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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B222)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
communauté du
D PAR APPLICATION DES 1 PAYS D'AI X PAR APPLICATION DES s , À FORMALITES DE TELE-
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B222
OBJET: Environnement, cadre de vie et développement durable - Avenant à la convention de partenariat
avec le CPIE du Pays d'Aix concernant l'animation d'une plateforme de rénovation énergétique des
logements pour les particuliers
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-laumegarde, sur la convocation qui [ui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
. conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice- président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Cla ude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues.— LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richa rd, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELL] Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN lean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en- Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Penhes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir àMONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOL] Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du ra pport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B222-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 communauté du
PAYS D'AIX 09 OT Direction Générale des Services Techniques Direction Environnement
Service Energie
CP
Rapporteur : Jacques BUCKI
Co-rapporteur : Robert CHARDON
Thématique : Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable.
Objet: Avenant à la convention de partenariat avec le CPIE du Pays d'Aix
concernant l'animation d'une plateforme de rénovation énergétique des
logements pour les particuliers.
Décision du Bureau.
Mes Chers Coliègues,
Il vous est proposé d'approuver un avenant à la convention de partenariat avec le
CPIE - Atelier de l'Environnement du Pays d’Aix pour la réalisation d’une opération
pilote et expérimentale sur la rénovation énergétique des habitations des
particuliers, et accorder une subvention de 7.000 € au CPIE pour la mise en oeuvre
d’une mission de Conseiller Rénovation.
Exposé des motifs :
L'opération pilote, objet de ce rapport, vient en complément de l’expérimentation
en cours à la Communauté du Pays d'Aix, d'Accès aux Economies d’Energie pour
tous.
En effet, il s’agit de tester à l'échelle d'une commune (en l'occurrence celle de
Lambesc}, la mise en place d’un dispositif opérationnel pour la réalisation de travaux
de rénovation énergétiques dans les habitations.
09_ 01 direnv_b160513 -1- L'opération s'organise autour d’une plateforme visant à faciliter la réalisation de
travaux de rénovation énergétique en proposant aux diverses parties prenantes
{acteurs d’un tel projet}, les outils et les services nécessaires à la mise en relation
des acteurs.
L'association Qualiconditionnalité à laquelle adhère la commune de Lambesc
regroupe l’ensemble des acteurs privés et publics de la chaîne de la rénovation pour
une mise en œuvre réussie (bureaux d’études, maîtres d'œuvre, entreprises du
bâtiment, banques et assurances...).
Afin que ce dispositif ait un véritable ancrage local, le CPIE du Pays d'Aix, dans le
cadre d’une extension du service d’Espace Info Energie propose à la commune de
Lambesc, la mise en place d’un Conseiller en Rénovation. Cette mission consistera à
être à l'écoute des habitants pour leur apporter tout complément d’information
technique, juridique et financier dans la réalisation de leur projet.
Pour mener à bien cette action de conseil jusque fin 2013, le CPIE a estimé son coût
à 22.000 €.
L'ADEME, intéressée par cette initiative, souhaite que cette expérimentation soit
menée sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix qui fait preuve d'innovation
et de dynamisme dans ce domaine.
Cette opération pilote est cohérente avec les objectifs du Plan climat qui affiche un
objectif de 3.000 rénovations énergétiques par an (Action BAT 2). Elle pourra
ensuite être étendue à d'autres territoires communaux intéressés.
L'ADEME sera sollicitée par le CPIE à hauteur de 10.000 €.
La Communauté du Pays d'Aix est sollicitée à hauteur de 7.000 €.
La commune de Lambesc apporterait 5.000 €.
Il est donc nécessaire de créer un avenant à la convention de partenariat entre la
Communauté du Pays d'Aix et le CPIE, pour une extension de la mission de l'Espace
Info Energie, et accorder une subvention exceptionnelle de 7.000 € pour
l'accompagnement de l'opération pilote du CPIE sur la ville de Lambesc pour la
rénovation énergétique des logements.
Pour mémoire, la Communauté du Pays d'Aix accorde une subvention de 18.000 € à
l'Espace Info Energie du Pays d’Aix pour ses missions de conseil aux particuliers, et
ses animations spécifiques sur la maîtrise de l'énergie.
0901. direnv_b160513 -2- Un bilan de cette expérimentation sera réalisé fin 2013 pour üne extension
éventuelle sur d'autres communes volontaires de la CPA. Ce bilan permettra de
tester la fonctionnalité de la plateforme informatique et son adaptation aux besoins
des utilisateurs, de mesurer l'engagement et la réactivité des entreprises locales,
d'affiner la répartition des têches entre l'association Qualiconditionnalité, la
commune et le CPIE du Pays d'Aix et enfin de calibrer le contenu de la mission du
conseiller en rénovation. Entre-temps, le gouvernement aura précisé, dans le cadre
de sa loi sur la transition énergétique, sa politique de soutien à la réhabilitation des
logements privés.
Pour les subventions au titre d’une manifestation/action du CPIE
VU l'exposé des motifs :
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® m| Espacelnfo . : ES p . CPIE Environnement 18.000 € 101.545 € 7.000 € 7.000 € oui fi 8 Energie
TOTAL 7.000 € 7.000 €
Visas :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve faite
de la délégation consentie par le Conseil au Président » ;
VU la délibération n°2013 _B025 du Bureau communautaire du 18 janvier 2013
relative à l'attribution d’une subvention à lassociations CPIE du Pays d'Aix et
ECOPOLENERGIE pour leur action en faveur de la maîtrise de l'énergie ;
VU la délibération n°2013 _A052 du Conseil communautaire du 28 mars 2013
relative à l'adoption du Plan Climat.
09.04 _direnv_b160513 Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement d'une subvention complémentaire à l'Association
CPIE du Pays d'Aix Atelier de l'Environnement d’un montant total de 7.000 €
pour une extension du service de l'Espace Info Energie, pour la réalisation d’une
opération pilote sur la rénovation énergétique à Lambesc :
> APPROUVER les termes de l’avenant à la convention d'objectifs entre le CPIE
et la Communauté du Pays d’Aix pour 2013 ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant
susvisé et toutes les pièces relatives à ce dossier ;
> DECIDER que les dépenses résultant des opérations sur l’énergie seront
prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au BP 2013 1DR Section
Fonctionnement au chapitre 65 imputation 832/6574.
09.01 direnv_b160513 : -4+ communauté du
PAYS D'AIX Pavs d'Aix
DELIBERATION 2013
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2013
ENTRE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
ET L'ASSOCIATION L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT - CPIE DU PAYS D’AIX
Convention ENTRE :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX, dont le siège est sis à l'Hôtel
Boadès, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-après dénommée « CPA ».
Représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n°2009-B194 du Bureau Communautaire
du 12 juin 2009,
d'une part,
ET
L'Atelier de l'Environnement du Pays d'Aix — Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement ; Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et dont le siège social est
situé au domaine du Grand Saint Jean 4.855 chemin du Grand Saint Jean -
13540 PUYRICARD, ci-après désignée par les termes "L'association" ou "L'Atelier de
l'Environnement CPIE du Pays d'Aix".
Représentée par Monsieur Hervé DOMENACH
Agissant en qualité de Président pour le compte de ladite association,
d’autre part, PREAMBULE
La commune de Lambesc souhaite lancer une opération pilote de soutien à la rénovation des
logements privés sur le territoire de la Commune.
L'opération s'organise autour d’une plateforme visant à faciliter la réalisation de travaux
diffus de rénovation énergétique en proposant aux diverses parties prenantes les outils et
les services nécessaires à la mise en relation des acteurs.
L'association Qualiconditionnalité à laquelle adhère la commune de Lambesc regroupe
l’ensemble des acteurs privés et publics de la chaîne de la rénovation pour une mise en
œuvre réussie (bureaux d’études, maîtres d'œuvre, entreprises du bâtiment, banques et
assurances...)
Afin que ce dispositif ait un véritable ancrage local, le CPIE du Pays d’Aix, dans le cadre d’une
extension du service d’Espace Info Energie propose à la commune de Lambesc, la présence
d’un Conseiller en rénovation. Cette mission consistera à être à l'écoute des habitants pour
leur apporter tout complément d’information technique, juridique et financier dans la
réalisation de leur projet.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 5 de la convention annuelle 2013
« Subvention de Fonctionnement ».
ARTICLE 2 - Modifications apportées à l'article 2 « Définition du programme d'actions
envisagé »
Mission 1 : Espace Info Energie
Projets territoriaux spécifiques
La commune de Lämbesc développe une opération pilote de mise en place d’une opération
autour d’une plateforme visant à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique
en proposant aux diverses parties prenantes, les outils et les services nécessaires à la mise
en relation des acteurs.
Dans le cadre d’une extension de la mission de l'Espace Info Energie, le CPIE du Pays d'Aix
propose de mettre à disposition de la commune un « conseiller en rénovation », dont la
mission est d'accompagner les habitants pour leur apporter tout complément d’information
technique, juridique et financier dans la réalisation de leur projet de réhabilitation de leur
logement.
Pour mener à bien cette action de conseil, le CPIE a estimé le coût de cette opération à
22.000 €. L'ADEME, intéressée par cette initiative, souhaite que cette expérimentation soit menée sur
le territoire de la Communauté du Pays d'Aix qui fait preuve d'innovation et de dynamisme
dans ce domaine, est sollicitée à hauteur de 10.000 €.
La commune de Lambesc apporterait 5.000 €.
ARTICLE 3 — Modifications apportées à l’article 5 « Subvention de fonctionnement »
Le montant initial de la subvention s'élevait à 124.000 €.
Le présent avenant porte le montant de la subvention à l'Association CPIE — Atelier de
l'Environnement pour l’année 2013 à 131.000 €.
La participation au titre du programme expérimental Guichet Unique pour la Rénovation est
de 7.000 €
ARTICLE 4 — Autres dispositions de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.
Toutes les clauses de la convention annuelle 2013 non modifiées par le présent avenant
demeurent applicables,
Fait à Aix-en-Provence, le...
En 4 exemplaires originaux,
Pour l'Association Pour la Communauté du Pays d'Aix
Le Président Le Président
M. Hervé DOMENACH Mme Maryse JOISSAINS-MASINI
Par délégation le Vice-président délégué
à l'Energie
M. Jacques BUCKI 2013_B222
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Avenant à la convention de partenariat
avec le CPIE du Pays d'Aix concernant l'animation d'une plateforme de rénovation énergétique des
logements pour les particuliers
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
x eo, Le Président de F
k du Pays d’Aix
5 SINI
LR TMAI MS