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Déliberation - 2024 01 07 06 Mise en Place D UN CSUI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 07 06 Mise en Place D UN CSUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISVILE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-01-07-06
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Date
d'affichage
: 03
juillet
2024
MISE
EN
PLACE
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
INTERCOMMUNAL
NORD
VERSAILLES
GRAND
PARC
|
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 5
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1° juillet,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Pauline
LACLEF,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Delphine
FOURCADE
a donné
pouvoirà Marc
TOURELLE
Salvador-Jean
LUDENA
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Géraldine
LARDENNOIS
Jean-Michel
RAGUENES
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
André
BLUZE
a donné
pouvoir
à Michel
BOISRAME
Absent
: 2
Jean-François
VAQUIERI
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Dominique
SERVAIS
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles, VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
24
juin
2024,
CONSIDÉRANT
la
prochaine
mise
en
service
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
Le
Chesnay-Rocquencourt, CONSIDÉRANT
qu’une
convention
de
mutualisation
doit
être
établie
afin
de
pouvoir
accéder
à ce
dispositif,
VU
le
projet
de
convention
préparé
dans
ce
sens
par
la
Mairie
de
Le
Chesnay-Rocquencourt
annexé,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
contres
: André
BLUZE,
Michel
BOISRAME)
;
1°)
APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Noisy-le-Roi
au
service
de
vidéo-protection
urbaine,
2°)
APPROUVE
la convention
de
mutualisation
avec
la Mairie
de
Le
Chesnay-Rocquencourt,
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
Intercommunal
Nord
Versailles
Grand
Parc.
3°)
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération
ainsi
qu’à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
son
exécution.
3°)
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
correspondants
à l’application
de
cette
convention
pendant
sa
période
de
validité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
1er
juillet
2024
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente