mais
pourront
être
délivrés
qu’en
possession
de
la
carte
de
déchetterie.
Des
permanences
sont
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Mortagne
aux
dates
suivantes :
Se *
Atelier
intercommunal
: vendredi
03
et samedi
04
mars
2023
Saint
Laurent
sur
Sèvre:
vendredi
10
et
samedi
11
mars
2023
(lieu
à définir)
Saint
Malo
du
Bois:
vendredi
17
et samedi
18
mars
2023
(proposition
à
la salle
de
sports)
%
Les
Landes
Genusson:
vendredi
24
et samedi
25
mars
2023
(proposition
à la salle
Emeraude)
Se * Se +
Projet
jeunesse
Treize-Vents
Madame
la
première
adjointe
expose
le
projet
porté
par
la
commune
de
Treize-Vents
en
partenariat
avec
l'association
Calypso.
Il
s’agit
de
proposer
à
la
jeunesse
Ventaise
(et
Mallièvraise
?)
un
lieu
d'accueil
et
d'échange
pour
les
11-14
ans
et
qui
serait
encadré
par
un
animateur.
Les
principales
missions
seraient
de
créer
un
nouvel
espace
de
loisir
à
Treize-Vents,
d’impliquer
les
jeunes
dans
la
vie
de
l'Espace
Jeunes,
de
faciliter
l'accès
aux
loisirs
pour
tous,
de
respecter
le
rythme
de
chacun,
d'apprendre
à vivre
en
collectivité,
de
faire
de
la
prévention
(numérique,
sexuelle,
harcèlement...),
de
favoriser
les
relations
intergénérationnelles
et
de
sensibiliser
les
jeunes
au
respect
de
l’environnement.
Le
temps
d'accueil
prévu
serait
en
période
scolaire
les
mercredis
de
14h
à
18h
et
en
période
de
vacances
scolaires
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
14h
à 18h.
Location
salle
Madame
la
première
adjointe
expose
que
de
plus
en
plus,
des
visites
sont
demandées
en
amont
des
locations
de
la
salle
de
la
Cité.
Les
demandes
sont
traitées
par
Madame
la
première
adjointe.
Serait-il
envisageable
de
réaliser
un
film
proposant
une
visite
virtuelle
?
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL—
20
h
Æ
28
février
Æ
23
mai
Æ
11
avril
Æ
4 juillet
Séance
levée
à
22h10
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Elisabeth
BERTRAND
Guillaume
JEAN