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Déliberation - 2024 01 07 02 Modification Tableau DES Effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
N
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-RÔ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N° 2024-01-07-02
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Date
d'affichage
: 03
juillet
2024
| MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
|
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 5
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1° juillet,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Pauline
LACLEF,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Delphine
FOURCADE
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Salvador-Jean
LUDENA
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Géraldine
LARDENNOIS
Jean-Michel
RAGUENES
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
André
BLUZE
a donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Absent
: 2
Jean-François
VAQUIERI
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Dominique
SERVAIS
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14 juin
2024 ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
pour
le
recrutement
en
crèche,
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"°
classe
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
grade
au
titre
de
2024
et
de
deux
emplois
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"®
classe
suite
aux
recrutements
d'agents
administratif;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
; Décide
:
1°)
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
1° juillet
2024
comme
présenté
dans
les
tableaux
ci-dessous :
Postes
créés
2
Emplois
d’adjoint
administratif
principal
1?"
classe
à temps
complet
1
Emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
|
Emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
2°)
DIT
que
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L332-14
du
CGFP,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
3°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
1er
juillet
2024
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente