Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B234
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B384
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B552
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B222
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A096
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B429
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B430
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B011
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B137
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B225
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B467
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B467)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Énergies,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITÉS DE TELE- éd DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013 _B467
OBJET : Zones d'activités - ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Agrément d'acquéreur
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice- président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B467-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du
PAYS D'AIX 06 1 03
DGA Prospectives et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
PT
BUREAU DU 07 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Roger PELLENC
Co-rapporteur : Jacques BUCKI
Thématique : Développement économique et emploi - Zones d'activités
Objet: ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Agrément d’acquéreur
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la commercialisation de la première tranche de la ZAC
communautaire de Bertoire 2 sur la commune de Lambesc et conformément au
traité de concession, la SPLA « Pays d'Aix Territoires » sollicite la CPA pour donner
un agrément d’acquéreur en vue de céder un lot à la société NEXITY.
Exposé des motifs :
En tant que concessionnaire de l’opération de la ZAC de Bertoire 2 depuis janvier
2011, la SPLA Pays d’Aix Territoires est chargée de la commercialisation des terrains
en concertation avec le concédant, notamment dans le cadre des instances de suivi
de la concession. Aussi, conformément à l’article 25.1 du traité de concession, «toutes les cessions, concessions d’usage, location seront validées par le
concédant par délibération de l’autorité compétente ».
06_1_03_b071113 -1- La ZAC de Bertoire 2 s'étend sur 17 ha au total et sera réalisée en plusieurs tranches successives. Les travaux d'aménagement de la 1° tranche, en extension directe de
la zone existante sont terminés et permettent la commercialisation d’une vingtaine
de lots de 1000 à 6000 m°.
La vocation de cette zone est orientée prioritairement vers les industries des éco- métiers de la construction et les activités économiques en lien avec la promotion du développement durable.
Le Comité de pilotage de l’opération présidé par le Maire de la Commune est chargé d'analyser les demandes d'entreprises pour une implantation sur la Zone d'Activités. Réuni le 3 octobre 2013, le Comité a donné un avis favorable la cession du lot n°15
d’une superficie de 1.090 m? à la société NEXITY au prix de 70€/m°, soit un prix de vente arrondi à 76.000€ HT.
Pour rappel, les prix de cession pratiqués sur la ZAC de Bertoire 2 ont été définis en
comité de pilotage du 14 novembre 2012 en fonction de la taille et du
positionnement des lots, à savoir :
- 55€ HT/m? pour les terrains en retrait de la voie
-_ 60€ HT/ m? pour les terrains en façade sur voie, supérieurs à 1.800m?
- 70 € HT/m°? pour les terrains en façade sur voie, inférieurs à 1.800 m°?
Quatre compromis de vente ont déjà été signés avec les entreprises PITCH, SOLAIRVIE, AVENIR BOIS CONSTRUCTION, SCP GREGORI TERRIER, sur au total 11 lots
conformément au plan de commercialisation ci-joint.
Le Cahier des Charges de Cession et de Location de Terrain (CCCT) de la ZAC sera annexé à l’acte authentique. Il établit des prescriptions pour l'aménagement des lots
(espaces verts, clôtures, gestion des déchets...) et l'implantation des constructions. Il fixe également les règles pour favoriser les économies d'énergie : orientation et isolation des bâtiments, utilisation de la ventilation naturelle, utilisation de bois éco- certifiés... Des normes sont imposées sur les caractéristiques thermiques des bâtiments suivant leur vocation : atelier et/ou bureau.
Dans ce cadre, la société NEXITY projette de réaliser un immeuble de bureau d’une surface de plancher minimale de 1000m2. Il s’agit d’un bâtiment type « YWOOD » en structure bois massif entièrement modulable, livrable dans un délai de construction très court d'environ six mois. Le bois permet d'obtenir de meilleurs résultats que le béton en terme de bilan carbone, d'isolation et de résistance sismique. Enfin, la façade en bois le long de la rue principale de la ZAC pourrait être le marqueur d’une zone d'activités tournée vers le développement durable.
06_1_03_b071113 -2- VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-5 ;
VU la délibération n° 2006_A296 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2006
créant la ZAC ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2008 _A077 du 26 juin 2008
approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements
publics ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de
procéder aux acquisitions et cessions foncières, ainsi qu’à toutes les opérations
nécessaires à la réalisation de zones d'activités intercommunales dès lors que les
crédits sont prévus au budget ;
VU la délibération n°2005 A320 du 8 décembre 2005 déclarant d'intérêt
communautaire l’extension de la ZAC du plateau de Bertoire à Lambesc;
VU la délibération n°2011 B010 du Bureau du 21 janvier 2011 décidant la
concession d'aménagement de la ZAC de Bertoire 2 à la SPLA Pays d’Aix Territoires ;
VU le traité de concession de l’opération à la SPLA Pays d'Aix Territoires notifié le 21
avril 2011 et notamment son article 25;
VU l'avis du comité d'agrément de la ZAC du 03 octobre 2013,
VU l'avis de la Commission Développement économique de l'insertion et de l'emploi
du 28 Octobre 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d’agréer la société NEXITY ou toute personne physique ou morale
que ce dernier se réserve de désigner, comme acquéreurs du lot 15 de la ZAC
Bertoire 2 à Lambesc, conformément au plan ci-joint.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à cette affaire.
06_1_03_b071113 _3- HANNIOS
212 2013_B467
OBJET : Zones d'activités - ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Agrément d'acquéreur
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS/MASINI
1 4 NOV. 2013