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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 8 sept
Document publié le Mardi 8 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 8 sept)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
LS . À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
http:/www.rhone.gouv.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 8 septembre 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
8 septembre 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 8 septembre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision tarifaire n° 2015-3203 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Hôpital Andrevetan
Décision tarifaire n° 2015-3204 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Hôpital La Tour
Décision tarifaire n° 2015-3205 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Cyclamen
Décision tarifaire n° 2015-3206 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Le Clos Casaï
Décision tarifaire n° 2015-3207 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Les Monts Argentés
Décision tarifaire n° 2015-3208 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Doyenné les Myrtilles
Décision tarifaire n° 2015-3209 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Reignier
Décision tarifaire n° 2015-3210 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Le Val Monjoie
Décision tarifaire n° 2015-3211 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Vivre Ensemble
Décision tarifaire n° 2015-3212 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Airelles
Décision tarifaire n° 2015-3213 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Hélène Couttet
Décision tarifaire n° 2015-3214 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Le Val d’Arve
Décision tarifaire n° 2015-3215 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Grange
Décision tarifaire n° 2015-3216 du 29 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – EHPAD Les Jardins du Mont-Blanc
Décision tarifaire n° 2015-3217 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ASDAA Ambilly
Décision tarifaire n° 2015-3218 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD La Roche-sur-Foron
Décision tarifaire n° 2015-3219 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD Chablais Est
2 {© D Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1473 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD HÔPITAL ANDREVETAN - 740787536
ARS n° ous - 3203
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 01/01/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD HÔPITAL
ANDREVETAN (740787536) sis 68, R DE L'HÔPITAL, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON et géré par
l’entité dénommée CH ANDREVETAN (740781182) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 30/12/2008 :
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD HÔPITAL ANDREVETAN
(740787536) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1Æ La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 1 635 513.29€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 624 655.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 858.29
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 136 292.77 € ;
218 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 46.32
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 37.89
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.45
Tarifjournalier HT 50.50
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH ANDREVETAN » (740781182) et à la
structure dénommée EHPAD HÔPITAL ANDREVETAN (740787536).
FAITA Ahreuy ,LE 29 JUIL. 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age Ar (© > Agence Régional deSanté Rhône-Alpes
ARS «°
DECISION TARIFAIRE N° 1541 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD HÔPITAL LA TOUR - 740788104
2045- 32où
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD HÔPITAL LA
TOUR (740788104) sis 0, , 74250, LA TOUR et géré par l’entité dénommée CH DUFRESNE
SOMMEILLER (740781190) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/03/2010
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD HÔPITAL LA TOUR (740788104) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2015.
DECIDE
ARTICLE IE La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 2 183 837.00€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 162 637.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 200.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 181 986.42 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 42.99
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.36
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 23.72
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DUFRESNE SOMMEILLER »
(740781190) et à la structure dénommée EHPAD HÔPITAL LA TOUR (740788104).
FAITA À Nha
La directrice générale
P/0 la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
3/3
æ 91 JUL 20 © D Agence Régionale de Santé
Rhône-Apes
DECISION TARIFAIRE N° 1475 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
ARS L°
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD CYCLAMENS - 740790118
2045-3205
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
é
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 01/06/1993 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CYCLAMENS
(740790118) sis 7, IMP DES HOUCHES, 74300, MAGLAND et géré par l’entité dénommée CCAS DE
MAGLAND (740787635) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 19/11/2013 ;
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 10/02/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CYCLAMENS (740790118) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE IE La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 742 058.75€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 709 027.85
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 33 030.90
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 61 838.23 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 35.82
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 26.00
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 16.19
Tarifjournalier HT 46.39
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS DE MAGLAND » (740787635) et
à la structure dénommée EHPAD CYCLAMENS (740790118).
FAITA Mnreuy LE 29 JUIL 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
3/3 Ar (© D Agence Régponale de Santé Rhône-Aipes
DECISION TARIFAIRE N° 1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE CLOS CASAÏ - 740011283
ARS n° 2045- 340 6
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 04/07/2006 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CLOS CASAÏ
(740011283) sis 191, R DU QUAI, 74970, MARIGNIER et géré par l’entité dénommée LE CLOS CASAI
SAS (740011887) ;
la convention tripartite prenant effet le 22/10/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 22/10/2012 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE CLOS CASAÏ (740011283) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE IE La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 012 751.70€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 946 947.74
UHR 0.00
PASA 65 803.96
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 84 395.97 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 37.80
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.95
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LE CLOS CASAI SAS » (740011887) et à
la structure dénommée EHPAD LE CLOS CASAÏ (740011283).
FAITA Ainreur
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Ag?
LE 29 JUIL 2015 © Agence Régionale de Santé
Rhône-Aipes
DECISION TARIFAIRE N° 1468 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MONTS ARGENTES - 740781497
ARS n° 2045- 32e
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
É
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 22/05/1980 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MONTS
ARGENTES (740781497) sis 62, CHE DU BACON, 74120, MEGEVE et géré par l’entité dénommée
MAISON DE RETRAITE MEGEVE (740000385) ;
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007
133 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MONTS ARGENTES (740781497) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 797 386.57€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 719 676.01
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 55 053.57
Accueil de jour 22 656.99
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 448.88 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.36
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 27.01
Tarif journalier soins GIR5 et 6 17.65
Tarifjournalier HT 46.42
Tarifjournalier AJ 63.29
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE MEGEVE »
(740000385) et à la structure dénommée EHPAD MONTS ARGENTES (740781497).
FAITA Anne LE 2.8 JUIL 2015
La directrice générale
P/0o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
313 Ar © D Agence Régional de Santé Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1477 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD DOYENNÉ LES MYRTILLES - 740789003
ARS mn 20415- 204
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 20/10/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DOYENNÉ LES MYRTILLES (740789003) sis 65, CHE DES ECUREUILS, 74190, PASSY et géré par l’entité dénommée SA MEDICA FRANCE (750056335) ;
la convention tripartite prenant effet le 30/12/2008
173 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DOYENNÉ LES MYRTILLES (740789003) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 183 556.70€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1183 556.70
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 98 629.72 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 34.49
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 28.16
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 21.83
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA MEDICA FRANCE » (750056335) et
à la structure dénommée EHPAD DOYENNÉ LES MYRTILLES (740789003).
FAIT À Anne
FHÉLEENIEE RÉ ElEnérate
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
ie 28 JUL 2018 Ar © D Agence Régionale deSanté Rhène-Aipes
DECISION TARIFAIRE N° 1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD REIGNIER - 740789375
PRS n° 2045-2104
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 18/07/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD REIGNIER
(740789375) sis 411, GRANDE RUE, 74930, REIGNIER-ESERY et géré par l’entité dénommée CH DE
REIGNIER (740781893) ;
la convention tripartite prenant effet le 28/12/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 27/11/2008 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD REIGNIER (740789375) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 3 158 954.06€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 3 158 954.06
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 263 246.17 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 47.90
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 37.37
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 26.83
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE REIGNIER » (740781893) et à la
structure dénommée EHPAD REIGNIER (740789375).
FAITA Ahreuy LE 29 JUIL 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
3/3 © D Aeerce Régional de Santé
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE VAL MONTJOIE - 740010939
PRS &° 245-3210
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 14/12/2004 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE VAL MONTJOIE
(740010939) sis 139, MTE DE LA FORCLAZ, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et géré par l'entité
dénommée ASSOCIATION MONESTIER (780825790) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2006 et notamment l'avenant prenant effet Le 01/04/2013 ;
173 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE VAL MONTIJOIE (740010939) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 061 176.37€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 971 185.83
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 020.61
Accueil de jour 67 969.93
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 88 431.36 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 36.22
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.27
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 20.34
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ 48.41
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MONESTIER »
(780825790) et à la structure dénommée EHPAD LE VAL MONTIJOIE (740010939).
FAITA Anne ,LE 29 JUIL. 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
3/3 Afr © 3 Agence Régional de Santé Rhône-AIpes
DECISION TARIFAIRE N° 1540 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD VIVRE ENSEMBLE - 740789417
PROS &° Was - 3241
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 01/06/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VIVRE ENSEMBLE
(740789417) sis 100, R DE L'ESPERANCE, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et géré par l’entité
dénommée EPA VIVRE ENSEMBLE (740010848) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2008
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD VIVRE ENSEMBLE (740789417) pour Pexercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1EÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 639 200.89€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 570 529.72
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 030.91
Accueil de jour 46 640.26
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 53 266.74 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.33
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 29.14
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 17.96
Tarifjournalier HT 35.48
Tarifjournalier AJ 388.67
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EPA VIVRE ENSEMBLE » (740010848)
et à la structure dénommée EHPAD VIVRE ENSEMBLE (740789417).
FAITA PrnttanT 8 31 JUL 2015
La directrice générale
P/0 la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
313 (© 3 Agence Régionale de Santé
Rhône-Apes
DECISION TARIFAIRE N° 1466 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD AÏRELLES (HPMB) - 740787544
ARS 4° og 3UAL
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
É
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 01/01/1985 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD AIRELLES (HPMB)
(740787544) sis 195, RTE DU VERNEY, 74700, SALLANCHES et géré par l’entité dénommée CHI DES
HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC (740001839) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2010
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD AIRELLES (HPMB) (740787544) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 166 615.04€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 062 642.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 37 647.48
Accueil de jour 66 325.56
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 97 217.92 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 41.53
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 30.14
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 14.64
Tarifjoumalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU
MONT BLANC » (740001839) et à la structure dénommée EHPAD AIRELLES (HPMB)
(740787544).
FAITA Anne
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
33
,LE 28 JUIL 2015 © D Agence Régionale de Santé
Rhône-Apes
DECISION TARIFAIRE N° 1467 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD HÉLÈNE COUTTET(HPMB) - 740788013
ARS" 2045- 324%
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD HÉLÈNE
COUTTET(HPMB) (740788013) sis 543, R JOSEPH VALLOT, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC et
géré par l’entité dénommée CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC (740001839) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2010
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD HÉLÈNE COUTTET(HPMB)
(740788013) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2015.
DECIDE
ARTICLE IE La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 579 050.00€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 579 050.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 48 254.17 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 52.07
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 40.81
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.55
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU
MONT BLANC » (740001839) et à la structure dénommée EHPAD HÉLÈNE COUTTET(HPMB)
(740788013).
FAITA Anne” LE 28 JUIL. 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
313 Af (© 3 Agence Répinal de Santé Rhône-Aipes
DECISION TARIFAIRE N° 1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE VAL D'ARVE - 740011788
Ms n° 2045-3244
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 11/12/2007 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE VAL D'ARVE
(740011788) sis 161, R DU VERNAY, 74700, SALLANCHES et géré par l’entité dénommée FOND
VILLAG SANTE ET HOSP EN ALTITUDE (740780168) ;
la convention tripartite prenant effet le 02/04/2008
173 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE VAL D'ARVE (740011788) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 430 251.80€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 430 251.80
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 35 854.32 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 54.14
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 45.08
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 36.03
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FOND VILLAG SANTE ET HOSP EN
ALTITUDE » (740780168) et à la structure dénommée EHPAD LE VAL D'ARVE (740011788).
FAIT À Ares ,LE 29 JUIL. 2015
La directrice générale
P/0 la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
313 (© Agerce Régionake de Santé
Rhône-Apes
DECISION TARIFAIRE N° 1482 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD GRANGE - 740781513
ARS 8° 2045 - 3RAS
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSAen date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD GRANGE
(740781513) sis 0, PLONNEX, 74440, TANINGES et géré par l’entité dénommée MAISON DE
RETRAITE TANINGES (740000393) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2013 ;
173 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 14/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD GRANGE (740781513) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 968 038.81€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 905 938.81
UHR 0.00
PASA 31 899.00
Hébergement temporaire 30 201.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 669.90 € ; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 39.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 36.57
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarif journalier HT 30.63
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE TANINGES »
(740000393) et à la structure dénommée EHPAD GRANGE (740781513).
FAITA Anne LE 29 JUIL 205
La directrice générale
P/0o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
313 © Arcs Régie de Santé
Rhtne-Apes
DECISION TARIFAIRE N° 1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES JARDINS DU MONT-BLANC - 740010996
ARS à Lo15- 3240
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
larrêté en date du 25/10/2005 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES JARDINS DU
MONT-BLANC (740010996) sis 4, CHE DES CÔTES, 74100, VILLE-LA-GRAND cet géré par l’entité
dénommée SARL VILLE-LA-GRAND MONT-BLANC (740010988) ;
la convention tripartite prenant effet le 17/10/2008
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DU MONT-BLANC (740010996) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 09/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1ÆR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 868 885.14€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 868 885.14
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 72 407.10 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 33.96
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 24.07
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 14.18
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL VILLE-LA-GRAND MONT-
BLANC » (740010988) et à la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DU MONT-BLANC
(740010996).
FAITA Anny TT
TRACE MÈRE enerale
Audrey BERNARD!
Responsable du service Grand 7° {© 3 Agrrce Régimal de Santé
Rhône-Aipes
DECISION TARIFAIRE N°1519 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DU
SSIAD ASDAA AMBILLY - 740785399
ARS n° £045- 324
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
é
ééé
É
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 01/03/1983 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD ASDAA AMBILLY
(740785399) sis 35, R JEAN JAURES, 74100, AMBILLY et géré par l'entité dénommée ASSOC SOINS
DOMICILE ANNEMASSE (740000633) ;
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399) pour
l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 2 070 702.46 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 943 053.46 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 127 649.00 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399) sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 57 344.82
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1857 339.42
DEPENSES | - dont CNR 7100000
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 156 018.22
“dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 070 702.46
Groupe I
Produits de la tarification 2 070 702.46
L dont CNR 7000.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :
PR 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 070 702.46
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 161 921.12 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 10 637.42 €
Soit un tarif journalier de soins de 39.77 € pour les personnes âgées et de 35.77 € pour les personnes
handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC SOINS DOMICILE ANNEMASSE
» (740000633) et à la structure dénommée SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399).
FAITA Ahneus , LE 31 JUL 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
373 PEN er
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DECISION TARIFAIRE N°1530 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DU
SSIAD CHABLAIS EST - 740789128
ARS LL 2049 - 3214
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
8
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É
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l’arrêté en date du 26/04/1988 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD CHABLAIS EST
(740789128) sis 0, , 74500, BERNEX et géré par l'entité dénommée FEDERATION ADMR DE HAUTE
SAVOIE (740000690) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD CHABLAIS EST (740789128) pour
l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 988 630.96 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 941 957.96 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 46 673.00 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CHABLAIS EST (740789128) sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 193 531.82
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 706 165.87
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 88 933.27
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 988 630.96
Groupe I
Produits de la tarification 988 630.96
- dont CNR 0.00
Groupe II LL
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ”
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 988 630.96
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 78 496.50 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 3 889.42 €
Soit un tarif journalier de soins de 39.97 € pour les personnes âgées et de 36.32 € pour les personnes
handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FEDERATION ADMR DE HAUTE
SAVOIE » (740000690) et à la structure dénommée SSIAD CHABLAIS EST (740789128).
FAITA Anne” .LE 31 JUIL. 2015
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
Audrey BERNARDI
Responsable du service Grand Age
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