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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-
Manga
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2024
Le
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
19h30,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
LEFRANC
Françoise,
SOTELLE
Claudine,
,;
GRABE
Olivier,
BOUETARD
Loïc,
DUVAL
Jocelyne,
VACHER
Céline,
BESNARD
Ingrid,
METIVIER
Clément
Procurations
: DE
L'ESPINAY
François
à
BONNIN
Etienne.
Absent(s-es):
GALBOIS
Stéphane,
LE
BRETON
Mickaël,
DE
L'ESPINAY
François,
VACHER
Céline
(uniquement
pour
la délibération
n°
2024-46).
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Ordre
du
jour
:
- Vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024, - Rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
de
l'école
: vote
pour
les
demandes
de
_
Subventions
auprès
du
Département d'ille-Et-Vilaine,
= Communauté
de
communes
St-Méen
Montauban:
vote pour
engager
la commune
au
sein
du
futur
service
de
Conseil
en
Energie
partagé,
- Vote
pour
l'approbation
du
nouveau
Plan
Comimunal
de
Sauvegarde,
- Point
sur
le
projet
de
voie
verte
Vé,
- Distribution
des
colis
de
Noël
{distribution
envisagée
les 20
ou
21
décembre
2024),
- Divers Délibération
n°
2024-46:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1%
juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
-verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l’objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2024-47
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
décidé
de
faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie.
Le
maître
d'œuvre
a
estimé
les
travaux
à
102
091
€
HT.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération.
À
celui-ci
figure
un
financement
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
Ambitions
Communes
au
titre de
la thématique
Vie
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
Approuve
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie,
-
Arrête
le plan
de
financement
de
l'opération
joint en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
Sollicite
un
financement
auprès
du
Département
d'ille-et-Vilaine
dans
le
cadre
du
dispositif Ambitions
Communes
2025,
sous
la thématique
Vie
Sociale,
d'un
montant
de
51
045.50
€,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
demande
de
subvention
Délibération
n°
2024-48
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
décidé
de
faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école.
Le
maître
d'œuvre
a estimé
les
travaux
à 241
883
€
HT.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération.
A
celui-ci
figure
un
financement
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
Ambitions
Communes
au
titre de
la thématique
Enfance-jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Approuve
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l'école,
-__
Arrête
le plan
de
financement
de
l'opération
joint en
annexe
à la présente
délibération,
-
Sollicite
un
financement
auprès
du
Département
d'llle-et-Vilaine
dans
le
cadre
du
dispositif
Ambitions
Communes
2025,
sous
la
thématique
Enfance-Jeunesse,
d'un
montant
de
120
941.50
€,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
demande
de
subvention. Délibération
n°
2024-49
: Mise
en
place
d’un
Conseil
en
Energie
partagé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'orientation
n°1
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
de
la
Communauté
de
Communes
«
La
performance
énergétique
du
parc
bâti
et des
équipements
: une
priorité
pour
réduire
rapidement
et efficacement
les
besoins
en
énergie
et les émissions
de
GES
».
Une
enquête
d'opportunité
a été
lancée
aux
fins
de
vérifier
auprès
des
communes
des
3
EPCI
qui
composent
le
Pays
de
Brocéliande,
la
pertinence
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Pour
rappel,
les
missions
d'un
service
CEP
s'articulent
autour
de
2
points
:
-
Un
accompagnement
des
communes
: du
bilan
énergétique
de
leur
patrimoine
à
des
préconisations
pour
réduire
les
consommations
et
à
l'accompagnement
des
projets
(aide
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
à
l'analyse
des
offres,
ingénierie
financière.)
-
Des
actions
de
sensibilisation,
formations
des
élus.es
et
agents.es
techniques
Les
résultats
de
cette
enquête
ont
démontré
le
besoin
de
ce
service
sur
les
territoires
des
3
EPCI. Des
échanges
ont
régulièrement
eu
lieu
depuis
pour
définir
le
portage
du
service
CEP
adapté
aux
besoins
des
3
EPCI
| en
ressort :
-
Une
décision
de Montfort
Communauté
de
porter
seule
son
service
CEP
-
Une
volonté de
Brocéliande
Communauté
et de-St
Méen-Montauban
o
de
disposer
d'un
même
service
pour
permettre
notamment
une
mutualisation
des
coûts,
des
ressources
humaines
et optimiser
la
continuité
de
service,
o
de
rapprocher.ce
service
CEP,
du
service
SPPEH
(service
accompagnement
à
l'amélioration
et
rénovation
du
parc
de
logement
privé)
déjà
existant
et
porté
par
le
Pays
de
Brocéliande.
Il ressort
de
ces
temps
de
travail,
pour
les
EPCI
de
Brocéliande
et
St-Méen
Montauban,
une
proposition
de
portage
du
service
par
le
Pays
de
Brocéliande,
qui
depuis
sa
dernière
révision
statutaire,
est autorisé
à délivrer
des
prestations
de
services
à ses
membres
et aux
communes.
Au
vu
du
parc
bâti
communal
et
intercommunal,
le
besoin
en
équivalent
temps
plein
pour
le
territoire
des
2
EPCI
est
évalué
à
2
agents
pour
les
3
premières
années.
S'ajouteront
aux
charges
de
personnel,
l'acquisition
de
matériel
roulant
et spécifique.
Ce
service
bénéficiera
du
soutien
financier
de
l'ADEME
et
de
la
Région
de
manière
dégressive
sur
les
3
premières
années
(soutien
financier
cumulé
estimé
à
70%
en
année
1 et
à
30%
en
année
3).
A
ce
stade,
pour
permettre
de
poursuivre
les
démarches
de
mise
en
place
de
ce
service
CEP
à
l'échelle
du
Pays
de
Brocéliande,
et
pour
calibrer
de
manière
optimale
le
service,
la
Communauté
de
Communes
de
St-Méen
Montauban
souhaite
s'assurer
:
-
de
la
pérennité
du
besoin
exprimé
par
les
communes
lors
de
l'enquête
d'opportunité,
-
de
la participation
financière
des
communes
au
fonctionnement
de
ce
service
(dont
les
modalités
restent
à
définir)
considérant
notamment
les
gains
énergétiques
générés.
Les
2
intercommunalités
seraient
également
appelées
à
financer
le
service
CEP
car
elles
disposent
d'un
patrimoine
bâti
dont
il
faut
aussi
améliorer
la
performance
énergétique. Les
premières
projections
financières
selon
les
scénarii
retenus
auraient
un
coût
pour
la
commune
compris
entre
860
et
940
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
affirme
le
besoin
d'un
service
CEP
pour
le
patrimoine
bâti
communal,
-__
approuve
les
principes
d'un
portage
de
ce
service
par
ie
Pays
de
Brocéliande,
-
S'engage
à
minima
3
ans
sur
le
principe
d’un
financement
du
service
partagé
par
la
commune
sur
les
modalités
restent
à définir.
Le
secrétaire
de
séance,
-
e.
À.
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Le
Maire,
Etienne