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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 6 octobre
Document publié le Mardi 6 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 6 octobre)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Assurance,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 octobre 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
6 octobre 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 octobre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision n° 2015-2035 du 9 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD ST SEBASTIEN (Savoie)
Décision n° 2015-2032 du 9 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD TIERS TEMPS (Savoie)
Décision n° 2015-2036 du 9 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD LE HOME DU VERNAY (Savoie)
Décision n° 2015-2033 du 9 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD DOYENNE FONTAINE ST MARTIN (Savoie)
Décision n° 2015-2037 du 9 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD L'ARBE AIGUEBLANCHE (Savoie)
Décision n° 2015-2065 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD CLAUDE LEGER ALBERTVILLE
Décision n° 1185 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD LES CORDELIERS ALBERTVILLE MOUTIERS
Décision n° 1186 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE CH CHAMBERY
Décision n° 1188 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - SAJ ALZHEIMER CH AIX LES BAINS
Décision n° 1189 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD le Bois Lamartine AIX LES BAINS
Décision n° 1130 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD MARIN LAMELLET FLUMET
Décision n° 2015-2034 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD AGELIA CHAMBERY
Décision n° 2015-2040 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD ALBERT CARRON YENNE
Décision n° 2015-2038 du 16 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD LES CURTINES LA ROCHETTE
Décision n° 2015-2030 du 17 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD LE CLOS FLEURI AITON
Décision n° 2015-2031 du 17 juillet 2015 portant fixation globale de soins pour l’année 2015 - EHPAD AU FIL DU TEMPS ALBENS
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 6 octobre 2015
3 EHPAD RESIDENCE SAINT SEBASTIEN - 730790003
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 676/2015-2035 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 18/05/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE SAINT SEBASTIEN (730790003) sis 873, ROUTE DE TOURS, 73200, ALBERTVILLE et géré par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (750832701) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 31/12/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 01/12/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT SEBASTIEN (730790003) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2015, 29/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 679 716.08€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
657 694.51
0.00
0.00
22 021.57
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 56 643.01 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT SEBASTIEN (730790003).
ARTICLE 5
31.68
23.55
15.42
50.28
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 9/07/2015
3/3 EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS - 730790318
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 664/2015-2032 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS (730790318) sis 26, RUE VICTOR HUGO, 73100, AIX-LES-BAINS et géré par l’entité dénommée SARL TIERS TEMPS (730009487) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/12/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2012 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS (730790318) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure dans les délais règlementaires; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 726 443.78€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
726 443.78
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 536.98 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL TIERS TEMPS » (730009487) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS (730790318).
ARTICLE 5
43.09
34.50
25.91
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 9/07/2015
3/3 EHPAD LE HOME DU VERNAY - 730789997
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 668/2015-2036 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/02/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE HOME DU VERNAY (730789997) sis 0, HAM ST THOMAS, 73540, ESSERTS-BLAY et géré par l’entité dénommée SA MEDICA FRANCE (750056335) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/11/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE HOME DU VERNAY (730789997) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 362 946.40€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
362 946.40
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 30 245.53 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA MEDICA FRANCE » (750056335) et à la structure dénommée EHPAD LE HOME DU VERNAY (730789997).
ARTICLE 5
42.72
0.00
0.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 9/07/2015
3/3 EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN - 730009420
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 670/2015-2033 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 16/09/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN (730009420) sis 78, R COMMANDANT MICHARD, 73000, CHAMBERY et géré par l’entité dénommée SA MEDICA FRANCE (750056335) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN (730009420) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 855 688.41€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
844 677.62
0.00
0.00
11 010.79
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 71 307.37 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA MEDICA FRANCE » (750056335) et à la structure dénommée EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN (730009420).
ARTICLE 5
31.02
25.32
19.49
50.28
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 9/07/2015
3/3 EHPAD D' AIGUEBLANCHE - 730009719
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 677/2015-2037 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 13/06/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD D' AIGUEBLANCHE (730009719) sis 142, R DU PLAN DU TRUY, 73260, AIGUEBLANCHE et géré par l’entité dénommée CIAS - EPCI (730784295) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 23/12/2013 et notamment l’avenant prenant effet le 20/03/2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD D' AIGUEBLANCHE (730009719) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 934 384.42€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
902 204.89
0.00
0.00
32 179.53
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 77 865.37 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CIAS - EPCI » (730784295) et à la structure dénommée EHPAD D' AIGUEBLANCHE (730009719).
ARTICLE 5
34.40
28.15
20.86
58.83
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 9/07/2015
3/3 EHPAD CLAUDE LEGER - 730783651
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 572/2015-2065 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/07/1977 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CLAUDE LEGER (730783651) sis 457, CHE DES TROIS POIRIERS, 73200, ALBERTVILLE et géré par l’entité dénommée CH ALBERTVILLE MOUTIERS (730002839) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CLAUDE LEGER (730783651) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 539 345.99€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 502 727.88
0.00
0.00
36 618.11
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 128 278.83 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH ALBERTVILLE MOUTIERS » (730002839) et à la structure dénommée EHPAD CLAUDE LEGER (730783651).
ARTICLE 5
48.56
38.36
23.92
47.74
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD LES CORDELIERS - 730785771
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1185 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES CORDELIERS (730785771) sis 0, R DU CHEMIN DE FER, 73600, MOUTIERS et géré par l’entité dénommée CH ALBERTVILLE MOUTIERS (730002839) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES CORDELIERS (730785771) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 585 122.90€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 288 678.95
296 443.95
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 132 093.57 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône Alpes
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH ALBERTVILLE MOUTIERS » (730002839) et à la structure dénommée EHPAD LES CORDELIERS (730785771).
ARTICLE 5
62.24
48.22
34.18
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE - 730785383
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1186 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE (730785383) sis 0, PL FRANCOIS CHIRON, 73011, CHAMBERY et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE (730000015) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/11/2012 et notamment l’avenant prenant effet le 19/01/2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE (730785383) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 7 193 146.89€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
7 193 146.89
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 599 428.91 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône Alpes;
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE » (730000015) et à la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE (730785383).
ARTICLE 5
62.69
50.15
37.62
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3
3/3 SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS - 730004728
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°1188 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SAVOIE en date du 27/05/2014 ;
l’arrêté en date du 03/06/2005 autorisant la création d’un AJ dénommé SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS (730004728) sis 49, AV DU GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE (730000015) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS (730004728) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 95 308.09 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
0.00
95 308.09
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 7 942.34 € ;
DECIDE
ER
Accueil de jour
Hébergement temporaire
Tarif journalier HT
EN EUROS
32.64 Tarif journalier AJ
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
2/3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE» (730000015) et à la structure dénommée SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS (730004728).
ARTICLE 5
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD LE BOIS LAMARTINE - 730783636
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1189 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE BOIS LAMARTINE (730783636) sis 51, MTE REINE VICTORIA, 73100, TRESSERVE et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE (730000015) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/08/2012 et notamment l’avenant prenant effet le 19/01/2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE BOIS LAMARTINE (730783636) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 4 489 232.39€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
4 489 232.39
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 374 102.70 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE » (730000015) et à la structure dénommée EHPAD LE BOIS LAMARTINE (730783636).
ARTICLE 5
49.25
38.67
28.09
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD MARIN LAMELLET - 730780624
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1130 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 19/12/1956 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MARIN LAMELLET (730780624) sis 0, R IMPERIALE, 73590, FLUMET et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE FLUMET (730000338) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 23/11/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MARIN LAMELLET (730780624) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2015, 10/07/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 25/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 690 533.15€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
668 969.15
0.00
0.00
21 564.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 57 544.43 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône Alpes
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE FLUMET » (730000338) et à la structure dénommée EHPAD MARIN LAMELLET (730780624).
ARTICLE 5
43.41
33.70
25.37
61.61
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD RESIDENCE AGELIA - 730790698
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 678 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 15/12/1995 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE AGELIA (730790698) sis 22, R JEAN JAURES, 73000, CHAMBERY et géré par l’entité dénommée GROUPE EMERA (490012028) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/12/2007
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE AGELIA (730790698) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 967 391.61€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
891 594.79
0.00
0.00
75 796.82
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 615.97 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « GROUPE EMERA » (490012028) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE AGELIA (730790698).
ARTICLE 5
36.20
26.99
17.79
29.67
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD DE YENNE - 730780079
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 683/2015-2040 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 15/07/1965 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DE YENNE (730780079) sis 127, RTE DE CHAMBUET, 73170, YENNE et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE YENNE (730000064) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 22/12/2011 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DE YENNE (730780079) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 869 482.10€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
840 388.81
0.00
0.00
21 717.53
7 375.76
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 72 456.84 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE DE YENNE » (730000064) et à la structure dénommée EHPAD DE YENNE (730780079).
ARTICLE 5
30.92
24.60
18.29
88.64
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD LES CURTINES - 730780632
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 686/2015-2038 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1967 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES CURTINES (730780632) sis 8, R DES CHASSEURS ALPIN, 73110, LA ROCHETTE et géré par l’entité dénommée M.R. LES CURTINES (730000346) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2005 et notamment l’avenant prenant effet le 15/09/2008 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES CURTINES (730780632) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 820 687.87€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
820 687.87
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 68 390.66 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « M.R. LES CURTINES » (730000346) et à la structure dénommée EHPAD LES CURTINES (730780632).
ARTICLE 5
40.53
33.31
26.08
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la Directrice générale
Par délégation
L'Inspectrice principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 16/07/2015
3/3 EHPAD LE CLOS FLEURI - 730009511
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 674/2015-2030 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 10/07/1995 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CLOS FLEURI (730009511) sis 0, CHE DU CLOS, 73220, AITON et géré par l’entité dénommée FEDERATION DEPART. DES ADMR (730785102) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2006 et notamment l’avenant prenant effet le 29/06/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE CLOS FLEURI (730009511) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
La réponse à la procédure contradictoire en date du 25 juin 2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 235 472.31€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
217 237.79
0.00
0.00
10 858.76
7 375.76
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 19 622.69 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FEDERATION DEPART. DES ADMR » (730785102) et à la structure dénommée EHPAD LE CLOS FLEURI (730009511).
ARTICLE 5
36.46
25.00
13.53
39.63
147.52
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A Chambéry , LE 17/07/2015
3/3 EHPAD AU FIL DU TEMPS - 730007549
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 672/2015-2031 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 21/05/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD AU FIL DU TEMPS (730007549) sis 0, R CENESELLI, 73410, ALBENS et géré par l’entité dénommée FEDERATION DEPART. DES ADMR (730785102) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/10/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD AU FIL DU TEMPS (730007549) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par la délégation territoriale de SAVOIE ;
La réponse à la procédure contradictoire en date du 26 juin 2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 245 046.31€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
219 077.46
0.00
0.00
11 010.79
14 958.06
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 20 420.53 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FEDERATION DEPART. DES ADMR » (730785102) et à la structure dénommée EHPAD AU FIL DU TEMPS (730007549).
ARTICLE 5
38.39
25.44
2.96
40.19
65.04
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Pour la directrice générale,
Et par délégation,
L'Inspectrice Principale,
Cécile Badin
FAIT A CHAMBERY , LE 17/07/2015
3/3