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Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
Présents
:
BERTRAND
Elisabeth,
BERTRAND
Mélanie,
BOITEAU
Delphine,
GODARD
Sophie,
JEAN
Guillaume,
LUCAS
Germain,
MARTINEAU
Philippe,
RAMBAUD
Olivier,
REGNIER
Benjamin,
VION-GOVAERT
Anne Absents
: MERLET
Adrien,
Secrétaire
: BERTRAND
Elisabeth
|-
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
28
FEVRIER
2023
Compte-rendu
approuvé
IL
- COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il rend
compte
des
décisions
qu’ila
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
OBJET
TIERS
MONTANT
HT
DATE
Divers
menuiseries
Menuiseries
des
Collines
2 134,93
€
16/03/2023
Relevé
Topographique
GEOCIR
690,00
€
23/03/2023
Entretien
voirie
Cholet
TP
5 700,00
€
30/03/2023
111
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ECOLE
SAINTE
MARIE
DES
VENTS
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’école
Sainte
Marie
des
Vents
a
prévu
plusieurs
sorties
scolaires
devant
se
dérouler
au
cours
de
l’année
2022/2023.
L'Apel
nous
a
fait
parvenir
le
budget
prévisionnel,
ainsi
qu’une
demande
de
participation
concernant
les
12
enfants
de
la
commune
concernés
par
ces
sorties.
Coût
total
des
sorties
: 25
600,00
€
Montant
sollicité
par
enfant
:45,00
€
x
12
enfants
de
Mallièvre
=
540,00
€
Décision
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
Sainte
Marie
des
Vents
pour
le
voyage
scolaire
approuvée
à
l'unanimité
IV —
AUTORISATION
DE
DEPENSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
opérations
d'investissement
sont
déjà
lancées.
Vu
l'insuffisance
ou
l'absence
de
crédits
reportés,
et
considérant
qu’il
convient
de
régler
les
entreprises
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il propose
d’autoriser
des
dépenses
afin
de
pouvoir
mandater.
Ilest
décidé
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
citées
ci-après
dans
la
limite
du
%
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
hors
remboursement
de
la
dette
: 212
—
Installations
de
voiries
1 000
£uros -
Que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
Budget
Primitif
2023.
Décision
d’autorisation
de
dépenses
approuvée
à
l’unanimité
V
-
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
|| présente
à l'assemblée
le budget
primitif
du budget
principal
et les décisions
modificatives
quis’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereauxdes
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
parle
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
VI
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
BERTRAND,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
« Lotissement
Saint
Jacques
»
dressé
par
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
le
retrait
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
excédents
Déficit
excédents
Déficit
excédents
Résultats
reportés
Opérations
|
11 846,14
11 846,14
l'exercice TOTAUX
11 846,14
11 846,14
Résultats
de
clôture
11
846,14
Restes
à
réaliser
TOTAUX CUMULES
11
846,14
11
846,14
RESULTATS
11
846
11
DEFINITIFS
AO
,14
=
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VII-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Maire,
après
l'approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
en
séance
publique
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
et
constatant
qu’ils
présentent
un
déficit
de
11
846.14
£uros,
il est
proposé
d’affecterle
résultat.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité :
Article
1 : d'approuver
l'exposé
du
Maire.
Article
2 : d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-11
846,14
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à affecter
-11
846,14
= À,
+B,
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
0.00
D 001
(si déficit}
R
001
(si excédent}
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe +ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1}
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
0,00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2j
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-11
846,14
{1} Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
sutofinsncement
: 0,00
(2) Eventuellement,
pour
lis part
excédant
la couverture
du
besvin
de
financement
de
la section
d'investissement.
43) Le
solde
des
regles
& réaliser
de
ke section
de fonctionnement
d'est
pus
pris en
compte
pour
l'affectalion
des
résultats
de
fonctisanement.
Les
restes
à résiser
de
Ls 2ection
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résullats.
(4) En
ce
cas,
il n'y à pas
d'affectation.
VIII—-
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateuret
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérersur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il présente
à l'assemblée
le
budget
primitif
du
budget
principal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’yrattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereauxdes
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
: =
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
IX—
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Elisabeth
BERTRAND,
doyenne
d’äâge
de
l'assemblée
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Après
le
retrait
du
Maire,
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9 voix
pour :
Article
1
:de
donner
acte
au
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
excédents
Déficit
excédents
Déficit
excédents
Résultats reportés
114
781,13
114
781,00
er
de|
44415257|
275908,31|
506356,21|
364002,96|
650
508,78|
640
001,27
TOTAUX
144152,57|
275908,31|
506356,21|
47878409]
650508,78|
754
782,40
Résultats
de
clôture
131
845,74|
142
353,25
10
507.51
Restes
àréaliser
14831,00|
171059,
74
TOTAUX GUMUL
ES
144152,57|
2759008,31|
521187,21|
649843,83|
650
508,78|
754
782,27
RESULTATS DERITE
131
845,74
27
572,12
Article
2
:de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Article
4 : d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
X-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Maire,
après
l'approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
en
séance
publique
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
et
constatant
qu’ils
présentent
un
excédent
de
131
45.74
€uros,
il
est
proposé
d'affecter
le
résultat. Ouîï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité :
Article
1 : d'approuver
l'exposé
du
Maire.
Article
2 :
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
131
845,74
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0,00
C
Résultat
à affecter
131
845,74
= À,
+B,
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-27
572,25
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
156
228.74
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
131
845,74
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
431
845,74
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
{1}
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
aulofinancement
: 0,00
{2} Eventuellement,
pour
ls part excédant
ls couverture
du
besoin
de
financement
de
Ls section
d'investissement.
(Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fancÜonnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résukuts
de
foncticnnement.
Les
restes
à
réaliser de
ls section
de
fonctionnement
sent
reportés
au
budget
de reprise
des
résultats.
{4} En
ce
cas,
iln'y
a pas
d'affectation.
XI—
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Généraldes
Impôts
(CGI)
selon
lequelle
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B
septies
du
CGI.
Monsieur
le
maire
rappelle
les taux
applicables
en
2022 :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
43,77
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
63,62
%
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,49
%
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
code
général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état 1259),
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
10
Pour,
0
Contre,
0
Abstention
-
Fixe
les taux
applicables
2023
comme
suit : 43,717
%
63,62
%
17,49
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
-
Autorise
Monsieurle
Maire
à
signertout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
XII—
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
Le
conseil
municipal
est
conduit
à voter
le
projet
de
budget
annexe
principal
de
la
Commune
de
Mallièvre
pour
l’année
2023.
Il examine
le
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté.
Oufï l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité :
Article
1 : d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article
2 :
de
voter
le
budget
annexe
pour
l’année
2023
dont
la
vue
d'ensemble
est
la
suivante
:
BALANCE
GENERALE
TOTAL
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24
279,14
RECETTES
24
279,14
SOUS-TOTAL
24
279,14
24
279,14
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
24
274,14
RECETTES
24
274,14
SOUS-TOTAL
24
274,14
24
274,14
TOTAL
48
553,28
48
553,28
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
DEPENSES
BUDGET
|
Chapitre
RECETTES
BUDGET
2023
2023
Dépenses
de
Fonctionnement
24
279.14
Recettes
de
Fonctionnement
24
279.14
002
Solde
négatif
fonct.
2022
reporté
11
846.14
60
Achats
et
variation
de
stock
12
428.00
65
Autres
charges
gestion
courante
5.00
|
75
Autres
produits
gestion
courante
5.00
71355-
|
Opération
d'ordre
24
274.14
042
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
DEPENSES
BUDGET
Chapitre
RECETTES
BUDGET
2023
2023
Dépenses
d'investissement
27
274.14
Recettes
d’Investissement
27
274.14
355-040
|Opération
d'ordre
24
274.14
|
16
|Emprunts
et
dettes
assimilés
24
274.14
XIII—
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Le
conseil
municipal
est
conduit
à voter
le
projet
de
budget
primitif
principal
de
la
Commune
de
Mallièvre
pour
l’année
2023.
Il examine
le
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté.
Oufï l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article
2 :
de
voter
le
budget
primitif
principal
pour
l’année
2023
dont
la
vue
d'ensemble
est
la
suivante
: BALANCE
GENERALE
TSTAL
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
404
127,74
RECETTES
404
127,74
SOUS-TOTAL
404
127,74
404
127,74
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
456
009.12
RECETTES
456
009.12
SOUS-TOTAL
456
009.12
456
009.12
TOTAL
860
136,86
860
136,86
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
DEPENSES
BUDGET
|
Chapitre
RECETTES
BUDGET
2023
2023
Dépenses
de
Fonctionnement
404
127,74
Recettes
de
Fonctionnement
404
127,74
002
Solde
positif
fonct.
2022
reporté
131
845.74
011
Charges
à
caractère
général
71
684.00
012
Charges
de
personnel
24
980.00
|
70
Produits
des
services
3
290.00
014
Atténuation
de
charges
23
500.00
|
73
Impôts
et
taxes
190
227.00
022
Dépenses
imprévues
12
500.00
|
74
Dotations
et
participations
61
302.00
023
Virement
à
la
section
d'investissem|
216
896.74
|
75
Autres
produits
gestion
courante
17
462.00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
673.00
|
76
Produits
financiers
1.00
65
Autres
charges
gestion
courante
41
110.00
66
Charges
financières
5
404.00
68
Dotations
provisions
semi-budgét
7
380.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
DEPENSES
BUDGET
Chapitre
RECETTES
BUDGET
2023
2023
Dépenses
d'investissement
456
009.12
Recettes
d’Investissement
456
009.12
001
Solde
négatifinvest.
2022
reporté
27
572.12
020
Dépenses
imprévues
d'invest
28
856.00
|
021
Virtde
la
section
fonctionnement
216
896.74
16
Remboursement
d'emprunts
30
200.00
|
040
Opérations
d'ordre
entre
section
673.00
21
Immobilisation
corporelles
314
300.00
|
10
Dotations
fonds
divers
21
221.76
23
ie
EEE
corporelles
en
40
000.00
13
Subventions
d'équipements
46
157.88
26
Participation
et
créances
250.00
rattachée
à
des
participations
RAR
14
831.00
RAR
171
059.74
XIV-
QUESTIONS
DIVERSES
e
ESPACES
VERTS,
BATIMENTS,
VOIRIES
Projet
Halle
Le
cabinet
d’architecte
R&C
a
proposé
3 scénarios
pour
le
futur
projet
de
halle
pouvant
servir
pour
accueillir
des
animations,
le
marché
tout
en
gardant
une
partie
végétalisée.
Les
propositions
:
1 —
Halle
de
116
m?
perpendiculaire
au
chemin
2 —
Halle
de
102
m?
parallèle
au
chemin
3 —
3 petites
halles
(45
m2,
40
m?,
25m?)
donnant
un
effet
de
terrasse
Afin
de
déterminer
lequel
des
scénarios
serait
le
plus
approprié,
une
réunion
publique
va
être
organiser
pour
recueillir
l'avis
d’un
plus
grand
nombre.
Aménagement
garage
Maison
Lucas
Le
projet
est
actuellement
au
stade
d’esquisse.
Le
scénario
imaginé
serait
d'ouvrir
une
porte
à la
place
de
la
fenêtre
existante
pour
donner
accès
sur
un
bureau
et
de
faire
une
grande
ouverture
sur
l'atelier
à la
place
du
portail. Travaux
rue
de
la Garenne
Il
reste
à
ce
jour
les
branchements
à
effectuer
par
Enedis,
Orange.
Les
travaux
se
sont
bien
déroulés
dans
l’ensemble.
Mr
MARTINEAU
informe
qu’il
n’y
a
pas
de
date
de
fin
de
travaux
pour
le
moment
car
Enedis
et
Orange
n’ont
pas
encore
fait de
retour.
Le
goudronnage
est
prévu
en
semaine
19. Vestiaire
stade
de
foot
Un
point
devra
être
fait sur place
afin
de
remettre
en
bonétat
les locaux
(radiateur,
patère,
poignée
de porte...)
et
également
d’avancer
sur
le
projet
d'éclairage
dans
les
vestiaires.
Le
club
aimerait
avoir
des
délais
de
réalisation
de
ces
différents
travaux.
Entretien
terrain
L'entreprise
LE
MOALELAGAGE intervient
du
23
au
28
avril
2023
dans
le chemin
de
la
«
Vouzay
». Le
bois
sera
récupéré
par
les
riverains
et
les
branches
seront
broyées.
e
TOURISME,
CULTURE,
COMMUNICATION
Soirée
Canoë
Cette
année,
4 dates
sont
arrêtées
plus
1
randonnée
pédestre
(organisé par l'association
3A
de
Saint
Malo
du
Bois).
Les
sorties
canoës
sont
les 18/07/2023,
25/07/2023,
08/08/2023
et
22/08/2023.
Le
traditionnel
«
pot
»
sera
offert
sur
les
dates
du
18/07/2023
et
08/08/2023
seulement
etil
n’y
en
aura
pas
pour
la
randonnée
pédestre. Autres
manifestations
La
commune
recevra
Les
Estivales
de
Caractère
le jeudi
3 août
2023
à 21h
à l'Eglise
et
le spectacle
«
Maestro
»
présenté
par
le Théâtre
Régional
des
Pays
de
la Loire
le vendredi
4 août
2023
à 20h30.
Atelier
Noël
Une
réunion
d'échanges
est
programmée
le vendredi
2 juin
2023
et sera
piloté
par
Mr
Germain
LUCAS.
Pavé Le
pavé
«
d'été
» devrait
être
distribué
mi-juin.
Les
associations
devrontrendre
leurs
articles
pour
le
lundi
22
mai
2023,
la
réunion
de
travail
étant
arrêté
au
jeudi
25
mai
2023.
Cérémonie
du
08/05/2023
Cette
année,
la
commune
organise
le
vin
d'honneur
à
l'issue
de
la
cérémonie
du
8
mai.
La
cérémonie
commencera
à 10h30
à Treize-Vents,
se
poursuivra
à 11h
à
Mallièvre
et se
clôturera
par
le
pot
à
11h30
à
la
salle
de
la Cité.
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
—
20
h
Æ
23
Mai
Æ
4 juillet
Séance
levée
à 23H
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elisabeth
BERTRAND