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Conseil Municipal - 2024 07 01 03 Mise en place Pass culture
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 01 03 Mise en place Pass culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville de
psg
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-07-01/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juillet 2024
OBJET: MISE EN PLACE DU PASS CULTURE
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA
25-06-2024
CONVOCATION
25-06-2024
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :
PRESENTS : 23
VOTANTS : 29
29
DATE DE LA
PUBLICATION
03-07-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 1Æ juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUuc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur
John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Absenis :
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024-07-01/03 MISE EN PLACE DU PASS CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet,
Considérant que le Pass Culture est une application gratuite qui relaie les propositions culturelles accessibles aux jeunes collégiens et lycéens sur le territoire et donne accès à un système de réservation,
Considérant que sont éligibles au Pass Culture, les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places ef abonnements {(spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne,
Considérant qu'en tant que collectivité, la ville de Buc peut intégrer sa programmation culturelle à la plateforme, qu'elle soit gratuite ou payante et communiquer auprès des jeunes concernés sur ses actions,
Considérant la convention de partenariat avec la SAS Pass culture,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Décide d'adhérer au dispositif Pass Culture,
AUtorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass culture ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: Buc, le 03/07/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
ya
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
04-07-2024
04-07-2024 Signature
Electronique
s
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 4 juillet 2024 19:46
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-03
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-03, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240704-2024-07-01-03-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-07-01-03
Objet : Mise en place du pass culture
Date de décision : 04/07/2024
Date de transmission : 04/07/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr